V. I VTV'.KIIIT

8. — Si maintenant nous payons du droit romain au droit «Ninon, qui sous hint dfl rapports n'est qu'une émanation du premier, nous Irocvona que le* déerélale* n'apportent pas de découalioiis graves aux principes suivis en matière d interdits.

». — Kn droii canon, l'action de réintéjjraiide , ou l'interdit undè n.durclrenleans. Aucune exception n'y est opposable , et les docteurs formulent I

ebap. lar. 33 5

In fameuse nmune .- Spoliaivt trnlt uninui rstfi.

suetidw

10. - Les d.'i létales (k'roKent au droit romain, pour étendre la faveur due au spolié. D'après les lois romaine», l'interdit undi ci était personnel, c'est -a dire qu il n'ai leumait pas h* tiers détenteurs, même de mauvais.- loi, a qui l'auteur de la voie de lait aurait transmis la chose. La décrétait- d'Innocent III , **yt omtigit, permet au contraire, en ee cas, de recouvrer la chose contre lea tiers détenteurs , non ebtlnH jurit (MHS rigore.

U. — Du reste, cette dérouai ion s'explique sul»- •ammenl par la date de la décréta le date). On sait eomliien. à cette époque d anarchie féiwlale, les faits de violence étaient fn^uens et diHieiles 4 réprimer. La des papes essaya de venir

en aide n la justice.

ta. — Ainsi, ee n'est point dans le droit cauon qu'il faut aller chercher le principe de la mi- *irt« ou fMisêfttitm annalt, c'est dans le droit roulumier.

13. — Que l'on ouvre nos plus ancien* eoutumiers, que l'on consulte nos vieux jurisconsultes des treizième et quatorzième siècles, et l'on > trouvera la preuve que la usitiiw, c'e>l a-dire la possession d'an el jour »-st un élément nouveau, est uni- production indigène. — Pierre de Kuulaine, Conseil, eh. 4 7 , S 1 1 ; tirand Coulumitr dt ( harlti VI, liv. a. ch. a«; Annen (\,ulum,er d Arlo,*, ch.

5 5, édil. de Maillard; Ltibluiemeu* de *at*4 Loui», liv. I«r. ch. 45t et patiim ; Beaumanolr, ch. 8.30. 3a et 44, édil. de heuunol ; Jean Des-: mares, tir i*t<mi, n" 413 ; Bouteiiler, Somiw rurale, liv. I«r, eh. .11.

14. — Non s.' ih ment l'instilulion, mais le mot lui-même erl français. — <■ Prthrudtrt Gaih >m- » sisr. dt'~unt, «n ul et ;iojicui(.iieni s«im\\« m-

» tant. ■ — Cj nus, L. 3, tir eessdisM. <*b. omu, <i<it.

15. — « Koiis appelons veraie saisine, dit au»si le i. Lrrre de justice el de plet, «ruant aucun remaint » Scsi an et ji>r cmnme sires el par justice a la .. veue el i\ la M-ue de celui qui demander puet, cl « ne veut demander et se lo*t. >•

• t». — On peut doue sans lémécllé considérer la saisine comme une émanation du droit rouluniier, du droit feudal. — V. vAimxe.

17. — Toutelois.il ne Inul pnscomme Dupiessls, copié par 1 leur ion de Pensey et par d'auties aipeurs moins l'mineiis, faire remonter jusqu'aux Francs l oi is/ine de la complainte : M. Kelime prouve très i.jen QUC le texte de la loi salique sur lequel on appuie celle opinion a été détourné de son véritable sensH qu'il a été mal entendu. — Kelime, \< t. /ioim-»»., p. ils et suiv.

18. — Reeonnaissons cependant qtu si le* juriseonsulies romanis n'ont pas connu la possession annale, que si la saisine esl née sur noire sol, nos vieux ailleurs nul eu le loti d'essaver euxmêmes de rai tacher cette inslitulion nationale aux h vtes du dro't romain. Trouvant queïque analogie entre la complainte et l'inlerdit ut, ; . «idrhs, enlre la réhili •grande empruntée au droit canon el l'interdit undt HtfA ne se pivoceiq anl pas des différences, ils ont eux-mêmes appelé mtenlilu les i.e'i> us possi-ssoires, el oui ainsi enntrih'ié à jeler dat ^ les ul. es une confusion que la i(%islatioii moderne n'a pus dissipée, comme en le vci ra plus Pas.

1». — Ceci bien entendu, il nous resterait à nous occuper «p'-eialenielil des faits historiques qui se rattachent à la complainte, à la réinte:rande et à la deiraurialion dr nouvel o'uvre, mais ces dévelOppemeiis setoni inivux ;\ leur place en Kde des articles dan» ic»qucls il est traité de chacune de ces actions ; e'esl ta qu'on le< teii ouvera. — V. iu^ra ch. 2. Si el. a-, art. 1er. î cl 3. ■ ao. — Ajoutons seulement, avant d'indiquer le» texles lé^islalils ou empi unies à nos coulume» qui se rélèrenl à la matière des nrtiotit im»aes.wireit que c'est une des plus difficile* du uroil, ainsi une le pi oiiv c la slatist;que , et que peu de jtiues de paix sont apte- a r inplir la tache diillcile qui leur a été donnée. — toi.eeune, lnlrott. Ihror. procèsU ni ., I. (er, p. 2>0.

11. — Dans ces derniers temps , un magistrat haut placé. M. B rens;er, a ci u devoir attaquer les dispositions delà léaislalion française sur le* actions posscKsoires. Suivant lui, il n\ a nucune

Mr.

utilité à séparer l'action possessoire de l'action pélitoire : ce n'est qu'une complication , qu'un cinli.ii ras , qu'une entrave.

M. — Loin de partager cette opinion qui ne repose pas sur une étude suffisamment approfondie des faits, nous pensons que la loi a très bien fait de ne pas confondre l'aciion possessoirc avec l'action pétitoire. Le droit de propriété n'est pas toujours d'une parfaite évidence - souvent il est contesté par plusieurs personnes dont les prétentions paraissent également plausibles. Pour savoir quel est celui qui doit rester vainqueur sur la question de propriété, il faut consulter des tilrei» souvent contraires, s'enquérir des faits obscurs , aborder des question.* diillciles ; quelquefois même après une longue instruction la question reste encore douteuse. Dans ce cas, la loi, conforme à la raison, veut qu'à défaut de preuve de la propriété ou jusqu'à la solution définitive de la contestation dont elle est l'objet, le possesseur soit préféré : in pari cauid meltor e*t causa po**ident(*.

23. — D'ailleurs, tant que le droit de propriété n'est pas définitivement réglé, la possession ne

(►eut demeurer vacante ; l'intérêt public exige que es terres soient cultivée* . que les fonds ne restent pas improductifs. Pour éviter donc ies désordres qui pourraient résulter de l'incertitude de la possession, il était de toute nécessité d'adjuger provisoirement cette possession à celui des deux contendans qui a en sa faveur un litre apparent, la possession, titre qui manque à son adversaire.

S4. — Et puis, n'est-ce rien que d'être dispensé de prouver la propriété ou la légitimité de sa possession, et de pouvoir dire jusqu'à preuve contraire -.pouideo quia pouideo?

83. — « Que de procès n'ai-je pas vus échouer, dit M. Curasson , parce qu'au lieu d'Intenter l'action possessoirc, le demandeur s'était pourvu au pétitoire:... Tous les jours il arrive que l'administration forestière , les communes et même des particuliers transforment en délits, et poursuivent devant les tribunaux correctionnels ou de police des faits qui souvent ne sont que des actes de in légitime. Dans ce cas, il est de la pru-

dence du prévenu, renvoyé à fins civiles, de prendre la vote du possessoirc, car il est nombre de propriétés qui ne sont point assurées par des litres assez positifs , pour fonder une demande en revendication, et la possession trentenaire est quelquefois difficile à établir. ■

jug. de paix, t. 2, p. 6, n°

26. — Ainsi, celui qui a la possession annale doit bien se garder d agjr au pétitoire, au lieu de se pourvoir par l'action possessoirc. C'est le conseil que donne Potbicr t Traité du domaine, n° 307). — « Le propriétaire d unechose, dit-il, ne doit avoir recours a l'action en revendication que lorsqu'il a perdu entièrement la possession de cette chose ; s'il est troublé par quelqu'un, il a un très grand Intérêt d'intenter contre celui qui le trouble l'action en complainte possessoire, plutôt que l'action de revendication ; et pareillement, s'il avait été dépossédé par violence , il a un très grand intérêt de se pourvoir par l'action possessoire qu'on appelle action en réintégrande, plutôt que par une demande en revendication. La raison est que lorsqu'on en vient au pétitoire, il y a

.i plus d'avantage à être le possesseur de la chose qui fait l'objet du procès qu'à être le demandeur, celui-ci étant chargé de prouver son droit de propriété dans cette chose, au lii-u que le possesseur n'a rien à prouver de son coté . et est toujours présumé et réputé propriétaire, jusqu'à ce que le demandeur ait pleinement prouvé Cl établi son droit de propriété. ■•

27. — Cette opinion de Polhier, nous la retrouvons dans la législation romaine : en effet, voici ce que dit Gaiusdan* la loi 24, ff., lie rci vindicat. : « h i/ui detlinavil rem petere. animadvertere débet,' f ait aliquo interdicto pouit nancùci pntseuionem. .' nnia longé cotnmodiùt e*t iptam pouitlere, et ad- - i enarium ad ontra pelitori* compelltrt , quàm « olio pottidente petere. »

SU. — Les actes législatifs qui ont réglementé la matière des action* possessoires sont : io la coutume de Paris, art. 96. 67. 98 ; — «o l'union- ■ délier, lit. 41. art. I" et 2*(V. tnfrà ch. 2,

., ch. 2,sect. Irt, §|.r.

secl.2», art. 1" et 2);— 3° la loi des 46-24 août 1790. sur l'organisation des justices de paix (art. 10 du til. 3), qui atlribue aux juges de paix la connaissance de toute* le* action* poue*soire* ; — 4° la loi du M ocl. 4790, qui décide que ces actions doivent être portées devant le juge de la situation del'ohjel litigieux; — 5» l'arti 2060 io, c. civ., qui porte que la contrainte par corps peut être prononcée en cas de réintégrande ; — 6° les art. 23, 24, 2», 26 et 27, C proeéd. civ., lesquels ont laissé des lacunes qui forcent de recourir aux anciens principes; — 70 l'art. I. L. 25 mai 4838 sur les Justices de paix, qui est ainsi conçu : « Les juges de paix connaissent à charge d'appel : |o des entreprises commises dans l'année, sur les eours d'eau servant à l'irrigation des propriétés et au mou veinent des usines et moulins, sans préjudice des attributions de l'autorité administrative, dans les cas déterminés par les lois et par les réglemens; 2o des dénonciations de nouvel œuvre, complaintes, actions en réintégrande, et autres actions possessoires fondées sur des faits également commis dans l'année. «

!• — Nature de* action* - heurt différentes espèce».

1 ~. — Nature des action* possessoires.

29. — Le but direct des ou d'empêcher que le possesseur 'ne soit troublé ou de le faire réintégrer, s'il vient à être dépossédé. — Pour le cas de trouble, l'action possessoirc prend, suivant les circonstances, le nom de complainte ou de dénonciation de nouvel ouvre; pour le cas de dépossession, le nom de réintégrande.

AO. — Les actions possessoires sont de véritables actions réelles, naissant d'un droit dans la chose, c'est-à-dire du droit de possession, qui, n'étant lui-même qu'une présomption de propriété, ne peut avoir d'autre caractère que la propriété même. — Bel une, ch. 40, n°240.

St. — La première conséquence de ce principe, c'est que les actions possessoires peuvent être exercées contre toute personne qui usurpe ou détient la chose, indépendamment de toute idée d'oldigation préexistante.

32. — La seconde conséquence, c'est que si l'usurpateur immédiat avait vendu la chose, même à un acquéreur de bonne foi, celui-ci pourrait être attaqué par la complainte, qui, comme toute action réelle, suit la chose entre les mains des tiers.

53. — La troisième conséquence, c'est que l'action doit être portée-devant le juge de la situation de l'objet litigieux. — C. proeéd. , art 3.

g 4»». — Dittinction entre le poueuoire et le pétitoire.

34. — Les actions possessoires diffèrent de l'action pétitoire en ce que le demandeur conclut seulement , dans les premières, à être maintenu ou réintégré dans la possession sans rien pri'juger sur le fond du droit, tandis que dans la dernière, c'est la propriété même qu'il revendique.

3». - Elles diffèrent également de l'action connue autrefois sous le nom d'action pubiirienne, en ce que celle-ci était formée par l'acquéreur de bonne fol . fondé en litre et en voie de prescrire contre le possesseur qui lui avait enlevé la chose, tandis que pour la complainte il n'est pas nécessaire qu'il y ait titre et lionne foi : il suffit d'avoir possédé pendant une année animo domini.— V. actios (droit romain), n*

36. — En général, c'est par les conclusions du demandeur que so détermine la nature de l'action qu'il intente; cependant ce n'est pas toujours aux termes mêmes de l'assignation qn'il faut s'attacher pour cela, mais plutôt à l'intention du demandeur et à l'objet de la demande.

37. — Ainsi, l'action originairement possessoire n'a pas cessé d'être telle, soit parce que le demandeur a conclu à 50 fr. dédommages-intérêts, en se fondant tur ton droit à la propriété, soit parce que le juge de paix a ordonné la mise en cause d'un tiers, que le défendeur disait être propriété de l'objet litigieux. - l'an.. 4" mars 4819,

ACTION KHMUEMOnUB, ch. 2, SCCt. ir». ACTION POSBEBBOIRE, dl. IfjtfL l". 33?

comte de Béarn c. Tarléj Amiens. 3 juitl. 4823, Blaltier c. Caron. — V. aussi Bioclic et Goujet, Die t. deprocéd., v° ActitHi potseuotre, n° 4.

38. — De même, celui qui, dépossédé par violence, avait le droit d'exercer l'action en rélnlégrande. ne peut être considéré comme ayant renoncé à cette action ponr prendre la voie de la complainte possessoire, en ce qu'il aurait conclu à être maintenu et gardé en la possession annale as/H offrait de prouver. Ces conclusion!* et celte offre surabondante ne sauraient avoir modifie la nature de son action, s'il a demandé, tant dans l'exploit introductif d'instance que dans le* explications qui l'ont suivi dans le cours de la procédure À Être maintenu ù titre de ré.ntégrande avec dommages-Intérêts. - Cass . 49 août 1839 (t. 3 1839, p. 188). Duvivier c. Toudouie. — V. toutefois, l'arrêt du 9 fév. 4837 (t. 2 1837, p. 337), Brasseur c. Bertrand. Mais dans IVspéce do cet arrêt, il semble résulter des rails qu'il y avait e j uplion pour l'action en complainte

39. — De même encore, bien que le demandeur en complainte ail prétendu que. la possession dans laquelle il demandait a être, maintenu réunissait tous les caractères voulus par la loi, notamment que sa jouissance n'était pas à titre précaire et qu'il -possédait animo dommi, sans néanmoins prendre de conclusions pour cire déclaré propriétaire, l'action na cesse point d'être po*sessolre. — Cass., 30 nov. 1818, Auberlic c. Catgnard.

40. — Mais l'action est pétitolre et par conséquent de la compétence du tribunal de première instance lorsque le demandeur en réintégration de terres usurpées dans l'année, conclut a être rétabll non seulement dan- la possession, mais encore dans la propriété du terrain. — ('*«»., 30 oel. 1310, Morale, liesse.

4!. — Et l'action ne cesse pas d'être péliloire parce que le fermier contre lequel elle a été intentée a demandé la mise en cause du propriétaire cl que celui-ci a déclaré ne pas vouloir prendre pari à la contestation; ces imidens ne peuvent l'aire perdre à l'action son caractère primitif. — Même arrêt.

49. — Il a été jugé, dan» le même sens, que, lorsque le défendeur a une action en complainte soutient que le terrain litigieux n'est pas le même que celui énoncé dan* le titre du demandeur, et que ce dernier n'offre point d'autre preuve de sa "in que ce litre, le juge de paix doit s'absrenvover les parties à se pourvoir au e, car, dans ce cas, la preuve de la posn'eel pas faite. — Cass.. 12 avr. «823, Baly c. d'Avinnge-d'Angeranvïlle. — V. aussi •lin, llép., \ofomp'ain«*;Gulchard, Quest.poss., 293 m

mwm.

43. — Ce n'esl pas loujours par les conclusions primitives que se détermine le caractère de l'action : la demande originaire peut être molillée par de» conditions subsidiaires. — Cast., 21 avr. I83i, Blasque c. de Bogemont.

44. — La nature de l'action n'est pas modifiée par les moyens invoques par le défendeur.— Garnier. Tr. des act. pou., p. 22* et 373: Bioclie et Goulet, ibid., no»; Perrière, \o Complainte; Duparc-Poullain, Princ. du droit, t. 40; p. 703, II» 2» ; Dcniiart, v Complainte; Carou, Princ. des actions pou., <r« édiL. n»553; 2« édil.. n- 60 V

4.S.— Cependant M. Belime (7V. des actions poss. n* 319) est d'avis que si le défendeur répond à faction contre lui intentée, qu'il n'a pas a jurt dominii ; qu'il n'a aucune prétention à péter le* actes qu'on lui impute, on ne peut voir dans la demande une action possessoire, puisqu'il n'y a nul débat sur la possession. — V p. 315. , — «Du deux choses l'une, ujoute M. Belime, ou bien le fait, changeant de face par la nature de U défense, ne se Irouve plus placé dans les attributions du juge de paix, cas auquel il doit se dessaisir, en réserrant toutefois les frais de la citation, qui devront être mis à la charge de la partie qui succombera ; ou bien le fait reste de la compétence du juge de paix à quelque autre titre, cas auquel il eu connaîtra sans qu'il soit besoin d'une nouvelle citation. »

47. — «Supposons, continue le. même nuleur, que le propriétaire d'uu fonds non enclavé passe.