Bei i uioir, en son CmmeHiain »tr la

rOHtHmi dr Rranrniiii p. 171 \ declaie .pie eelui

qui a dépoMédé sou advcfMlre doit , s'il veut être entendit m justice, ronimeneer par !<• rétablir. p,-n Inqvtirte, ajoute t-ii que le dépossédé eut une saisine bonne ou Ui*uivai*e . qu'elle fiV de letnp* liraml nu peJH . qu'elle eût ét- aequisi- par dnl ou violence * inéme par crime qui emporte la hart — v. annal Uenrioii de Pansey, fomjiél. dn faget

dr voi r , ch.ip. be lit rr'iiiteijr. ; AMIoll , /»*!. itu droit fraiiriti*, liv. 2, chap. 9; — «• N'est point néi-essaiie, dit Imhert (/'rofe/iie judic.. eliap. 17), que le demandeur prouve possession d'au cl jour avant la spoliation, ain* seulement qu'il était possesseur nu temps de la spoliation. » — V. aussi Papou, S" notaire, liv. 8, Ut. /)c imterdit, undè ri.

137. — l.'ord. de 1667. tit. 18, ail. 2, porte: « Celui qui aura été dépossédé par violence* ou voies île fait pourra demander la rcinté-xrande par action civile el ordinaire, ou cxlraordinairemeid. par action criminelle: el s'il a choisi l'une •le ces deux actions , il ne pourra se servir de rentre . si ce n'«*t qu'en prononçant sur l'extraor'linaire on lui col rearnré l'action civile. «

13». - (. action en réintégramlc exiïtc-t-ella

2 12 ACTION POSSESSOIRE, cil. î.sect. 2-.

aujourd'hui comme aclion distincte île l'action possessoire ' C'est un»' question qui a donné naissance aux plu» vive* controverse*; elle équivaut à celte autre question : Le possesseur spolie pur voie de fait peut-il, à la différence de ce qui est exigé en matière de complainte, se faire réintégrer, même sans prouver l'aimable de sa ( i"-'-- -ion ?

13». — Le* auteur* qui prétendent que. dans le cas de dépossession par voie de fait , l'action |*>ssessoirc exige la possession annale, soutiennent : <pie la réiulégramie n'a jamais existé, dans notre ancien droit, avec la laveur qu'on veut y attacher aujourd'hui , ou que du moins sa durée n'a été qu'éphémère;— 2° que la maxime tpaluttu* ante omnia restituendu* s applique seulement à celte rèyle que le possessoire doit précéder le pétitoire ; — 3» que le spolié, pour former la rciuléuratidc , devait, comme dans la complainte, prouver ca possession paisible et pulilique ; — \° que Tari. 23 , C. prorétl. civ., cxiue indisliuclement la possession annale de ceux qui veulent intenter les actions possessoire.-..— Ils ajoutent que, si la réinlégrande était nécessaire à une époque où l'autorité luttait avec peine contre le droit du plus fort, aujourd'hui celle uisiitution ne présente plus la même utilité dans une société régulière , et où la violence est facilement réprimée.— D ailleurs, disent-ils, la loi offre des moyens assez eiQeaces dans l'application de l'emprisonnement , de l'amende, des dommages-intérêts, — V. Touiller, I. Il, iW 174; principalement Troplong. l'retcript., 1. 1 «, n©» «0 à 312; Demiau, Thomine, art 23; Carré, Lois, 1. l«r, p. 47 ; Boitai d, n°» 2 cl 454; Aug .er, Ewyrl. de* )uae* de paix, \° Action pouenuire, 87 j, Merlin, Rep., vo Voie défait. $2; Berriat-Sainl- Prix.t. !«, p.t29.nolc37; Poncel^ Traité denu tutns, p. U8, n<> 62; Foucher, notes sur le Traité de la Cnmpét. de Carré, t. 3, quest 0, p. 331 5 Ad. Chauveau. Revue iwr les action* pou.-, Curasson, Com- ]*>., t. 2, p. 37, n» 28.

IW. - D'un autre côté, pour soutenir que l'exercice de la réinlégrande n'exige pas une possession annale, on répond que la réinlégrande n'est point une véritable action possessoire ; qu'elle n'est pas, comme celle dernière , fondée sur une présomption île propriété ; que c'est , au contraire, uue action M perwnam qui dérive d'un délit , et qui , par application du principe posé dans l'art. 1382, C. civ., oblige le délinquant à réparer sa Taule. Donc . on ne saurait , pour la déclarer inadmissible, lirer argument de ce que l'art. 23, C. civ ., exige la possession annale pour toutes les actions poasessoires.— On ajoute qu'elle existait dans noire ancien droit, et comme, d'autre part, elle est nécessaire, daus l'intérêt de la paix publique, pour que la législation moderne ne l'admit pas, !l faudrait qu'elle l'eût proscrite expressément. Au contraire, le Code civil la cite textuellement dans l'art. 2060. Elle est d'ailleurs encore utile , car les faits de spoliation échappent souvent à la poursuite criminelle. — Oh ajoute enfin que la maxime >/ ••'.„•,• 1% anle mania renlituendu*, introduite par les décrétâtes, n'élail pas synonyme de cette règle que le possessoire doit précéder le pétiloire , puisque les eanonisles admettaient le cumul ( V. mfrà ir» 62o et suiv. ) — Polhier. Po**e**., n° 114; Henrion , ehap. 52; Favard, v° Réinlégrande, secl. 2e, u<> 47; v° Complainte, $ 6; Gukhard, 309; Garnicr, n0 42; Carou, n»* 60 et suiv. ; et principalement M. Belime, n°* 371 et suit.— Nous nous rangeons. non sans hésitation, àceltedernièreopUiion. — Nousajouterons, comme argument d'analogie, que l'art, 261, C. de proeéd. de Genève, porte : « celle possession devra être d'un an au moins, »auf le ca* de déjK>**e»*ion par riolence. .

141. — Ainsi, la réinlégrande existe, mais ce n'est pas une véritable action possessoire. elle ne découle pas d'une présomption de propriété, elle n'est pas réelle. Telle est du moins l'opinion de M. Béjime, Action» po**ei*., t). 396, n° 371.

1 42. — Du reste , la doctrine de la cour de Cassation a été invariable sur ce point : elle a coûtai mnent appliqué la maxime Spolialu* anle omnia mfttuendu*. — Ainsi juué que la nouvelle législation n'a pas abrogé ce principe de l'ancien droit, qu'en matière d'actions possessoire* , celui qm a été dépossédé par violence ou voie de fait doit .

ACTION POSSESSOIRE, eh. 2, secl.2*.

avant tout, être réintégré, encore qu'il n'eût pas la possession annale. — En d'autre* termes, l'action eu réinlégrande , à la différence de l'action en complainte . est redevable , encore que celui qui l'intente n'ait pas possédé pendant une année, et que le défendeur offre de prouver une possession annale antérieure à la possession momentanée du demandeur. Il suffit que celui qui exerce l'action prouve sa possession actuelle et matérielle au moment de la voie de lait ou violence. — Ca»».. 28 iléc. 1826, ChaulUer c. (iuyouvard; 3 avr. IH4I (t. |«* 1841, p. 496), Durou c. Ducourne.iu ; 19 août 1839 (I. 2 1839. p. 188\ Du vivier c. Touilouzc; 17 nov. 1835, Trollay c. Laïul" - . 4 juin 1833, commune de Mayennee. Hospice de Mayenne; 4 déc. 1833, Cliauscliol e. Charpentier; 25 mai 1822, Barré c Laugtlillanmc et Babouin; — Belime, sur ce dernier arrôl, n» 379, note *»; — Bioche et GOttiet,0iof.prâc.. \»Act. publ., u° 18; Merlin, /»>)>., \o RéiiHfjran,lf, Bernai, p. H ; Favard de Lanulade, Repert., v» Réinlégrande . Henrion dePanscy, Compél des juge* de paix . chap. 52, et (iarnier, TVmlr de* ai t. /«wii , p. 30.

145. — Jiiué ainsi que dès que la possession actuel le et matérielle et la dépossession par violence ou voie de fait sont él.thhes, l'action en réintéurandc doit être admise , lors m me que le défendeur se porterait demandeur réconventionnel en complainte pos*e**oire. et prouverait sa possession annale, mais sans préjudice de la décision à intervenir sur celte demande en complainte. — Ca**., S avr. 184» [t. Ier liUI , p. 496), Durou c. Ducourneau.

144. — Eu matière de réinlégrande, il y a lieu d'appliquer le principe Spolialu* anle omnia rettitueiidu* , lors même que la voie de fait consistant dans un détournement d'eaux par le propriétaire supérieur au préjudice de* propriétaires inférieurs qui en étaient eu possession, l'auteur de la voie de fait demanderait un sursis pour faire interpréter par l'aulorilé administrative un règlement d'eaux qu'on lui oppose et qu'il soutient non obligatoire. - Ca**., Il mai 1841 (t. 2 1841, p. 338), Bouis c. Thanaron.

143. — De même la réinlégrande doit être ordonnée en faveur du demandeur dont on ne conteste pas la possession, encore bien que le défendeur excipe de ce que le terrain litigieux serait un chemin public — Ca**., 31 août 1836 t. !•* I8.T7. p. 59 . Bailly c. Perrln el Thermoi.

140. — Mais l'action en réinlégrande devient, par l'offre du demandeur de prouver la possession annale, qu'il invoque à l'appui de sa demande, une action en complainte que le juge peut déclarer mal rondée, si la possession n est pas postérieurement prouvée suillsaiile. — Cm., 16 mai 1827, Bignon-Beauséjour c Pouvereau.

147. — Et le demandeur au possessoire qui a fondé son action sur la possession annale ne peut , après le rejet de sa demande , basé sur ce que cette possession n'existe pas, se faire un moyen de cassation de ce qu'il ne se serait pas agi dans la cause d'une complainte, mais bien d'une action eu réinlégrande, pour laquelle il n'était pas besoin de la possesion annale. — Ca*»., 9 fév. 1837 (t. 2 1827, p. 237). Brasseur c. Bertrand.

148. — H est incontestable, au surplus, que, lorsqu'un tribunal reconnaît qu'un demandeur en réinlégrande , qui prétend avoir été dépouillé par violence el voies de fait , n'a jamais été en possession de l'objet litigieux, c'est le cas de déclarer l'action en réinlégrande non-recevable. — Ca**., H juin 1828, Garrigou c. Saint-André.

1 49. — Pour qu'il y ait lieu à réinlégrande , suivant la cour de Cassation . il faut que la dépossession ail eu lieu par voie de fait ou violence. — Ca*>.. 4 iléc. 1833 , Chaiischot c. Charpentier.

130.— La voie de fait ne suppose pas de réshtanec et existe par cela seul que l'agresseur s'esx emparé d'un héritage qu'il savait que le possesseur ne lui aurait pas abandonné sans eonlcMalion -Biochc et Goulet, v» Act.pa**et»aire .n°42.— La violence, au contraire, suppose la résistance.— Jousse, Comm. ord. de 1667

| lîll. — Pour constituer lavioletve, il faut que l'acte de dénouessinn ou d'u«urpalion contienne

, une voie de fait grave , positive , telle qu'on n'ait pu la commettre sans bles»cr la sécurité et la pro-

ACTION POSSC8SOIRE, cil ?,scct. 2'.

teelion que chaque Individu « droll d'attendre de l,i force ilen lui*, cl ran* rompromc Uni In paix sociale. — Motifs d'un arrêt Caw., j «i ■«-. «h 13 , r.h iii-ch'»t e Charpentier.

US. — Mai* «'Ile ni- résulte tins de la simple Inexécution «futi contrat relatif a la possession. — Ainsi, l'action en iviiih'x'ranile est non-reccvuble de la i>ar> de relui «pu prétend qu'un propriétaire riverain , auquel il a cédé un terrain en échange. d labouré re terrain contrairement a la «'onvrntion <|ni en réservait quelque temps, la jouissance

au demandeur. — Mêmearrcl : — Biorhc et Gouiel , Oict de pneéi., \" ilrtirtn nowwoir» , 11° 40, et

» tas. — Il en serait de même à |Y"'ar«l du pr«>-

praMaira dont la maison menace mine.— Bîurne et

Goujcl, il" 4t.— V. rmdrà Lniscau, Ihri. arlirm ;*■«., n°7l. — De même il J a lieu a complainte cl non à reinléirraiido. si mon voisin, pour faire acte de possession , a arraché la borne sépnrative de no» deux liivrila'„'es. s'il s'est emparé d< s fruits de mon rhamp, s'il a curé un f • >s-'» mitoyen ou planté d<-s arbres en deçà de la distance voulue. Il n'v a point

la expulsion, mais simple Iroutite. — Boilard , p. 129 et 428; Rioche et Goujet , v» Action pont*min. n» II,

1*4. — Mai» pour qu'une dépossrsslnn mil violente ei puisse servir de base a In réinléurande, il n'esl pas nécessaire qu'il v ait eu combat ou rang répandu.— 0m*., 2s dée. i*-Jtt . Cliaultlcr c. Guy ou. tard: t d e. |H3:t.Cha!iM-|iii| ,-. chnrpenlii r; Islév. 18.1-, de G'ménosc. Al lier I as.

— h siiilil qu'il \ ait eu voir* de fait positives, rxerrée* d'autorité prlvén et de nature à amener un résultai pareil en ras de résistance de la part de celui qui est victime. — On», 18 fév. 4M5, de Géméuos c. Albrrtaa.

1.50. — lie même la destruction d'une diuue opér«'-e contre la volonté «le celui «pii l'a élevée doit être considérée comme une vole de fait donnant heu à l'action en réinhîgrande. — Cru*., 28 dée. I82<>. Chanllier c. Guyuovard,

1.57. — Jugé encore que «lan* une eoolt station rclaliveà nu droit d«! pri-e (l'eau, l'enlèvement d'une vanne par l'une des pat tics cl son remplacement par une nouvelle, modittée à l'rftel d'in-

lerrompre le cours de l'eau jusque-tl recueillie par

la partie .-et verse, constitue un fait dedcpnsscssion violente donnant li«-u à une aclinu en réinlégrandc; c'est ;\ tort «|u"on prétendrait (ju'il n'y a lie» qu'à une action en dénonciation de nouvel leurre. — Ou»., t8 fév. t»35, Géménos c. Alberta*.

*-î». — Ju-'é «l'ic l'action en réinlé'-'iandc, supposant tout à la foi* une possession réelle cl actuelle et une dépos*es*ion par violence ou voie de fait , est inadmissible dans le cas «l'une suppression de servitude discontinue et non apparente, telle ou 'une servitude de pissa •■<• — i .m»., 5 mars 1828, Bobard c Catriee. — Non" ne saurions adopler le principe nos- par celle décision, à laipielleou pourrait opposer phisiciir* «les arrêts rpi» nous venons «le rapporter, « t speclah mt L'a«i.,28déc.

IN2ii, Chanllier c. Guvouvnrd; — lleorinn de l'anscv. Onnuéi. a>* juge* de paix, «hap. 52; Fnvard, Hop.. >» Ktmtf'jrawU , -cet. a«, »° 17; H lime, n» t85.

1.50. — On doit ronsidi-rer comme demande en réin'.é'jraniie celle qui a pour objet la réclamation de domnWBO-intérèls pour voi«"s défait couunise* dans l'aimai' et eousislaiil en une «Icstruetlon de clôture et un eoinblcincnt de fossés. — l'ai»., IC mars liii (t. Ier I8tl . p. 40<.n, .Mulot «M Aiuoux c. «le Touatain. — V. en outre t7 nov. I83S. Trollay c. I.anulois ; 4 juin 1 8 is, commune de Mayenne c." Hospice de Mayenne.

IW>. — Le tlcrs'acqiiércur «mi a reçu la chose de celui qui a cionrni* la vi.ilen«-e peilt'il être poursuivi |»ar la réinléi>raii«le ' — S'il est de mauvaise fui . oui. — S'il c-*l «le bonne foi , non parce que la ré'tiléiiraiidr , comme nous l'av mis «lit, est une action «pu unit «l'un «I élit « I par eons.-quent ne pe.it suivi e la chose entre les mains d'un tiers. — » Cnm à Ir ri ifjrctwi «im , ti TUiu.t rum lrm. rem pimidrrr rrrperit. mm ;)f,i*iim eimi alioquam tr* um inttràMn r&ptriri.» — ir. . L " th vi ti dt ci nrm. ; Zaïius, M A'jf. de ri rt ri arm.. n» I: — Belimc, u»:i86; - V. eontrn, Troplonu.