La servitude, au contraire, discontinue

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ou continue non apparente, n'étant pa», suivant l'art. 691, C. c|v., susceptible d'être établie, même par une possession Immémoriale, ne saurait fonder une action possessoire. — Cast., 23 nov. 1808, Chexaray e. Sallenave.

300. — 30 Celles cependant de celte dernière espace qui seraient fondées en titre pourraient procurer ces actions. — V. Dunod, Tr. des prescnpt., part. 3«, chap. 6. p. 293; Toullier, t. 3, n» 715; Pardessus, Serrii., no 324 ; Durauton, t, s, n° 635 ; Garnier, Tr. des art. pont*-»»., p. M ; Merlin, Rrp., r» Serrit., B" 33 ; Aulanier, Art. pois., p. 123; Solon, des Servit., p. 426; Belime, Art. jiosses*., n»« 255 et suiv.; Binche et Uonjet, Dicl. proc,, \" A^t. poness., no» 75 et suiv., n<>* 166 et suiv.; Troplong, Preirript., n- 857; Balbus, de Prœscriptionibut, *• part., c. t, n«» 3 et 4 ; Cicpolla, De servit, pra-d. urban., cb 19, no» 7 et suiv.; d'Argenlrée, art. 27», Coiuuet. britann , vo Sans litre; Polluer, Intr. au tit, des Servit, (cout. d'Orléans), nos; Ferrière, sur l'art. 180 de Paris, ulose t, no 8.

MI. — Conformément à ces principes, la cour de Cassation a décidé qu'on ne peut se prévaloir de la possession dénuée de litre pour se faire maintenir par voie de complainte dans un droit de servitude imprescriptible. — Casi., 43 mars 1842, Bebootnrllct c. Colle; 21 oct. 1807, JouYcnol c. Manrellot; 43aoùl 18to,Touriiet c. Delpy; tOsept. 4811. Sabadini c. Bugnrli.

Soa. — ... Que les contestations sur le droil de servitude discontinue tiennent essentiellement au pélilolrc, et sont lion de la compétenre. des juges de paix. — Cm»., 2 fév. 4820, larnier c. Aubin Mairct.

303. — l.a coui suprême a iléclaré non-recevatxle l'action possessoire en maintenue d'un droit de passage, lequel constituant une servitude discontinue ne peut s'acquérir que par titre et non >ar prescription. — < nu.. 3 juin 1835, de Chaniuire c. de Massol.

304. — ...Celle d'un fermier en rétablissement et en maintenue d'un droit de passage dont il est privé par une voie de fait. — Cats., 5 mars 1828, Hoharl c. Calrice.

su*. — ... L'action en complainte de la part du propriétaire contre celui qui est prouvé par une enquête avoir de tout temps, et notamment dans l'année qui a précédé le trouble, exercé sans titre une servitude, même discontinue et imprescriptible, telle qu'une servitude de passage. — Cass., 41 nov. 1829, Glomeau c. Rougeron. — Néanmoins si, sur la demande formée par l'ancien possesseur contre l'auteur du trouble, celui-ci ne Justifiait pas d'une possession civile avant opéré saisine à son profil , le litige devrait être jugé en faveur du premier, car en perdant défait la jouissance depuis plus ri'uncannéc, il n'aurait pas perdu la possession ; mnis s'il s'agissait d'un Irouble de droit ou d'un trouble de fait qui n'eût pas consisté dans une dépossessinn effective, le défendeur n'avant aucune possession, il deviendrait impossible de lui en opposer les vices, et par conséquent l'action en possession serait prescrite.

300. — Lorsqu'une ar en complainte est intentée & raison du trouble que le demandeur éprouve dans un passage qu'il prétend exercer de lemps immémorial sur un ebemin de desserte servant eu commun à l'exploitation de plusieurs hérilaaes, et auipiel les premiers juif es ont reconnu celle destination , les Juges d appel peuvent, en appréciant les litres respect ifs des parties, déclarer que la item, mile n'a pour objet qu'un droit de passage constituant une servitude discontinue qui ne sain ail s'établir sans titre, et dérider, d'après ce lait, qnïl n'y a pas lieu à complainte. — t'ait., 20 mai 1828. Descotns c Aslruc.

307. — Juué cependant que l'action possessoire est reccvable lorsqu'il s'agit, non d'une servitude de passage, mais de la communauté d'un chemin. — Cau., J9 nov. 1*28. Moulicr c. Aruaiilt.

.-.Ou. — Le propriétaire du fonds supérieur peut retenir un cours d'eau dérivé d'une rivière, au moyen de travaux appareil» pratiqués ~jpar lui sur son fonds, encore que le propriétaire du fonds inférieur ait la jouissance de cecoursd'eaude temps immémorial, uiéme d'une manière conforme a des réglemens d'administration publique. — F ne paieillcjouissanceale caractère d'une servitude

discontinue, qui ne peut, aux terme» de Fart. 691, C. civ., s'établir que par titres, et par suite donner lieu qu'à l'action pétitoire, non a l'action possessoire. — Ca-ti., 20 mars 1827, Lehoult c. de Beaulfrcs. — La décision serait semblable , lors même qu'il s'agirait d'une servitude dont la possession aurait commencé avant le Code et sous l'empire d'une coutume qui permettait l'établissement par prescription des servitudes discontinues.

— V. Bioclic cl Goujet, Dict. de proc., v Act. pois., n* 75.

500, — Ainsi jugé que si la servitude discontinue a été acquise par la prescription trentenaire, dans un pavs où elle pouvait s'acquérir de celte manière, le propriétaire du fonds dominant, en cas de Irouble doit agir directement au pétitoire et non par action possessoire, puisque le juge de paix ne pourrait apprécier et constater la possession sans préjuger le possessoire. -t'a**., 2 juill. 1823, Obert c. Charn el ; 47 fév. 4813, Carenaxe e. Lassus.— V. Merlin, Réu., v Servitude, S 35.

310. ... ht, en principe, qu'une servitude discontinue, dans un pa>s où elle pouvait autrefois s'acquérir par prescription, ne peut aujourd'hui donner lieu à une arlion en complainte fondée sur le seul fait de la possession annale. — Cass., 3 ocl. 4814, Bertrand c. Andoqne; 2 Juill. 4823, Obert c. Cbaneel ; 10 fév. 4812, Vellen et Vandhommcr c. Hugel. — V. Pardessus, des Servit., no 321; Toullier, t. 3, n- 715; Duranton, t. 5, n<>6l5; Merlin, Quesl., v» Servit., <, 5; Garnier, ff. de* act. poneis.. p. 321 ; Ilenrion de Pansey, Tr. de ta Compët. dei jugei de paix, chap. 43, S 7. — V. Augirr, Encyrt. des juges de paix, p 96; Cal ou. Art. puties*., noi69.

311. — Néanmoins les servitudes discontinues acquises avant le Code, étant maintenues (arl. 691, C. civ. ), donneraient naissance à l'action possessoire. — CarOu, Act. poss., il" 469 ; Belime, ir 263; Henrionde Pansey, Compét. de i juges de paix , ch. 43.

312. — Sous la" cout. de Met/., sous laquelle les servitudes s'acquéraient par la prescription de vingt ans et vinul jours, le propriétaire sur le terrain duquel le voisin ouvre une vue peut considérer celte entreprise comme un trouble apporté à sa jouissance plus qu'annale affranchie du droit de servitude, et intenter une action possessoire qui dès-lors est de la compétence «lu juge de paix. — Cas». » brum. an XII, Vanderveekiu c. Hayer.

313. — Si la doctrineet la jurisprudence sont d'accord pour reconnaître que l'action possessoire est inadmissible dans l'espèce d'une servitude qui ne peut s'acquérir i| ne par litre, cette règle doit cesser lorsqu'au contraire il existe un titre. — V. Toullier, L 3, n-7t5; Duranton. t. 5, n° 635; Garnier, Tr. des Actions postes»,, p. 321 ; Pardessus, Tr. des Servit., Il" 324, et Merlin, Rép , vo Serritude, S 35.

314. — Aussi la cour de Cassation a-t-elle jugé constamment que les Servitudes discontinues apparentes ou non apparentes peuvent donner lieu a l'action possessoire, quand celui qui les réclame était en possession d'un litre. — Cass., 9 mai 1831, Delahaye c. Moquet ; 21 mars 1831 , maire de Marseille c. Dollières; 24 juillet 4940 . Carleret c. Pelleport;4 fév r. 4829 , Barbet c. Gomlterl; 47 mai 4820 , Clavier c. Gontard ; même date , Joui dan c. Caliassc ; 6 juillet 4842. Herblin c. Hue ; 2 mars 1820, Leçon m c. Simon ; 21 juill. 4839(1.2 1839, p. 180), Dailé c. Condorcct. — V. Merlin. Rêjt., \oServitudej(j,9;Quest.,ef>d. verto, $6;Toulller,t. 3, n» 717 ; Duranton, t. 5, no 638 ; Pardessus, Servit., no 324.

31 il.— ... Spécialemenl , que celui au profit duquel un tilre a constitué une servitude discontinue sur les eaux d'un canal nui font mouvoir son moulin peut, s'il est troublé dans sa possession, intenter l'action en complainte contre t ailleur du trouble.

— Cass. .30 mars 1830, Sauteyrac. Ravnaud.

310. — Quant à la question de savoir si la eornaissanee que le juue de paix prend des litres entraîne ou non le cumul du possessoire el du pétitoire. nous la traitons sous le cliap. 7.

317. — La plainte au possessoire devrait être blouse pour les servitudes discontinues , mais manifestées par un signe apparent, tel que l'existence d'une porte dans Te cas où l'on se prévaut d'un droil de passage. — V. Belime. n"26».

318. — Les principes en matière d'imprescriptibilité des servitudes discontinues ne sont pas non

ACTIO» POSSESSOIRE, ch. 3, SCCU 3*.

plus applicable* à un sentier d'exploitation , dès- Ion te trouble apporte au passage sur ce sentier peut donner lieu à l'action possessoire. — t'a**.. Il iléc. 1827, Pages c. Detnontval.

31». — Jugé, en conséquence, qu'un sentier servant depuis longue* années à I exploitation des terres ou des vignes de plusieurs propriétaires voisins ne doit pas être considéré comme une servitude discontinue dont l'usage puisse, a défaut de titre, être interdit par celui uont le sentier traverse la propriété. — Au contraire , ce sentier de simple exploitation est présumé le résultat d'une convention entre les propriétaires voisins, pour la desserte île leurs fonds respectifs, et le particulier troublé dans la jouissance du passage peut intenter l'action en complainte, quoiqu'il ne produise aucun tilre.— Cent., *9 nov. 1814, Antoine c. Joly.— La doctrine consacrée par cet arrêt n'est pas nouvelle ; elle a été adoptée sous l'empire des coutumes, qui ne reconnaissent pas de servitudes sans titre.— V. Poquct de Llvonière, sur la cout. d'Anjou, art. 419, et Guyot, sur les cout. de Mantes et deMeulan, art. 94. — V. aussi Pavard,vo Complainte, sect. 1", n* 9 , et Garnier, Tr. des action* poues*., p. 282 et 283. — Mais on comprend facilement que l.i .ir.-iMi'ii ilevi il être tout opposée, si les premiers juges avaient statué en fait que le sentier constituait une servitude discontinue. — V. t'a*»., 20 mai IS-'H. Descoins c. A s truc.

."20. — Celui qui se prétend propriétaire du sol sur lequel est établi un chemin privé est redevable a demander, par voie de complainte, à être maintenu dans la possession annale d'un droit de passage sur le chemin. — Cas*.. 26 août 1829, de Radepont c. Fleury. — V. Garnier, Tr. de* action* patse**., p. 283, et Mioche et Goujet, Pic», de proctd., fO Action potte**., no 82.

39t. — Au surplus, celui qui est troublé dans l'exercice d'une servitude légale est toujours recevable a intenter l'action possessoire -• il a son titre dans la loi. — Belime, n» 282 ; Pardessus, Servit., part. 2«, ch. 2, secL 2«, n* 222; Bioche et Goujet, Dict.,yAci.po**., n» 79; Garnier, Act.po**., p. 318; Carou, i4c» po*t., no m ; Favard de I.anglade, v Servitude, sect. 2», S 7, n» 4.

322. — Jugé, en ce sens, que la servitude «le passage est. au cas d'enclave, une servitude qui peut, à la différence des autres servitudes discontinues, donner lieu, s'il y a trouble, àlacomplaiute possessoire. — t'a»*,, 7 juin 1836 (t. i" 1837, p. 32), commune de Chauvoncourt c. ville de Saint- Mihicl ; 16 mars 1830, Maillot e. Donzelot : 19 nov. 1832, Barry c. Hubert ; 7 mai 1829, Liste civile e. Dcfréxofs-lloursault.

325. — Jugé même, par ce dernier arrêt, que, dans te cas, ractimi en complainte est rec«valile, quoique la serv itude de passage soit réclamée sur un des biens formant la dotation de la couronne, que la loi du 8 nov. 1814 a déclarés imprescriptibles. — Carou, Act. pou,, n* 183.

321. — A o s divers arrêts, on oppose celui de cassation <lu 8 juill. l812(Presncc. Bobey); maiscet arrêt ne tranche pas la question : il s'agissait d'ailleurs d'une espèce dans laquelle les juges du fond av aient déclaré que la circonstance d'enclave n'était pas prouvée.

32J. Dans un cas analogue, la cour de Cassation a décidé que, bien qu'une action possessoire ait eu primitivement pour objet un droit de passage à raison du fait d'enclave, Il suflll que dans le cours de l'instance le demandeur, rectifiant ses conclusions, ait déclaré réclamer la possession du droit de passage à titre de propriétaire, et que le juge de paix, appréciant les tilres produits (et tout en écartant h I l d'enclave), ail reconnu ce caractère à la possession dans laquelle il maintenaît le dciin:i>leiii, pou ilUC m iiuHin.it d'appel ne puisse, sans apprécier différemment ces titres, écarter l'action, en ce que, le fait d'enclave n'étant pas prouvé, elle ne porterail plus que sur une servitude discontinue non susceptible de s'acquérir par prescription — Cas*., 29 mars 1811 (t. 1841, p. 163), Garnier e. Dupas.

">28. — Les servitudes négative* non apparentes sont-elles de nature à donner le» actions possessuires ? — S'il n'y a pas de litre, la négative est évidente. — '.Belime, n" 263.