Aussi, la jurisprudence changea-l-clle

S lus tard ; sans présumer ni l'existence ni la mort e l'absent, elle décida généralement que c'était à ceux qui avaient intérêt soit à l'existence, soit à la mort de l'absent, à en faire la preuve. — V. en ce sens arr. du parlement de Paris, Il août 1719 et 81 mars 1737, rapportés, le premier par le Journal dt$ Audienctt, t. 6, et le second par Guyot, Hép., v« Abtent, t. p. 66.

14. — On fit plus, on autorisa les héritiers présomptifs d'un homme absent à demander l'envoi en possession de ses biens; c'était là un point généralement admis ; mais le délai après lequel l'envol était ordonné variait suivant les coutume;! et les juridictions :1k Paris et sous la coutume du Hainaut (chap. 77 . il fallait trois ans d'absence ; les coûtâmes d'Anjou (art. 249) et du Maine fart. SS7) exigeaient sept ans. Il en était de même en Bretagne ; à Toulouse, on ne pouvait agir qu'après neuf ans; à Bordeaux, après dix ans; enfin la coutume de Liège (chap. 8, art . 3) portait ce délai à quarante ans. — Merlin , Bëp., v» Absent, n»7, et les arrêts qu'il cite.— V. aussi Guyot, Rrp., V» Abïrnt, t. 1»r. D. 66 et Slliv.

14.— Pendant le cours de ces différens délais, on était dans l'usage de nommer un curateur chargé spécialement de l'administration des biens de 1 absent.— Guyot, Hép., v« Absent.— Toutefois, après l ord, de 1667, les actions contre l'absent ne durent plus être dirigées contre le curateur; l'absent était assigné à son dernier domicile. — Guyot, loc. rit.

16. — L'envoi en possession ne donnait aux héritiers présomptifs aucun droit de propriété sur leurs biens ; ils ne pouvaient ni les aliéner ni les hypothéquer , leurs droits se bornaient à ceux d'un administrateur.

ABSENCE. Ciinp. ter.

17. — Quant au mariage de la femme de l'absent, la jurisprudence avait adopté les dispositions du dernier état de la législation romaine ; elle décidait que, quel que fût le temps qui s'était écoulé depuis l'absence de l'époux, la femme ne pouvait passer à de secondes noces qu'après avoir rapporté la preuve du décès de son mari. — Guyot, hep., vo Abtent. — Pothier pensait cependant que, lorsqu'il s'était écoulé cent ans depuis la naissance de l'epoux absent, le conjoint pouvait convoler.— V. son Tr. du vontr. de mariage, n<* 106 4°.

18. — Si, malgré la prohibition, un second mariage était contracté sur de fausses preuves de la mort du mari, le mariage était déclaré nul ; la femme devait retourner à son premier mari ; mais les enfans nés du second mariage étaient légitimes.— Bretoniiier, Quest. de dr., v° Abtent, chap. I«r; Roussnud deLacombe, \° Abtent, no 3; et Guyol. Hép., loc, cit.

19. — En ce qui concerne les enfans de l'absent, on suivait, quant à la faculté de se marier, la disposition de la loi to, (T., De rttt nupt., qui permet le mariage après trois ans d'absence du père ; seulement, quand le mari était vivant, il (allait obtenir son consenlement, et. «'il n'existait pas, la famille devait êlre consultée. — Bretoniiier, Quett., \o Abtent, chap. 2. — V. aussi Déniante, Encyrlop. du dr,, vo Abtence.

20. — Lorsque les enfans étaient mineurs, et que la mère était décédée, on laissait écouler une année, à l'expiration de laquelle on leur nommait un tuteur. — Bretonmer, toc. cit.— Onsupposequ'alors les enfans étaient sous la surveillance de la famille ou d'tljkde ses membres, et qu'un curateur avait été nommé pour l'administrai ion des biens ; car différemment il y aurait tu danger pour les enfans et pour les biens.

81. — La jurisprudence ancienne en matière d'absence était en cet état, lorsque la révolulion éclata. Les attaques nombreuses auxquelles la France fut alors exposée , ses conquêtes , 1rs expatriations qui en étaient la suile, l'abandon du foyer domestique et de la propriété par des masses de citoyens qui Votèrent à la défense de la pâli ic menacée, ne tardèrent pas à éveiller la sollicitude des législateurs de l'époque: plusieurs lois successives furent portées dans l'intérêt des militaires absen* (V. absevit l militaire] ), et formèrent un système spécial qui, avec la loi du 13 janv. 1417, qui en est le complément, existe encore et régit les militaires absens.

28. — Quant à l'absence des autres citoyens, elle devait aussi occuper nos législateurs et trouver place dans le Code eiv.; toutefois, de nombreuses difficultés se présentaient dans la créalion d'un projet de loi sur celle importante matière : il fallait protéger l'absent ; mais alors qu'on ne devait que le garantir des inconvéuieus de son absence, on élail exposé aux risques de le troubler dans le libre exercice de ses droits ; les principes tracés par le droit romain et les règles résultant de 1 ancienne jurisprudence formaient bien un ensemble de décisions utiles ; mais le système, le plan auquel il fallait le rattacher, n'existait pas. Quand v aurait-il absence } L'absent serail-il considéré comme mort ou comme vivant à l'égard des tiers intéresses» Le temps écoulé depuis l'absence devrait-il être consulté pour décider de la vie ou de la mort de l'absent.' V aurait-il absence seulement présumée, puis présomption de mort, puis mort déclarée f Quelles seraient les mesures à prendre et les droits à reconnaître dans ces diverses phases de l'absence ? Ces questions étaient graves.

85. — Le litre Des absent, qui forme aujourd'hui la loi générale en celle matière , fut rédigé et présente une première fois , au nom «te la seclion de législation, par Thibaudeau , dans la séance du 16 frui lid. an X ; la discussion eut lieu immédiatement et continua les 24 fruetid. même année, 4 et 12 frim. an X. — Cette discussion nécessita une nouvelle rédaction, qui devait êlre portée au corps législatif le 5 niv. an XI ; mais cette présentation n'eut pas lieu par suite de la détermination prise de retirer les projets présenté». — Plus tard, le projet fut porté à la section du tribunal, qui Ul des observalions, lesquelles provoquèrent une conférence et des amendemens. — Le

chap. 2.

projet fui ennn présenté au conseil le 29 vcndéin an XI, définitivement adoplé le même jour, cl communiqué au Iribuiial le 15 vent, an XI, qui le rota sans discussion. — Li promulgation en fut faite le 4 genn. au XI. - Locré, t. 4, p. 2 et suiv.