‹ Journal du Palais répertoire général contenant la jurisprudence de 1791 à 1850, l'histoire du droit, la législation et la doctrine des auteursChapitre 441 sur 905 · On a dû considérer connue réunissant le · texte numérisé non relu

On a dû considérer connue réunissant le

caractères d'authenticité toiiIiia par la loi du. 85 germ. an XI l'adoptiou résultant i ,j d'une lettre écrite aux oi liciers municipaux d'une commune dans laquelle un individu a déclaré adopter un enfant mineur désigné ; 2» de la délibération prise à la suite de cette lettre par le corps municipal et signée de l'adoptant, laquelle déclare l'adoption valable - Parie, 44 vent, an XII, Hesse e. Saint-

aaî'-'sous l'empire de la loi de 178g, la déclaration faite devant un notaire qu'on reconnaissait un euranl pour le sien el qu'on l'adoptait .fin de lui i onférer le» droits d'enfant légitime, contenait une véritable adoption. - Aïm«, u mars 4813, Marré c. Martineau.

85. — Jugé de même pour la déclaration consignée dans un acte authentique par lequel le père d'un enfant naturel devait le reconnaître et voulait qu'il fut «on héritier légitime, comme s'il était né du mariage, pourquoi il l'adoptait en tant que de besoin. — Parti, Il j mil. 4*22, Gaudet c. Gentil.

84. — L'adoption faite par testament authentique, avant le Code, a dû être réputée valable. — Pau, 88 juill. 1888, N... C X.

M. — La loi de germin déclarant valable toutes adoption», Grenier, dans son Trait* tuccinct de l'adoption, n« 44, dit que l'objet de cette disposition a été de régler le sort de toutes adopuons, qutlle* qu'elle \ fusteui , faite* par des personne* capables, sous I empire de la loi du 48 janr. 4792, qui s'était bornée a décréter le principe de l'adoption.

80. — Ainsi il a été ju«é qu'on devait réputer valante cl inaltérable l'adoption d'un enfant naturel reconnu (aile avant le Code, — Cas*., 84 nov. 4806, Dufay c. Dubuq; 84 iuill. 4841, Dccamps ; Toulouse. 8 mars 4847, Letnè* ; Pau, 88juill. 4826, N.... c. N.... ; Parié, 48 juill. 4883, Gaudet c Gentil Chabot, Ouettton traneitoir*. v« Adoption, $ i.

87. — Juxédr même àl'égard de l'adoption faite par un père qui avait de* enfans légitimes. — B«- «wços, 88 janv. 4801 , Talbert c. Dormoy ; 84 iuil. 4844, Décampa. - V. toutefois fian» ses motifs)

Be.onçon, 4 août 4HO», Bredier c. Gaillardel; Cm*., 4« fruct. an XII, mêmes parties (encore que l'adoptloH fut faite sans le consentement du père du mineur). — Chabot, Qu*U. iramtU., *° Adoption, S ta».— Sou* le Cod« «m mineur ne peut être adopté. - Y infrà a<> 07,

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