liais mue se* effets sous

du 88 germin. an XI, n'a pea nous ce Code, conféré de plein droit au \tret adoptif la tulrlle du mineur adopté. — Mène arrêt du 4 août 4808.

8Û. — Doit également être maintenue l'adoption authentique faite par une femme sans autorisalion de ms mari. - C'a**.. 43 déc. 480», Vertamy c. GraiteL

81. — Jugé encore que, sous I empire de la loi du ta janv. 4f 92,1e cotisesHananl «le l'adopté n'était pas nécessaire pour la validité de ! advi>U»n. — Dau» tous les cas, le consentement et l'acceptation de J'adoplé seraibul suiUsamment résultés de oe <ju'il aurait, pondant plusieurs années, habité avec ■ adoptant ét pris dans plusieurs actes publics la qualité d'enfant adopUf. — Met» ne», 41 mars 4813, Marcé c. Louis.

SB. — Sou* l'empire de la même loi un aïeul a pvi adopter ses petits enfans, bien que, leur père étant frappé de imrt civile, «es petits-entane fussent, en vertu de la re préseirtaUoii, au premier <H»rrt' de la descendance de l'ixtoptant — Dans tous les cas ces adoption* ont été validées par la Pu (lu 25 germin. an XI.— Betançnm, 88 janv. 4808,

* wm— sjpsj *

nette adoption, quoique conservant le Code, par suite de la loi transitoire

i la loi du 8ft germin. an X l , l'adoption d'un enfant adultérin faite dans rwtcrvsrfle*» 18 Janv. 4781 au Code civil» ~ La jurisprwk nc» a suit i sur celle question une marche n» il «Ml important île siunaler. — \ pu- sarotr reconnu la validité Ou le maintien de l'adoption (éir, 10 javw. 4860, Vassal e. Gastdolfo; saVn*, as ,mn «no», WcMM V*i<»+. Diiclos; Cou., «8 SMtv.

i»44, Oiwûséfc), «uc «a « fsmavneé ta iwiht-

âJDOfTMB, Ut. 1", ch. J.

Nancy, 18 août 4844, DetUlei Cou., 88 4ée. 1846,

elllle"). Ce dernier arrêt pose en principe que la loi du 89 germin. an XI n'a fait que valider les Adoptions à l'égard desquelles on n'aurailpas rempli le* conditions postérieurement imposées par le Code civil, mais qu'elle a, quant aux incapacités absolues qui viciaient l'essence des adoptions, laissé les choses dans le droit commun. — Ces décisions ont été rendues dans des espèces où l'enfant adoptif se trouvait en concurrence avec des enfans légitimes.

- Puis, par arrêt» de Bordeaux, I8fôv. 4884, Roux r. de Jarnac , el Cau.,9 fév. (et non 8 janv.) 4*24, même* parties, elle en ett ntnnu* à consacrer la validité de l'adopUon Talte eu faveur d'un enfant adultérin, mais seulement en ce sens que les collatéraux no pouvaient la critiquer. Knfin , par plusieurs arrêts postérieurs elle en a défi nitivameut reconnu la nullité (Grenoble, 87 avr. 4823, Barneron c. Couple; et Ca**„ 48 juill. 4826, mêmes parties; 86 juin 4832, Guerin c. Comte), et cela d'une manière générale, car, si les deux premier* de ees arrêts sont également rendus entre des enfans légitimes et un adopté adultérin, lors de l'arrêt de 4832, c'étaient des collatéraux qui atlaquaient l'adoption, et elle a été annulée sur leur demande.— L'arrêt de 4888 |>oso le même principe que celui du 83 déc. 4816 précité.

84. — Jugé, dans tous le* eas, qu'en supposant valable l'adopUon d'un enfant adultérin faite avant le Code, elle serait inefficace pour conférer a l'adopté la qualité d'héritier de I adoptant, si celuici n'est décédé qu'après la publication du Code, et que l'enfant ne peut diviser letitre dont il se sert pour invoquer la partie qui établit son adoption et rejeter celle qui l'entache du vice (L'adultérin. — Nancy, 48 août 4844. Dell Ile.

8*. — Jugé qu'un acte de reconnaissance d'un enfant adultérin ne peut être considéré comme un acte d'adoption, vabable aux termes de l'art. 4*» de la loi transitoire du 85 germin. an XI. — Lyon, 47 mai 4687 (t. 3 4687, p. 683), CarbonneUi.

86. — On a dû considérer comme nulle l'adoption d'un individu né en pays étranger de père et mére morts civilement, alors même que les père et mère auraient été ensuite amnistiés. - Besançon, 86 Janv. 4808, Talbert e. Dormoy. — V.. sur les ado plions faites au profit de* étrangers, mfrà rr* 74 et sniv.

37 — La loi dn 85 germin. an XI, qui déclare valables toutes les adoptions faites par actes authentique* depuis le 48 janv. 1788 jusqu'au Code, est applicable même aux adoptions faites dans les pays réunis où l'adoption était en usage, encore bien qu'elles ne fussent pas conformes aux statuts locaux , si d'ailleurs elles étaient postérieures i la réunion.— t7cus., 43 nov. 4844. Gaudolphe e. Line.

— V. costfré BruxttUt, 43 Juill. 4806, Desbrower c. Rappefpoor les pays où la loi de 4 798 n'avait pas été publiée depuis leur réunion).

88. — L'adoptant qui . dans l'acte d'adoption, avait réglé la part héréditaire de l'entant adopté, n'a pu, sous femnirede la loi duSS germin. an XI, user de la faculté accordée par celte lot de déclarer s'il avait eu l'intention de lui conférer les droits de suecessibi'lité. — Cou., 84) avr. 4808, Savoureux e. Marie Faure.

841. — Dans le eas d'une adoption faite avant le Code oivn avec stipulation que l'adopté serait appelé à la succession de l'adoptant, conformément iv r lois, les tribunaux peuvent, ail a été fait depuis un legs a l'adopté, refuser a cHol-ci la plénitude des droits conféré? aux adoptés par le Code civil, en considérant te legs comme opérant, dans les termes de la loi du 85 germin. an XI, règlement des HtVls de l'adoption. — Beeançon, 38 Janv. 4806, Talbert c. Dormoy.— L'arrêt qui le décide ainsi né donne pas ouverture à cassation. — Cote., ê œt. 4808, mêmes parties.

40. - En matière d'adoption antérieure au Code etvJI, le* héritiers léerUmes de l'adoptant n'ont pas été autorisé* par la publication de la loi transitoire du 86 «rermiu. an XI h se mettre en possession de sa sneoesslon, jusqu'à <-e nw l'adopté eût atteint sa majorité, sous prétexte qae et> n'était qu'à cette époque ««te c»- dernier pouvait ««nnsentir IrrévoeariesneM à l'adoption et lui faire produire des effets i. - pirts, 8 mv. an XIII, fospienne c. Dc-

ADOPTION, (il. I", eh, ÉOCl. 2r.

ADOPTION, Lil. 1", ch. a, occt. 2: 39.>

11. — L'adoption faitr avant le Ouïe était inévitable Cal».. •-'»•> au\ 1R(>k. ><av<>!iroux c. Faure; V. aussi Xtni^. U mars IHI2. Marée c Martinet), il moins qu'un m* prouvât qu'elle avait été extorquée par violence. Mai* l'cxistcuee At la violence ne résultait pas itp Ja simple circonstance t|Mr> l'adopte et les témoin* étaient membres «tu tiuuvernciucul révolutionnaire Arrêt île Simm Miellé]

12. — Les art. 311. 33« et :ut. C. civ., relatifs nu* conclusion? du mlnislère public en matière d'adoption, n'ont Irait qu'aux auoptloni inlrodui- I •■* 1 1 (j aiilori-éi'* par le Code- omis Ils ne peu- \. ni l'étendre à une espère d'adoption antérieure, entièrement différente dan* «ts formes et ses effets, f.iile sans le concours ije l'autor né publique, et ne formant plutôt qu'une Institution contractuelle, surtout s'il est question, non île la validité il.- l'.iiloption, iniiis .(cm'* l'il'-ls pécuniaire*. — Un recueil cite, à la date du 53 août 18-in (de Hninel c Benoît, un arrêt «le la cour île cassation comme contenant ces solution-.

18.— Le loi «In -r, m-rmin. an XI. relative aux effets des adoptions antérieures .nu Code civil, n'attribuait point à l'adopté des droit.* sur la site.-e*. rion des parens de l'adoptant. — TovloUM, 25 a\r. • M',» [t. 2 |8»t,p. M , L» fus e. Lacroix.