CHAPITRE XIX. — De l'adoption sous le Code

Hoct. 1". — Différentes espaces d'adoption.

M. — Hien «pie l'adoption suit une, quant à ses effets , on jieul cependant , à raison de la différence «les conditions requises, distinguer trois e^ n-ifs d'adoption : t° L'annnltnn ordinaire, qui a le caractère d'une pure liluralilé de la pari de l'adoptant; — & L'adoption r« n tniévatoire, qui se fait «tans la vue de reconnaître un uratid service de l'adop'é qui a sauvé \n vie a l'adoptant; — 3» L'adoption testamentaire , qui n'est permise qu'au tuteur officieux.

Hnet. 2: — Conditions requises du côté de l'adoptant.

g !«.— Adoption ordinaire.

*.'>, — L'adoptant. <le qurl *tc* qu'il soit, doit être aqé de plus de .V) ans (art. s m.

4». — Les mot* de <ttiel sr.r* yu'if nnil in<liqnent «rue. dans notre droit. |i*s femmes peuvent adopter, à la différence de ,«e qui avait lieu en droit romain où, dans l'orijîine. le* t.-mtiirt !!«■ pouvaient entrer dans l'Afttemhiéedu peuple <>ù «e faisaient les a«li o- «ations; l'aLuilion ne leur était permise ju'en eonsitl «ration de la perte de leurs entan*. et encore ne pouvait-elle «.'opérer s uis un rescrlt du prince. — /rtff., mlap% , S 10.

47. — Lu outre, l'adoptant doit avoir au moin* quinze tins de put* que l'adopté (art. s 13). — En droit rom&in il fallait que l'adoptant eut dix-huit ans de plus mie l'a lopté. Adopdo nafWOffl fiwifafar et pn> lumistro est ut mnjor sit /S/ius f/num pntrr.

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4S. — Celui ou celle qui se propo-c d adopter ne doit avoir, h l'époque de l'a«loplion, ni enfans ni descendan* légitime*. — C. ci v . , art. H3.

4» — D'après la rejle qui veut que I enfant conçu soit r«4pulé né toute- les lois que son Intérêt te d 'in uule, l'adoptant ne pourrait légalement avoir lien si la femme, qui adopte ou dont le m tri adopte était i'o<,<'iule .m m ment ou se formerait le contrai. — linranîon , t l«r, n» — Dans (* cas on Observerait, pour calculer la durée .!«• la urosses.se, les dispusilious des art. sli et 3t5 «lu Code civil. Les d x mois euinmeneeraii ni a courir du jour du contrat pissé devant le jiwe de paix (V. infrd nni 3"i et suiv.i. et non 'tu j«i ir de l'arfÔI, qui n'en Ml que l'hotnidnaation V. ni/ r«i -et <X4nV.,t<M et su". . . — Dur inton, foc, et». ; Toullier, n«> moi ; l»elvin'TOiirl. t. I«"* , p. w>, note — V. cepenilint Proudhou (l. p. Lts , qui pense . mais A tort, que ta « apaeilé «les o;irti. s doit Atn- dé|ecminé<' d'après 1'epo.pie de I uiM-npIion de I adoj.t j sur les re-

gistres de l'fitat civil. — V. aussi Udilon Barrol,

Kn< </( :l. du droit, \0 Adoption, n° 19.

ao. — M. Mareadé (Elém de droit rt'r. français, sur l'art. 343, n° 3) ensei»ne que l'art. 312, C. riv.. n'est pas appllcaiile ; il se fonde sur ce que cet article n'est point une règle Kénérnle , mais une disposition d'exception et de faveur : en cas de contestation, les tribunaux pourraient donc, selon lui . piuer que l'enfant né neuf mois et demi aprfa» l'adoption n'était pas conçu lors de celle adoption; ils pourraient même le dérMer pour l'enfant né huit mois après l'a loptinn, et déclarer, d'aprèale rapport des médecins et les données de la science, que l'enfant est né a sept mois de terme. Mais, comme la loi ne reconnaît pas de Keslalion de plus de dix mois ou de moins de six mois , l'adoption qui aurait eu lieu dix mois avant la naissance sera toujours valable, tandis qu'elle sera toujours nulle si elle n'a pas pn'-cédé fa naissance ne plus de six mois.

8t. — i.e Codecir. ne parlant que de descendance légitime, il faut en conclure que l'exislenced'enfans naturels, même reconnus, ne mettrait pas obstacle a l'adoption. — Duranlon, no $78: Toullier, t. % , n»9S6; Grenier, De l'adoption, n° IO;Marcadé, loi:, cit., ri» 3.

it9. - ..Nonplusqucrexlslenced'enfansadoptifs fToullier, n« 9H6 Cela résulte d'ailleurs de ce que l'art. 3(8 lui-même suppose l'existence de plusieurs enfans adoptif*. dans la mAme famille. — Mareadé. foc. ru. ■ Odilon Barrol , for. cit., n° 17.

iir. — L'adoptant, s'il est marié, doit avoir le «•ou-eutemenl de son conjoint (C. civ.. art. IUV — I«a raison en est que l'adoption entraîne des enaru»e* qui pourraient blesser les conditions de l'association eonju'-'ale. — Il résulte de la discussion au conseil d élai nue le consentement doit être formel et ne s'induirait d'aucune circonstance, pas même «le la vie commune dans la maison cnnjusale avec

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tant le nom de l'adoptant. —En outre.

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ne pourrait v èlrc suppléé à l'égard du mari par Tant orisat ion d*e justice.

it4. — Bien que l'artoptinn ait pour but do créer à l'adoptant une postérité fictive, la loi n'exltte pas «pi'1 celui-ci obtienne pour la conférer le consentement de sps père et mère. Ce consentement n'eat donc pas micessairc. — Duranlon, n° ÎM.

— L'adoption ne peul être exercée qu'envers l'individu a qui l'on a. pendant sa minorité, <M pendant six ans au moins, fourni dej secours et lionne de* soins non interrompus ;'C.civ.,art. S45).

— C'est un temps d'épreuve établi pour nourrir et garantir entre l'adoptant et l'adopté le* sentiment naturels qui doivent répondre au titre de père et

d'enfant —Toullier. n" 8845.

IMt. — L'appréciation de la nature et de la conUnuilé des soins est dans le domaine di* tribunaux. Oelv incourt ft. I". p. 95, note 4«) pense que six annéf» de tutelle pourraient compter pour l'adoption si le tuteur pouvait s'excuser de la tutelle. — U en serait autrement s'il n'avait aucun motif d'excuse. -Au reste, il n'est pas nécessaire que les suins aient été donnés en vue de l'adoption. - Odilon Barrol, loc rit., n« i4.

lî7. - Il faut enfin que la personne qui se propose d'adopter jouisse d'une bonne répubillon cari. SUi! — Ainsi eelni qui a subi une condamnation di-shonorante ne doit pas fclre admis à atlop- !er; an surplus les tribunaux sont appréciateurs des faits qui pourraient entacher pins ou moins la réputation de l'adoptant, et leur pouvoir est d'aulanl plus lame que leur décision n'est point rnotivée, — V. n*« 107 et suiv.

iî«. — De ce que l'adoption est un acte de droit civil qui établit entre t adoptant et l'adopté des liens de parenté el de famille, et les constitue civilement l'un envers Tautre dans un état permanenl .-t irrévocable, M. Duranlon (n-377) conclut que pour pouvoir adopter II faut être Français, n'ayanl pas perdu cette «piaillé, ou , si on est étranger non naturalisé, |ouir au moins des droits civils en France, conformément à l'art. H. C. civ.; ou qnll existe entre la France et la nation a laquelle on appartient de* traités qui autorisent la disposition générale de l'art. Il, C. civ. 11 invoque («X raison de l'Idenlité de* principes) l'arrêt de la cour deCaiwalion du » août 18». - V. infrè n« 75. - Au surplus l'arrèi du 7 juin l»2ti (Canillac c. Solima) dit en

I, lit. |«t, ch. 8, sect 2«.

termes exprès nue l'adoption no peut émaner que «l'un Français, a moins dp trait*1* dp réciprocité. — Delvincourt. t. 4", p. 96, note 2: Mareadé, toc. cit. . iiir l'art. .146, n» I". — 11 no saurait, au surplus, être douteux qu'un mort civilement ne peut adopter.

SB.— GdUl qui a adopta un enfant peut encore en adopter d'autres — Rouraen, 21 frim. an XII. Jérôme rie V. c. N ; — Grenier, Adoption, n- 10; Toullier. t. 2. n« 936; Duranton. t. 3. n» 291 . — C'est ce nui s'induit nécessairement de l'art. 318.

60. — Toutefois, ajoute M. Duranton. toc. rit , le même individu ne pourrait adnr.ter deux éponx •• ils seraient frère et smur par adoption, et le mariage, qui serait interdit entre eux s'ils étaient déjà adoptes, est. par la même raison, un obstacle à l'adontion (hutÛ., De nuptii» , $ 2). — Mais rien ne s'opposerait a ce qu'une personne mariée adoptât un époux , et que le conjoint de celui-ci fut aussi adopté pur le conjoint de cette même personne.

61. — Deux époux peuvent adopter la même per- *onnc(arl. 344 \ — Toutefois II n'pst pas nécessaire ''la loi ne l'exigeant pas) nue l'adoption ainsi faite ait lieu eimvltonément. — Duranton. n*290.

62. — Un prêtre catholinue peut-il adopter' — Cette question est résolue négativement par MM. Duranton. t. 3. n» 286; De'vincourl . t. 1", p. 93, note t™»; Odilon Barrot. Enrurl. du droit, v* Addition, art. 2. n» 26 ; Mareadé. Elem. de droit rir. fronçait, sur l'art. 346, n* 2. attendu nue. l'adoption ne constituant pas seulement un mode particulier de disposer, mais établissant de» rapports de yxiternité et filiation, celui qui ne peut se marier r*V. « NAM] ne peut adopter. — Le tribunal de la Seine a décidé nu contraire, et avec raison suivant nous, qu'en l'absence de disposition formelle on ne pouvait, en se fondant sur des analogies plus ou moins puissante* entre le mariage et l'adoption, créer une incapacité il a donc validé une adoption conférée par un prêtre. — La cour de Paris, saisie de l'appel de ce jugement, n'a pas résolu la quesllon en principe : elle, s'est bornée a confirmer l'adoption . attendu qu'il s'agissait d'un individu qui. nnrès avoir été ordonné pi-être, avait cessé ses fonctions en 179*. et ne les avait jamais reprises . soit avant, soit depuis le concordat de 180t.— V. Pari*. tflfév 1842 (t. 1« 1842. p. 482), llouel c. Dasuier, et la discussion qui a précédé cet arrêt. — Mais la cour de Cassation (chambre des requête* \ lout en rejetant le pourvoi dirigé contre cet arrêt, a fondé ce rejet en principe sur ce qu'il n'existe ni dan« la législation civile ni dan* les canons reçus en Franre et ayant force de loi, aucun texte qui prohibe l'adoption par un prêtre catholique. — Ca*i., 26 DOT. 18U (|. 2 1844. p. 577), même affaire.

65. — Dans tous le» cas un ministre prolestant pourrait adopter, puisque le mariage lui est permis. — Duranton , n° 286.

64.— Nul revêtu d'un majorât ne peut adopter un enfant maie, suivant l«"s règles déterminée* par le Code civil, ou transmettre le tilre qui lui est accordé on échu à un enfant adopté avant ou'il eût été revêtu de ce titre, qu'autant qu'il obtient l'autorisation du souverain, énoncée dans les lettrespatente* délivrées à cet effet. — Décr. I" mars t8o8. art. 36.

JÇ 2. — Adoption rimunératoire.

«».— Cette adoption, qui ne peut aToir lieu que dans les cas exprimé* par l'art. 345 V. infrà n-» 88 et suiv. ). est soumise aux conditions de l'adoption ordinaire, a l'exception des trois suivantes Ainsi il n'esl pas nécessaire 4- que l'adoptant soil Agé de cinquante ans : il suffit qu'il soit majeur, et dans ce cas, fût-il même âgé de moins de vingt-cinq ans, il n'a pas besoin du consentement de se* père et mère.— Duranton , n- 282. — V. cependant Malleville sur l'art. 345: --2- qu'il v ait quinte nus dedifférence entre l'adoptant et l'adopté (il suffit que le premier soit plus âgé) ; — 3- que l'adoptant ait

r, Ut. |«r, ch. 3, sect. 3\

— Condition* l'adopté.

requises du côté de

g 3. — Adoption ttitamentatrt.