V. infrà Ut. 2, Tutelle 00k. «M», chap

8 t«r. — .Adoption ordinaire.

«7. — L'adopté doit être majeur ( C. civ. , a« t. 346). — En effet, ainsi qu'on le verra, l'adopté s'engage par un contrat solennel et Irrévocable , il doit donc avoir la capacité de contracter.— «renier. Adoption , no 6; Proudbon, t. 2, p. t27 ; Odilon Barrot. Enrvrlop. du dr., v- Adoption, no rî.

6B. — Si l'adopté, ayant encore ses père et mère ou l'un d'eux , n'a pas accompli sa vinsit-cinqiiièrnc année , il doit rapporler le consentement donné h l'adoption par ses père et mère ou par le survivant. (Art. 346.) — Et cela sans distinction , sous le rapport de l'âge, entre le fils ou la fille de famille. — Duranton, n» 289; Delvincourt. t. t«r, p. 96, note 2* ; Mareadé. El dr, rir fr. , sur l'art. 3,6. n« 4 ; Odilon Barrot, lor. rit , n° 28.

«1>. — La loi pxige le consentement det père et mère: donc, en cas de dissentiment, la volonté du père ne prévaudrait pas comme pour le mariage.— L'adoption est une institution spéciale, moins favorable que le mariage. — Duranton , n» 289 : Delvincourt , t t*r, p. 95 , note 10* ; Bolland de Villargues, V" Contentement à adoption, n<>5: Mareadé, lor. rit. — Toutefois, si l'un îles père et mère était dan* l'impossibilité de manifester sa volonté, le consentpment de l'autre devrait suffire 1 Duranton, lor rit .), et. en cas d'ahsenoo, il v aurait lieu de procéder conformément à l'art. 155. C. civ.

70. — Après vingt-cinq ans accomplis, l'adopté n'est tenu que de requérir le conteil de ses père et mère ou du survivant d'eux. — La réquisition devrait avoir lieu dans la même forme que pour le mariage, mais en se bornant à u*n seul acte.— Duranton . no 289: Toullier, no 987; Delvincourt, t. t«"", p ©,6. note 3«; Mareadé. lor. cit.

71. — Du resle, le consentement de* autres ascendans n'esl pas pxigé. comme au cas de mariage, après la mort des père et mère. — Duranton , no 289: Touiller, no 987 ; Delvincourt, t. t", p. 96, note |re: Mareadé, ibid.

72. - Il faut que l'adonté n'ait pas été déjà adopté par une autre personne, à moins que ce ne soit par le conjoint de l'adoptant. — C. civ., art. 34*.

75. — Si la personne qui veut être adoptée est mariée . a-t-olle besoin du consentement de son conjoint '—Non, dit M. Duranton (no 292), puisque la loi ne l'exige pas. Et si le mari refuse d'autoriser sa femme, elle peut, conformément à l'art. 219, comme s'il s'agissait d'accepter une donation ou une Mireess'on , demander l'autorisation de justice , à la condition toutefois qu'en cas de refus du mari les Liens de la communauté ne pourront être affec'és a. l'ohligatlon de fournir de* a'imens à l'adoptant. — Suivant Delvincourt (t. p. 95, note to»), au contraire, le consentement du conjoint est nécessaire quand même ce serait le mari nui serait adopté ; car, dit-il. l'adoplé devant joindre a son nom celui de l'adoptant, il semble convenable qu'un mari ne puisse forcer sa femme a prendre un autre nom que celui qu'il a porté jusqu'alors. — Cette dernière considération ne nous parait pas de nature a prévaloir sur le silence de In loi — L'avis de M. Duranton semble donc préférable. — Odilon Barrot, lor. rit., no 29

74 — L'adoption étant un droit purement civil, et n'appartenant ni au droit naturel , ni au droit de» gens , la jurisprudence en a conclu avec raison que les nationaux seids peuvent Mrc adopté*, si ce n'est dans le cas on les traités rendent commun aux étrangers les droits civils appartenant aux nationaux.

7». — Ainsi ont été déclarés nul* , en l'absence de traités stipulant la réciprocité, 40 l'adoption conférée par un Français a un sujet du grand-duché de Bade. — Ca*»., 5 août 1823. Dui/icd c. Sander : Dijon . St Janv. 4824 , même* parties: Cane. . 22 nnv. 4825. mêmes parties. — X'. cependant (même affaire) Colmar , 28 juill. 1821 (arrêt cassé par celui de 1823).

76. — 2« Celle conférée au *njet d'un pay* soumis à la domination anglaise— C7nf.,7juiri 1826,

adoption, Ut. IT, ch. 3, scct. 3«.

ADOPTION, lit. !•», ch. 3. MCt. 3*. 3ttî

77. — MM. Delvineourl, t. I", p. 97 , noie 2«, Durantou, t. 3, no 287 , Coin-Delislc, Comm. ,ct i; , Jouas, des dr. ctrv sur l'art. Il , ri Odilou Barrot. toc. cit., n° 30, déclarent aussi l'étranger incapable (l'être adopte

78. — Jugé toutefois (mais sans motifs) que la qualité de facteur de commerce . attaché a une maison française dans les éelielles du Levant, rend l'étranger capable d'être adopté par un Français, encore bien qu'il n'existerait pas de réciprocité établie par le.» traites des deux nations — Aix, 17 avr. 1832, Peracco c. Marcenaro.

7». — Un enfant naturel reconnu peut-il être adopté.' — Cette question est l'objet d'une vhe coutroversc, et la cour de Cassation n'est pas d'accord avec elle-même sur sa solution. — En effet , après l'avoir résolue .util mali veulent par un arrêt du 28 avr. 1841 (t. l«'ttUl, p. 737, Boirol), elle vient récemment ( après partage ) de la résoudre eu sens contraire. — V. C'a*»., 16 mars 1843 (L l«* 1843, p. 539;, Tborrau. — Il y a toutefois cela de remarquable que M. le procureur général Dupiu, fors du prem^T arrêt, et M. le premier avocat- général Laplauuc-Barris, lors du second , avaient energiquemeul conclu dans le sens de l'adoption eu »e tondant sur les données qui ressortait de la discussion du con>eil d élai, et sur de* considérations morales d'une haute puissance. — V. ces conclusions dans notre recueil . toc. cit.— Nous n'hésitons pas a adopter l'avis de cet deuv magistrats. Ajoutons que I on peut tirer induction, en faveur de l'adoption, du troisième considérant d'un arrêt de la même cour, du 24 julll. 1811, J>camp.

Uo. — yuanlaux cours royales, elles se «on! presque toutes montrées favorables à l'adoption. — Bruxelles . 16 prair. an XII , de Meyer ; 32 avr. 1807, Denukere; i'<iru, 9 DUT. 1807, Bouiieau; Grenobl-, 28 mars l»08. Durandarl; Rouen, 12 mai 180*. Caqueray; Grenoble, 19 déc. 1808, l'ei rotin ; 27 mai » 1809,'Blache ; Caen, 18 fév. 18M ? Laverdais; Agen . 10 aw. 1811 , Bordelié; Douai , 13 fé\. 1821, Despleeliili; I" mai 1824 . N... ; Angers , 29 juin 1824, fbureau de Lévani; Douai, 30 aoul 1824, \crly; Grenoble, 10 mars 1825, Cotte; Bordeaux, i*r fè>. it»20, Maraval ; Rennes, U fev. 182*, Bell 1er ; 24 mars 1828, Lefebvre ; Poitiert , 17 mai 1828 , N...; Angers , 28 mars 1828 , B... ; Orléans , 4 mai 1832, Aveline, vetive Frinault: Lyon, 6fés. 1833 , Guichard; Rennrt , 30 mars 1835 , M ui/nen ; Toulouse, 2 juin 1835, Gai.*>erl; Paru, 13 nov. 183"), Tranchant ; Hiom, 14 ^t non 30) mai 1838 i t, l,'r 1838, p. 58»), Boiron; Limoges , 4 juin 1840 (t. 2 1840, p. 773), Lajugic c. La vergue; Dijon, 30 mai - 1844 ^ t. 2 1844 , p. 28 ; , Peyraid; Anyeri , 12 juin. 1844 ( t. I«r 1844, p. 28;, D Ib liand et de Fenoyl ; Renne», 19 août 1844 ^1.2 4»44 , p. 336 Rolierl c. Bois-Louveau.— V t onf. Grenier, Addition, n«35; Hroudhon, t. 2, p. 138; Durantou, t. 3, n» 293.

8t.— El le syslème d lavoiabie a l'adoption n a été cousacré comparativement que par peu d'arrêt».— Paru, 15 gcriu.au XII, Leuiarquis; Aime», 18 tlor. an XII. Laporte; 3 prair. an XII, Luget; Besançon, 1«r pluv. an XIII, N... ; StMêS, 30 déc. 1812, Bernard; Pau, |«r „,ai 1826, Riquon ; Bourges,*! mars 1830, Laine; Angers. 31 août Is:;.* (t. 2 1839, p. 234) , Tlioreau ; eiiliu t'u*« , 16 mars 1813, cite plus haut. (On peut consulter nolaniiiieui ce dernier arrêt.) — Mais la plupart des auteurs oui embrassé ce système. — Luiseau, Appendice au Traité des enfans naturels, p. 345 etsuiv.; Delvineourl, t. 1er, p. 95. note 1re; Chabot, Sur- Cêêiimu , X. », p. 121, n<> 34; Touiller, l. 3, nfi» 988; Favard, v° Adoption , «cet. 3% $ t'r. n° 4 ; Dictionnaire du not., vo Légitimation , n« 5, |r«éd.. et vo Adoption , n» 5 , »<■ éd. ; .Merlin . Rép-, vo Adoption, i4(ce dernier auteur, danssa3« é.tit., v<>Adàf>lion, et Tout lier, éd. I«*. liv . I«r. lit. 8, u°9*8, avaient d'abord adopte l'opinion contraire;; Marcadé, loi: cit ,-lMilou Barrot, hc cit , n<>* 32 et suiv.— Touiller cite connue résolvant la que-lion en C* sens un arrêt de la cour de Cassation du 14 nov. 1815 (Bernard), qu'il dit avoir été rendu *iir le> conclusions de Merlin. Mais cette assertion erronée cjiI réfutée par Merlin lui-même qui (/«c. < il. ) y répond en ces termes : « Il y a dan» ce passage deux erreur» de fait : 1° l'arrêt de la cour de Cassation du 14 nov. 1815 ne proscrit pa» cette opi-

i nioii (celle qui admet au bénéfice de l'adoption I les eufan» naturel» reconnus); il déclare au eou- I traire formelleinent qu'il est mutile de l'occuper de la question éltrée par le demandeur en cassation (dans l'iulérêt duquel celle opinion était soutenue; , parce que l'arrêt attaqué par celui-ci comme ayant violé la loi en la rejetant n'était ni ne devait être motivé, cl que des arrêts portant refus dad>)ption dont Ion ne peut connaître les motifs ne peuvent, quant au fond , former l'objet d'un pourroi en catsition ; 2<> je n'étais plus au parquet de la cour de Cassation le 14 nov. 1815; j'avoue que , si j'avais eu à donner un avis sur le tond de I affaire jugée en ce jour-là, il aurait èU; contre C adoption. m — Entlu,M. Beiiech, professeur à la Faculté de Toulouse, s'est, dans une brochure dont le titre seul Indique la tendance t De l'illégalité de l'adoption des enfant naturels), livré à un examen approfondi de U question, el la résout contre l'adoption.

83. — Dans tous les cas, el en supposant qu'un enfant naturel ne pùl être adopté par son père

.naturel, on ne devrait pas, pour empêcher l'adoption, autoriser la recherche de la paternité en dehors des termes de l'art. 340, C. civ. — Duraulon , t. 3, no m. — V. Cass., il vent, an XII, liesse.

85. — Peut-on, sous le Code, adopter un enfanl adultérin ou incestueux ? — U cour de Rouen a décidé l'allli mative par un arrêt du 15 rév. 1813 , Auuer.

84. — Mais la négative résulte , et avec plus de raison, d'un arrèl de la cour de Cassation, qui a juge en outre que, lorsqu'un père, en adoptant son enfant adultérin, a reconnu, dans Varie même d'adoption, le vice de la nais-ance de cet enfant, un arrêt qui se fonde sur celte reconnaissance pour annuler l'adoption ne viole pas la loi qui défend la recherche de la paternité. — Cass., 13 juill. 183C, Couple c. Barneron.

83. — Juge m- -i en ce sens, qu'en supposant valable l'adoption d'un enfanl adultérin, faile avant le Code, elle serait ineilieace pour conlérer à l'adopté la qualité d'héritier de l'adoptant, si celui-ci n'est décédé qu'après la publication du Code, et que l'enfant ne peut diviser le titre dont II se sert pour invoquer la partie qui établit son titre d'adoption, et rejeler celle qui l'entache du vice d'adultérin. — AV-. •, . in août 1814, h. liste.

88. — Mai» jugé, par application du principe, maintenant constant, que la leconnaissance volontaire d'un enfant adultérin ne peut lui nuire, que I enfant qui, après avoir éle pendant long-temps en possession de l'état d éniant né de pere inconnu , a if abord été reconnu par un homme marié, et dans un seul acte, soil comme enlaut naturel, soil comme enfant adoptif, et qui ensuite, et par un ai te postérieur, a été adopté par le même individu, est fondé à repousser l'acte qui lui coufère une filial iOD adultérine pour s'en tenir A l'acte d'adoption. On dirait en vain que l'acte contenant à la lois uue reconnaissance et une adoption est indivisible et doit être annulé pour le toul — Toulouse, 15 mai 1827, Pradere c. Albin.

87. — Le mort civilemuiil ue peut élre adopté; c'est ce qui résulte nécessairement de l'art. 32, C. civ.— V. l'arrêt du 3» jauv. l»08*Talberq (rendu sous la loi de 1792, et cité jupru i\o 32).

g 3. — Adoption rémunêraloire.

88. — Le» conditions et qualité» requises du côte de l'adopté sont le» mêmes que pour l'adoption ordinaire.— En outre, celle adoption ne peut avoir lieu qu'en faveur de celui qui aurait sauté la vie à l'adoptant soit dans un combat, soit en le retirant des flammes ou des Ilots. — C. civ., art. 345.

8i».— Les conditions énoncées dan» l'art. 345 sonlelles limitatives? — M. Duranlon ne le pense pas. « Ce qu'il faut, dit-il tu" 384 ), c'est un dévouement généreux el iuauife>te dans le bul de sauver la vie a l'adoptant qui était eu danger de la iierdre. » — ' Ainsi il y aurait lieu, suivant lui, au bénéfice de l'art. 345, si l'adopté avait sauvé la vie à l'adoptant daii9 la ruine d'un bâtiment

90. — Il semble qu'il devrait en être de même si l'adoptant avait défendu l'adopté el sauvé sa vie avec risque» dans une attaque à main armée dirigée contre lui , bien que ce ne fût pas c« que dans

Sftfi AoomoK, Ut. !«r, ch. 3, ?*cL 4*.

81. — Le patronat que l'adopté aurait prêté comme avocat à l'adoptant dans une accusation capitale, ou le* secours qu'il lut aurait donné* comme médecin ne uiollveraicnt pas l'application de l'art «45.— A moin*, dit M Duranton ((or. cit.), que, q^ans ce dernier cas, la maladie fut contagieuse et le dévouement manifeste.— Mai:» («'lté opinion ne doit être admise qu'avec réserve; lea juge* devront en eOel prendre en considération que le devoir d'un médecin est de prodiguer Ma soins à se* malades quelque soit le caractère de la maladie, et que ce devoir est d'autant plus impérieux que le mal est plus dangereux. -• Odilon Itarrot, /oc. cit., n° 49.

M. — Dans tous les cas , si la cause du dévouement de l'adopté était simulée , les héritier* de l'adoptant pourraient, après sa mort, attaquer le contrat d'adoption.— Duranton , n«214.— V., pour les voies à suivre, infrû n- 494.

95. — La règle qui défend l'adoption d'une même personne par plusieurs, s'ils ne sont époux, est-elle applicable A l'adoption rémunératoirc » — Nous penchons volontiers pour l'affirmative, car l'art. 144 pose un principe général auquel nulle dérogation n'a é|é Introduite par la loi : d'ailleurs, l'adoption étant basée sur l'ordre delà nalure, toutes les fois que le législateur n'a pa« porlé de disposition expresse qui contrarie reloidrc, il est raisonnable de s'v conformer.— V. cependant Marcadé, /oc. cit., ari. 34«, no 5.

$ 5. — Adoption testamentaire,