Les actes d'adopiiou autres quejuge

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sont soumis par la loi du 22 friin. au VI (art. 6», S n<> 9j a un droit Ûxe de 1 fr.— Les jugement de première instance admetlant une adoption sont soumis à un droit Ûxe de 50 lr. par la loi du28avr. 181» (art. 48, n° 2). — Enûn, les arrêt» des court royales continuant une adoption sont soumis par la même loi (art. »A) au droit ûxe de 400 fr.

S ï.— Adoption remunératoire.

134. — Les formes de l'adoption ordinaire et les solutions que nous venons de passer en revue sont les même» pour l'adoption remunératoire.

g 3. — Adoption testamentaire.

13». —V. le Ut. 2, Tuf Ut officieuse, chap. 3.

Weri. 5'. — Effets de l'adoption.

g I". — Adoption ordinaire et adoption remunératoire.

136. — L'adopté prend le nom de l'adoptant en rajoutant au «irn.— C. civ., art. 3*7. — Suivant le Code prussien, celle disposiUon revoit effet encore bien que l'adoptant toit une femme. -Et le Code eiv. h excepte pas ce cas. — Toullier, n- 1007; Oditon Barrot, lot', cit., n« M.

137. — Si l'adoption était faite par une femme mariée, ce serait sou nom de 01 le cl non celui de son mari que l'adopté devrait prendre , car il devient UlsUe cette femme et non celui du mari.— Marcadé, Elém. dr. cit. franc., sur l'art. 349.

138. — Mais l'adopté reste dans sa famille naturelle, et y conserve tous ses droits. — C. civ., art.

139. — Ainsi les rapports de successibilité con- Unueut de subsister entre ses parent et lui.

140. —L'adopté a droit de cumuler dans lasuecestion de l'adoptant le» droits successifs qui lui appartiennent comme enfant adoplil, et ceux qu'il lient d'une institution d'bérilier faite en faveur de certaine parent de l'adoptant au nombre desquels te trouve l'adopté. — Ainsi, lorsque après avoir adopté une de ses nièces, un individu a légué la porUon disponible de tes bien* à set neveux et nièce», la nièce adoptée peut, eu vertu de ce legs, réclamer, indépendamment de sa réserve, sa port dans la portion disponible.— Sancy, 4 août

— v. au. -si Va*»., 24 août 1831, Uumbert c. Chemin, qui a rejeté le pourvoi.

141. — De même, si l'adopté veut contracter mariage, c'est toujours de te» pere et mère et autres ascendans naturels qu'ildoiloblenir le consentement ou requérir le conseil, car il dépend toujours, quant a ce, de set purent naturels et non de son

Ut. t-, ch. 3, sect. S».

père adoptif. - Duranton, t. >, n- 308; Toullier. f; M! *W7 ' P'oudhon, t. 2, p. 141 ; Marcadé, sur

I Sri. 34V.

, J**' — Mais, si les ascendant naturels de l'adopte étaient tout décédés, nout serions disposés à croire que l'adopté doil obtenir le consentement

flf ï,,i.p£rR.ad?p.Vr--"En elfet' «'«ïopté devient lils de l'adoplant, il acquiert des droils sur sa succession, la dette alimentaire existe entre eux : on eODfOil qu'en cas de concours de la famille naturelle et de l'adoptant, on décide en faveur de ta première, car les lient qui continuent d'v rattacher l'adopté sont plu» anciens, plus forts, et on ne pouvait sans inconvénient multiplier les consentemen» aux mariages. Mais, une fois la famille naturelle éteinte, il n'y a plus de raison pour affranchir l'adopté du consentement de l'adoptant. — 1 a même toluUnn pourrait être donnée si les aseendans naturels 11 étaient point en étal de manifester leur volonté.

**5- — L'adoption produit une sorte d'affinité civile qui fait prohiber le mariage : —entre l'adoptant, 1 adopté et ses descendant; — entre les enfans adoptif» du même ludividu ; — entre l'adopté et les enfant qui pourraient survenir à l'adoptant - — entre l'adopté et le conjoint de l'adoptant, et réciproquement entre l'adoptant et le conjoint de l'adopté.— C. civ., art: 34». —La prohibition ne s'étend pas plus loin.

144.— Ces ernpMicmens au mariage sont-ils simplement prohibitif»* —Oui, selon MM. Zacharis», t. 3, S 433, note 3 ; Duranton, t. 2, p. 332 ; Marcadé, sur les art. 348 et 349. — Us sont dirimans suivant Proudhon, L l«r, p. 230; Merlin, fl<fr , y Empêchement au mariage, \ 4, art. 29 ; Vazeille, t. n- 228. — V. MARIAGE.

14».— Les effet» de l'alliance produite parl'adop- Uon ont même été reconnus d'une manière absolue par la cour de Cassation, qui ajuné que l'alliance qui existe entre l'adoptant cl le mari de l'adoptée met obstacle a ce qu'ils puissent faire partie l'un et l'autre du même conseil municipal. — Cau , 30 npv. 1842 (t. 2 I842,p.703), Prieure. Triogon-Saulnier — V. cependant Leroy, Encyclopédie du dr., v* Alliance, n» 7.

146. — L adoption engendre pour l'adoptant et l'adopté l'obligation réciproque de se fournir de» alimens.— C. civ., art. 349.— V. alihkms.

147. — L'adopté a sur la succession de l'adoptant les mêmes droits qu'y aurait l'enfant né en mariage, même quand il existerait d'autres enfant de cette dernière qualité nés depuis l'adoption ( art. 330) et non conçut antérieurement (l'adoption n'étant pas possible s'il y avait conception antérieure). — V. tuprà m-» 48 ei suiv.

148. — Puisque l'adopté a sur les biens de l'adoptant le* mêmes droite que l'enfant légitime, il en résulte qu'il a le droit de demander la réserve légale — Duranton, n* 317 ; Toullier, no 1011 ; Del- ▼Incourt.L p. 96, note 5; Proudhon. t. 2, p. 140; Grenier, Tr. de l'adoption, no 40; Merlin, Rtp., y* Adoption et Légitime; Delaporle, Pond, fr., sur l'art. 913; Coln-DelUle, tomm.^tnal. sur l'art. 913; FavarddeLanglade, vofortion disponible, tect.l",

149. — Mais comment doit se former la réserve r Sur quels biens doit-elle porter? — Sur ces points

II y a controverse.

liso, — D'abord il ne semble pas qu'il y ait de difficulté possible relaUvement aux dispositions testamentaires. Ainsi jugé que l'enfant adoptif peut, comme l'enfant né du mariage, demander la réduction des dispositions testamentaires faites par l'un des époux au proût de son conjoint, alors même que l'adoption serait antérieure au Code. — Trèces, 22 janv. 1813, Théobald.

181. — A l'égard des donations entre vifs, les auteurs pensent généralement que l'adopté peut en demander la réduction si elles sont postérieures a l'adopUon. — V. les au leurs cités au n° qui tuil, et Duranton, n» 318.— V. contrà Dclvincourl (t. 1«, p. 90 . note »), qui se Tonde sur ce que, suivant l'art. 350 1 adopté n'a dedroitsque *ur la succession de l'adoptant,

132. — Malt Ut lui refusent ce droit àl'égard de» donations entre vifs faites et acceptées antérieurement à l'adoption. —Toullier, t. 2, n» 1011, etL 5, no 303 ; Grenier, Traité de l'adopt., p. 529, n« 39, et

ADOPTION, Ui. I«r, cil. il, MCI. ..'.

Dchiiicouit. I. p. 96, noir S.— V. aussi ChalK.t, l 'omiurni. *ur ht «»ir>«., ar t. 756, uuli'S il*1 Heloal- Jolimuut; r'avarri, \o A<U>p4i,m, $ 3, h° 5.

1^3. — Celle doctrine a été rèpoussée avec raison par un arrêt tin la cour du Cassation, rejetant le pourvoi rentra un arrêt de Montpellier qui a jujf- que l'enfant adoplif a, comme I enfant né ••n mariaue, le droit île réclamer la réservi' légale, par voie rie réduction sur le» donations entre vils, même sur celle», faites antérieurement à l'adoption, et qu'ainsi reniant qui a été adopté par deux époux a le droit de faire réduire à la quotité disponible llxee par l'art, inut. C. civ., la doualion que le mari n faite à sa femme par contrat de mariajje, avant l'adoption, de l'universalité des biens qu'il laisserait a son décès. — JU«»tufUkr, 8 juin 1823 jt'iij*., 29 juin 1833, Carrion rie Nitasr. Rouch. — V. ciMif. Coin-Dclisle, Coma», owirl., sur l'art. 013; Kollauri rie Villaram-s, vo Adoption, $ 3, n» 31; Marcadé, sur l'art. 350. n° 3.— C'est aussi vers celte opinion que M. Duranton (t. 3, no 31») déclare incliner.

fiîl. — Jiiué de même nue l'adoption a pour effet de réduire à la imolite disponible l'institution contractuelle faite au prollt du conjoint de l'adoptant, et que l'adopté peut demander celle réduction, encore bien qu'il ait consenti antérieurement à l'exécution de l'institution contractuelle, ce consentement n'équivalant pas à une renonciation à la réduction.— l'nrit. 26 mars 1*39 't. I", •813), de Vaudrimav c. Coulard.

• •M. — Jugé loulefoisquc le retour stipulé dans un contrat ancien pour le cas de prédécès du donataire sans enlans, doit avoir etret nonobstant l'adoption faite par le donataire, bien que le donataire en qualité i|'épnii\ eût consenti à l'adoption. — C*M., 37 juin 1822, Kcssciii c.d'Andurain. — i.ellc décision, dit M. Duranton n° 3*)'. n'est pas contraire à Celle du 29 juin 1825 [ IMJMVl II" ISS), cardans l'esprit de l'art. 951, C. civ., l'adoption n'est pas une mmtmmmm de postérité qui fasse obslacli! au droit de retour. — C. civ., art. :iîo.— lirenier, no 37. — V. toutefois infru n»» 173 et BUiv.

IMi. — Dan» tous les cas, Toullier. /<«•. ci/., dil que si les donations antérieures à l'adoption se trouvaient révoquées par la survenanee déniait* légitime*, l'adopté partagerait avec eux les biens rentiïi» dans la succession de l'adoptant, sur laquelle il a les mêmes droits rju'eux. — V. aussi Chabot, Qutit. transit., v'« Adoption, n© |». et Hrductian, p. 272 et 273. — V. conf. Duranton, n° 316 (alors même que l'enfant dont la naissance a opéré la révocation serait mort avant son père, et avant que les biens fussent rentrés de fait dans la main de celui-ci. — Ara. de l'art. 964.

IJ7.— Jugé que l'adopté a pu. depuis la loi du

25 «erinin. an M. demander, comme l'enfant légitime et naturel, la réduction autorisée par la loi du 17 niv. an H (art. 13 et 11' des avantages que les jM-reet mère adoplifi> s'étaient conférés postéri"ureiuent à l'adoption. — Dans le cas de réduction, l'époux qu'elle avait frai \> ■ devait la restitution des fruits depuis l'ouverture de ta succession de son conjoint, alors même que le décès aurait eu lieu avant la loi du 25 non an M. — CM*.,

26 avr. 1808, Savouroux c. Marie Faure.

Iif8. — Quant aux donations intermédiaires entre le contrai passé devant le juaeric paix et l'inscription de l'adoption sur les registres de l'étal civil, elles devaient, par suite du principe que ce contrat crée un droit acquis au prolit de l'adopté, être réputées \m*lirifuret & l'adoption. — Toullier, n° 1011 ; Chattol, {fuml. tram., vo .Gioption. v. 3. — V. roriirrt Grenier, Ad., n°* 26 et 10.

l'AÙ. — De là il ne résulte pas que l'adoption opère, comme la surv enanee ri'enfans légitimes, la révocation de» donation*. — Duranton, 11° 315

MO. — En effet, ce n'est que quant aux droits héréditaires que l'adopté est assimilé à un enfant légitime, or, la révocation opérée par I art. 9T.0, C. cit., n'est point l'exercice, d'un droit héréditaire, puisque ce droit se réalise entre vif* et dans l'inféré! actuel du jière et de l'enfoui . Le but del arl. 960 est de ne point détourner du mnriase celui qui se serail dépouillé d'une partie de »ea biens : la révocation est au profit du père, qui peut disposer de nouveau d.-s mêmes bien* dan» les limites

adoption, lit- I'', cit. :i, wet. .V. to I

de la quotité di<potiible. — Marcadé, »:ir l'art. 55i». no y.

101. — Juaé encore que l'adoption i»- saurait, quand à l'effet révoealoiie, être assimilée à l'aliénation dont parle l'art. 1038, C civ., cl que riesloi;- les icys contenus dans un testament anlet icur à l'adoption conférée par le lesialeur ni! sont pas révoqué* par elle. — MoHtptlitrr , 20 avr. 1812 (I. 2 184.1. p. 341 .Gincslatc. Louhatières.

i»i2. — De même, l'adoplioit. même awriuillérà lasurveiiancedVnfans.ne peut révoquer les lil>éralités testamentaire* raites antérieurement par l'adoptant. — Même arrêt.