V. le litre 3 , Tutelle officieuse, ch

ftiect. C'. — Annulation et révocation de l'adoption.

187. — Qu'est-ce que l'adoption si elle peut être révoquée ? disait Napoléon au sein du conseil d'état, dans la séance du 4 nivosc an X. — Locré, t. 6, p. 31 t.— Le principe est donc que l'adoption est irrévocable. — V. aussi en ce sens Grenier, Traitéde l adoption ; Merlin, Hep., vo Htcoc.aiion d'adoption ; Duranlon, t. 3, no 326. — L'adoption, en effet, n'ai pas un contrat ordinaire : elle crée des rapports de paternité et de filiation, elleengendre des droits et des devoirs dont la nature échappe au domaine des conventions.

188. — Ainsi, le contrat une fois formé devant le juge de paix ne peut être anéanti par la volonté de l'une de* parties. — V. supra no 116.

18« — L'adoption inscritu sur les registres de l'état civil ne pourrait, même d'un commun accord, être révoquée, fût-ce par l'emploi des moyen* suivis pour l'obtenir. — Delvincourt , t. p. t», note 7.

180. — Toutefois, on invoque contre ce système la maxime : Nil tam naturalê est quetm eo genere ptiénad dtssolctrt qvo colligatum ut ( L. 3a, tf., De r#ff. j«r.)- Touiller, t. 2, n« loi», parait pencher

ADOPTION, Ut. 1", Ch. 3, Sect. G*.

pour la révocabilité, en se fondant »ur le Code. prussien, n°* 7 et 14; il doute néanmoins que des tribunaux puissent suppléer sans excès de pouvoir au silence du Code à cet égard.

Ifl. — L'adoption n'est pas révoquée par la survenanee d'enCrns conçus et nés depuis le contrat passé devant le juge de paix.— Touiller, n"986.— C'est au surplus ce qui résulte implicitement des disputions de la loi qui renient les cas de concours des enfatis ado pt ils et des enfans légitimes nés postérieurcment.

ii»ï. — Elle n'est pas révoquée non plus pour cause d'iinrratitudc; car ce n'est pas un simple don d'hérédité : elle imprime aux parties des qualités civil» dont le caractère s'étend aux enrans de l'adopté ; ceux-ci ne peuvent être privés par la faute de leur père désavantages attaches à l'adoption, notamment du droit de porter le nom de l'adoptant. — Grenoble, 2 mars I84J (t. 1er iM3, p. 7*1), tournier c. Bouchard;- Duranton, n« 328 ; Dupm, K^msitoires, t. 1«M84I, p. 737 et suiv.

103. — Dans tous les cas, le Tait par l'adopté d'avoir quitté le domicile de l'adoptant et de s être marie sansson consentement c tapi es notification d'actes respectueux n'aura pas l'exlièiiic gravité nécessaire pour entraîner cette révocation. - Grenoble, 2 mars 1842 (t. 1« ma, p. 741), Kournier c. Bouchard.

104 — Lorsque les conditions légales n'ont pas été observées, l'adoption peut-cJle, comme subreplice, être annulée sur la demande des intéressés'— Celte question «t généralement décidée amrmativetnent parle motif que le jugement qui prononce une adoption est un acte ife juridiction volontaire qui n'a pas l'autorité de la chose jugée à l'égard des tiers intéressés à faire annuler l'adoption. — Cas*. , iH nov. I8a5, Sandcr-LoUbeck e. Sander; 24 août 1831 i.tiiiplir. , Humlwrtc. Chevin; Parti, 26 avril 18.10, Schneider e. Robert Dumesuil. — V. sur ce point Dupin, Ittquuit., t. 1" 1841, p. 737 (alf. Boirot); Duranton, n* 329; Toullitr, n-1019.

iH-i. — Jugé de même |>ar le tribunal de la Seine que les partie* intéressées , collatéraux ou autres, ont le droit d'attaquer une adoption même consommée, et après le décès de l'adoptant, pourvu toutefois qne I action soit fondée sur des motifs de rescision péremptoires. — V. le Juueuicnt rapporté avec l'arrêt de la cour royale de Pari», du 19 fév. 1842 I. I" 1842, p. 282), Houel c. Daguier.

190. — Jugé en ce sens que Ta nullité d'un jugemenl d'adoption peut être poursuivie par l'héritier institué de l'adoptant, encore qu'il ne soit pas héri- >i» r préserve. — Calmar, 28 juillet 1821, Dugied

107. — ...Et en outre que, lorsque deux époux ont conféré l'adoption àunélranuer, les héritiers de l'un d»adoptans peuvent demander la nullité de I adoption sai>s le concours de l'autre, — t au., 22 nov. 1825, Sander-Lotzheck c. Du^ed.

108. — En tous cas, les collaléraux sont non-rceevabl» à demander la nullité d une adoption du vivant de l'adoptant, même sur le rondement de l'inobservation d'une condition substantielle, à savoir le déraut d'accomplissement de la condition des six années de secours et de soins exigée par l'arL 343, C. civ...., alors d'ailleurs qu'ils reconnaissent n'avoir d'autre intérêt à la révocation de l'adoption nue d'empêcher l'adopté rie porter le nom de l'adoptant. — Grenoble , 22 mars 1843 il. 2 184.?. p. .142), Roirniatc. Calvat ctCapellc.

100. — Quant & la voie à suivre pour faire prononcer la nullité, il est généralement reconnu que cette nullité peut être poursuivie par voie d action principale et sans qu'il soit besoin de former tierce-opposition à l'arrêt qui a consacré l'adoption. — Coltnar, 2g juill. 4821 , Dugied c. Sander; Kancu, 13 Juin 1826. Fautot c. de Limoges ; Dijon, 31 janv. 1814, rapporté «.ous l'arrêt de cassationdu 22HOV. 1823; l'uni. 2f> avr. 1830, Schneider c. Robert Dumesuil ; —Merlin, Quest., x<> Adoption, $11, n° 3 ; Delvincourt, t. 1»r, p. 98, note a»; Duranton, t. 3, n* 33, et Grenier, Adoption, no 22.

200. — Jiiué même qu'elle doit être demandée par voie d'action principale et que les héritiers de l'adoptant n'auraient pas ledroit de former lierceoppnsilinn. — Nancy. 43 juin 1826, et l'arit, 26 avr. 1830 (arrêts cités au numéro qui précède).— V. aussi Duranton, t. a, n» 330, et BiocUc er

adoption, lit. l ', ciwp. o, sect. (... 103

(ioujet, Met de procéd., \o Adoption, le » 24 cl 31 ; lienriou de Pansey, LU Vaut. ;Wic., ir° I*, p. 203.

201 — Celte action principale doit Cire portée devant le tribunal de première Instance {Cass., 22 nov. 1823, Sander c. Dugied; Duranton, n» 338$ et non devant la cour rovale. — Grenoble. 7 mars 1842 t. 1" 1843, p. 741), r'ournler c. Bouchard.

202. — Et le tribunal qui a rendu le jugement d'adoption confirmé est compétent pour statuer sur la demande en nullité. — V. l'arrêt du 26 avr.

i»?.0. cité n- 199.

203 — La raison de le décider ainsi se lire de ce que l'iui êl rendu en celle matière n'est qu'un arrêt d'homologation, ainsi que le dit expressément l'art. 334, C. civ.. d'un jugement qui s'identifie avec le contrat qui en est la cause et la base: d'où il suit que l'action dirigée contre l'arrêt at taque le contrat nul et non l'arrêt, ce qui constitue une action principale, soumise en conséquence aux deux deurés de juridiction. — Duranton, L 3, ir 331; Delvincourt, loc. cit.; Marcadé, sur l'art. 3C0, n* 4; Déniante, Prog. d un cours Je droit français, t. ierf p. 350.

204. — Quant à la requête civile, elle ne peut servir de moyen pour attaquer l'aclc d'adoption.

20J. - il en »t de même de la vote de [cassalion, puisque, comme le font remarquer des auteur^, il s'agit moins d'un arrêt proprement dit que d'un acte de juridiction volontaire, lequel, d'ailleurs, n'est pas motivé, et qu'enfin on ne peut se pourvoir contre un arrêt auquel ou n'a pas été partie. — V. cependant Toullier ( t. 2, n* 1019), qui cite à l'appui de son opinion l'arrêt du 14 nov. 1813 Bernard).— Mais cet arrêt statue pour un cas diflèrcnt de celui où l'une des partit-» à l'acte d'adoption se pourvoit contre 1 arrêt qui refuse de l'accueillir.

2O0 — Merlin [Queit , \- Adoption. $ |f> no propose aussi, comme de nature a cire suivie, la voie de demande en rapport de l'arrêt. H se fonde sur la doctrine de Dunod (p. 22), suivant laquelle, le* actes de juridiction volontaire peuvent cire révoqués par le tribunal même qui le* a faits lorsqu'il est mieux informé et qu'on procède devant lui par voie contentieuse.

S"7. — Les demandeurs en nullité peuvent offrir de prouver que les conditions légales n'ont pas été reniplics.maisrarrêtqni a rejeté la preuve des faits tendant h établir l'absence de ces conditions, en se fondant sur ce qu'il résultait de l'arrêt d'adoption une présomption légale de l'accomplissement de ces conditions, échappe h la censure de la cour suprême, s'il a, en outre, motivé le rejet de la preuve oflcrte sur ce que les faits articulés n'étaient pas pertinens et concluons. — L» Juges peuvent rejeter la preuve des faits ainsi articulés, en se fondant sur ce qu'ils ne sont pas pertinens et concluait», encore que la preuve fût offerte, tant par litres que par

\w\\"%Chvnû\ 21 a0Ût ,M'' HumLcrt ct °ui"

(MUT exempïc en ce quTrinscrTpUon de Var relaurait eu lieu sur le registre de l'état civil dudomlcilo de I adopté au heu de l'être sur celui du domicile de l'adoptant, ne donne pas à l'adopté le droit de réclamer des dommages-Intérêts contre, la succession de.l'adoptanl. alors même que l'irrégularité serait imputable au fait personnel de 1 adoptant. — Montpellier. 19 avr. 1812 t. 1er is*.3, p. 437), Loubatières. - La raison en est que l'adopte aurait pu et dù surveiller 1 exécution htlcraJe de la loi.

h 2.09- — A tlU('"(> époque l'action en nullité de l adoption pourra-t-ellc être intentée? Suivant M. Marcadé (sur l'art. 360, n» 3), il faul distinguer entre les personnes qui ont un intérêt moral à l'exercice de cel te aclion ct celle- qui n'y onl qu'un Intérêt pécuniaire. Les premières pourront nair a toute epoi|ue, tandis que les autres ne le pourront qu'alors que leur intérêt sera né cl actuel, c'ist-.idlre après la mort de l'adophiut.

2 lu. — M. Marcadé soutient même qu'oneiinc, prcscripl.o» ne peut atleindrv l'action eu nuihlé,

l V. V.IICIIIII.

«.— L'annulation dcl'adoplion pour défaut comphssemeiil régulier des formalités léuales,

, UU î, ch. 2.

que l'adonliun qui n'a pas été faite dans leâ «.lions exigéW par la loi, étant nulle rl non avenue aux yeux de la loi, n'a pu produire aucun ellet léaal par le seul laps de temps, en vertu de la maxime qmd nullum ett nullum produit effectum —Mai» celle opinion, prise dan* sa généralité, n est évidemment pas admissible; .il faut restreindre le principe qu elle pose à la vie de 1 adoptant ; une fois le décès d« l'adoptant arrivé, I intérêt de* co!r fciteraux prend naissance, el des-lors commence a courir la prescription de l'action en nullité.

S 1 - Adoption testamentaire.