V. le lit. 3, Tutelle officine, ch

TITRE II. — 00 la tutelle officieuse.

313 —C'est un contrat de création moderne dont la législation romaine ni les législations voisine* if offrent auenu modèle, etqui aéle imaginé dan* le but de faciliter l'adoption à ceux qui, voulant adopter un individu, craignent de mourir avant qu'il n'ait atteint sa ««rt-unième année.

«il 3. — Ce contrat a été jusqu ici d'un usage peu fréquent- l'exposé des motifs qualifiait la tutelle olllcieuse do - préparait ^ à l'adoption, et, pour ainsi dire, ti'adoption commi rée — Proce*-verhat M vent, an XI;-Locré, BtprtS V. tir., t. !«', p. 491.

chamthx V'.— Conditions exigée» du tuteur officieux et du pupille.

ait — Le* conditions de la part de la personne nui veut se charger de la tutelle olueieuse sont \« d'être âgée de plus de cinquante ans (art 3fti, : 30 Je n'avoir ni cnlans ni descendans légitimes hnôme art.); 3* d'obtenir le conseiilementde son conjoint, si elle est mariée. — C. civ.. arl. 3»ï.

21S. - En outre, elle doit, suivant M. Duranlon (n* 334), êlre capable d'exercer la tutelle ordinaire V art. 3-4. ML C. pén., 4M et suiv. C. ci».}.— Ceci doit, toulef jis, ne s'entendre que sous le* modtilriùom nue réclame la tutelle olllcieuse. Ainsi, la .lispositiouqui exclut de. la tutelle le* femmes au- I rc* que la mère et le» ascendans ne s appliquerait i a* fin tutelle ofûci.-use. Celle tutelle, qui a pour but l'adoption, n'est pas interdite aux femmes, puisque l'adoption leur est permise. — Duraiiton, m t3l, noie ; Touiller, n» 1036.

«il M — Les conditions du côté du pupille sont : I» d'être âgé de moins de. 13 ans (arL 364); 3* d obtenir le consentement de ses père cl mère ou du survivant d eux, ou. à leur défaut, d'un conseil de famille, ou enfin, s'il n'a pas de parens connus, .-Huidc* administrateurs de l'hospice où II aura .•lé recueilli, ou de la municipalité du lieu oe sa résidence ( Art. 361). , 217 — Faul-ll, relativement au consentement, . tendre aux aïeuls et aïeules cequi est dit de* père cl mère, et n'est-ce qu'à leur défaut que c conseil de rainillc doit êlre consulté ? — Oui, selon DelapoitC, Pandtctcsfranç.— V. toutefois *upni,n<>» .1 el suiv.