A HH

Pardon, 406, 494 ».

Pays étranger, 67.

Peine, 419, 434, 464-477.

Pièces écrite», 445, 456, 460,

Plainte, 65.

Poursuite, 25 s.

Prescription, 69 s., 426.

Présomption, 439, 440.

Preuve, 94 s., 433, 438, 4 44- 443, 44H-46I. — testimoniale, 92, 436, 440, 430.

Qeeslion préjudicielle, 44,

46, 446 Récidive, 476, 477.

Iteronciliation, 84-408.

Séparation de torju, 47, 48, 49, 70. 79,80, 446, 428, 433. 478, 497, 498.

Serment, 93, 94.

Snrrie,964, 446.

Tentative, 6.

Transaction, 95.

Tribunal civil, 475. — correctionnel, 475, Tutelle, 492.

Tuteur, 51, 52, 53.

Volonté, 49-24.

ADixTKur..— 4 . — L'adultère (ad altervm thorvm « 1 uttrutn acceisio) est la violation consommée de la foi conjugale par •"•"» ou l'autre de* époux. — Ce mot s'emploie sous deux acceptions .- il désigne tantôt le fait même de celte violation, tantôt celui qui s'en est rendu coupable.

§ 4tr. Historique (n« 9).

g 2. — Caractères du délit (n* s).

g 3. — Poursuit» du délit (n" 25).

8 4. — Fins de non-recevoir contre la poursuit» (n* 68).

8 5. - Preuve du délit (n» 435).

8 6. - Jugement et peines (n- 464).

8 4».— Historique.

S. — Autrefois, l'adultère était considéré comme crime et puni comme tel ( V. n* 464 et sulr.).— La loi nouvelle l'a rangé parmi les attentat* aux mœurs, et fait descendre dans la classe des délits. — Les motifs qui ont, en cela, guidé le législateur, ont été ainsi exiiosés par de Monlseignat au corps législatif? — ■ Il est une infraction aux moeurs, moins publique que la prostitution érigée en métier, mais presque aussi coupable ; si elle ne suppose pas des habitude* aussi dépravées, elle présente la violation de plus de devoirs, c'est l'adultère, placé dans tous les codes au nombre des plus «raves attentats aux mœurs; a ta honte de la morale, l'opinion semble excuser ce que la loi doit punir ; une espèce d'intérêt accompagne le coupable ; 1rs railleries poursuivent la victime. Celte contradiction entre l'opinion et la loi a forer- le législateur à Taire descendre dans la classe des délits ce qu'il n'était pas en sa puntauce de mettre au ramt des crime*.»

S. — Parées paroles , l'orateur du gouvernement exprimait le regret que la loi nouvelle, sans te modeler complètement sur la loi ancienne, ne lût pas, du moins user «l'une sévérité proporionnéc avec la «ravit - du fait qu'il s agissait de

ABTJX.TÈJIE, g 2.

réprimer. Cette impossibilité existait-elle réellement ? Et le* lois doivcnt-ellc* nécessairement se mettre à la suite de ce qu'on appelle, souvent bien à tort, l'état des mœurs tt de l'opinion ? C'est ce que nous se nous chargerons pas de décider ; mais on peut néanmoins regretter qu'à force de te montrer indulgente et timide, fa loi ait, en quelque sorte, légitimé l'indulgence du monde, et diminué la répulsion que mérite un fait qui porte une atteinte aussi profonde à la sainteté du mariage et au repos de la famille.

4.— Ce n'est pas, au surplus, seulement sous le rapport de la pénalité que la tloi nouvelle a innové aux lois ancienne*. — Nous verrons dans le cours de cet article, et à mesure que nous arrlverons a l'explication des texte* aujourd'hui en vigueur, en quoi consistent ces modification*. — > Il importe néanmoins d'en signaler sur-le-champ une fort importante .- c'est celle qui accorde a la femme le droit de dénoncer l'adultère du mari (V. n* 26,'. <— Ajoutons qu'à la différence de la loi romaine, et se rapprochant en cela de notre ancienne jurisprudence, le Code de 4840 a imprimé, à beaucoup d'égards, au délit d'adultère le caractère de délit prirt. — V. au surplus $ 3.

8 2. — Caractères du délit d'adultère.

8.— Trois élémens sont nécessaires pour constituer le délit d'adultère .- t l'union consommée de* sexes ; 20 le mariage de l'un des agens au moins ; 3° le dol ou la volonté coupable de la part de la personne mariée. — Cbauveau et Hélie, Théorie C. pén., t. 6, p. 209.

Q.-Union consommée de, «xm.-Dc là il résulte : 4<»que la simple pensée de l'adultère et les familiarités coupables qui n'en sont le plus souvent que le prélude ne constituent pas le délit ; en effet, la simple tentative de l'adultère n'a pas été assimilée * l'adultère lui-même. En cela leCode pénal a suivi les erremens de l'ancien droit. Fournel (Tr. dt l'A' dultire, p. 5) enseigne qu'il fallait essentiellement la consommation de l'œuvre « itd ut unum tint tt tett commitceant. ■ Il faut reconnaître, toutefois, que les juges n'étant pas obligés, en pareille matière, d'accueillir un genre de preuve plutôt qu'un autre, sauf en ce qui concerne le complice, (infrà no»l*3 et suiv.),seront et devront être disposés à prendre en sérieuse considération la gravité des présomptions sans avoir besoin d'exiger la preuve directe et absolue de l'existence matérielle du fait.

7. — C'est la violation de la fol conjugale, bien plus que le danger de donner au mari des rnfans

3m ne lui appartiendraient pas, qui constitue le élit d'adultère. — Aussi devrait-on le considérer comme existant, alors même qu'à raison de l'âge ou des intimides du complice ou de la femme la conception serait chose complètement impossible. — Bedel, Tr. de l'adult., n°» 5 et 6.

8. — On devrait appliquer la même décision au cas où le grand âge au mari et celui de sa concubine entretenue dans le domicile conjugal ne permettraient nos de supposer la conception comme résultat de l'adultère, car il sufitt que la paix du ménage se soit ainsi trouvée troublée incessamment par une union scandaleuse. On compr«-nd, au surplus, qu'il appartiendra aux juges de décider souverainement si le délit d'adultère «st ou non établi.

». — L'adultère n'existant qu'autant qu'il y a union des deux sexes, il en résulte que les familiarités criminelles entre personnes du même sexe ne constitueraient pas ledélit.— Cbauveau et Hélie, lor. cit., et Bedel, Tr. de l Adult.. n<> 6.— Toutefois, le Code prussienadmet.cn pareil cas, l'existence du «lélit d'adultère. - Part. 3*. lit. 4", art. 672, et lit. 20, art. 14)06.

10.— Mariage.— Du principe posé (n«6\ il résulte, 2° que s'il n'y a pas de maria '/e ou de mariage valable qui enchaîne la personne accusée d'adultère, ce délit ne saurait exister. Il n'est p:is nécessaire, au surplus, que l<-s deux complices de l'adultère soient mariés l'un et l'antre : et notre droit ne s'est pas attaché ù la di>tinrliou établie par les lois canonique* entre l'adultère simple (commis entre une femme mariée et un homme libre; et l'adultère double wter uroralot). Celte

distinction existe encore (quant à la pénalité dans la lot prussienne. — V. S 5.

11. — Alnsii, pas d'adultère lorsque le commerce illicite se place avant la célébration du mariage. Aulrcfois, il c«t vrai, dans !»• droit romain, l'accusation d'adultère était admise contre la /«/m rte. (L. 7, Cod.. D* adult., et L. 43, S S, (T.. a// /f«j. Jt<7., De adult.) ; il en était de même chei le* Juif» ( Uruterim.. chap. 22-23 , rt un iiff' eu France, à l'époque où les fiançailles étaient reconnues et avalent presque la valeur du mariage ; V. n*vç mi.lfs, et Fournel, Tr. de induit., p. 8). Mais depuis le concile de Trente et l'ordonnance de Mois, les fiançailles cessèrent d'avoir lieu, et la jurisprudence n'admit plus l'adultère avant la célébration du mariage. — Chauveau cl lMir, t. G, p. 212.

12. — Pas d'adultère non plus après la dissolution légale ilu mariage ; d'on il résulte qu'après la condamnation du mari à une peine emporlaut mort civile (condamnation qui entraîne la dissolution du mariage (V. mariage) , la femme ne peut être reprise pour adultère. — Ctiauveau et Hélie, lor. rit.

15. — || suittlt qu'il existe un mariage >i»i annulé pour que l'inlrartion a la toi conjugale doiuu1 lieu a l 'accusation «l'adultère. — Ainsi, serait coupable du délit d'adultère la femme qui. ayant contracté une nouvelle union pendant l'absence de sou conjojnl, entretiendrai! des relations avec son premier mari depuis son retour, si celui-ci ne faisait pas annuler le second mariage, «pie lui seul est recevable à attaquer (C. civ. art. 139. — Y. aase\ck\ En effet, tant «pie la justle«' n'a pas prononcé la dissolution de la seconde union , elle evisle avec lous ses effets civils. — De Yalisménil, Enruclop. dndr.,\° Adultère, n<> 3.

14. — Kl dans ce cas. le second mari pourrait Dursuivrc le premier comme coupable de ' du délit, sauf à celui-ci à soulever la préjudicielle. Dans ce cas, la juridiction jnnelle devrait surseoir à statuer tant à «le la femme que de son présumé com- . — De Yalisménil, Encyclap. du dr„ loc. cit.

13. — on doit encore décider, comme conséquence de ce principe, que la femme d'un individu mort civilement, qui aurait contracté un nouveau mariage, se rendrait coupable du délit d'adultère en entretenant un commerce avec son premier époux. — De Yalisménil, Enryclop. du dr., toc. cit., n° 7, et Hedel, Tr. de induit., n° 6.

10. — Mais la femme, poursuivie comme adultère, pourrait opposer la nullité de son mariage, et le mari devrait, dans ce cas, avant toute poursuite ultérieure, prouver sa validité , le jugement de la plainte étant subordonné a cette question préjudicielle.— Chauveau et Hélie, t. 6, p. 2.18.

— Y. QI'ESTIOV l'HKJlPICIELLE.

17. — La séparation de corps ne dissout pas le mariage, aussi a-t-il été jugé que le droit pour le mari de dénoncer l'adultère de sa femme subsiste même après «pie celte séparation a été prononcée.

— fa*»., 27 avr. 1838 (t. 2 1828, p. 68;, Marmin ; Csum, 13 janv. 1842 (t. 2 18*2, p. 323), Godefroy ;

— Bedel, Tr. de iadult., n" 33.

1>l. — Si, comme nous le verrons plus tard, la jurisprudence interdit à la femme la plainte en adultère après la séparation «le corps, cest qu'une pareille plainte ne peut, de sa part, reposer que sur le fait d'avoir entretenu une concubine dans la maison conjugale; or, la mémo jurisprudence décide (quoique h tort suivant nous) que par le fait de la séparation de corps la maison conjugale a disparu. — V. infrà $ 3.

H*. — Volonté coupable. — Le principe qu'il n'y a pas de délit sans volonté de le commettre trouve son application en matière d'adultère : Sine dol.j

"m wtt ii i vin , un c> i ■ i lui r» ^vfiifc ariv. ii >. uii-ium j

écartent le délit. - tliauv.au «>t Hélie, lor. et.

20. — Comme cause d'erreur, écartant l'idée de la volonté, on peut ciler le cas où la femme, croyant de bonne foi son mariage dissous par le décès de son mari, entretiendrait des relations avec un autre homme. Ce n'est pas le cas d'applique* la nialime de droit: Danti operam re{ i incitât imputant ur omnta qinr seonuntur, ttiam proyter rnluntntem ejut.— De Yalisménil. Eivurlop.

du dr., lor. cit., n« S, et Bedel, Tr. de l'adult. SI. — On peut encore citer le cas rapporté dans

an arrêt de la cour de Besançon, du la oct. 1828

se serait

femme,

venait de quitter.

fGaumc), où un individu se serait glissé, pendant le sommeil de la femme, a la place que son mari

22. — Toutefois, le délit est de telle nature que les juges ne devront admettre qu'avec la plus grande circonspection l'excuse Urée du défaut de volonté de le commettre. — C'est aux faits qui l'ont précédé et accompagné à déposer de son caractère ; et MM. Chauveau cl Hélie (t. 6, p. 237; disent avec raison que la violence morale ne serait pas une excuse sulUsanle, à moins que la femme n'eut été dans l'alternative de cédera son ravisseur ou de subir une mort certaine.

23. — Mais la volonté elle-même ne suffit pas en l'absence du fait, c'est-à-dire de l'infraction réelle a la foi conjugale. Ainsi le mari qui aurait commerce avec sa femme croyant cohabiter avec une concubine ne pourrait Être poursuivi comme coupable d'adultère. — Yalisménil, Encyclop. du dr., loc. cit., n° 5.

24. —Si le complice ignorait le mariage delà femme, pourrait-il, en Invoquant sa bonne foi, soutenir que, n'ayant pas eu la volonté de se rendre coupable d'un adultère, le fait manque, a son égard, «l'un des caractères constitutifs de la criminalité?— La plupart des auteurs enseignent I allirmativc par suite de la maxime : « Nec adulte* rium commit!» dteitur ab eo qui ignorai mulierem çum <fud te cotnmissistet tue nuptam. — Excusai ignorantiafacli. » — Farinacius, ouest.. Ml, n<> 97 :

131 ; Fournel. p. 96 ; Chauveau et

Jousse, t. 3, p. 231

sera très rarement présumée.

§ 3. — Poursuite.

28. - La loi Julia, De adultéra», déclarait l'adultère crime pu«Wic(L. 2, §8et 9,ff.), et l'accusation pouvait être dirigée jure manti parenlum et extra* neorum. plus tard, Constantin abolit le droit des étrangers. — Mais notre ancien droit, en posant en principe que le délit d'adultère est un délit privé, établit la maxime : * Marilu» genitalii thori solus v index. »

20. — Le Code pén. de isto porte que l'adultère de la femme ne peut être dénoncé que par lo mari (C pén., art. 336;. — Et la pensée de cet article paraît expliquée par ces paroles de l'orateur du gouvernement : « Sans doute l'adultère porte atteinte à la sainteté du mariage, que la loi doit protéger et garantir ; mais, sous tout autre rapport, c'est moins un délit contre la société que contre l'époux, qu'il blesse dans son amour propre, sa postérité et son amour. ■

27. — L'adultère est donc, dans notre droit nouveau, ce que l'on appelle vulgairement un délit prive, sans que toutefois on doive attacher h celle qualification des effets aussi importans que dans 1 ancien droit, où le mari était seul investi de l'action publique dans la poursuite, et concluait contre sa femme aux peines prononcées par la loi.

28. — La loi, en effet, ne dit qu'une chose, à savoir, que l'adultère ei< dénoncé pur le mari; mais une fols la dénonciation faite, la poursuite est dirigée au nom de la société. — Marigin, Tr, d* l'acte publ., n<> HO ; Merlin, Que$t., \ ro Adultère, $ 3.

29. — De la il résulte que, dès que le mari a dénoncé sa femme pour adultère, le ministère publie est autorisé à poursuivre la répression de eo délit sans le concours personnel du mari dans

l'instance. — Cat»., 22 août 1816, C ; 30 mars

1K32,Paillel; #nu*Jfe*,23nov. 1821, (et non 1822;, F ..s ; Pau, 30 janv. 1835, Tachoaeres ; — Mangin, loc. cit. ; Carnot, C. ix»».,art. 336; Chauveau cl Hélie. t. 6, p. 219.

30. ... Et que le ministère public est recevable en cette matière, comme en toute autre, à interjeter appel sans le concours du mari. — Caen. M Janv. 1842 (t. 2 1842, p. 523) , Godefroy. — Cet arrêt pose, en effet, en principe que, dès que, par sa plainte, lo mari a mis Faction pub!i<|ue en mouvement, celle action neul el doit s'exercer

ditOI toute M plénitude et devant toit* | degrés de juridiction.

31. — Jugé toutefois rmais celle décision i-sl fort conl.-slable; qiif le ministère publie cnl nonrecevnhlc à si- rendre appelant à miuund de la disposition d'un jugement qui, sur une demande eu séparation de corps, a condamné la femme à la prison pour adultère, «.'il n'y a pas appel du mari.

— Douai, 27 mars 1828, femme Guyon.

32. — |l a en effet été jmsé en principe, par un autre arrêt, qu'en matière «l'adultère l'exercice de l'action pid>lique n'appartient qu'au ministère publie, malgré le» restriction* dOltl la loi l'a nappé dans l'inléret de la paix et de l'honneur dea familles. — tau., 36 julll. 1828, l'aillet c. Paillrt et Duharret.

33. — l>« là il raille enrore que le recours du mari qui s'est pnrlé partie eivlle ne peut conserver l'action pimlique ut avoir pour conséquence de la faire revivre lorsqu'elle "est éteinte; el c'est en conséquence de ce priuci|ic que la cour de Cassation a déridé que le mari qui a pnrlé plainte en adultère conire sa femme est non-reccvable, comme toute autre partie civile, à se pourvoir en cassation, sans le concours du ministère public, contre l'arrêt de la chambre îles mise* en aceusation, portant qu'il n'y a lieu à suivre sur sa plainte.— Même arrêt. — Chaûveaii et Hélie, for. Ht.

34. — Toutefois, la même cour a jut:» que l'appel du mari, en matière d'adultère, saisit la cour royale de la même manière et avec le* mêmes effet* que la cilation directe avait saisi le premier juïre. — Kt que, dès-lors, celle cour (►eut, sur l'appel <i minimâ du mari conire le jugement qui n'avait condamné la femme qu'a une amende, pronenrer , malgré le silence du ministère public, la peine de l'emprisonnement. — Cou.. 3, sept. «831 , Rouby ; Km. 29 avr. 1811 . ». 3 4841, p. 43), Bastien c. Panchd ; — Merlin. (Jueit . >o Adultère, S 6; Valisménil , £#w yrfoprd,e du droit, \o Adultère, n" 9.

3.J.— ... Kl que l'appel du mari autorise le ministère public qui ne s est pas pourvu contre le jugement de première instance à requérir contre la femme la peine de l'emprisonnement, l'art. 303, «'.ode inst. crlm., n'étant |>as applicable à ce cas.

— Ca$$., 18 oel. 1837 (t. 3 1837, p. 367), Potel. 3«. — Juki'; encore que le ministère pidilic n'étant que partie jointe dans la poursuite du délit d'adultère, le mari est recevable a appeler du juuement qui prononce l'acquittement de aa femme, et a requérir l'application de la peine, sans le concours du ministère public. — Paris, 47 janr. 1823, Barbol.

37. — Mais ces décisions sont vivement critiquées par MM.Chnnveau cl llclle.qni distinguent le ilroit de déi-.onciatinn. appartenant au mari seul, •le l'action pour l'application des peines, laquelle appartient à la partie publique seule — En vain cxciperail-nn de ce que, au civil, l'appel Interjeté par te mari du jugement qui rejette l'aclion eu séparation de corps pour adultère fait revivre pour le ministère public le droit de requérir la condamnation de la femme en cas d'adultère reconnu ; car on sait qu'en pareille matière le droit du ministère publie nail de l'instance en séparation de corps, et que l'action facultative du ministère public esl purement acceuoire à cette instance, que dirige seul le mari ; au contraire, ce n'est pas le mari qui dirige I instance correctionnelle ; l'action du ministère publie n'est pas accessoire , elle est principale et indépendante de tout intérêt privé; elle s'éleint donc dès que le magistral qui en esl dépositaire yarde le silence après qu'elle u été repoussée.

M. — Et c'est dans ce sens et par ces considérations qu'il a été jugé par la cour de Pari» que, même en matière d'adultère, l'appel de la partie civile est sans Inlluence sur l'action publique, et que, si le défaut d'appel dans le délai légal de la part du ministère public n'empêche pas la partie eivlle d'interjeter appel et de faire condamner le complice à de» dommages-intérêts, néanmoins l'action civile n'en demeure pa* moins éteinte et le prévenu affranchi de loule peine. — pan*. » juin 1837 Ct. 3 1837, p. ISO), L. c. P.

39.— L'action du ministère public, étant subordonnée à la dénonciation du mari, M peut porter

que

aussi a-t-il élé jugé que la poursuite du ministère public ne peut comprendre des fails antérieurs a ceux indiqués dans la plainte du mari et découverts pendant l'information. — Puilier$, 4 fév.

10. — L'action du ministère public esl subordonnée à la dénonciation du mari, soil qu'il s'a- Kt-sc de poursuivre la femme ou le complice. En effet , disent MM. Cbauveau et Hélie, accuser celuici, ce serait indirectement attaquer celle-là. wï.

41. — El le mari ne peut dénoncer le complice de sa femme sans dénoncer en même temps celleci; cela n'est pus douteux. Etl enim crimtn duorum. — Perrière, \o Adultère , éd. 1787, p. 59; Curno| , toc. cit.; Mangin, Imité de l'art, publ., I. lpr, u° 1.TJ (inducliott de l'arrêt de Toulouse, 6 déc.

1838 (I. t<" 1839, p. 173), Liauuy).

43. — Aussi a-t-il été jugé ai ce raison que lorsque le mari qui surprend sa femme en flagrant délit d'adullère déclare lui pardonner et ne vouloir qu'il soit exercé de poursuites que contre le complice, cette déclaration, constituant une cxre|>lion de réconciliation (n-* 106, 194'. »'op|H)scn ce que le mari puisse agir même contre Icprémiu de complicité. — tant., 38 jilill 1839 t. 3 183», p. 98 , Dumont c. Smillel ; Honen, 31 sept. 183» (t. 2 tK44.p. 383). mêmes parties. — Celle ilécision Bsl loudée sur ce que la eondaumatioii du complice serait la condamnation morale de la femme, ce ijui détruirait le pardon accordé par le mari et serait inconciliable avec I empêchement par lui mis aux poursuites de l'adultère imputé à sa femme.

13. Toutefois, M. de Valisménil (Etu-ucl. du dr., 11° 43) soutient l'opinion contraire. « On ne voil pas, dit-il, la nécessilé de poursuivre les deux coupable». Le mari peut vouloir pardonner à la mère de ses entons et la ramener à ses devoirs par la reconnaissance, mais il ne doit pas au complice le sacrifice de son ressentiment. »

1 4. — Mais, lorsque le mari a dénoueé sa femme sans désigner sou complice, le ministère public Cst-il recevable a le rechercher et à le poursuivre • — Lallirmalive résulle nettement d'un arrêt de la cour de Cassation du 17janv. 1839, Gébert; — Mangin, n« 139.

44. - « En effet, dit M. Mangin ( Traite de Tactim publique. \. i*r p. 393. u» l to), les entraves apporhV.s par la loi au libre exercice de l'aclion publique, en celte matière, n'ont pour motif que l'iutr u l de l'époux, la paix et l'honneur des ménagea. Dès que le maria dénoncé l'outrage dont il croit avoir à se plaindre, ces considérations n'existent plus. A l'appui de son opinion, M. Manginimoque le .\oure tu Ittnitart (t. 1*r, p. 385}. — Cependant Carnot (C. peu., art. 331 n° 5 . soudent que l'adultère n'esl qu'un délit relatif, el que comme il serait loisible au mari de ne rendre même pas plainte contre sa femme, il peut à plus forte raison ne la faire porlcr que conire elle; que par suite. dt> que la partie publique ne serait pas recevable dans sa plainte contre sa femme, dans le cas du silence du mari, elle ne peut avoir plus de droit contre son prétendu complice. — Mais MM. Cbauveau et Hélie ( Théorie du fW< pénal, t. 0, p. 235 ' répondent que dès que le mari a porté plainte. Pari ion du ministère public, qui était enchainéc, reprend son libre cours et ne saurait Cire scindée; qu'il est dans l'espril de la loi que le complice suive le sort de la femme, et qu'il n'existe plus aucune raison de l'épargner.

4«;. - Lorsque la loi parle de la dénonciation «lu mari, elle entend parler d'une dénonciation spinale et directe; mais celte dénonciation ne pourrait s'Induire, en tant qu'elle autoriserait le ministère public à agir d'ofllce contre le complice d'une action civile en séparation de corps intenté par le mari, alors même que le complice serait lni inellement désigné dans la demande eu séparation el la femme condamnée conformément à l'art. 308, C. clv. — Ou*., 16 juin 1842 (t. 3 1843, p. 20 ,, Depée; Orléam, 13 avr. 1813 (t. 1" 1843. n. CI8), même affaire; — Carnot, tmum, Ç. j*n., loc. cit., n» n.

47.— Toutefois, l'opinion contraire a élé adoptée par la cour de Poitiers.— V. Arr. 34 mars 1843 (l. 2 1814. p. 3«». R ,.: alors surtout que lu demande

AnOLTERK, I.

a filé suivie de condamnation.— V.. eu ce *ens, de Xatisménil, ft'nn/W. du dr.. \o Adultère n<> Mangin, 7>. <fc / acff piiM., t. 1er, no 133. — Ce dernier auteur soutient qu'il y a plainte et dénonciation daim le sens de lu loi. dès que celui qui a souffert demande une réparation, soit (|u'il la demande aux tribunaux correctionnels en provoquant l'action publique pour y joindre la sienne, «oit qu'il l'adresse aux trihutittu.x civils, ainsi que l'art. 3, C. inst. crim., lui pn Inisse la faculté.

48. — Jugé encore que lorsqu'un individu a été dénoncé par le mari et |>oursuivi un. pour complicité, d'un vol commis au préjudice de ce dernier par sa femme mineure, le tribunal correctionnel ne peut, sans violer les dispositions qui n'autortaont la poursuite de l'adultère que. tur la plainte exnreue du mari, se déclarer incompétent en se fondant sur un fait autre que celui dénoncé et qui lui paraîtrait constituer le crime d'enlèvement de mineure; autoriser des poursuites d'office contre le ravisseur d'une femme mariée mineure, ce Remit arriver à la constatai ion de l'adultère sans 1'aulorisalion et même malgré le refus de poursuivre de la part du mnri. — ('au., i«r juin. 1«S1, l'érier ; — Carnol, C. peu., art. 351, t»l«. addit.

40. —En ce qui concerne la femme, nous verrons infrn (ir* I7.X cl suiv.) que la dénoucialiou du mari résulte sultlsamment de la demande en séparation de corps pour adullèi e, et que celte d&nonciation, toute implicite qu'elle puisse être, met en mouvement l'action du ministère public.

■IO. — Kn principe, le droit de dénoncer l'adultère est un droit personnel au mari ; car seul le mari peut èlre juge de l'opportunité d'une plainte qui intéresse a un si haut degré son honneur et le repos de sa famille. maritu* neniali* thari totm r index — .Mais ce droit cst-il tellement personnel qu'en cas d'interdiction du mari le tulcur ne puisse foire la dénonciation aux lieu el place de celui-ci ? Cette question peu) souffrir dilbcullé.

itl. — D'une pail.M.Bedelrcfoscau tuteur toute espèce de droil, foit pourdénoncer l'adultère, soit pour suivre l'instance, lors même qu'elle aurait déjà élé intculee avant l'interdiction. — Au contraire, M. de Valisménil (/oc. cil,, n* 10), tout en déniant, en principe, au tuteur le droit de dénoncer l'adultère, ajoute néanmoins que *i l'interdiclion n'avait clé prononcée qu'après la plainte porléc. les poursuites pouvant s'exercer à la requête du ministère public, le tuteur aurait la faculté de se porter au nom de celui-ci partie civile et de figurer au procès.

<W. — La dislinction admise par M. de Valisménil ne nous »emhle pas acceptable. Kn cllct.à côté du droit exclusif de dénonciation, se trouve pour le mari le droit absolu d'arrêter la poursuite ; le ministère public ne peut agir, poursuivre et arriver à une condamnation qu'autant que le mari reste uni à lui au moins d'intention, depuis le premier jusqu'au dernier acte de la poursuite; cela est si vrai qu'il a été décidé constamment que l'action en adultère engagée sur la plainte du mari s'éteint par le dérh de celui-ci (Y. n« 7"). Il n'y a donc pas lieu de distinguer entre l'adultère dénoncé au moment île l'Interdiction et celui qui ne le serait rpie postérieurement a eelleinlerdielinn, et laqucstmii doit être examinée et résolue en principe et d'une manière absolue et générale.

sz. — Pour noua, nous n'hésilonf pas à penser que le luteur, quels que puissent être ses pouvoirs rendit calcul à l'action, s.it en désaveu, soit en séparation de corps, c*t sans droit, suit pour dénoncer l'adultère, soit pour venir en aide au ministère public, une fois que l'action s'est engagée sur la dénonciation du mari. — Il en est. relativement à la poursuite du cas d'interdiction, comme du cas de mort : dès que le mari ne peut plus manifester, soit expressément, soit imnlicilemen, sa volonté, toute poursuite, tonte enndamnalion demeure impossible. Sans doute, dans certains cas il pourra résulter de là nue Impunité déplorable, mais eel inconvénient réel ne. sullll pas pour méconnaître le principe dominant de la poursuite en adultère, qui veut qu'elle soit du commencement à la Du l'œuvre de la volonté personnelle du mari, el qu'il p'y ail de condamnation qu'autant que la persistance inlenlionneilc

adultère, £ 100

du mari fait disparaître loule. idée, soit d iuuocenee, soit de pardon. — Toutefois, la solution pourrait être autre dans le cas où ce serait par suite d'une demande en séparation decorps formée par le tulcur que l'adultère serait constaté. Il sérail dillleile. dans ce cas, de reruser au minislère

{iilhlie le droit d'exercer l'action que lui ouvre 'art. 308, C. civ. — Mais aussi e'csl une question que celle de savoir si le tuteur a qualité pour poursuivre contre la femn c adultère une d - mande en séparation de corps au nom du mari interdit.—