V. INTKROH.TIO.V

itl. — l.e mandat donné par le mari île poursuivies.'! fcmmeadultèrc serait-il considéré comme valable : — L'uflirmalive semble évidente dans le cas où il s'jgit d'un adultère consommé, dont I.j preuve est acquise, et en vue duquel le mandai est conféré. On ne voit pas en effet pourquoi !e imni ne pourrait dans ce cas agir par procureur, sauf, dien entendu, le droit qui lui resterait résenc d'arrêter les poursuites, el saut aussi le droit pour le tribunal d'ordonner la comparuli un du mari ru personne «i quelque fait peut faire douter île la persistance de sa volonté a poursuivre sa plainte.

'SS. — Mais la thèse changerait s'il s'agissait d'un mandai qui eût précédé le fait d'adultère ou par lequel lemari aurait chnrgé un tiers de poursuivre sa feniine iiu cas d'adultère, et même en déclarant à l'avance qu'il avait la volonté de ne jamais pardonner a sa femme. M. liedel dil avec raison qu'un pareil mandat ne serait pas valablc;et M.dcNalisménil l.u\eit., n" tl appuie celle opinion en ajoutant « qu'on ne conçoit pas que le mari puisse valablement renoncer d'avance, dans la prévoyance immorale de la culpabilité de la femme, à se départir d'une résolution qu'aurait peul-itrc fait fléchir plus lard, soit une disposition d'esprit plus uénéreuse, soit la connaissance de* circonstances qui peuvent atténuer la faute commise. ..

a«. — Le décès du mari laisse les héritiers sans droit pour dénoncer l'adultère. — Cela est si vrai qu'il a même élé jugé qu'en cas de décès du mari, demandeur eu divorce pour cause d'adultère, ses héritière n'étaient pas recevables à suivre sur celle demande et à prouver les faits d'adultère pour faire prononcer la révocation des donation.» faites à la femme |«ir le conrat de mariage. — Tnuloune, 2.x janv. iwo, Barthélémy c. Lavigne.

■il. — Mais si le mari venait à décéder soit pendant I instance et avant toute condamnai ion, soit après une condamnation, mais alors que celle condamnation n'aurait pas encore ai quis l'autorité de la chose jugée, son déi ès éteindrail-il la poursuite commencée? — V. n"*78 el 102.

it«. — L're fois l'adultère dénoncé, le mnri peutil. en se désistant de sa piainle, anéantir la poursuite:'— Favanl «:1e Laugladc lirp., V*ifi*ni«ferw pulitir, no 6) a soutenu la négative en se fondant sur les motifs d'un arrêt de Ou», du 33 août 4H16 C...}, lequel dispose en effet « que si la loi autorise la partie lésée a intenter l'action civile uni lui cnmpete séparément de l'action publique devant les tribunaux civils, elle ne lui donne pas le droit d'arrêter ou de suspendre l'action publique. Malscelle opinion est combattue par MM. Chauveau < t Hélie(t. p. 32fi), qui invoquent l'ancienne jurisprudence attestée par Fourncl, Tr.de induit.,]» 71', et la loi 80, rt .adtetj. Jul., De adulter.—\\* font n marquer qu'il serait contradictoire de continuer les poursuites malgré la volonté du mari, lorsque son assentiment est nécessaire pour les commencer. La société doit se trouver heureuse de la ré conciliation des époux, el elle a intérêt h é\ilcr un scandale public. — F.nlln, les mêmes ailleurs repoussent l'autorité île l'arrêt précité, par le motif qu'il n'avait pas a juger Icpoinl dont il est question.

l'»t>. — Au surplus, la cour de Cassation ellemême a depuis jugé, conformément à celle 0>r« nière doctrine, que m l'action il u ministère publie cesse d'avoir un cai artère légal lorsque, pendant les poursuites, le mai i relire sa dénonciation par une déclaration formelle. » — O»»*., 7 aoùl IHii. Poulard. — Quant au désistement cl aux faits qui peuvent en tenir lieu. — V. n- » 73 et suiv.

«o. — Lorsque l'action du ministère public est mise en mouvement, elle ne peut pas èlre facilement suspendue-, aussi, en l'absence de. dési>hment Ou de faits qui en tiennent lieu, n'est-elle

tJO

Eia obligée de s'arrêter devant des procès civils tentés a eause de l'adultère.

,;| — Ainsi jugé que le tribunal saisi d'une plainte en adultère peut induire de l'acte de reconnaissance d'un enfant adultérin la preuve de la culpabilité du complice, sans être tenu de surir jusqu'à la dérision n intervenir sur le désai formé à la requête du mari: le tribunal, en □omettant cette preuve, ne préjuge rien sur la question de paternité. - Pari». 13 mars 1826, de Cairon et Soubiranne r. de Canon.

6S — Le désistement du mari intervenu, soll pendant l'instance devant les premiers jugea, soit en appel, profUe-t-il au complice V. n» 98 cl suiv. «s. — ta femme prévenue d'adultère qui a

Suilté le domicile conjugal sans s'être fait autoiscr par justice à choisir une autre résidence peut y être valablement assignée à la requête du ministère public. — Cn$i.. 13 mai (et non l«r mai) 1813, Lemaigrc.

04. — L'adultère de la femme n'est pas le seul qui tombe sous l'action pénale. — La loi pénale, à la différence de la loi romaine L. I, ad ff., leo. Jul., f» adulier. ) et de l'ancien droit ( Fournel, Tr. de l'adult., p. 43; J misse, t. 3, p. 240);, accorde à la femme le droit de dénoncer l'adultère du mari, C. pén. , art. 339. — Mais bien loin d'adopter le principe de plusieurs législations (]ui considéraient l'adultère du mari comme gravita in maribut qttdm in fœmini* ( Daiuboiiderius , ch. 89, n» 109). l'art. 339 a restreint la répression du délit d'adultère, quant au mari, nu cas unique où il aurait entretenu une concubine dam le domicile conjugal. — V. n"* 412 cl suiv. — Et encore, ce délit, même prouvé, n'est-il Irappé que d'une peine bien moins sévère que celle qui atteint la femme adultère.— V. n°170.— MM.Chauveau et llé|ic,t. 6. p; 331, semblent regretter avec raison que la loi ait établi une telle différence entre deux faits qui ont cependant, suivant nous, sinon les mêmes conséquences, au moins, dans leur principe, le même degré de criminalité.

08. — C esl seulement *ur la plainte de la femme que l'action publique peut s'exercer contre le mari. — L'art. 339 ne laisse pas de doule a cet égard ; et le mot plainte, dont se sert cel article, n a pas de signification différente de celle du mot dénoncé, employé par l'art. 336 relativement au mari. — V. tuprà n-« 46 et suiv.

Ofl. — La femme peut-elle, en même temps qu'elledénonce son mari, dénoncer sa concubine' Celte dénonciation ne serait utile qu'autant que l'on considérerait la concubine comme une complice passihle des mêmes peines que le délinquant, C. pénal, art. 60. - M. Bedel . qui déclare l'art. 60 applicable au cas d'adullère, accorde à la femme offensée le droit de dénoncer la concubine. — V. tr» IRO, 182.

07. — La cour de Paris a décidé que le mot crime, employé dans l'art. 7 Code inst. crim., était général et s'appliquait aux délits comme aux crimes proprement dits. Qu'en conséquence l'adultère commis par un Français, hors du territoire du royaume, contre un Français, peut êlre poursuivi en France au retour de l'auteur du délit. — Pari», 12 juill. 1839 t. 1*' 1M I. p. 178\ Denin. — V. sur le principe relatif à la répression du délit commis à l'étranger le mol aciio* pi SUQCK.

g t. — Fini de non- recevoir contre la poursuite.

08. — Indépendamment des lins de non-reeevoir qui peuvent résulter, contre l'action en adultère, île 1 absence d'un ou plusieurs des caractères constitutifs du délit ( V. paragraphe t«f) , il en esl d'autres que la loi et la jurisprudence signalent comme de nature, soll à empêcher la poursuite, soil à |'arT6IPr daiil sa marche.

«I». — La première est la prttcription. En droit romain, le délit .l'adultère se prescrivait par cinq ans 'L. Cod. <u/ leg.Jul., lie adulln).—\\ en était de même dans l'ancien droit (.lotisse, t. 3, p. 24 r, sauf le «as d'inceste ou d'absence du mari, où le délai se prolongeait jusqu'à vingt ans. Aujourd'hui, en l'absence de toute disposition spéciale, le délit tombe sou* la prescription générale de trois ans, résiliant des art 637 et r.:!8. Code inst, crim

ADOLTiKX, g 4.

70. — il en est du délit d'adultère comme de tout autre délit, et cette prescription serait applicable même au cas où il s'agirait , incidemment à une séparation de corps, de prononcer la peine édictée par l'art. 308, C. civ. ; cette peine, quelle que soit la juridiction qui la prononce, ne perdrait pas son caractère de peine correctionnelle. — V. tnfrà BP 176.