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75. — Le mari peut se désister de sa plainte, et ce désistement équivalant, suivant les expressions de la cour de Cassation, à une preuve légale de l'innocence de la femme , l'action publique se trouve, par cela même, éteinte. l'eu importerait que le désistement n'intervint que sur l'appel. Tant que l'instance existe, le mari est maître d'en arrêter la marche et d'en prévenir les résultats. ftiM., !7août 1827, Aujognec. Berlhaud;7aoùt 1K23, Poutard; 87 sept. 1839 (t. 9 1839, p. 013) , Moreau.

74. — lia cependant été jugé que , lorsque le mari se désiste de la plainte en adultère portée contre sa femme, les juges peuvent, en ordonnant la cessation des poursuites, condamner la femme aux frais envers le trésor. — Montpellier, 85 mai 1833, C...

7». — Mais cette décision ne doit pas être suivie. En effet, il n'y a que la partie qui succombe qui puisse être condamnée aux dépens. Or, la femme ne succombe point lorsque la plainte est retirée;

es termes mêmes de l'art 194,

et pour t

Cotte inst. crim., aucune condamnation n'est prononcée. La cour de Montpellier a fait un Taux raisonnement; elle prétend que le mari de peut libérer sa femme des frais avancés par le trésor. Il n'y aurait pas de doute si la femme était reconnue coupable; mais elle est présumée innocente tant qu'aucune condamnation n'est intervenue, et le tribunal ne peut rien préjuger sur sa culpabilité. C'est donc à tort qu'on lui imposerait une rharge qui ne peut être que l'accessoire d'une condamnation. Un arrêtisle a voulu que le mari fut passible des frais en vertu de l'art. 1382, Code civ. Si une action était exercée à ce sujet, ce ne pourrait être que par la voie civile. Le ministère public doil, pour prévenir le préjudice qu'un d -Mi ment cause au trésor, exiger que le mari se porte partie civile quand il y a lieu de prévoir une réeonciliation.

76. — Pour que le désistement donné par le mari {tendant l'instance d'appel produise ses effets, il il n'est pas nécessaire que celui-ci déclare consentir ri reprendre un femme. Cette déclaration n'est cxiifée qu'au cas où il s'auil pour le mari de faire cesser les conséquences d'une condamnation déllnitivemcnl prononcée. — Liège, 4 fév. l??r. 5, ||...,

I — Merlin, (Juent.. \o Adultère, $ 4, 11° 3.

77. — l.e décès du mari, intervenu avant tonte Condamnation, a tous les effets d'un désistement et éteint l'action publique Li raison eu e>t, suivant la cour de Cassation, qu'à toutes les époques de la procédure, l'action du ministère public a besoin du concours, soit exprès, soit présumé du mari, puisqu'elle est constamment sut ordonnée à sa volonté; et que le décès du mari, en faisant disquête du minislèic public, le tuteur aurait la Taparailre ce concours, élève nécessairement contre l'action publique une (In de nnn-rer» voir in*nrmontable.-r.M... 27 sept, ih:iî» t. 2 ls.ii>. p. 613 , Moreau,

78. — Il en est de même, pnr le* même? molifs, du décès survenu aprèt un jugement di' condamnation-, mais avant que ce jugement n'ait acquis l'autorité de la chose jugée. — Va**., 29 août 18*0 (t. 1er t«4t, p. 68j, Laparra c. Salcsse.

79. — Mais on ne saurait reconnaître le même elle l à la demande en séparation rte corps introtluite par le mari. Une telle demande n'anéantit pas l'action en adultère exercée contre la femme, par le ministère puMic, sur la dénonciation «lu mari. — Va**., 22 août 1816, C