p. 175). Liauzy

82. — Il en était de même dans l'ancien droit. - Vrimen adultéra maritum , retenlâ in matrimonio uxore, infrrrt non potie or ru i ru dubium ett, disait la loi 11 . Cod , ad. ley. Jul ., lie adull. — Jousse, t. 3, p. 242; Cbauveau et Hélie, Th. V. pén., t. 6, p. 245.

85. — Les caractères de la réconciliation ne pouvaient être déterminés par la loi; c'est donc aux tribunaux à apprécier les circonstances proposées comme de nature a l'établir. — Va** , 7 août 1823, Poutard ; Cbauveau et Hélie, Inc. cit.

U4. — Et il semble que de la part îles justes du fond, celte appréciation doit êlre souveraine et échapper nécessairement à la censure de la Cour de cassation. — Toutefois , si les juges avalent constaté des faits d'où résultât nécessairement la réconciliation, et nue cependant ils eussent refusé d'en tirer les conséquences légales, la cour de Cassation annulerait leur décision ; c'est ce qu'elle a fait dans une espèce où, après avoir relaté.- 1° « que pendant l'instauce en adultère, le mari était allé plusieurs fois voir sa femme, et qu'il avait présenté et fait inscrire comme son fils l'enfant dont elle était accouchée ; 2« qu'il avait été vuembrassant sa femme, lui portant des bouquets à l'occasion de sa fêle et sortant en voiture avec elle, » la cour de Paris avait cependant déclaré qu'il ne résultait pas de là une réconciliation. — Va**., 8 dée. 1832, neiger.

«s. — Il est bien entendu que s'il s'agit de faits de réconciliation antérieurs à la plainte, il faut que ces faits se placent à une époque où le mari connaissait le délit d'adultère. Car le mari ne pourrait êlre présumé avoir accordé son pardon a un fait qu'il ne connaissait pas.

8«. — La cohabitation de deux époux dans le même lit constitue une réconciliation. — Toutovtt,

6 dée. 1838 t. l«r 4839, |>. 175 . Lintuv.

«7. — En serait-il de même de la simple cohabitation dans le même domicile ' — Tout dépend des circonstances, et on doit dire de la réconciliation appliquée à l'action en adultère ce qui psi dit de la réconciliation appliquée à l'action en séparation de corps. — Y. si rvu vi io% i»k CMM

Bfl. — La grossesse de la femme, survenue depuis la connaissance acquise de l'adultère, est-elle une preuve de réconciliation 1 — 11 faut d'abord remarquer que, si c'est le mari qui s'en prévaut pour repousser la plainte de sa femme . le moyen

sera péremptolre. Le nier, ce serait avouer un

adultère. - De Vatisménil, Encycl. du dr., v» Adultère, x\<> 25.

«►.—Quant à la femme, M. Bedei ( Tr. de l'Adultère, p. 32) pense qu'elle pourra se faire un moven de sa grossesse contre la poursuite en adultère; il fonde surtout son opinion sur la présomption lépale établie par l'art. 312 — Mais M. de Vatisménil (Inc. ctt., ii° 25; ne parfaite pas celte opinion • il pense que la maxime pater il ni, introduite en faveur de l'enfant, n'est pas destinée à protéger la mère, suivant l'adage : Fictio non porugitur ultrd luum ca*um, rt il lui semble immoral que la femme puisse trouver l'impunité dans un fait qui serait un nouvel outrage pour le mari. — 11 noua semble néanmoins que si le mari ne dénonçait pas le deuxième adultère qui aurait été la cause de la grossesse, il y aurait présomption grave en faveur de la fpmmê que cette grossesse est l'œuvre du mari, et que dès-lors il va eu réconciliation.

»o, — Le simple fait, par le mari, de n'avoir pas usé du droit que lui accorde la loi de former une action en désaveu, ne peut être considéré comme emportant, en l'absence de toute autre circonstance, la preuve de la réconciliation. — En ellet, l'absence d< désaveu peut avoir une tout autre cause, et notamment, malgré l'adultère, l'incertitude sur l illégitimité de l'enfant.— De Vatisménil, Enrul. du dr., vo Adultère, n° 24.

»!. C'est à l'époux qui repousse la plainte en adultère en articulant qu'il y a eu réconciliation qu'incombe la preuve. C'est un mo) en de défense dont il doit établir le bien fondé.

»2. — La preuve du rapprochement, s'il est nié, se fuit par lettres ou autres écrits, par témoins, par interrogatoires sur faits et articles — De Vatisménil, Ewyrl. du dr., loc. cit., n» 21.— V. skpahatio\ or. coups.

»5.— Elle peut même se faire par la vole du serment dérisoire. — Trêve*, 28 mai 1813, Wandclvn.

SM. — ... Ou par la voie du serment déféré d office. — Bedel, Tr. de l'atlultère, n» 19.

M*. — M. de Vatisménil (Encycl. du dr., v° Adultère, n° 17) dit avec raison que la transaction à prix d'argent sur l'adultère mettrait obstacle à toute poursuite ultérieure de la part du mari, en ce qu'elle attesterait qu'il y a eu remise de l'oflense. — Et il faut le décider ainsi, soit que la transaction intervint entre le mari et la femme (tout immoral que pût être un pareil aele), soit qu'elle restât entré lui et le complice, à l'égard duquel la jurisprudence lui reconnaît une action en domrnagcs-intéràt.*. — V. infrà ifi* 185 et suiv.

nu. — Toute compétence existe, pour apprécier les faits proposés comme constituant la réconciliation, en faveur des tribunaux saisis de la poursuite; mais il ne faut pas oublier que la réconciliation n'est pas seulement une circonstance atténuante nu une excuse: qu'elle n'a pas pour eflel de mndi/ier la culpabilité, mais d'anéantir la poursuite elle-même, c'est donc avec raison qu'il a été jugé que, dans le cas d'une poursuite en adultère dérérée au jurv par suite de la connexilé de ce délit avec le crime de vol imputé au complice de la femme, c'est à la cour d'assises qu'il appartient de statuer, tan* a**Utance du jury, sur les faits de réconciliation que la Ternine oppose a l'action du mari.— tour <ra**.Seme, 16 lév. et non 12 fév. 1834. Ruidiaz.

»7.— La fin de non-recevoir, tirée soit de la prescription soit de la réconciliation, peut, aussi bien que celles résultant de l'absence d'un des caractèies constitutifs du délit, êlre invoquée par le mari poursuivi en adultère, comme par la femme. Cela est hors de toute contestation. — Cbauveau et Hélie, t. 6, p. 251.

»a. — Mais les eflets de la réconciliation s'élendenl-ils de la femme à son complice' La jurisprudence s'est prononcée pour (affirmative, et la raison de décider en ce sens se puise dan* ce considérant déjà rilé <le l'arrêt du 7 août 1823, « que la réconciliation du n«iri avec la femme i si accueillie comme une preuve légale que le délit d'adultère n'a p;is été commis.» — Or, s'il n'v a pas «le délit, et conséquemment pas d'auteur principal, comment v aurait-il un complice'

n». — Ainsi il a été jugé que la réconciliation des époux, lors même qu'elle n'a eu lieu qu'après le

t»mmeucemeni de* pour*»!."-'-. Hteinl l'action du ministère public contre I»» complice, — fonlouct, tll^C. 1838 t. 1" «839, p. 175), Uaoty.

100. — ... Qu'en ellcl o estime lin de non-recevoir frfrrwjlfnfnr, cl qui' le complice de la femme peut, comme elle, s'en prévaloir dans l'intérêt de sa défense. — Cou., » fît, 1*30 I. tir I»:î0 . p. VI ), LiaiUV ; 28 juin «K.T9 .1. 2 1839. p. 98), Souillct; 27 sept. 1839 t. 2 IK.IO, p. 611} Vmvau.

101. — ... Ktquemèine l'adhésion de la femme au justement du tribunal de première instance qui l'a condamnée pour adultère M peut piiverle piévenu de complicité du droit rfinvoquer nu appel celle fin de non-recevoir. — On*.. » lèv. 1M9, (t. I«t , |H39. p. 291). . .. u/.-

108.— On doit également accoiut: complice le hénêllce ré*ullaul d:i décos du mari survenu avant condamnation ayant acquis l'autorité de la cho-ejigée. » Attendu, ilil la enur de Cassation, que l'aetlOO COtlIrU le complice doit suivre le sort de l'action contre la femme. » V. les arrêt* précités. ClUê,, 27 sept, isaa I. 2 «839, p. 613 \ Mo reau: 29 août 1*10 t. «« 1841, p. 61 , Lapared c. $al<*s*e.

lus. — || en esl de même du désistement donné par le mari, puisque ce désistement, aussi dieu que la réconciliation, ellacc le délit, en suppose légalement l'inexistence. cl éteint l'action publique. — Lyon, Il juill. «M27. sous Cou., 17 août 1827. AulORIIf c. Bcrthaud ;27 sept. 1839 (t. 2 1839, p. 6I3\ Moreau ; Pan», 12 juin «8.10. Crélcau : — Mangin, Tr. de l'art put/., I. t°r, n° 137.— V. contrit mais à tort It'iurn, l«r août tKtO. Nicolas.

104.— l'eu importerait d'ailleurs que le désistement ne fut donné qu'en cause d'appel. — Pari», l'Nléc. 1812 t. I" 1813, p. «90 , Cietilat; liastia, 13 déc. 1813 (I. t" tHl*, p. 210 , RaBlii.

«'» j — Mais l'indivisibilité de position qui associe le complice nu bénéllcc de la réconciliation des époux cl du désistement donné par le mari n'existe plus dès que l'adultère a été définitivemenl constaté par la . indice, par exemple lorsque Je jugement qui condamne la femme a acquis l'autorité de la chose jugée. En mettant au grand jour le déshonneur du ménage, la condamnation . a l'ail tomber les entraves qui gênaient l'action publique.— Aussi la cour de Cassation a-t-elle décidé que, dans ce cas, le désistement du mari ne saurait arrêter les poursuites du ministère publie contre le complice qui s'est rendu appelant de la condamnation rendue contre lui. — l'a*»., 17 janv. 1829, Hébert -,-Mangin, Tr. art.publ., t. l«r.no«38; Chameau et Hélie. Th. C.pe'n.,1.6, p. 268.— V. aussi sur le principe l'arrêt de TouliÙM . 6 déc. 1838 t. !««• 1839, p. 173 , I.iau/v. — V. rontra, dans ses motif», Poititr». 24 mars 1842 (t. 2 1841, p. 360 , R...

100. — C'est par suite du même principe qu'il ■ été ilécidé que le pardon accordé a la femme par le mari m* peut anéantir la condamnation irrévocable prononcée contre te complice. — v. n° 199.

107. — Toutefois h cour d'Aix a cru devoir refuser au complice le bénélïoe de la réconciliation intervenue avant fovff ItmddlHMÛlion nu b .vdi midi:, mais dans une espèce qui ne se comprend bien que par l'explication des laits. I.e ministère public avait poursuivi et fail condamner une femme el un homme comme coupables de complicité d'outtant* publia à la pudeur. A l'expiration de la peine, le mari de la condamnée se réconcilia avec elle, puis il actionna le complice en dommageshilérels, à raison du lorl qu'il lui avait causé par If» détordra public* auxquels il s'était livré avec sa fumme, cl par l'adullère qu'il avait commis avec elle. Celui-ci opposa la réconciliation, et il soutint que celle réconciliation. Intervenue otonl toute condamnation pu m rviTft vni i.iihe. avait créé; une Un de non-recevoir contre l'action du mari. Mais la cour, sans égard à celle exception, accueillit la demande.— Ait. 27 janv. 1829, litière c Kngclfred.

ion. — |.a lecture du ennsid raid de cet arrêt siillll pour prouver que C'ejl bien moins sur l'existence de l'adultère que sur le dommage résultant pour le mari, des faits qui avaient servi de base à la condamnation correctionnelle, que la cour s'est fondée pour accueillir la demande du mari. Or, la réconciliation îles époux ne pouvait inlluer en rien »nr le sort de la demniv'e réduite a ce* ler-

mes. — II. ne faudrait donc pas considérer l'arrèl comme méconnaissant le principe que lu réconciliation profite au complice.

109. — Doit-on considérer comme une fin de non-recevoir. contre la plainte du mari, la connivence de celui-ci aux actes de débauche de si femme? La question est controversée. Dans l'ancien droit, la connivence du mari constituait non seulement une cause d'indignité mais un véritable délit, et dans ce ras le ministère public recouvrait le droit de poursuivre d'oflice la femme, H' complice et le mari. — Muyarl de Vnuglans, Loi» erftn . t. 1", p. 222 ; Joiis«c. t. 3. p. 236-, Sourtau Dtnitari, t. I", p. 273. — V. aussi LL. 46. (T., De «o lutomalrnnomo ; 29, S 3, IL, ad. lrg.Jul.,De adult.: 28. C.,e<Hi. lit.

110. — U projet du Code pénal contenait des dispositions analogues: il portait que le mari qui avait comiivé à l'adullère de sa femme ne serait pas admis à la dénoncer cl qu'il serait condamné a une amende ; et que. dans ce cas. les coupables seraient poursuiv is d'oltlce.— Mais celle disposition a élé retranchée dans la crainte qu'elle ne devînt line Came de scandale. — Que ivsnlb-t-il delà • Une seul* chose, suivant M. Mangin, à suvoirqnele mari n'est plu* passible d'aucune peine, mais il n'en résulte pas qu'il puisse dénoncer sa femme, car si sa réconciliation élève une lin de non-recevoir contre la plainte, à plus forte raiso nue doitil pas être écoulé quand il a autorisé les faits qu'il vient ensuite dénoncer. — Mangin . Tr. de Tact, publ., t. |t, n» 135; Merlin, Itép., ~v° Adultère.

1 1 1. — Au contraire, MM. Chauvcau cl Hélie {Th. C. peu.. 1.6, p. 249) reconnaissent. même dans ce cas. au mari, le droit de porter plainte; il leur répugne de voir dans l'infamie du mari un motif d'impunité complète pour la femme, et ils pensent que. si les législateurs, en repoussant l'article contenu dans la première rédaction du Code pén.. avaient eu l'idée d'enlever au maii le droit d'auir. ils l'auraient au moins conservé dans les mains du ministère publie pour que la société ne resl; t pas désarmée en présence du scandale. — Bonn: oignon, Juritp. C. mm., sur l'art. 336, I. 3, p. 314; Le«raverend, I. 1", ch. I«r, p. 44. — V. ir «89.

H 2. — Dans tous les cas. la loi elle-iném.' pose en principe qui- l'adullère du mari crée au protil de (a femme une lin de non-recevoir fC.pén . ai l. 336).— L'adultère du mari est constant, suivant l'nrt. 339, lorsque celui-ci a été convaincu, sur la plainte de la femme, d'avoir entretenu une concubine dans la maison conjugale,

113. — Celle disposition est empruntée à l'ancienne jurispru lenef;: «Quand le mari, dit Jousse t. 3, p. 226), qui veut accuser sa femme d'adullère. est lui-même coupable de ce crime, elle peut faire cesser son aclion en usant de récrimination à son égard. e| en opposant à son mari le même crime dont il l'accuse, car celte récrimination est de droit. — V. aussi Serpillon. C. crim., t. 1«. p. Ki8 v'U3de l'édition de 1677); Minait de Voiiylans, Lui* crim., t. «t. p. 201.

1 1 1. — Jugé par application des art. 3:16 et 339 C. pén.. que la plainte de la femme ne sutllt pas pour ertlcver an mari la faculté delà dénoncer comme prévenue d'adullère ; il faut que sur la plainte de la femme, il ait élé convaincu d'avoir entretenu une coneulmte flans la maison conjugale. — ltro.relhs, 23 nnv. 18^1 et non 1822). S....

Iltt, — Mais il résulte aussi de la combinaison de ces articles que la femme, accusée d'aldullère par son mari, peut repousser celle accusation ru purt'int elle-mtmr plainte contre celui-ci, et en prouvant qu'il entretient une concubine dans la maison conjugale.

110. — Il n'est pas nécessaire, pour que la femme puisse opposer la lin de non-recevoir prévue par les art. 336 et 339, C. pén . qu'il y ait < » centre le mari jugement di COndamnatia*\ pour adultère prononce acanl le dépôt de sa plainte — LfjÙH . 21 juin 1837 (t. 2 1837, p. 518 . Mariuin el de Bruire c. Marmin; — Chameau et Ilélie. t. 6. p. 243. — Te! est également l'avis de Merlin CC'"" . \° Adultèr . J 8). cl de M. Matlgin ( Tr. art. publ.. t. l". n° «31 . — Mais ce dernier auteur ajoute une. dans ce en.-, la plainte de la femme esl préjudicielle a celle d ■ l'époux et qu'elle doit être jugée d'abord ; end;, que, jusqu'à ce jugement, il doit é're »«r«-« aux

poursuites tliriyrt> contre elle. « tu etTcl ... on m; pourrait joindic les deux plainte* pour saluer «tir le tout pur un seul et mime jugement • lu lin de non-recevoir invoquée par lu femme, ne pouvant reposer que MIT la eondauinaliou du mari, il faut bien <pfil intervienne (l'ubonî une décision sur lu plainte portée contre celui-ci. — Y. aussi en ce dernier gins, Cliauveau cl llélic, loc. fit.

• 17. — U a été ju-'é que lu femme est non-rercvuhle à se plaindre en police correctionnelle du coileubiliage de sou mari dans lu maison conjugale, lorsqu'elle a porté ce grief devaul le Iribuii. il civil, pour obtenir l:t réparation du corps, et que sa demande a été rejet ce.— Caum 30 mars 18J2, l'aillet; — Cliauveau et Hélie, toc. cit.

ltU. — En supposanf-que la peine établie par l'ai l. 3o8, C. civ., put fournir une 11^ de non-recevoir à lu femme poursuivie currectiounelleineut après le rejet d'une demande en séparation de eorj» formée par le mari, serait- il juste de conclure de même à l'égard du mari loisquc la loi civile Q6 porte aucune peine analogue qui punisse l'adultère dont il aérait convaincu ?

• 19. — La preuve de l'adultère du mari met obstacle à lu prononciation de toute peine contre la femme;— aussi a-l il été jugé que, lorsque dans une instance en séparation de corps il y ;f preuve à lu fois de l'adultèi c de la femme et de l entretien, par le mari, d'une concubine dans lu maison conjugale, le ministère public ne peut requérir contre lu femme l'application de l art. 303, C. civ.— Amiens, 1er août 1810 (t. 2 1842, p. 241, Patolicl.

120. — I.u loi veut, pour que l'adultère du mari soit réputé exister, qu'il y ail eu entretien d'une concubine dans le domicile conjugal. — On peut, pour l'explication des mots Entretien de concwbuw et Domicile conjugal, se reporter au mut sm>vua-

UO\ DCCOftPS.

• 21.— La maison du mari continue -t-cUeiTâtre la maison conjugale même après que lu séparation de corps u été prononcée ! Et dès- lors le mari, qui y entretient une concubine, peut-il être considère comme rentrant dans les prévisions de l'art. 339 , C. pén.? — Cette question importante a été diversement résolue. — AIT. lyu» 21 juin lvt7 -t. 2 1837 , p. 519), Murmin. — Nég. 27 avr. 1*38 ( t. 2 1838, p. 69), Même affaire ; Grenoble, i» nov. 1838 a. 2 1839, p. us), Même affaire. — Cliauveau et Hélie, t. 6, p. 240.

• 22. — La première de ces décisions non.', semble plus sage et plus morale. — Ne sullit-ii pas, en cltef , que le mariage ne soit pas dissous pour que la place de la femme légitime soit marquée dans la maison du luuri .' Ne sullll il pas que, dans les prévisions, dans les espérances du législateur, la l'-inmc puisse être appelée à venir lu reprendre un jeur pour qu'il ne permette pas qu'elle soit ««imitée par de bouleux désordres dont l'existence , en uiènie temps qu'elle serait un outrage ù la sointête d'une union indissoluble, aurait, eu outre, pour triste résultat, surtout si elle devait jouir d'un brevet d'impunité de rendre de plus en plus impossible une réconciliation que la loi doit appeler de tous ses vieux.'

125 — Dans tous les cas, il est évident que pendant tout le temps que dure l'instance eu séparalion de corps, bien que la femme suit autorisée a avoir une habitation séparée , lu maison du mari ne cesse pas d'être réputée maison conjugale; et que dés-lors l'entretien d une concubine dans celle , maison donnerait à la femme le droit de piaiiilc. — toutefois, une induction contraire pourrait résulter des derniers considérai» de l'arrêt du 27 avr. 1838 précité n» i jl.

121. — || suint, au surplus, que le fait de l'entielien de la concubine soit établi, alors même une le fuit matériel d'adultère auraitélé consommé dans un autre lieu. —De Yalisniéull, Ency< lop. du dr , vo Adul/cre. lue. cit., no 13.

12J. — on doit décider également que par le mot entretenu , l'art. 33J n'a pas entendu qu'il y aurait nécessairement entretien à prix d'anjent. Cet article recevrait donc, sou application, alors même que le commerce criminel aurait été entretenu gratuitement.

126. — Mais à quelle époque doit se placer le délit d'adultère du mari pour qu'il ««'M non-reo-

ADUI/TÈRE, * t.

vablc à dénoncer sa femme >Suilira-l-il que la concubine ail disparu du domicile conjugal, pour que le mari i entre dans son droit , alors même que le temps de la prescription de SON propre délit insérai! pas accompli? Celle question ne manque pas de difficulté; car si l'on peut dire d'un côté que tunique la prescription It est pas acquise, la femme reste dans les termes de Tari. 339, et peut faire condamner sou mûri, ce qui lui assure h-bénélkcc de l'ur>. 330- ; d'un autre côté, ne serait-il pas regrettable d'accorder l'impunité ù la femme a raison de désordres déjà anciens, ci dont son mari lui-même aurait fait justice depuis longtemps 1

127. — Telles sont les Uns de non -recevoir que la femme peut invoquer contre la poursuite d adullère; quant aux mauvais Iraiteuieus el aux injures dont elle pourrait avoir été victime de la part de sou mari, ce serait peut-être, suivant les circonstances, des molils d'atténuation du délit d'adultère à elle reproeb mais on ne saurait y voir une cause de rcjel absolu de la plainte du mari.— Cliauveau et Hélie, t. C, p. 253.

• 215. — C'est eu ce sens qu'il u ctéjugé quele mari est rccevable ù poi ter une plainte en adultère contre sa femme, quoiqu'elle ait obtenu contre lui la séparation de corps pour sévices ou injure* graves, la lui n'admettant d autre cause d'indignité que le fait de lu |wrl du mari d'avoir cntreleim une concubine dans lu maison conjugale. — pari», 13 mars 1820 , de Cairon f l Soubiraune c. de Cairon.

• 2».— Il en était autrement dans l'ancien droit. • La débauche et la mauvaise conduite du mari . d.t Joiissc I. 3. p. 236), est une excuse valable pour la femme, parce ou alors le mari a donné lui même occasion à I injure qui lui est fade. » — Y. aussi Kouruel, Tr. de induit , p. iso; L. 13, ff., ad. L-n. Jul.. lté udalt. — V. toutefois Farinuciiis, qut.il. I i I , no 00 ; Are u.ror. dit-il, pieua adultéra ej-cusclur prapter rii i tettitium, peupler [ami» necextitalem au/ pr<tpter pauprrtatem.

l."»o. — 11 a été dit plus haut [w 97; que le mari pouvait, comme la femme, opposer la prescription du délit d'adultère ou la lin de non-recevoir liréc de la réconciliation. Mais la femme n'aurait pus le droit d'éteindre l'action publique au moven d'un désistement. — Cliauveau et Délie, t. 6, p. 233.

• 51. — De même, le mari ne peut opposer comme lin de non-recevoir l'inconduite de la femme. En déclarant le mari indigue de porter plaiule quand lui-même a tenu une concubine dans le domicile conjugal, la lui n'a pas fait peser sur la femme la meute indignité, « peut-être, disent MM. Cliauveau el llélic I. (i. p. 253", parce que. la femme, même coupable, a droit encore à iu protection de lu loi. pour reclamer l'inviolabilité du domicile conjugal. » — Y. eu ce sens Mangin, Tr. de l'art, puld., |. |t, n» Ht; — Merlin, Quetl. de dr., vo Adultère. $ 9.

138. — Cornol [C. pen,. art. 336. n- 2) soutient l'opinion contraire en se fondant sur ce qu'il n'est aucun fait qui, pouvant donner lieu ù l'exercice d'une action, ne puisse être opposé, comme exec|>lion contre l'exercice d'une action de même nature. — Mais MM. Cliauveau el Délie, et Mangin lue cit.). font remarquer avec raison que celle maxime ne peut s'appliquer aux délits, lesquels ne se compensent pus les uns avec les outres, u moins d'une disposition formelle de lu loi.

I."3.— un peut, au surplus, tirer argument dans le sens de celle dernière opinion de l'arrêt qui décide que le mûri contre lequel la séparation de. corps est provoquée pour caiire d'adultère ne peut opposer, comme exception à celle demande, la propre incunduitc de ni femme, ou que du moins l'arrêt qui repousse celte exception ne viole aucune loi. — Lots.. 9 mai 18àl, Sadurcau. — Y. »».p.viutiox ni. cônes.

134. — Mais est-il vrai , comme t'ajoute Merlin , que Ici deux actions du mari et de la femme puissent, en ce cas, marcher parallèlement et aboutir chacune ù une condamnation ? MM. Cliauveau el llélic (t. 6, p. 2.V.) soutiennent lu négative pur le motif que l'action du mari reste frappée de déchéance dès qu'il se trouve dans le cas prévu par l'art. 339, et que l'adultère de la femme lie relève pas celte déchéance. — TUQttfoU l'a

III ADULTEIVE, î ...

dultère du mari dénoncé par la femme ne dispenserait pas le tribunal , m ordonnant la séparalion de corps pour adultère «le celle femme, de prononcer contre elle lu peine portée en l'art. 3011, C. civ. - A xx, 14 mars 1843 (t. 2 1844, p. m;-» Abrane.

g iS. — Preurr du délit.

134. — La preuve du délit d'adultère varie suivant qu'il s'agit soit d'un du époux , soit du complice.

i 36. — A l'égard des époux , le délit d'adultère se prouve de la même manière que tous le* autres délits ( Art. 154 , 155, 156 et 189 , C. in*!, criinin. }, sans qu'on puisse exiger, pour ce cas, le mode particulier de preuve établi par la loi à l ézard du complice. La jurisprudence est constante a cet égard. — C<u*., 13 mai 1813 ^et non 1« mai , Lemaigre ; Part». 24 fév. 1813. J....;— Merlin,f>M/., vo Adultère, S 10 ; — Carnot, l>*\ cil ; — Cham eau et Hélie. Th. C ye»., t. 6, p. 256.

137. — Jugé que la circonstance que le mari aurait entretenu une concubine dans le domicile conjugal , et se serait par conséquent rendu coupable du délit prévu et puni par l'art. 339, C péo., peut résulter de l'ensemble des faits rapportés dans un procès-verbal du commissaire île police.

— Ca**., lajanr. 1813 (t. a 18», p. 136 , Birard. 138 — La loi laisse a la prudence des tribunaux

l'appréciation des preuves Invoquées contre l'époux prévenu d'adullère On ne peut donc poser ici de principes absolus. C'est au juge à se déterminer par la valeur des élément de conviction qui lui sont offerts.

13». — Mais on ne saurait appliquer cbei nous la règle admise par les Hébreux, qui voulait qu'il y eût présomplion d'adultère lorsque, selon l'expression de leurs docteurs, une femme demeurait cachée avec un homme pendant le temps sulllsant pour cuir* tt manger un oeuf. — Bedel, n° a*.

1 10. — La preuve testimoniale, et les présomptions graves et de nature à ne laisser uucun doute dans Pesprit, sont donc admises en pareille matière. — Au surplus, on peut appliquer ici lotit ce qui est dit relativement à la preuve de l'adullère pour arriver à la séparation de corps. — V . sivxbatiox i>» i.imrs.

141. — L'aven de la femme sera sans doute , le plus souvent, une preuve sulllsanle ; mais il peut arriver que ces aveux n'aient d'autre but que d'arriver à une séparation de corps. C'est donc au juge qu'il appartiendra d'en apprécier la sincérité. — De Vatisménil, Encyclap. du dr., \o Adultère , W> 33.

I 42.— M. de Vatisménil njoule,''w.n7. quei'aveti du mari présenterai! en lui-même, et suit l'appréciation (les circonstances, moins de créance que celui de la femme, attendu que in sa libellé, ni sou honneur (du moins suivant le jugement du monde), ne se trouveraient compromis. On devra donc croire plus facilement de sa part à une manœuvre dirigée en vue d'une séparation de corps.

— Cette séparation, d'ailleurs , entraine celle de biens, et ou sait qu'en p:u eil!e matière l'aveu du mari ne fait pas preuve. — C. prooéd., art. 8~o.

143. — Le principe de l'art. 312, C. civ., serait incontestablement applicable à la matière; ainsi il y aurait preuve d'adultère dans le fait de la naissance d'un enfant, si le mari établissait que pendant le temps qui s'est écoulé depuis le trois centième jusqu'au cent quatre-vingtième jour avant l'accouchement, il était, soit pour cause d'éloignement , soit par l'effet de quelque accident , dans l'impossibilité physique de cohabiter avec sa femme. — C. civ., art. 313.

«44. — Mais la moins équivoque de foules les preuves est bien évidemment celle qui résulte du flagrant délit, constaté par des prores-vcrhaiix «>■ des témoignages qui l'élablissent d'une man ire irrécusable. —V. sur le flagrant délit m(rà uo <

143. — A l'égard du complice, la loi n'ndmU d'antres preuves que celles résultant, soit du llagrant délit, soit de lettres ou autres pièces écrites par lui. — C. pén., art 338 ; — C<n«., 13 mai 1813, Lemalgre ; Pari», 24 fév. 1815, Jonas.

146. — Flagrant délit. — La preuve du flagrant délit peut être faite par témoins, même à uue

époque éloignée du moment où le délit a été commis. — Klle ne doil pas nécessairement résulter d'une cuiislalation faite par le procureur du roi ou par tout autre officier de police judiciaire, dans les termes de l'art. 41, C. insl. crim.— ('<j»<.,32 sept. 1837 (I. l«f 1838, p. 290), Guyet ; Paru, 13 mars 1836, de Cairon et Soubirauue ; Orléans. 13 juill. 1837 i t. a 184a. p. 575), C... L...; Pari» . 8 juin 1837 il. a 1837, p. UUi, H... e. V...,Poitiert. 4 fév. 1837

(t. a 1842, p. 575*. G... c. G...; Baurgts. 37aoùl 1840 (t. 3 1841, p. 105;; Portier», 21 mars 1812 (t. 2 1814, p. 360), B...; — buvergier, C. pén.4iun„ sur l'arL 338; Legravcreii I, t. Ier, p- **>, noie 1*« ; Carnot, Comm. C. pen., loc. cit.; Chauveau et Hélic, t. 6, p. 358 et MUT,

117. — En effet, l'art. 338. C. pén., n'exige point que le flagrant délit ait été constaté à l'instant même ; il admet comme preuve le flagrant délit eu vénérai, sans impartir aucun délai. Il ne pouvait même disposer autrement sans réduire le plus souvent le mari à l'impossibilité d'établir la preuve de la complicité d adultère ; cependant, lorsqu'il y a flagrant délit, le scandale est à sou comble, et il n'y a iilus aucun motif de ménagement envers le complice, soit qu'un procès-verbal ail été rédigé, soit qu'il ne l'ait pas été. Celte circonstance est indifférente. En vain Invoquerait-on l'art. 41, C. inst. crim., qui déflnit le flagrant délit, « celui qui se commet actuellement ou qui vient de se commettre , » pour en conclure que la preuve légale ne peut en être administrée qu'au moment même ou a un moment voisin du délit. MM. Chauveau et Hélie (t. 6f p. 239) repoussent l'application de cet article, qui ne leur parait relatif qu'à l'information faite par le procureur du rot. Et ils considèrent comme flagrant délit celui qui a «'-lé commis publiquement, et dont le coupable a été vu par plusieurs témoins au moment ou il le consommait.

14». —Toutefois la cour d'Angers a décidé qu'il faut que le flagrant délit ait été constaté immédiatement, pour que la preuve en puisse être admise contre le complice de la femme. — Anger», 8 mai (el non 8 mars ou 18 mai) 1830, T... c. L...

14». — Et l'on cite généralement, comme ayant fait un pa.» vers celte doctrine, un arrêt de la cour de Cassation du 23 août 1834 T.ull.ird . — Mais cel arrêt ne nous semble pas avoir juge la question, au moins d'une manière bien nette.

Itso. — Dans tous les cas, la preuve par témoins doit porter directement sur le fait même du délit. On devrait rejeter celle qui ne porterait que sur des faits accessoires dont on voudrait induire l'existence de ce délit par voie de présomption.

— Tu»*., 22 sept. 1837 t. 1er 1838, p. 290 \ Guyet.

— Jugé cependant que l'art. 338 n'exige point que la preuve produite soit exclusivement celle du flagrant délit au moment de sa consommation; el qu'il sulilt rpie la preuve soit faite de laits et circonstances de nature telle qu'ils le «apposent nécessairement , ou plutôt qu'ils le constituent dans le sens dudlt art. 338. — Uourges, 27 août 1840 (t. 2 1841. p. 103}, B...

1 Si. —Il serait assez dilflctlc de préciser les faits qui doivent être considères par les juges comme constituant le flagrant délit d adultère. — V. Chauveau et Hélie. t. 0. p. 51. — On comprend que tout, à cet égard, dépendra des circonstances.

I . ta. — Ainsi, par un premier arrêt, la cour de. Cassation a décidé qu'alors que le délit d'adullère n'avait pas été constaté au moment où il se commettait ou venait de ne commettre, les juges pouvaient considérer la complicité comme résultant légalement de ce que le prévenu aurait occupé pendant plusieurs jours, avec une femme mariée, une chambre garnie, mangé avec elle, el couché dans le même lit. - Cm*., 23 août 1834, Taillard.

1^3. — Mais elle a décidé, d'un aulre côté, que le fait, par un individu, d'avoir été surpris, pendant la mu:, couché dans le lit d'une femme mariée, et avec elle, constituait le flagrant délit. H y avait entre celle décision et celle qui précède cette différence que, dans la première, la femme et le prétendu complice n'avaient pas été tu» H turprm couché* ensemble , circonstance qui se rencontrait dan^ celle-ci. — Cas»., 22 sept. 1837 (t.1«ri»38, p. 290), Guyet.

1 tf l.— C'est à ce principe que MM. Chauveau cl ik-

ADULTERE K à.

lie il. $, p. 21 1) se rattachent, lorsqu'il* disent que l'adultère leur paraîtrait consommé lorsque, ■ reperiuntur solus cum $olâ, nudus cum nudi in eodem iecto ; » autrement, ajoutent-ils, toute preuve détiendrait impossible.

Ml, — Au surplus, la déclaration de l'existence du flagrant délit d'adultère qui s'est répété plu-

rois est une déclaration en fait qui rentre exclusivement dans les attributions des tribunaux, et qui échappe à la censure de la cour de Cassation. — Cou., 5 juin 1889, Legrand. — V. eonf. Chameau et Ilélie, Th. C. pcn., t. 6, p. 260.

1*6.- Lettre» ou pièces écrite*. -La preuve écrite ne peut résulter que de lettres ou autres pièces émanées du prévenu, et écrites iiar luimême. — C. pén., art. 33S.

I«J7. — Ainsi jugé qu'on ne peut considérer, comme une preuve légale de complicité du délit d'adultère, l'aveu fait jmr le prévenu dans un in terrogatoire de lui signé et par lui subi, en étal d'arrestation, devant un juge d'instruction, cet aveu n'étant ni spontané, ni libre, et n'ayant pas dès-lors le caractère de liberté morale qui doit distinguer les écrits émanés du prévenu de ce genre de complicité. — Paris. 18 mars 1829, Maunan; — Chaiiveait et Hélie, Th. C. pén., t. 6. p. 237.

IttS. — Joué aussi que, bien qu'il soit constant que des lettres produites soient émanées du complice, elles ne peuvent être admises comme faisant preuve contre Hii, si elles ne sont point signées ni écrites de sa main. — Port», 13 mars 1896, de Cairon et Soubiranne.

180. — Toutefois ce dernier arrêt décide également que de pareilles lettres peuvent être jointes à d'autres preuves, comme se fortifiant réripoqueinent. — Cette décision peut être A bon droit critiquée. En disposant que les seules preuves qui

Eiurront être admises seront, etc., la loi repousse utes autres preuves, soit comme accessoires, soit comme principales ; elle ne fait à cet égard aucune distinction. Le système de ia cour de Paris est diamétralement contraire au but du législateur, qui n'a pas voulu qu'en accumulant des adminicnles on parvint , comme dans les autres malières, à établir une preuve complète. Les ineonvéniens qu'il a voulu prévenir sont absolument

160. —Mais on doit considérer comme une pièce écrite par le prévenu de complicité du délit d'adultéré, et comme formant une preuve légale de sa culpabilité, un acte de naissance dressé par l oflleler de l'état civil, et signé par le prévenu , contenant sa déclaration, qu'il est père d'un enfant issu de la femme convaincue d'adultère. —Pari*. Il févr. 1829, Reine c. Lamoureux ; — Cbnuv eau et Hélie, Th. C. pén.. t. 6, p. 257.

161. — Et H a été décidé, dans le même Mot, que l'acte de reconnaissance d'un enfant adultérin forme une preuve écrite contre le complice qui l'a signé comme père de l'enfant. — Pari*, 13 mars 1826, de Gain m et Soubiranne c de Caimn ;

— Chauveau et Hélie. /oc. cit.

162. — Le jugement de condamnation qui «'nonce u'un individu s'est rendu complice du délit d'adultère, et que le flagrant délit s'est répété plusieurs fois, satisfait a l'art. 195, C. inst. erim., qui veut que tout jugement de condamnation énonce les lait* reconnus à la charge du prévenu.

— Cas*., S juin 1829, Leirrand.

16S. — U a été dit plus haut fn<> 24) que le délitlmputéau complice pourrait être réputé manquer d'un des caractères de criminalité (la volonté), s'il était établi que ce complice ignorait l'existence du mariage. — Mais les auteurs prévoient un autre cas où le complice ne pourrait être poursuivi, c'est celui où la femme adultère su ait une prostituée.*— Ainsi le décidait la loi romaine (L. 22, C, ad leg Jul., De adult; Paul. Sent., llv. 2, S lté adult' . — Julius ClaruS ($ adulterium , add. n* 27) étend même cette décision au cas où la femme aurait eu un grand nombre d'amans. Mais cette dernière opinion ne saurait être admise. — Quant A la première, MM. Chauveau et Hélie (t. 6, p. 261 et sulv. ) l'adoptent. « On ne peut, disent-ils, reprocher dans ce cas au complice, d'avoir violé la sainteté du mariage et porté Ue trouet la désunion au milieu des époux. - — V.

ADULTÈRE, g 6.

g 6. — Jugement et peine*.

toi. — La plupart des législations ont eu contre l'adultère des peines très sévères. — En Egypte, l'homme adultère était puni de mort; la femme avait le net cou|>é. — A Athènes, (lorsque Solon eut molli u - la rigueur des lois de Dracon), l'adultère fut déclaré passible d'une peine arbitraire,

âui pourtant ne pouvait pas être la mort. — A orne, sous la république, et alors que le pouvoir des maris sur leurs femmes était absolu, il était naturel que le crime d'adultère ressortit du tri- " domestique ; aussi le mari était-Il arbitre

du sort de sa femme coupable ; seulement, avant de prononcer la peine (qui d'ordinaire était le bannissement), il devait prendre l'avis de ses plus proches paï ens.

164. — plus tard le relâchement des mœurs nécessita des mesures plus rigoureuses. La loi Julia.

Cortée par Auguste, ilt de I adultère un crime pulic dont l'accusation fut permise A tous; elle prononça la peine de la relégation (L. 10, Cad leg. Jul., De adult.; L. a.JSet 9,tt.,eod ht.). Constantin remplaça la relégation par la peine de mort, mais en restreignant le droit d'accuser au plus proche parent ("L. 30, C. ad. leg. Jul., De adult.), attendu que les étrangers abusaient de cette faculté pour troubler les mariages. Enfin Juslinien, tout en maintenant la peine de mort contre le complice, modifia la peine a l'égard des femmes, en ordonnant parla Novelle 134 qu'elles seraient fustigées et enfermées dans un monastère dont le mari pouvait pendant deux ans les retirer ; après ce terme, elles prenaient le voile.

166. — En France, l'adultère fut d'abord puni d'une simple peine pécuniaire. — Plus tard, un CapitulairedcCharlemagne prononça la pelnede mort (Baluze, lib. 5, cap. 328), mais il ne parait pas que cette peine ait été long-temps appliquée. Elle fut remplacée par des chAtimens qui variaienlsuivant les localités; tantôt c'était le fouet, tantôt le bannissement.—Enttn, vers le seiiième siècle, on commença à suivre les dispositions de la Novelle, et l'état de la législation et de la jurisprudence se trouve résumé dans ce passage de Jousse (t. >, p. 218) .- « Aujourd'hui, la jurisprudence qui s'observe en France est qu'a l'égard de la femme adultère on suit dans toute sa rigueur la Novelle 134, ch. 10, et rauthenliqueSfd AoJu\ du Cod. ad leg. Jul., De adultéra* ».— On a seulement retranché la peine du fouet : ainsi on condamne la femme à être authentiquée, e'est-A-tiirc renfermée dans un couvent pendant un temps pendant lequel son mari peut la recevoir etla reprendre ; sinon, ledit temps passé, elle est condamnée à être rasée et voilée sa vie durant. »

167. — Le Code pénal de 1791 n'avait prononcé aucune peine contre l'adultère. — Cette lacune a été comblée par le Code de 1810, qui édicté néanmoins des peines particulières, selon qu'il s'agit de l'adultère de la femme, ou de l'adultère du mari.

168. — L'article 337 porte que : la femme coupable du délit d'adultère doit subir la peine de l'emprisonnement pendant trois mois au moins, et deux ans au plus.

160. — L'article 338, C. pén. .prononce la même peine contre le complice de la femme adultère, et le rend en même temps passible d'une amende de 100 fr. à 2,000 fr.

170. — Quant au mari qui est convaincu, sur la plainte de sa femme, d'avoir entretenu une concubine dans la maison conjugale, Il eslpassible d'une amende de 100 fr. à 3,000 fr. — C. pén., art. 339.

171. — Ces diverses peines se rapprochent de celles prononcées par les diverses législations modernes. — Ainsi, suivant la loi prussienne, la peine est d'une réclusion de trois a six mois dans une maison correctionnelle , si l'une des parties est seule mariée; et de six mois à un an, si 1 un et l'autre étaient mariés (art. 1064).— Le Code autrichien porte que toute personne mariée qui commet un adultère, ainsi que la personne libre avec laquelle l'adultèreest commis, sonteondamnées à l'arrêt de un A six mois. Leslois spéciales de Naples portent la prison depuis sept mois jusqu'ici nq ans,et punissent en outre le complice d'une amende de 80 A soo ducats. — Enûn, le Code du Brésil (art 250) prononce contre la femme et contre le complice la peine de

110 ADULTÈRE, <t o.

la prison avec travail pendant un an a trois a M.

17*. — D'autre* législation* «nul resiée* fort *è\èr«-s, on peut 11161110 dire atroce*, à l'égard do l'adultère. Telle est, par exemple , la législalion indienne et les lois de Manon ( liv. 8, n° 333, traduction do Loisclcur-Dcsloimruainp*}, donnant comme motif de celte sévérité » que c'est de l'adultère que naît dan* le monde le mélange de* cla**cs, et du mélange de* classe* provient la violation des devoir*, destructrice de la race humaine, qui cause la perte de l'univers: —Ou peut voirau *urplu* (Un. cit.) de quelle nature étaient ces peines; uouscilcron* seulement, d'après M. Lnl- *cleur-Dc*l«mgchanips,lc* disposition* suivantes : • Si une feuitne. Hère de sa famille et de ses qualités, est iulldcleàsou époux, que le roi la lasse dévorer par de* chiens dans une place 1res fréquentée (n° 371). Qu'il condamne l'adultère *un complice a être brûlé sur un lit de fer chauffé à rouge, et que le* exécuteurs alimentent sans cesse le feu avec du bois, jusqu'à ee quele pervers soit brûlé. »