I-'ouniiture», 75. — dt-v invalides, 73. — militaire

Carde nationale, 87.

Gravures, 2.

Greffier, 85. Historique, 5-17.

Huissier, Ko Imprimé, 98.

Iinoriim-urs, 1 1, M.Y luiiuvtrie, 119.

Injure, 123.

Instruction du jury, 57.

Interdiction, 30.

Intérêt prive, ||9.

Irrévérence, |03.

luge de pai». 103.

Jugement, 101 — criminel.

Si -.

Jury, 58

libelles, 8 I.

la. itatiou, 29, 40.45

UcvtfsAel»^ w> iss

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Ijiito^. .f.Lie. 2

li»i», *«!5, 152.

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l'A- • li.i luHilt.

XMU«a,iS,

U-njoe 4 V n d'argna, «& Miuta, 8i.

HlnlMrr de la guerre, 71 Umtm dVvemjdair», 410-

Koui» des liaJiilaii», 13 Aolore, 83.

Octraa, 0C.

Oni.ier» ministériel», 101.

Op^itin,,. 29.

<»r et argent, 65.

Orfi-sr,^, 88.

Papier,

Partirulirr*. 12g a.

lVins-!, H 14-16, 421-423, 426. ItS, 142, l»4, 449, 460. — ifili. :ive» et infamante», 53.

Peinture inur.ile, 3,

l'ermivsion. |2.

Plaeard, 4.

Politique, 9. 1«. 97. 146-

Pouvoir muoieiPal, 4..4-4H6.

Prefer. 133. - d

Presse, 40 Premr, 29.

Procédure, 425.

Prurèa-rerlMl. 454.— de per

quisition, 50.

Probibition. 10-18, 430. Promulcation, 93, 94.

Pna, 1, 50.

Publuation de maria,çe, 23.

Kaneon de navire, 60.

Re-ruteinenl, 74.

K. u.iion de citoyen, , 44 ,

.Saisie conservatoire, 37. — brandon, 36. — exécution, 30. — de» rentes , 36. — gagerie, 36. — foraine, 36.

— immobilière, 38.

Sédition, «, 43.

Séparation de biena, 32, 44.

— de corps, 27, 42.

Société, 48.

Sous-prefrt, 433- .Sncce»»inii . 44. — bénefi-

■ iaire, 46. — irrrgiiKt'rr,

Tableauv d'alTichm, 444.

Tarif des actes de l'étal civil.

Ibéatre, 437»., 446.

Timbre, 448-451- Transport» militaires, 72.

Travaux militairca , 68. —

publie», 67.

Tribunal civil, 104 s — ,..r-

irctionnel, 424. — e,i,p;

l'-ii.*. la». •«■m». M. 4H - 4. t..

• U, ar>, 28 — d*

•«etsbl* 44. — a, .

S), TV — ieot.1.-. t<»

v.-, 4 !8 ivi Voitorepobl.qu, -VI

aitichk — t.— Feuille manuscrite ou imprimée apposée dans un lieu public pour porter une chose a la connaissance de Ions.

2. — Ou considère comme imprimée l'alllchc 11- IboKrapbiée nu gravée, et comme manuscrites celles qui sont écrites à la main, ou faites à l'aide de planches év idées, ou «le lettres, ou poinçons.

S. — On doit aussi considérer comme affiches, sous le rapport de la publicité el de la police municipale, les inscriptions |»einles sur les murs, et contenant des énoncifttions qui'fnut ordinairement

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4. — Il n'existe pas aujourd'hui de différence entre une affiche et un placard, et si, dan» des temps reculé*, il en a existé quelqu'une, ce. n'a pu être, que dan» le mode d'attacher au mur la rouille manuscrite ou imprimée. Le placard était appliqué et collé au mur, tandis que l'affiche était llxée « t clouée. — V. iufrà, no «2, l'arrêt du conseil du 4 mai 1669.

CIIAP. Historique et législation (nos).

CHAP. II. — Différentes espèces d'affiches (n<>2l).

sect. \™.—Affichcsprescriles parla iof (n-32).

sect. 2«.— Affiches apposées par ordre du gouvernement ou de l administration

tkCT. 3* — Affiches ordonnées par justice