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sect. 4*. — Affiches apposées par ordre des particuliers (no 115).

g «"■. — £>« affiches comme moyen de publication politique (n*l1t).

g 2. — Des affiches dans leur rapport avec ta police municipale (n* 128 .

CIIAP. III.— Papier timbré et enregistrement des affiches (w i ta).

CH A P. IV. — Lieux d'affiches et manière d'afficher (II" 152;.

CIIAP. V. — Destruction des affiches (n« I55J.