chapitre i*. — Historique et législation

U. — Les alllches sont Tort ancienne*. Nous linons, en effet, dans le Oeutéronome, chap. 6, verset 9, que Dieu donna au peuple d'Israël l'ordre d'écrire ses lois sur les poteauv de ses maisons et sur ses portes.

«1. — Les ryrbu, axone», ou tables d'Athènes, les doute table* de Rome, V album de sis prêteurs, sont autant de monumens qui attestent l'antiquité de l'usum» des alllches.

7. — Les aillent» n'ont pas constamment été employées à un usage aussi salutaire que celui de la promulgation des lois, et plus d'un ancien monument judiciaire de notre histoire témoigne du coupable usage «pii a été Tait du droit d'afficher.

11. — Ainsi, une ordonnance du prévôt tic Paris, du 43 avr. 1472, portait Injonction de lui dénoncer les gens qui a» aient alliché des libelles contre le roi , les princes et les principaux officier» de la couronne, à peine, contre ceux oui seraient trouvés en avoii eu connaissance, d être traités comme complices. — Delamarre, Traité de la police, t. 1«\ p. 262.

». — Des lettre* patentes de Charles VI, du 18 ).'v. et du 6 avr. «407, furent adressées au prévôt de Paris, pour faire le procès à ceux qui avaient affiché des placards excitant le peuple à sédition et à se soulever contre l'autorité ou roi. — lsambci t, Joiirdan el Dccruty, Ancienne* lot*françai*et, t. 7, p. «70.

10. — Un arrêt du parlement, rendu le 7 juin «•'49, sur les conclusions du procureur général du roi. portait : « Il est défendu à toutes personnes «l'afficher aucunsarrestsde la cour, ordonnez estre lut, pubhet et affichez, qu'au préalable la lecture •t publication n'en ail esté faite par le juré cricur et les jurés trompettes de la prévosté de Paris. >• — Dtlsmarre, Tr. Je la police, I. ««', p. Ht.

H. — L'aire! du parlement du 22 janv. «643 prononçai! de» peines plus sévères, puisqu'il détendait A tous imprimeurs d'imprimer placards et mémoires (tour afficher mus permission, et à toutes personnes de les afficher, à peine de la vie et d'être procédé contre eux comme perturbateurs du repos publie. — Delamarre, itnrt.

12. — Lu arrêt du conseil, du 4 mai 1669, faisait défense d'afficher à Paris aucune feuille ou placard sans lu permission du lieutenant «le police, a peine- de punition coi iiorclb* de ceux qui auraient appliqué ou affiché dans les lieux publies aucuns placards imprimés ou manuscrits saus pcrniià-

, ch. 2, sect. 1«.

sion. — Denizart, v Affiche*, n° «7.— V. le lexle de cet arrêt du conseil, dans le Tr. de la police de II. Delamarre, t. «"«■, p. 263.

15. — Mais, dit Denizart (?• Affiche*, no «8), ces arrêts ont été rendus dans des temps de troubles.

«4. — C'est aussi pour prévenir ou calmer des troubles qu'ont été portés le, arl. «s, «4 et «5, L. 11 23 mai «79«. dont voici le texte : « - Art. «3. Aucun citoyen et aucune réunion de citoyens ne pourront rien afficher sous le titre d'arrêtés de délibérations, ni sous aucune autre forme obliga-

toire et impéralive. — Art. «4. Aucune affiche ne pourra être faite sous un nom colleclif; tous les citoyens qui auront coopéré à une affiche seront tenus de la signer. — Art. «3. La contravention aux deux articles précédens ^ra punie d'une amende de «oo liv., laquelle ne pourra être modérée, et dont la condamnation sera prononcée par voie de police. »

15. — Lu lui des. 29-31 mars «793, inspirée aussi par des Inlluences révolutionnaires, obligeait les propriétaires d'apposer, A l'extérieur «les maisons, des affiches indiquant les noms «le ceux qui les habitaient. Ces affiches devaient être renouvelées toutes les fois qu'il y aurait mutation dïndiv idus ou détérioration de l'affiche (art. ï). — La peine était un emprisonnement d'un mois a six mois, et une amende égale au double du montant des contributions du délinquant (art 4).

1U. — La loi du 2k germin. an IV, répressive «les délits qui pouvaient être commis par fa voie de la presse, interdisait à peine de six mois, et en cas de récidive, de deux années «l'emprisonnement, d'imprimer aucune affiche qu'elle ne portât le nom de l'auteur ou des auteurs, et le nom et l'indication de la demeure de l'imprimeur (art. «•«■ et 2 .

17. — Le 7 avr «»«4. le gouvernement provisoire, pour éviter l'abus «pie dans les rin «nstances où le pays se trouvait alors, on pouvait Taire des pamphlets et affiches publique», susceptibles de devenir facilement une arme perfide dans les mains de ceux qui pourraient chercher à semer le Irouble parmi !«•» citojens, dérendit d'apposer, dan» Je* rues et places publiques, aucun placard ni affiche sans l'autorisation de la prélecture de police.

1B. — La loi du «0 déc. «830, par son art. «•«", intenlit d'affiehi-r, dans l««s rues et lieux publics aucun écrit, soit à' la main, soit imprimé, gravé ou lithographié, contenant des nouvelles politiques ou traitant d'obje's politiques.

1».— L«'s actes «le l'autorité publique sont exceptés de cette prohibition.

W. — Sur l'ancien droit relativement A la destruction des affiches, V. infrù sect. 7«, uo« 135 el •uiv.