Celui qui appose les affiches publiques nu

privées.

2. — Le législateur, pour comnlétei les garanties édictées par lui relativement à l'affichage, a voulu que le soin de placarder lût conllé à des hommes sur lesquels la surveillance fut possible.

3 — Dans l'ancien dioit, les afficheur* dépendaient de la communauté des libraires. Ils devaient savoir lire, écrire, el avoir été revu* par le lieutenant général de la police sur la présentation de* svinlics et adjoints des libraires et imprimeur», 'trois jours après leur réception, ils étaient tenus de faire enregistrer leurs noms et demeures dan* le livre de la communauté, avec, .soumission de venir déclarer les maisons ou ils iraient loger. L'infraction aces dispositions d'un arrêt du conseil du 22 sept. 172* était punie de l'interdiction el de 50 liv. d'amende. A leur porte devait être un éceilc.iu indiquant leurs noms, el sur jeor habit, sur une plaque en cuivre, était uravé le mut affkheur. Le* mardi et vunoredi «le chaque semaine ils étaient astreints à déposer, à la chambre de* libraire* et imprimeurs de Paris, une copie de* affiches qu'on leur donnait à placarder. Le même arrêt fixait le nombre des afficheurs à quarante à Paris.

4. — L'art. 290, C pén., punissait d'un emprisonnement de six jours à deux mois quiconque uni ait

d'afficheur. Cet article

nui «Je la pi est abrogé

par la loi du

s l'autorisation de la police, le métier

10 déc. 1830.

B. — Aux lermesde cette loi (art.S), quiconque veut exercer, mêmelemporaireuitiiit, la profession.! t'a t-

Arn LIAT ION.

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lieheur, doit en faire préalablement la déclaration devant l'autorité municipale et indiquer non domicile. — Olle déclarati«ni doit être renouvclt'-e il chaque changement de domicile.

G.— Olle loi n'astreint plus u mélier il'alllrheur qu'a une simple déclaration, sans qu'il soit twsoiu d'obtenir mu- autorisation. Colle disposition subsiste encore, In loi du 16 fév. 1*3* rie l'ayant modifiée qu'a l'isard dis rrieur* public*. — De Gratlier. ù<>* delà pretse , I. a, p. a:»7, nota I"; Chassau, T fait* de* dfixt* de la parole, I. lar, p. 553.

7. — Plusieurs arrêt»'** municipaux rendus en te H 11 de» lois du I* déc. 1789, art .10; lti-24 aoiil 17W, Ut. Il, arl. 3 et *, el 19-22 juill 17UI, lit. ter, ai l. 48, prcscriveiil aux allletietir* le port de certains •lunes ostensibles. Ils «oui encore en vigueur, car ils n'ont rien de contraire aux lois des 10 dV. 1830 cl 16 fév. 183t. — De Gratlier, thid., p. 238,