AFFILIATION

I. — Ce mot exprime l'admission d'un clloyen «tins une association, secte ou corporation quelconques. — li désigne aussi l'union entre elles de plusieurs secte* ou corporations.

ï. — D'après l'art. 21 , C. civ., le Français qui, sans autoi i.-alion du roi, s'alDIiernit à une corporation militaire étrangère perd sa qualité de Français. — V. mxxvAis.

3. — Dans la coutume de Sainlonge, l'ailoptum affiliait l'adopté à la famille «le l'adoptant, c'est àdire lui donnait les mêmes droits et lui Imposait les mêmes charges qu'aux membres de la famille. — V. au surplus asmk.iatiom, association illicite, ASMICIATIO* HKLH.ir.CSE, DROITS CIVIL* FKAAÇAIS, etc.

VI 'FI LOI KM (Marehand <i* .

Les marchands d'afalolrs sont rangea par la loi du 29 avr. I8U, sur les patente*, dans la huitième, classe des patentables, et imposes a I- un droit fixe basé sur le chiffre de la population de la ville où est situé l'établissement industriel; — 2- un «Iroit proportionnel du quarantième de la valeur loeativede la maison d'habitation et des locaux servant à l'exercice de la profession. — v. fatexte.

il I IVU-i;, AFF1NHI RS.

1. — Purillcation d«*s mélau\ par une opération chimique «|ui les dégage de tout alliage.

2. — Celui qui fait sa profession habituelle do purifier ainsi les métaux prend le nom d'c#orùr.

S. — Bien que la profession d'alUner el de départir les matières d'or et d'argent ail été d«iclarée libre par l'art 412. L. 19 briun. an VI, cependant l'alilnagc des matières «l'or el d'argent est soumis à certaines formalités qui limitent, dans l'intérêt public, la liberté de la profession d atllueur.— V. matièkks o'oa et d'auck.it , «nx-

KAIE.