AFFIRMATION

4. — Les ateliers destinés à l'affinage des métaux, soit au fourneau à coupelle, soi) au fourneau a réverberevt ceux pour raffinage de l'or et de l'argent, par l'acide sulfuriquc, sont rangés au nombre des élabliêtemên» dnhgtreux , nwilubre% et incommode*. — V. • rAïu.is.i.aivs ixnvi.i- ■rks (nomenclature

a. — Quant aux afflneuri dur. d'argent do de platine. lu sont rangés par la loi du 2". a\r. t«* ». sur les patentes, dans la 3* classe des patentai.!.* et imposés à I» un dioil ll\c bas.'- sur le chiffra de la population de le ville ou commune oft ol situé l'établissement industriel;— 2° un droit proportion' nel du 20' de la valeur de la maison d'habitation, et des locaux servant a l'exercice de leur profession.

6. — Les aillneurs de métaux autrei que for . l'argent et le platine, son» rangés par la ne' nie bu dans la 5' classe. Le .Iroil proporlionm I auquel ils •ont assujéti* est le même que celui impose aux

afllneiirs d'or. — V. rATK\rr.

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