‹ Journal du Palais répertoire général contenant la jurisprudence de 1791 à 1850, l'histoire du droit, la législation et la doctrine des auteursChapitre 488 sur 905 · V. ESCLAVAGE, «AIVIOUU · texte numérisé non relu

V. ESCLAVAGE, «AIVIOUU

AFFRÈREMEXT OU AFFB.1I*

ni niM.

Ce mol, synonyme de confraternité, a été pris dans deux acceptions différentes. — On le trouve employé pour friragt dans un litre de l'an 1331, cité par Pilhou , en son Hitloirt d$t comte* de H eU Drity p. 754.— En Languedoc on

appelle affrètement la communauté entre mari et femme. — Merlin, ttép., vo Affrertmtnt.

AFFRI ItINNi;i|| VI

1. — On appelle affrêriuement une double adoption qui fait entrer les enfnns d'un second lit dans la famille de l'époux décédé, et ceux du premier lit dans la famille ou de l'époux ou de l'épouse de leur père ou mère survivant. — Le mot affrerittement signifie proprement l'action de rendre frères. — Merlin , Re'p., v Affrêriuement.

9. —Cette sorte d'adoption, fort usitée en ARcmagne sous le nom d'um'o prolium , n'était mentionnée en France que dans la coutume de Sainl- Amand, en Flandre. — Merlin, loc. cit.

S. — Voici, en effet, ce qu'on lisait au titre 3« de cette coutume : « Il eut que, par style anciennement usité en effet de contrat, on fait à ladite \ille et terre affrérissement par-devant lesdits prévôt et qustre échevins pour le moins ; de sorte que l'on fait les entait* de premières noces semblables aux enfans qui procèdent dudil second mariage, pour également parlir aux biens de leurs père et mère , de quelque coté qu'ils soient procédés ; et ce , sur l'alurmalion que font les plus prochains parens paternels et maternels di-sdit* eiffansdc premières noces, qu'audit affrérissement le bien desdits enfans est très bien Bardé. »

J. — Aujourd'hui on ne pourrait plus faire d'affrérlssemcnt . même par contrat de mariage, en présence de 1 art. I3M.C. civ., qui défend de changer l'ordre légal des successions. — Merlin, ««>.,

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