‹ Journal du Palais répertoire général contenant la jurisprudence de 1791 à 1850, l'histoire du droit, la législation et la doctrine des auteursChapitre 496 sur 905 · V. a airs be uo»riAi«ce, acte beconhbbce, ctsj · texte numérisé non relu

V. a airs be uo»riAi«ce, acte beconhbbce, ctsj

t minci , COVTSAINTE l'Ai COBPS, MAIfBAT, TINSSE.

A4. EXT DE tUAM K.

Table alphabétique.

Abandon da biens, 47.

At>at d« confiance, 326 Achat pour compta, «8«.

Acle de commerce , 2(1 , 350 s.

Action, «92, 200-205, 346 t.

— en garantie , 282. — en rcinboarerment , 204.

— pénale, S62. — publiqne, 90. — trentenaire ,

Action* da la

Are, 41 ..

Amende, 2«7, 244, 329.

Appel, 381.

Arbitres, «68.

Argent, 85.

Associé», 243.

Attarmaieuwut,47.

Attribution», 80 s., 86 —

exclusives, 82-87.

A vanna* , 70.

Avis aneJ»ent,476 - de U chambre, 398 ». — motivé, 400.

Bailleur de fonda, 115 ».

Banque, 208.

banqueroute, 260.

Belgique, 98 ».

Bordereau, 177 -«56.

Bourse, «3, 266.

Brevel de commission, «01.

Bulletin des cour*, 401 s.

Caisse commune . 68 s-,

Capacité, 287.

Carnet, «60-169.

Cassation, 374.

Cautionnement, [66 »., 313-

Censure, 339, 390, Chambre syndicale, 54, 64 s., 69 s., 357, 376 s. — (attribution.), 389-388 ■. , 397.— [cnmpoiition), 38t.

Change, 494.

Charge. 28. 235. 3«7.

Citoyen, 39.

Coiaïuerrant 74 i.

Commerce, 208 ».

Commis, «03.

Coin pensa lion, 448.

Compétence. 60, 2«4, 239,

oinpctroce, 60 •47 »., 183.

Compte de retour, 87.

Concession, 238.

Conditions, 43.

Constatation des cour»

Contestations entre Agent de

change, 337, 398.

Contrainte par corps ,74, 78,

Contrat de mariage, 76.

Contravention 213, 217-

Contribution, 343.

Correspondance, 402, Cour», 84, «74. 382 »

Courtajg, 6«, 303,366^372.

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