‹ Journal du Palais répertoire général contenant la jurisprudence de 1791 à 1850, l'histoire du droit, la législation et la doctrine des auteursChapitre 497 sur 905 · nUttin * CouTerture, (44-1 «7- Créancier · texte numérisé non relu

nUttin * CouTerture, (44-1 «7- Créancier

Crédit ouvert, 327.

Crieur. «74.

Décès, 59.

Déclaration de prêt, 316.

Déeliiiatmre, 336.

Défaut de livraison, «53 ».

— de paiement, «57.

Délégation, 99.

IVmande en validité d'o

sition, 342, 392.

Démission, 56 »., 60- Dénonciation, 383.

Depdl, 448.

Dépréciation de*

Destitution, 83, 214-347 , 369, 389. — antérieure ,

Détail de» négociations, 330 Différence, 422- Diseipline , 369 »., 382.

Disparition, 3(2- Domuugea - intérêts , 92 ,

Droit ancien, 8-(3, 301- — Intermédiaire, «6 - «9 ,

Droil de présentation, 56 ».

Btfet» a vendre ( remise ), 4(8 a.-de commerce, 84.

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