du Lier

dis», 120, 201, , 275 s , 287, 299,

Revendication, 152. — trien- ,H. — , nate, 309-311.

. 10». 114-118, SaUie-arrét, 840.

422, 126. 433. — fermas, Salaire, 364-370. 375, 4 10. — par ordre et pour Secret, 195 s., 198, 206.

euda.

i réunion. 254.

Li're, 148, 158 s., 162-166,

compte, 138 ».

Matières métalliques, 86.

Mémoires, 373.

Mmi.UlcreMforce. 104 s. -

Ministre1 de l'intérieur, 35.

— des finances, 35.

Mise en demeure, 154 Mode de nomination, 30 a.

Nantissement, 270.

Négociation, 102 s-, 187,

205, 244, 277. — d'effets publics, 107. 199. —(deiai oa), 330, 831. — des matières métalliques, 81 , 107. — en blanc, 249.

Nombre, 7, 27. 32, 38 ».

— a Marseille, 34. — à Paris, 29 s.

Nomination, 87 s., 400.

Novation, 332, 338 s.

Nullité, «5.

Obligation des agens de change, 407 t., 187.

Opérations au comptant, 108.

— « terme, "

Opposition, 840.

Or, 85.

Serment, 71.

Signature, 142.

Société , 235-237 , 241 »., 353. — anooyaae, 233.— civile, 234. — commerciale, 231 s., 240- — en commandite, 492.

Stage, 43.

Subrogation, 327.

Successeur, 56 s.

Suppléant , 230 ».

Suspmsion, 369, 390. Syndics, 357 s., 400 s.

Tarif, 366.

Témoin, 91.

Transfert de* rentra sur l'étal, 277-280. - illégal,

Transmission, 28.

Trésor, 289.

Tribunal civil, 347, 331 s , 355 s. — correct ion uel, 862 s. — de commerce, 77, 246, 348 , 353, 356,

Valeurs métalliques, 8Ô. 127, 188. — remise», 130.

Vente, à clients, 173. — à terme, 123.

Vérification d'écriture, 184.

i de rHASGE. — 1. — Offleier ministériel prépose en qualité d'agent intermédiaire cxclusi-

DS CHAMOE, sect. Ire, g |t>, 44 1

susceptibles de cette transmission, chargés de plus

de constater d'une manière authentique le cours de nos valeurs, ainsi que relui des matières d'or et d'arwent, et enfin autorisé à slnlerpo*er entre les néjmcians de loul genre pour faciliter leurs opérations de change ou de

sect. in. — nistorique, nombre , résidence et nomination des agens de change

8 ttr.-INi/oritjue, institution des agens de change (n* 2).

8 2. — Résidence et nombre des agens de change w 22).

8 3. — Nomination des agens de change

sect. ir».— Attributions et privilèges exclusifs des agens de change (n* 73).

sect. 1 1 1 ".—Devoirs des a g cm de change (n* 1 04),

8 ^'.—Obligations imposées aux agens d»

change (w 164).

8 2. — Prohibitions auxquelles sont soumis tes agens de change (n* 207).