IlesponsabiUté des agent de change
8 *• — Sur quoi et comment s'exerce la responsabilité des agens de change
8 ». — Action et compétence (n- 846).
SECT. iv«. — Émolument des agens de change
sect. v*.— Chambre syndicale (n° 376).
Sect. 1 — Historique nombre, résidence et nominal io » des agens de change.
8 l«r. — Historique de l'institution des agtns de
2. — Avant le règne de Charles IX chacun servait librement d'intermédiaire pour les opéralions de change, le commerce d ort d'argent, de billet» ou de marchandises ; par exception, dans quelques villes, les courretiers (le mol agent tic €hanye n'était pas en usage encore) étaient choisis par les prévois des marchands, maires et echevina, ou par les juges consuls entre les mains desquels ils prêtaient serment de bien cl fidèlement remplir leur emploi; mais il résultait de cette liberté généralement accordée de faire le courtage de nombreux abus qu'on songea à faire disparaître.— fiuyot, Hép., \« Agent de change.
s. — En conséquence, un édil du mois de juin 1572 établit en litre d'olbce tous ceux qui élaienî alors les courretiers, lanl de change et deniers, que de drap, soie et autres marchandises, à la charge de prendre des lettres de provisions, et de se faire recevoir en celte qualité de courrelicr par les baillis, sénéchaux et autres juges royaux des lieux de leur résidence.
4. — C'est à cet édil de Charles IX que remonte la reconnaissance légale des ageus de change, qui, sous le nom de courretiers^ cumulaient Tes fonctions aujourd'hui attribuées au courtier proprement dit, et celles de l'agent de change.
if.- Eu 1393, Henri IV renouvela les dispositions de ectédit, dont les guerres de la ligue axaient empêché l'exécution , et un arrêt du couseil du 13 avr. 1595 défendit à toute personne de s'entremettre dan* l'exercice des fondions de courretiers, de change, banque el marchandises, avant d'avoir pris des lettres de provision, sous peine de punition corporelle, de crime de faux el de 500 écus d'amende. — Guyot, Hép., toc. cit.; Mollol, Bourses de cowm., n°t.7.
<;. — Aux termes du l'arrêt du conseil de 1595, les lettres de change, rechange el vcote en gros de marchandises étrangère*, contresignée» par le
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AOEMT DE CH AMOE, SCd. I*, § 2.
eourretier, emportaient hypothèque du jour de l'échéance après une simple nomination. C'était
une conséquence m'i r résultant d'abord du
système h> pothécairc, établi par l'édit de (571, aux termes duquel une obligation authentique emportait, de plein droit et sans stipulation, ny- Incque sur les biens présens et à \ citli* du dctïitr» et ensuite du caractère public dont les courrelien élaleut revêtus, et qui leur permettait de conférer l'authenticité aux actes relevant de leurs attributions.
T. — L'arrêt du rouseil de 4595 fixa le nombre des courrelicrs de change, banque et marchandises a huit pour Paris, à douie pour Lyon, & quatre pour Rouen, à quatre pour Marseille, à trois pour La Rochelle, à trois pour Tours, à trois pour Bordeaux, et à un pour chacune des places d'Amiens, Dieppe et Calai*. L'arrêt ordonnait de plus que dans les autres villes on eu établirait autant qu'il serait nécessaire.
» c — Mais les huit courtiers ou agens de change de Paris furent successivement augmentés en 1*10, 46», «633, 4634, 4638, et leur nombre, a celte dernière époque, se trouvait porté à trente.
9. — En 4643, Louis XIV créa six nouveaux offices d'agens de change pour Paris, et après d'asses nombreuses vicissitudes, leur nombreftit élevé jusqu'à soixante par l'édit du moisdenov. 4744. lin arrêt du Conseil du 99 déc. 4733 les réduisit à quarante, et Us furent ramenas à ce < ■hiffre par rai rèl du conseil du M nov. 4781, de celui de cinquante qui avait élu fixé par un autre arrêt du conseil du 34 juin 4775.
10. — Les courrttiert ne furent qualifiés agent de change que par les édils de 1613 et de 4639.
tl. — Celte profession prenant un très grand dé\elup)tement1 Louis XI V la réglementa par un édit de 4705, qui, supprimant les offices alors existant, en créa cent seize héréditaires, et attribua aux titulaires des gages au denier vingt, sur le pied de la llnance llxec à 60,000 liv. Cet édit les confirma, en outre, dans les droits dont ils jouissaient, leur accorda des prérogatives d'exemption de taxe, etc., déclara qu'ils ne dérogeaient point a la noblesse, leur donna le titre d'agens de banque, change, commerce et finances, et. contrairement à l'édit de mars 4673, leur permit d'avoir ehei eux un bureau ouvert et une caisse.
18. - Mais sous le règne de Louis XV la vénalité des ofllccs des agens de change et tous les honneurs et prérogatives y attachés furent supprimés, et celle profession ne put être désormais exercée qn'en vertu de commissions royales.— Arrêts du conseil des 30 août 47» et janv. 4723.
13. — Enfin, un arrêt du conseil du 94 sept. 1794 ordonna l'établissement d'une bourse pour Paris, et détermina les attributions des ageus de change.
14. — La vénalité des offices fut rétablie par l'édit de mars 4766, qui porta la finance à 400,000 liv.
lit. — C'est dans les arrêts du conseil des 96 nov. 4784 et 5 sept. 4786 qu'on trouve, pour la première fois, des traces d'une séparation complète entre les agens de change et les courtiers.
fti. — Mais bientôt survint la loi du 17 mars 4794, qui supprima les otlices d'agens de change comme tous les autres, et déclara qu'il était libre à toute personne d'exercer telle profession, art ou métier qu'elle trouverait bon, a charge seulement de payer une patente.
