‹ Journal du Palais répertoire général contenant la jurisprudence de 1791 à 1850, l'histoire du droit, la législation et la doctrine des auteursChapitre 5 sur 905 · NT10DUCTI0X. XVII · texte numérisé non relu

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pecter les autres personnes, parce qu'on est soi-même une personne. N'est-ce pas absolument la même doctrine, doctrine de l'égoïsme, de la lutte, de la confusion ; doctrine qui n'a d'autre sanction que la volonté individuelle, c'est-à-dire nulle sanction ; doctrine qui, partant de l'anarchie en droit, est obligée d'aboutir à la tyrannie en politique? En effet» quand on reconnaît la légitimité de toutes les tyrannies individuelles, il n'y a pas d'autre moyen de. les dompter que de les livrer sans défense à la tyrannie du chef de l'État. L'application pratique conduit absolument au même résultat que la spéculation philosophique. Quand on veut tout accorder au moi, il faut arriver forcément à l'anéantissement du moi.

Etrange aberration de la logique humaine! Hegtrl partant de l'absolu arrive aux mêmes conséquences que Kant et Fiehte partant de l'indixidu. C'est que son absolu n'est qu'une fiction. Il a beau vouloir prendre pour base, de son système la pensée abstraite, une, sans relation, sans rapport. Cette pensée ne saurait exister indépendamment de l'homme qui pense ; elle ne sera même autre chose que l'homme, autre chose que le moi de Fichtc, autre chose que le subjectif de Kant: la formule seule est changée, le principe reste le même, et les conséquences seront les mêmes, non moins que les erreurs.

De toutes les gloires de l'École allemande, qui' reste-t-il? Un travail immense pour créer des mots nouveaux, qui recouvrent de vieux sophismes ; un enfantement laborieux de formules embarrassées, qui déguisent d'antiques classifications et prétendent les rajeunir en les obscurcissant ; des lambeaux de doctrines offerts aux regards des peuples comme des créations de systèmes ; des théories sociales reposant sur des nuages, et des projets de législation tentés avec des rêves ; un aveugle fatalisme proclamé par la domination exclusive de l'absolu; une liberté effrénée justifiée par la déification de l'individu, et, en dernier résultat, l'immobilité comme conséquence nécessaire des deux théories, soit qu'on accorde le règne sans partage à l'absolu, soit qu'on l'accorde à l'individu. L'immobilité, l'impuissance de toute application sociale, voilà où aboutissent également et l'Ecole philosophique et l'École historique, parties, cependant, de points si opposes.

Nous croyons, certes, sans peine, que les jurisconsultes d'outre-Rhin ne prétendent pas disputer à l'École française les mérites de, la pratique. Car nous les défions de faire de la pratique avec leurs ambitieuses théories. Or, nous l'avons dit, c'est à l'application que se. jugent les qualités d'un système. La logique abstraite peut bien se contenter de formules et de syllogismes ; mais si ces 'ormules, si ces syllogismes ne peuvent prendre place dans la logique des faits, on ne doit plus les considérer que comme des amuseraens d'école, que comme les exercices gymnastiques d'esprits aventureux.

H n'est pas dans le génie français, et nous l'en félicitons, de s'endormir au milieu des abstractions. Il se contenterait difficilement de la pensée pure, sans relation ni rapport. Car la relation c'est la vie sociale ; ce qu'il conçoit, il veut le réaliser; aussi ne conçoit-il guère ce qui n'est pas réalisable. Sa logique est impatiente d'application ; sa force, toute expansive, demande à se communiquer et invite toujours les autres au partage de ses conquêtes. C'est ce besoin de réaliser les idées, d'en faire sortir tout ce qu'elles contiennent de richesses matérielles, qui donne au Français cette activité, ce mouvement, cet élan passionné que les autres peuples prennent pour de l'inconduite, et qui u'est que l'expression d'une logique toujours cherchant à se satisfaire.

XVII! INTROOtCllON.

Mais s'il ne se contente pas de l'abstraction isolée il sait aussi en tenir compte; il sait aussi gravir les hauteurs de la science et franchir hardiment, l'abîme qui en défend les abords. Le contemplateur allemand voit bien, suis doute, l'astre de la science qui brille au haut de la montagne, mais il ne voit pas l'abîme qui est à ses pieds, et il y tombe pour y demeurer enseveli. Aussi, l'abstraction germanique n'a-t-elle pas d'autre manifestation sensible que l'obscurité réalisée.

Le grand mérite de l'École française, avons-nous dit, est de reconnaître tous les éléuens de la vie sociale, de tenir compte de l'absolu et du relatif, du général et du particulier, du divin et de l'humain. Aussi sa mission a-t-elle été toujours de combattre en faveur du principe méconnu, jusqu'à ce qu'on lui rende la place qui lui est due. Sans nous occuper des temps passés, ne nous arrêtons qu'au oteoit qui nous régit aujourd'hui. N'est-il pas évident que ce droit est le produit des luttes de l'École française au dix-huitième siècle ? Or, que se proposait le dix-huitième siècle? De détruire l'empire de l'absolu, de réhabiliter l'individu, de donner quelque force au principe particulier, absorbe (huis le principe général. En effet, le dix-huitième siècle n'a été qu'une longue lutte contre l'absolu en politique, contre l'absolu en religion, contre l'absolu en droit, et les dernières années de ce siècle ont vu l'éclatante victoire de la liberté individuelle.

Mais, ainsi qu'il arrive toujours aux époques de réaction, les philosophes du dix-huitième siècle dépassèrent le but, et pour faire rendre justice à l'individu, ils compromirent le pouvoir. L'individu n'était rien; il devait être quelque chose ; ils voulurent qu'il fût tout. La liberté n'était pas respectée; pour lui rendre son éclat, ils mépreèrent l'autorité. L'innovation était repoussée ; pour lui faire tenir sa place, Us nièrent la tradition.

Montesquieu seul, gardien fidèle des trésors du passé, et clairvoyant investigateur des richesses de l'avenir, se plaçait sur la limite des deux mondes qui se eoBibattaient, rendait un hommage sincère à la tradition, et préparait hardiment l'innovation, amant éclaire de la liberté, et zélé défenseur de l'autorité, représentant véritable de l'École française dans sa logique complète, qui reconnaît dans le droit la pensée divine, et accepte avec empressement l'intervention humaine.

Mais, pour les esprits hardis qui pressaient le mouvement du dix-huitième siècle, Montesquieu était un juge trop indulgent, trop impartial d'un passe qui leur faisait obstacle. (1s le comprirent mal, parce qu'il n'était pas, comme eux, absolu dans la réaction. Son ami Helvétius, auquel fut communiqué le manuscrit de î' Esprit des loi*, trembla sincèrement de voir compromettre la réputation de l'illustre jurisconsulte; et Voltaire accueillit avec des sarcasmes un ouvrage qui mettait quelques restrictions à la liberté humaine.

C'est que Montesquieu, précisément parce qu'il acceptait la tradition, parce qu'il conciliait savamment l'autorité avec la liberté (1), venait trop tôt pour ces

(<J) Dana Montesquieu, nous ne considérons ici que le légiste immortel, et non le publici&te politique. En signalant la conciliation «le l'autorité et rte la liberté, nous ne pouvons donc avoir la pensée «le faire allusion à cette stérile importation anglaise connue sous le nom de pondération des jxmvoirs. Ce n'est que par le côté où il est ordinairement le moins apprécié que nous estimons surtout Montesquieu ; comme juriste, il a été un fidèle interprète et un merveilleux continuateur de l'Kcolc française ; comme écrivain politique, il n'est, à n(»s yeux, qu'un traducteur des théories anglaises.

iiTunnecTioN. m audacieux lutteurs. Il préparait I- droit du dh-nmitae «Wf ; m au con ajre, <Wr„,sa,ent les constitution Ucs siHcs <oou|0s Vfl|ta ^ Hehé jus Diderot tenait le glaive des batailles, frappant H renversant .ou *K du passe. Montesquieu, tout eu les aidau. dans leur «nivre, sauvai. rLX„

Ma* ZnZZ T d 'i? U" m0nUmCnl P°Ur '» * '» Stesqufeu X Me^TT ' * « 4ut> faisail M,»-

uneur, mais non avec moins d éclat, une œuvre semblable. Jean-Jacques Rousseau ennemi du passe comme les philosophes de \'En< ycio,,t>tt,c fut effravc de o-r de s, rudes labeurs n'aboutir qui la des.ruc.ion. Il se lomaud .„„u„P„( u nul,™ dK rumes de toutes les crovanccs sociales, l'ordre pourrmt «tST" nu- et I antorde se faire entendre. Car lui, du moins, se préoccupa . d,"1l L dordro et daulorrté. Malgré ses protestations antérieures contre l'état sériai maigre ses nombreuses erreurs philosophiques, quelque chose d'instinctif l aver l«* q» h* doctrines de ÏEncyrtopMe, en dclruiLnt le p^\^wL* « roue sécurité pour l'avenir. I. .enta de construire nu nom,. ^ S ct a guerre aux philosophes. Mais, dominé comme eux par la tcndancc'du

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siècle, il pr,t pour base de son système les idées fondamentale» de ceux un il ^battait et fit de la société un fait purement humain, ramené J^ZZt d un contrat ^altegmatique. L'Etat n'était plus qu'une émanation de Œd I autorité, que le résultat de la liberté. 1

Rousseau suppose » a volonté de chaque homme libre, indépendante souve rame^ Purent location de cette volonté par un contrat où chacun sWe vec tous d ou su, I engagement réciproque de tous envers chacun. D'où il rf suite que la volonté générale est l'ordre, la règle suprême • cette rè Me J1„L i" et personnifiée est ce qu'il appelle le souverain '

. Uk*T*ï PTrS " ^ * devimT 1nel,c sera » ^nition de la loi La !o,, dit-*, est 1 expression de la volonté générale. „ Par conséquent c'e i 1 homme q„, crée le juste et l'injuste: le droit et la morale émaneuHe lui seu Wons deja fait justice de cette erreur, trop fidèlement reproduite pa S phuosophique allemande. Nous n'y reviendrons donc pas. Toutefois, Lstatoû chez Rousseau «ne contradiction manifeste, qui aurait dû l'éclairer. « Ce uui t"t bien, drt-il, et conforme à l'ordre, est tel par la nature des choses, et inLendamment des conventions humaines (I). » Que Rousseau poursuive les cisé quences de cette proposition, et son contrat social est déchiré. Mais ce n'ehit que le fugitif avertissement don génie qui ne savait pas se tromper complètement • et Rousseau négligea une vérité à peine entrevue, pour développer une erreur à laquelle d s était consacre, et qui répondait, du reste, aux besoins Be son siècle Il serait mutile d'insister ici sur l'immense influence qu'exerça dans toute l'Eu roue la philosophie française du dix-huitième siècle. On sait 'par quel désaccord singulier de l'esprit avec les mœurs, la barbare Catherine se faisait gloire de cor répondre avec les encyclopédistes , et l'on connaît les cajoleries du grand Frédéric envers des hommes dont les principes étaient si contraires X ses actions. Toutefois, cet hommage au génie français rat chez ces deux souverains plutôt une fantaisie qu'une pensée sérieuse. Catherine, guidée par les ins-

'}) Contrat social, liv. 2, cliap. «.

IX INTRODUCTION

tincts d'une vieille coquette, était bien aise de compter des philosophes parmi ses adorateurs, et Frédéric était surtout flatté do voir au nomhrc de ses chambellans h prince des critiques. Mais les Français, par qui et pour qui cette philosophie était faite, qui ne laissent jamais loug-lenips les idées à l'état de spéculation, comptaient bien mettre à profit les leçons qu'on leur avait données, et leur esprit réalisateur voulut aussitôt introduire dans les faits les conséquences du droit nouveau qu'on leuravait enseigné. Ils se mirent donc à l'œuvre avec une impitoyable logique. Bientôt tous les monumensde l'antique hiérarchie tremblèrent sur leur base. L'Eglise, déchue, chercha vainement dans son sein un seul homme de talent pour la défendre contre les talens réunis qui conspiraient sa ruine. La magistrature se heurta follement contre la royauté, et périt avant elle. La noblesse, qui avait applaudi la première aux spirituelles moqueries dirigées contre elle, ne conserva pas mime assez de force pour mourir dignement dans ses foyers. L'esprit novateur proclama sa souveraineté dans rassemblée nationale ; et la tradition, depuis long-temps dépouillée de ses prestiges, se vit enlever ses avantages matériels par le décret du 4 août <789. Cependant, il faut le reconnaître, rassemblée constituante, tout en attaquant la tradition dans ses abus le plus saillans, ne se détachait pas entièrement du passé. Ainsi ,dans ce même décret qui abolit tout ce qui restait du régime féodal, l'assemblée nationale fait remonter au roi tout le mérite de cette grande mesure, proclame Louis XVI le restaurateur de la liberté française, et appelle sur lui la reconnaissance publique. L'article 1 8 est comme un pacte d'alliance proposé par l'esprit nouveau a l'esprit de la tradition. Rappelonsen les termes : « L'assemblée nationale se rendra en corps auprès du roi, pour * présenter à S. M. l'arrêté qu'elle vient de prendre, lui porter l'hommage de sa plus respectueuse reconnaissance, et la supplier de permettre que le Te Deum soit chante dans sa chapelle, et d'y assister elle-même. » L'Eglise et la royauté sont invitées à présider aux fêtes de la liberté naissante. Mais elles n'acceptèrent pas avec franchise ce fraternel rapprochement et portèrent la juste peine de leur opiniâtre aveuglement.

Au surplus, l'esprit humain ne marche que par reactions, et sa logique ne veut pas être satisfaite à demi. La réaction au di\-huitième siècle se faisait en faveur de l'individu, de la liberté. Au commencement de ses triomphes , ce principe nouveau était disposé à transiger; mais les maladroites réserves de la royauté, et la mauvaise grâce de ses concessions, éveillèrent les méfiances , enflammèrent les colères et les haines ; et l'esprit de liberté voulut pousser jusqu'au bout les conséquences de son principe. La tradition ne fut plus compté»' pour rien; le passe futlivré au mépris; l'Église et la royauté tombèrent sous le même niveau.

La tradition,* vaincue en France, trouv a des défenseurs au dehors. La liberté triomphante vit s'élever contre elle les représentans séculaires de l'autorité : les rois coalisés s'avancèrent pour anéantir l'esprit novateur. Alors celui-ci ne garda plus de ménagemens; la réaction se lit terrible : un débris impuissant de la tradition vivait encore dans les prisons du Temple; on l'offrit en holocauste à la li- !)crté menacée. Le droit ancien fut aboli, pour faire place aux droits de l'homme. Le moi humain proclama sa souveraineté. La loi devint l'expression des volontés ndividuelles concentrées dans la volonté générale, et cMc volont ' collective se manifesta par une dictature irrésistible. Le Contrat social était mis en action.

Qu'on ne l'oublie pas, la convention ne représente qu'une époque de lutte et

l*TROniCT10.V XXI

par conséquent un principe exclusif; car un principe auquel ou refuse la part qui lui revient demande toujours au-delà de ce qui lui est dû. Or l'individualité humaine réclamait sa part d'action dans le droit : on voulait l'en exclure tout-àfait; alors elle s'y plaça seule, et prétendit régner exclusivement dans un domaine ou on ne consentait pas à l'admettre de moitié. Les actes de la convention furent motivés par les agressions de ses ennemis. C'est la déclaration de Pilnitz qui a fait la convention. C'est la coalition des rois qui a fait le comité de salut public.

La convention l'a dit elle-même, elle ne fut pas un gouvernement normal. Ce fut un gouvernement discipline pour la bataille, et si admirablement discipliné que toutes les forces du passé vinrent se briser contre lui.

Mais la convention ne pouvait et ne devait pas sun ivre à si victoire. Elle avait transporté l'absolu dans le moi humain, et le droit social demeurait incomplet. Elle avait rompu avec la tradition, et la tradition est la base scientifique du droit.

Les services de la convention furent immenses; car elle avait garanti le principe de liberté, elle avait maintenu les droits sacrés de l'individu; mais lorsqu'elle eut sauve la liberté, sa mission était accomplie, comme en politique elle était accomplie lorsqu'elle eut assuré l'intégrité du territoire. Ce double rôle est certainement assez beau pour rendre immortels les mérites et la gloire de cette assemblée fameuse (1).

Mais un principe exclusif qui avait été une excellente arme de guerre ne pouvait être suffisant pour reconstruire l'édifice social. Pourquoi le directoire fut-il si promptement compromis dans sa courte et imposante domination? Parce qu'il wiulait faire l'application des principes de la convention, sans comprendre que ce n'étaient que des principes de circonstance, ainsi que la convention l'avait déclare courageusement. La convention avait eu au plus haut degré l'intelligence de son époque; voilà pourquoi elle fit des choses si grandes et si opportunes. Le directoire ne comprit rien de la sienne ; v oilà pourquoi il ne fit que des choses petites et mal à propos.

Sous la convention, la lilierté menacée devait être sauvée à tout prix, même aux dépens d'elle-même ; sous le directoire, la liberté était assurée, l'autorité seule était en danger, et c'est elle qu'il fallait fortifier. Mais les imprudens gardiens du pouvoir ne songèrent pas à lui faire sa part dans la loi. Qu'en advint-il? Que, comme l'autorité est un besoin social qu'il faut satisfaire, elle se manifestait par des coups d'état, et se trouvait par là doublement compromise, et parce qu'on ne lui avait pas donné place dans la loi, et parce qu'elle agissait en dehors de la loi.

Bientôt les esprits se fatiguèrent d'une liberté sans contre-poids régulier; on demandait quelque chose à la tradition.

Bonaparte se présenta, et une immense acclamation salua sa venue. Qu'on ne s'y trompe pas, ce ne sont ni les prestiges de la victoire ni les ressources du talent qui font accepter un homme lorsqu'il met la main sur le pouvoir : c'est le besoin de réaliser un principe social méconnu. Le directoire avait rendu Bonaparte nécessaire, comme les rois avaient rendu nécessaire la convention.

(1) Nous devons encore dire ici que c'est au point de vue du jurisconsulte, au point de vue du droit pur, que nous- apprécions la convention. Qui donc pourrait oublier que dans le domaine moral et politique, elle a introduit l'admirable principe de la fraternité humaine?

XXI! INTRODUCTION

Le jeune consul comprit les chances que lui offrait la lassitude des esprits. Son génie l'avertissait qu'il y avait quelques débris à sauver dans l'héritage de la France monarchique ; mais au lieu de réaliser le vœu du pays dans les limites du vrai, il en exagéra les manifestations pour l'exploiter à son profit.

La logique de la nation et l'intérêt du chef étaient d'accord pour rattacher, avec des pensées différentes, le présent au passé. La tradition retrouva sa place dans la loi, le droit reprit son double caractère par l'association des choses divines et humaines ; et les codes apparurent comme un majestueux monument élevé an génie français, sous les auspices réunis de Louis XIV, du dix-huitième siècle et de la révolution.

L'idée d'une codification générale n'était cependant pas née avec le consulat; l'assemblée constituante l'avait décrétée, mais sa mission avait été toute politique et elle légua ce travail à ses successeurs. La législative, qui vécut à peine le temps nécessaire pour enregistrer le décès de la monarchie, n'était pas assez forte pour faire sortir la loi du sein des orages. Mais la convention, qui croyait commander à l'avenir parce qu'elle se sentait une vigueur surhumaine , voulut introduire ses doctrines dans la vie civile. Le comité de législation présenta un projet de code, et Cambacérès, dans son rapport, montrait bien quelle était la pensée qui avait présidé à la rédaction. « L'édifice de la législation civile, disaitil, sera d'autant plus solide que, n'étant pas bâti sur le sable mouvant des systèmes, il s'élèvera sur la terre ferme des lois de la nature, et sur le sol v ierge de la république. » Cambacérès faisait, sans le savoir, la critique la plus juste du code projeté. Sans doute la république, c'est-à-dire la vie politique, se trouvait sur un sol vierge, mais la vie civile reposait sur un sol depuis longtemps cultivé, et la culture y avait produit des fruits de toute espèce, coutumes, ordonnances, traditions et sciences. Parmi ces fruits, quelques uns devaient être arrachés pour faire place à de nouveaux; mais les déraciner tous en un jour, c'eût été tenter l'impossible.

Aussi ne fut-il pas donné à la convention de réaliser son œuvre.

Il est évident que ni la constituante, ni la législative, ni la convention, ne pouvaient élever pour le droit civil un monument durable. L'élément politique dominait trop exclusivement dans ces assemblées , et les circonstances où chacune d'elles se trouvait empêchaient le sang-froid nécessaire pour un pareil trav ail. La constituaute, à peine dégagée de la tradition, eût trop facilement accepté des réformes superficielles. La législative, placée sur un volcan toujours en éruption, était presque embarrassée des conquêtes qui se faisaient sans elle, et le jour où elle prononce la déchéance de l'autorité, elle se reconnaît impuissante à constituer la liberté. Quant à la convention, les nécessités au milieu desquelles elle luttait ne lui permettaient point assez de tenir compte de la tradition.

H fallait la révolution dépouillée de ses justes colères, la révolution calme, triomphante, pour pouvoir concilier sans danger et sans efforts l'autorité et la li«berté, la tradition et l'innovation.

Sans doute, le premier consul, réactionnaire dans un intérêt personnel, accorde à la tradition beaucoup plus que ne le voulaient la justice et la logique. Mais il faut avouer aussi qu'il y fut singulièrement aide par les tendances de son époque. En effet, la sanction populaire est nécessaire au génie même le plus puissaut; elle seule assure le succès des audacieuses tentatives. Lorsque, plus tard,

INTKOMJCttOÎC. XïfH

Napoléon, dans toute la majesté de sa gloire, au plus haut développement d'un pouvoir colossal, tenta de revenir à des traditions surannées, voulut follement ressusciter la noblesse héréditaire, et appuyer l'autorité sur des intérêts dynastiques, qnel fruit recueillit-il de cette inféconde pensée? Les cadavres qu'il avait mis en mouvement retombèrent en poussière ; car le souffle populaire ne les animait pas. Napoléon n'avait consulté que son génie personnel ; il n'avait pas consultera raison générale.

Mais c'était la raison générale qui le secondait dans la rédaction du Code. Aussi, le Code a-t-il survécu k sa dynastie dispersée, a-t-ilplus dignement perpétué son nom que ne TetU fait l'héritier de la fille des Césars.

C'est ici le lieu de dire quelques mots de la querelle des jurisconsultes allemands pour ou contre la codification, c'est-à-dire, en d'autres termes, pour ou contre l'Ecole française.

Nous avons rappelé la doctrine de Savigny sur la végétation du drott, sur ses énergies vitales qui, se développant spontanément, ne veulent pas admettre l'intervention humaine. C'est assez dire que l'Kcole historique repousse les codes et proteste contTe les constitutions écrites. On sait à quelle occasion Savigny publia son manifeste. Les idées françaises avaient pénétré profondément en Allemagne à la suite des victoires impériales. Cette grande et savante unité qui préside à notre législation avait frappé les meilleurs esprits. Si un généreux sentiment d'indépendance nationale soulevait contre nos armées l'Allemagne tout entière, la domination de nos idées ne rencontrait pas une opposition aussi générale. Beaucoup d'hommes éclairés consentaient volontiers à accueillir les enseignemens d'un ennemi qui n'était plus à craindre. Car ils savaient que, dans le domaine des idées, la conquête profite plus aux envahis qu'aux envahisseurs. Ce n'était donc pas le cas de faire montre d'amour-propre. Bientôt du haut des chaires furent proclamés les mérites de l'Ecole française, fidèle gardienne de la liberté et de la dignité humaines, qui , sans s'écarter des principes éternels, sait toujours les combiner avec le progrès du temps et le besoin des siècles. A la tète des novateurs se présentait l'illustre Thibaut , professeur de Heidelberg, qui, dans la courte existence du royaume de Westphalie, avait pu juger à l'application les salutaires maximes de notre Code. A la chute de l'empire français, il vit l'Allemagne replacée sous le joug des routines locales, livrée a l'aveugle tradition, morcelée par la coutume, étouffée sous l'immobilité d'un droit privé de liberté; Thibaut demanda qu'on rendit le mouvement à ce corps inerte; il demanda surtout qu'on introduisit l'unité dans la nation allemande, en lui donnant un corps de lois uniformes. Le livre qu'il publia à ce sujet eut un immense retentissement; on voyait l'esprit d'innovation et de liberté se proclamer hardiment ; on voyait l'idée française menacer l'Allemagne d'une invasion nouvelle. Les amis de la liberté applaudirent; les partisans de l'absolu s'émurent et firent partager leurs émotions à toutes les âmes petites qu'animaient des rancunes nationales. Savigny se chargea de combattre l'esprit novateur. Ce fut l'occasion de sa brochure sur la vocation tfc notre époque pour h législation et la jurisprudence.

Cet écrit, où se trouve formulé;1 la théorie que nous avons signalée, est un manifeste plein de colère contre? l'Ecole française. Savigny appartient essentiellement à cette classe de politiques rancuniers (pie Bo3rne appelle gallophttbes, et qui contestent à la France tous ses titres de gloire. Aussi se moque-t-il lourdement

XXIV 1HTR0DUCT1OR.

des propres du dix-huitième sièc le, el poursuit-il de plaisanteries tudesques le Code des Français ; c'est, suivant lui, une espèce d'écrevisse qvi s'est glissée en Allemagne.

Heureusement pour Savigny, on fit peu attention à ses bons mots. Mais ses argumens affectaient un certain air de profondeur qui fit sensation. Les gallophobes poussèrent des cris de triomphe ; et cependant, aveuglement étrange de l'esprit de parti ! c'était à un écrivain français que Savigny empruntait tous les matériaux de sa doctrine. L'éloquent et paradoxal de Maistre avait prêché en bien plus beau langage cette théorie que les Allemands prenaient pour une création indigène. La contrefaçon est cependant si évidente que, même le mot fondamental de la théorie savinienne, la végétation du droit, est ouvertement pris de de Maistre, qui a dit : « Les constitutions out pour ainsi dire germé d'une manière insensible, etc. [\). »

Nous avons déjà combattu la formule de Savigny, nous compléterons noire discussion en examinant les propositions de de Maistre. Elles ont au moins le mérite d'être énoncées en termes intelligibles.

« Voici, dit de Maistre, par quels caractères Dieu nous avertit de notre faiblesse et du droit qu'il s'est réservé dans la formation des gouvernemens.

» \* Aucune constitution ne résulte d'une délibération ; les droits des peuples ne sont jamais écrits, ou du moins les actes constitutifs ou les lois fondamentales écrites ne sont jamais que des titres dcclaratoires de droits antérieurs, dont on ne peut dire autre chose, sinon qu'ils existent parce qu'ils existent.

» 2° Dieu, n'ayant pas jugé à propos d'employer dans ce genre des moyens surnaturels, circonscrit au moins l'action humaine, au point que dans la formation des constitutions les circonstances font tout, et que les hommes ne sont que des circonstances. Assez communément même , c'est en courant à un certain but qu'ils en obtiennent un autre, comme nous l'avons vu dans la constitution anglaise.

» 3° Les droits du peuple proprement dit partent assez souvent de la concession des souverains, et dans ce cas il peut en conster historiquement ; mais les droits du souverain et de l'aristocratie, du moins les droits essentiels, constitutifs et radicaux, s'il est permis de s'exprimer ainsi, n'ont ni date ni auteurs.

» 4° Les concessions mêmes du souverain ont toujours été précédées par un état de choses qui les nécessitait, et qui ne dépendait pas de lui.

» 5° Quoique les lois écrites ne soient jamais que des déclarations de droits antérieurs, cependant il s'en faut de beaucoup que tout ce qui peut être écrit, le soit ; il y a même toujours dans chaque constitution quelque chose qui ne peut être écrit, et qu'il faut laisser dans un nuage sombre et vénérable, sous peine de renverser l'Etat.

» 6° Plus on écrit et plus l'institution est faible, la raison en est claire : les lois ne sont que des déclarations de droits, et les droits ne sont déclarés que lorsqu'ils sont attaqués; en sorte que la multiplicité des lois constitutionnelles écrites ne prouve que la multiplicité des chocs et le danger d'une destruction. »

Examinons successivement tous ces axiomes. Il y a en eux du vrai : voilà

{ij Consiièralivn$ sur la France, chap. 6, p. 80.

INTRODUCTION. XIV

pourquoi ils ont un certain air de logique; mais le vrai n'y est pas complet : voilà pourquoi le philosophe de la tradition arrive à de fausses conséquences.

De Maistre veut prouver que les constitutions ne s'écrivent pas et ne doivent pas s'écrire. C'est la même thèse que Savigny ; seulement c'est un peu moins déraisonnable ; car il ne s'agit pas du Code civil . Or, quel est son argument? le voici : les actes constitutifs ou les lois fondamentales écrites ne sont jamais que des titres déclaratoires de droits antérieurs, dont on ne peut dire autre chose, sinon qu'ils existent parce qu'ils existent. Voilà qui est parfaitement bien dit. Les lois ne sont que les titres déclaratoires de droits antérieurs ; c'est vrai. Ces droits existent parce qu'ils existent; c'est encore vrai. Mais ces droits ne constituentils pas ce que Montesquieu appelle les rapports nécessaires des choses, ce qu'Ulpien proclame les choses divines? N'est-ce pas l'élément divin que nous avons signalé dans la loi? Or, pour que l'élément divin puisse se manifester aux hommes, ne faut-il pas qu'il prenne des formes humaines? Ne faut-il pas y introduire l'élément humain ? Que de Maistre ou Savigny nous mettent sous les yeux une ame sans corps, et qu'ils nous fassent entrer en rapport avec elle, alors nous confesserons qu'il peut y avoir une constitution sans écriture. Jusque là nous soutiendrons que, malgré l'origine divine de la loi, il lui faut une formule humaine; et quel est le législateur qui a prétendu faire autre chose?

De Maistre, dans son horreur pour les assemblées délibérantes, s'écrie : « Aucune constitution ne résulte d'une délibération. » Sans doute, s'il entend par constitution les droits antérieurs dont il parle ; mais aucune assemblée n'a eu la folle prétention de créer les droits fondamentaux en vertu desquels elle écrit la loi. Elle sait fort bien qu'il existe des droits antérieurs à la loi qu'elle va écrire, antérieurs à elle-même. Car en vertu de quoi se met-elle à délibérer? Evidemment en vertu de droits qu'elle n'a pu créer. Du moment qu'elle délibère, et par le fait même de sa délibération, elle reconnaît qu'il y a des droits antérieurs; car sans ces droits elle n'aurait pas la raison de son existence. La convention ellemême, qui certes se montrait bien indépendante à l'égard de la tradition, place en tête de sa constitution des droits antérieurs à elle : les droits de l'homme ; c'est-à-dire une abstraction, c'est-à-dire l'élément divin. Elle accordait sans doute à celui-ci une part trop étroite ; mais elle ne prétendait pas faire autre chose que de formuler, selon l'expression de de Maistre, des titres déclaratoires de droits antérieurs, dont on ne peut dire autre chose, qu'ils existent parce qu'ils existent. Lors donc qu'une assemblée délibère, elle ne délibère que sur la formule ; et cette formule ne peut être que la manifestation sensible d'une loi qui est déjà dans tous les cœurs, et qui sans cela ne serait pas acceptée. L'assemblée ne crée pas l'esprit de la loi, car l'esprit de la loi est dans la nation elle-même; mais rassemblée donne à la loi un corps en écrivant la formule.

Les mêmes raisonnemens répondent à toutes les autres propositions. Celle-ci, par exemple, est non moins vraie que la première, et non moins incomplète par de fausses conclusions : « Dans la formation des constitutions, les circonstances font tout, et les hommes ne sont que des circonstances. » Ici, de Maistre accorde tout aux hommes après leur avoir tout refusé. En effet, si les circonstances font tout, et si les hommes sont des circonstances, il en résulte que les hommes font tout. Nous n'en demandons pas tant. Acceptons les hommes comme des circon-

XXVI INTRODUCTION

stances ; mais admettons ni même temps que ees circonstances doivent avoir leur action, lenr manifestation extérieure, en un mot, leur formule.

Au surplus, de Maistre lui-même renve. r i propre argumentation dans les premiers mots <tu chapitre qne nous citons : a L'homme, dit-il. peut tout modifier dans la sphère de son activité, mais il ne crée rien. » Puis il ajonte : t< L'homme peut sans doute planter un pépin, élever un arbre, le perfectionner par la 'greffe, et le tailler de cent manières; mais jamais il ne s'est figuré qu'il avait le pomoir de faire un arbre. »» Voilà d'excellentes paroles que nous pouvons accepter sans restriction, et nous répondrons à l'illustre écrivain : L'assemblée qui délibère sur la formule d'une constitution ne fait que modifier les choses dans là sphère dé son activité ; elle ne crée rien et ne prétend rien créer ; elle perfectionne par la greffe l'arbre des constitutions ; mais jamais elle ne s'est figuré qu'elle avait le pouvoir de faire l'arbre.

Oti est donc le législateur assez inepte pour nier la loi antérieure? Le plus grand des réformateurs, Jésus-Christ, disait : Je viens accomplir la loi. Et tons h»s législateurs disent la même chose ; sens cela ils ne seraient pas écoutés. Car, en vertu de quoi parleraient-ils, si ce n'est en vertu du droit divin qui a cessé d^tre représenté dans la formule humaine ?

Quelques mots encore sur la proposition dernière.

(f Plus on écrit, dit de Maistre. et plus l'institution est faible. La raison en est claire. Les lois ne sont que des déclarations de droits, et les droits ne sont déclarés que lorsqu'ils sont attaqués. »

Cette assertion, comme toutes les autres, n'est qu'à moitié vraie. Souvent, nous en convenons, les droits sont déclarés lorsqu'ils sont attaqués. Mais plus souvent encore ils sont déclarés lorsque, après avoir été long-temps contestés, ils sont enfin sanctionnés par le triomphe. La déclaration des droits est alors, comme la déclaration de la conquête, le bulletin de la victoire. Bien loin donc que la manifestation écrite soit une preuve de faiblesse, elle est une preuve de force; elle n'est, il est vrai, ti« tme déclaration de droits antérieurs, de droits contestés, mais elle témoigne que ces droits ne sont plus contestables. Quand l'assemblée nationale inscrivait les droits de l'homme en tète de sa constitution, c'était comme une prise de possession du droit souverain ;• et quand Louis XY111 reconnaissait par le premier article de la charte l'égalité devant la loi, il avait beau dire qu'il octroyait volontairement la constitution, il savait bien qu'elle lui était imposée par là force deS choses, il savait bien qu'il enregistrait et consacrait les défaites passées de la royauté. Assurément alors l'écriture ne prou\ ait pas la faiblésse de l'esprit de liberté; elle prouvait au contraire que, même après avoir trav ersé le despotisme de l'empire, il était encore assez fort pour contraindre à une transaction le représentant de l'antique monarchie.

De Maistre, cependant, malgré ses principes absolus, n'allait pas jusqu'à proscrire la codification dans la loi civile. Savigny montre plus de courage et, il faut le dire, plus de logique. Mais la logique, quand elle part d'une fausse donnée, rend plus saillantes les erreurs à mesure qu'elle avance; et la meilleure réfutation d'tth principe vicieux se rencontre toujours dans les doctrines qu'il enfante. Savigny, en poursuivant les conséquences de la théorie de de Maistre, tte fait qu'apporter à la critique des argumens plus solides.

Nous devons ajouter au surplus que l'Ecole française rencontra parmi les corn -

IXTftOMILTlO.V

patriotes de Savigny do nombreux défenseurs. Thibaut continua glorieusement la lutte , et il a été depuis dignement seconde par Mittermaier, qui a juge avec sagesse qu'une question scientifique n'était p:is une question natiowlc. Aussi fit-il bonne justice de cette mesquine politique qui ne connaît pas d'autre axiome que le timto Ikmaos.

Mais, pendant que les savans de l'Allemagne disputaient sur les avantages et les inconvéniens de la codification, les différens peuples de l'Europe décidaient la question en faveur de l'Ecole française, en rédigeant des codes qui empruntaient aux nôtres leurs principales dispositions , leur coordination logique et jusqu'à leur texte précis et philosophique.

Déjà au dix-huitième siècle Frédéric, inspiré par les encyclopédistes, avati entrepris la publication d'un code civil uniforme pour tous les Etats prussiens. Son œuvre, souvent interrompue, ne fut achevée qu'en 4 794. Une nouvelle édition du Code prussien parut en 1803 aven quelques modifications. On y prépare aujourd'hui de nouveaux ehangcinens 1).

Cependant la domination française s'était établie par le traite de Tilsitt dans plusieurs provinces prussiennes, et avec elle s'était introduit le Code Napoléon. Les événemensde 181 i empêchèrent la législation nouvelle de prendre racine. Les provinces Rhénanes seules persistèrent à maintenir les codes français, malgré les efforts du gouvernement prussien, malgré les opiniâtres tentatives de Savigny, devenu ministre, et voulant transporter dans la pratique la guerre qu'il avait, dans ses théories, déclarée à l'École française.

D'autres pays reunis à la France sous l'empire n'ont pas.eru devoir, après la séparation, renoncer à des bienfaits qu'ils avaient pu apprécier. Le royaume de Naples a conservé les cinq Codes avec quelques modifications peu importantes, et la juridiction nouvelle s'est même trouvée développée par la restauration, puisqu'on l'a étendue sur la Sicile, qui jusque là était régie principalement par le droit commun.

Le Code sarde publié en 1838 est la reproduction fidèle des codes français, mais avec des additions souvent utiles et avec des améliorations indiquées par l'expérience. On peut signaler, entre autres innovations heureuses, l'abolition en principe de la mort civile, l'obligation de fournir des alimens aux frères et seeurs; et des changemens dans le système hypothécaire, ayant surtout pour but d'atténter l'effet des hypothèques légales.

En Suisse, le Code civil vaudois et le Code d'Argovie sont remplis des souvenirs de la législation française.

Dans la Louisiane fut promulgué en 1808 le projet du Code Napoléon, tel qu'il avait été soumis au tribunat. Depuis, on y a introduit à plusieurs reprises des modifications notables, mais qui sont loin d'être un progrès.

Enfin le Code néerlandais, publié en 18.18, puise la plupart de ses inspirations dans les formules du législateur français.

Il n'est pas jusqu'au Code autrichien, achevé définitivement en 1810, qui ne subisse l'influence du génie français, malgré les antipathies de l'esprit national, soulevées alors contre l'oppression du conquérant impérial.

11) Coïncidence cnlre les code* eivils étrangers et le Code Napoléon, par M. Anthoine de SainU-Joseph.

xxvin

INTRODUCTION

Mais le code qui devait avoir le plus d'influence, sur le monde, parce que par sa nature spéciale il pouvait plus facilement servir de code international, fut le Code de commerce. Déjà les deux célèbres ordonnances de Louis XIV, en 4673 et 4681, avaient servi de modèle à toutes les nations commerçantes. Elles furent encore la base du Code en 1807 ; mais on y ajouta les dispositions nouvelles que nécessitaient et les progrès de l'industrie, et la diversité des produits de toute espèce, et la multiplicité toujours croissante des rapports internationaux.

Les rédacteurs du Code comprenaient combien il serait facile de donner à leur œuvre un caractère d'universalité qui pût triompher des préjugés internationaux et la faire apparaître comme la pensée commune de tous les peuples. « Il est, di- » saient-ils dans l'exposé des motifs, d'une haute importance que le Code de » commerce de l'empire français soit rédigé dans des principes qui soient adoptés » par toutes les nations commerçantes, dans des principes qui soient en harmo- » nie avec les grandes habitudes commerciales qui embrassent et soumettent les » deux mondes. »

Un patient et laborieux magistrat {\) a. dans un ouvrage spécial, signalé tous les rapports qui existent entre les codes étrangers et les nôtres. Grâce à cet intéressant travail, nous pouvons raconter en quelques lignes les heureux résultats des efforts de nos devanciers, et démontrer sans peine l'immense influence de l'École française dans les progrès et le développement du droit commercial, sans compter les pays annexés à l'empire, et pour lesquels les bienfaits de notre législation étaient une conséquence forcée de la conquête ; plusieurs Etats souverains, tels que la Pologne, la Hollande, et différons duchés de l'Allemagne demandèrent spontanément la promulgation des Codes français.

Même après la réaction qui se manifesta en 1814 contre les idées françaises, même après le démembrement de l'empire, plusieurs États qui changeaient de maîtres ne voulurent pas changer de lois. Le Code de commerce fut conservé à Gênes, dans la Bavière et la Prusse rhénane, dans les duchés de Luxembourg, de Parme, de Modène, de Massa-Carrara et de Toscane, dans la ville de Cracovie et le royaume de Pologne, dans les États de l'Église et le royaume des Deux- Siciles. Si l'on y introduisit quelques modifications, ce fut pour lui donner une force nouvelle en l'accordant avec les circonstances locales.

La Hollande et la Sardaigne, voulant aussi avoir leur Code de commerce, prirent pour base le Code français, et les plus sages de leurs innovations furent empruntées aux nouvelles lois votées par nos chambres.

Le Code de commerce espagnol publié en 1821), entièrement imité du nôtre, comblait aussi plusieurs lacunes importantes.

En 1833, le Portugal rendait le même hommage au génie français ; et tout récemmeut encore le Wurtemberg a fixé sa législation commerciale, dans un projet complètement emprunté au monument impérial.

Enfin, pour satisfaire à ce besoin général de codification, l'empereur Nicolas a fait achever un immense ouvrage commencé en 1700 par Pierre le Grand, et qui offre l'ensemble complet de toute la législation russe, le résumé de tous les ukases publiés depuis 1649, classés par ordre de matières.

(1) M. Anthoine de Saint-Joseph. — Concordance entre les codes de commerce étrangers et le Code de commerce français.

INTMODOCTION.. XXIX

Ainsi partout est suivie l'impulsion donnée par l'École française; partout la codification triomphe de la coutume ; partout l'esprit nouveau proteste contre les vaines théories des docteurs cramponnes au passé. La codification est commandée par les souverains, car elle est une mesure d'ordre ; elle est accueillie par les peuples, car elle est un acte de liberté et de progrès. Dans le domaine du droit, la victoire de la révolution française n'est plus contestée ; et même dans les pays où l'on repousse avec méfiance ses idées, on est obligé de rendre hommage "à ses principes et à la supériorité de sa méthode.

Et cependant, par une étrange anomalie, par un de ces reviremens d'idées qui ne s'expliquent que par les reactions politiques, au moment où la pensée française triomphe au dehors de toutes les antipathies, elle rencontre en France mihne une opposition altière, qui prétend lui imposer silence, et la livrer en holocauste auwapotres de l'étranger. De l'Ecole doctrinaire est sortie une nouvelle secte gallophobe, qui veut naturaliser dans nos écoles et dans nos Académies les doctrines de l'Ecole historique allemande. Ardens et souples a la lois, les neophvtes se prosternent avec ferveur devant les ombres du passé ; mais ils savent où rencontrer les récompenses du présent. Le croirait-on? c'est l'Université de France qui encourage la révolte contre l'École française. Elle appelle dans ses chaires les adorateurs superstitieux de la coutume ! Elle leur ouvre ses académies, et les convie au partage de toutes ses gloires (t) ! Nous sommes menaces d'une uouvelle invasion étrangère, ou plutôt l'invasion est déjà triomphante. C'était bien la peine, vraiment, d.i voir nos Codes partout accueillis ou partout imites, pour entendre les ennemis de nos Codes parler eu maîtres dans le sanctuaire d'où ils sont émanés. La révolution française et Napoléon triomphent au dehors; à Paris on reserve les triomphes pour les disciples de de Maistre et de Savigny.

Il faut en convenir, le gouvernement est bien d'accord avec lui-même. A coté de la reaction politique marche la réaction scientifique. Sa logique est complète. Mais on devra reconnaître aussi que notre logique ne l'est pas moins, lorsque nous nous insurgeons contre ces professeurs qui marchent à rebours, aussi infi- , dèles à la science française qu'a la politique nationale. Qu'on le sache bien, ce n'est pas au hasard que s'exprime l'opinion démocratique; ce n'est pas par une vaine fantaisie d'opposition qu'elle élève la voix. Non; elle a la prétention de raisonner ses doctrines, et de leur trouver une base solide dans les maximes de la science al>straite comme dans l'enseignement des faits, dans les magnifiques leçons de nos aïeux comme dans les actes éclatans de nos contemporains. Une idée politique n'est rien si elle n'a pour base une idée scientifique ; mais une idée scientifique est juS™ lorsqu'elle produit une politique funeste. Que l'on frappe l'École française, nous nous associons volontiers à une noble disgrâce. Que peuton attendre de mieux ? Les élèves de de Maistresontau pouv oir. Mais nous plaçons

t\) On sait avec quel zele MM. Guixot el Villemain ont appuyé une récente candidature à l'Académie des inscriptions et belles-lettres. Ces deux ministres ont dérobé une journée presque entière aux affaires de ta France pour pousser au fauteuil un adepte de l'École allemande, lequel soutient, entre autres doctrines, que Chittoire mitée a l'exégèse est un moyen sûr de brouiller toutes les idées. Jamais bataille académique ne fut plus animée.

XXX IXTBODUCTIOK.

nos espérances dans l'avenir, nous avons confiance dans la vitalité puissante de l'École française ; et ce n'est pas au moment où elle poursuit ses conquêtes sur tout le reste du gtohe qu'on parviendrait sournoisement à la chasser de chez elle.

Nous savons en outre (pie l'alliance de la politique et de la science est considérée comme une fiction par la jeune tëcole germanique qui rode aux portes de l'Institut. Ou plutôt, pour être mieux a l'aise, elle, nie la politique. Il n'y a de vrai que la science, dit-elle, le reste u est que vanité; et telle ou telle forme de gouvernement est tout-à-fait indifférente en soi. Nous comprenons facilement combien cette argumentation est accommodante, combien surtout elle abaisse d'obstacles nuilcncontrcux. Mais ni la logique ni la morale ne sauraient l'accueillir. Nous ne nions pas, certes, les vérités de la science, quoiqu'elles puissent souvent être obscurcies par de fausses doctrines. Mais ces vérités, faut-il les. laisser à l'état d'abstraction? Ne doivent-elles pas trouver leur application dajus les réalités de la vie, et la science ne doit-elle pas être utile en même temps qu'être vraie? La vérité même ne se juge-t-clle pas sur son utilité? Nous ne disons pas que l'utile seul soit le vrai' mais nous disons que le vrai est toujours TutUe. Or, la politique n'est que l'application utile d une vérité scieutilique; et toute science qui prétend être vraie doit démontrer que sa logique conduit à cette application. Car si la science n'est vraie que pour la satisfaction d'elle-même, à quoi le vrai serait-il bon? Tout au plus à pourvoir de chaires les professeurs en disponibilité; et l'utilité d'une pareille conséquence serait fort contestable.

Avouons-le donc, la politique est vraie nou moins que la science, et non moius respectable ; ou plutôt, la science et la politique ne font qu'un. Si la science est vraie, la politique qui en sortira ne le sera pas moins ; si la politique est v raie, elle atteste la vérité de la science qui l'aura produite.

Tout se tient, tout s'enchaîne ; on ne saurait séparer un fait humain de la pensée humaine. On ne saurait isoler la pensée, sans la rattacher à un fait. Rien n>st indiflérent eu soi, dans la sphère de l'activité ; et rien n'est moius indiffèrent pour l'amélioration des peuples et le repos des nations que la forme du gouvernement.

Les observations qui précèdent peuvent encore, s'adresser à une autre école qui professe également l'indifférence en matière, politique. Nous voulons parler de l'École dite Socialiste. Les reformes politiques, selon elle, ne sont que de vaines abstractions qui ne valent pas la peine qu'où les discute; une seule chose doit occuper le. législateur et !<'S puhlicislcs. c'est la satisfaction des besoins matériels, le soulagement des souffrances physiques, l'amélioration du sort des travadleurs. Voilà ce qu'il faut mettre avant tout et par-dessus tout, sans s'occuper ni de l'extension du suffrage électoral, ni des vies du régime parlementaire, ni des conflits du pouvoir mal delini.

Assurément, ou ne nous accusera pas de nous montrer iudiffereus au sort des travailleurs, et nous a\ons assez souvent témoigne de notre sollicitude à cet égard pour «qu'il nous soit permis de faire justice d'une logique fourvoyée, et de protester contre une doctrine étroite et exclusive.

D'abord, sans la reforme politique, obtiendrait-on la réforme sociale (l)? Il

(1) Nous employons ce mol dans uu sens opposé a la réforme politique, parc»1 que c'est un terme presque consacré par l'usage; mais, a vr;ii «lire, l'ëpitliele ainsi res-

ISTRUM CÎIO!*. XXXl

est pçcuus d'en douter, à voir l'apatbio et l;i mauvaise volonté des gouveweiuens, la résistance çt les tyrannies des intérêts eu litige. D ailleurs, l'histoire des faite passés peut continuer nos doutes et justifier nos méfiances. V a-t-ià uivc seule amélioration matérielle un peu importante qui se, >oii produite .-ans le secours d'une réforme politique, et la réforme politique u'a-t-elle pas toujours précède la réforme sociale? Pour ne parler que des laits les plus receus de notre histoire, ne sait-on pas que ce sont les reformes politiques de notre révolution qui ont amené les reformes sociales introduites dans nos lois? Les inodilications de la propriété, l' abolition des substitutions, la suppression des biens de mainmorte, l'égalité de partage entre (es entans, entin les nombreuses modilications introduits dans la vie civile, dans le seul but du bien-être personnel, eussent-elles été accomplies si les tempêtes politiques n'avaient soufllé dans les hautes régions du pouvoir?» La suppression des redevances féodales était sans contredit une reforme toute matérielle qui délivrait l'agriculture d'un impôt onéreux. Mais la noblesse, à qui profitait l'abus, aurait-elle consenti a l'affranchissement de la propriété, si auparavant la réforme n'eût menace la noblesse dans son existence politique? Enfin, n'est-ce |«s aujourd'hui, par une reaction dans les idées politiques, que l'on tolère la coalition des maîtres pour appliquer toutes les sévérités de la loi à ta coalition des ouvriers?- Nous voudrions bien voir les Socialistes tenter, par exemple, la reorganisation de la société en Irlande, sans ébranler le gouvernement établi. En effet, n'y a-t-il |>as là uuc foule de droits acquis qu'un gouvernement est bien oblige de respecter? l> un autre cùlé, n'y a-t-il pas b. d'immenses soaurances qui (k'ui;uident a être soulagées ? Et cependant, de part et d autre, il n'y: a pas de transaction possible: et le jour ou le gouvernement voudra être juste, i\ succombera à la Uche; car. à force d'avoir accumule les injustices sur l'Irlande, le gouvernement anglais ue peut plus les reparer. L'oppresseur séculaire porte lui-même le poids de si* propres iniquités : ce long amas de crimes devenus inexpiables délie toutes les ressources de la justice luimaine ; et la justice divine ne peut plus être satisfaite que par une révolution.

Pour nous, nous avons accompli ce terrible sacrifice. La reforme jieut désormais poursuivre des conquêtes pacifiques. Mais qu'on le sache bieu, la réforme sociale ne peut sortir que (Je la reforme politique. C'est une tiliation obligée. Car c est la reforme politique qui seule aura le pouvoir et la volonté d accomplir la reforme sociale. Si la reforme sociale est le but, la reforme politique est le moyen.

Et cependant n est-elle qu'un mo\cn? Ce serait lui reconnaître un caractère secondaire; ce serait, uous devons le dire, en Faire trop lion marche. Aussi, pour nous, es^-elle bien autre chose, et ce n'est pas là que se borne sa mission. En effet, si la reforme sociale doit être un movcn de satisfaction pour les besoins matériels, la réforme politique est destinée a satisfaire des besoins intellectuels et moraux, <t L'homme ne vit pas seulement de pain, a dit Jésus-Christ, mais de la parole de Dieu. » En d'autres termes, l'esprit a ses appétits comme le corps, et

treiale n'a plus son véritable sens. Car toute modification à la société humaine est une réforme sociale, depuis rabaissement «lu cens électoral jusqu'à IVx haussement du salaire, depuis le i-enveisemcnl d'un tiéne jusqu'à rétablissement du conseil des prud'liouujioà.

HIIl IltîftODUCTÏOH.

ces appétits sont non moins impérieux. L'homme, en sa qualité d'être moral, a la conscience de ses droits sociaux, et le cri de la conscience est aussi puissant que le cri de l'estomac. En sa qualité d'être libre et intelligent, il a le sentiment de sa dignité, et les conditions de sa vie spirituelle veulent être accomplies non moins que les conditions de sa vie organique. Quand les Socialistes demandent avec ironie quelle serait pour les travailleurs l'utilité de l'extension du suffrage électoral ou la satisfaction de tout autre droit politique, ils montrent qu'ils ne connaissent l'homme que dans sa structure anatomique ; ils ne tiennent pas compte des aspirations de la pensée, des nobles jouissances de l'orgueil, des obligations morales qu'impose l'estime de soi-même, et de ce profond sentiment du devoir qui naît avec l'accomplissement d'un droit. Ils amoindrissent les gouvernemens non moins que l'homme, en ne leur imposant d'autres fonctions que celles d'un père nourricier. Qu'importe, en effet, d'offrir au citoyen une carte d'électeur ? qu'importe de l'appeler à la vie intellectuelle, d'agrandir la sphère de sa pensée, de chercher à le rendre meilleur en lui donnant une idée meilleure de lui-même? Tout cela, c'est de la politique vague, illusoire, nébuleuse. Il y en a une autre qui s'appelle avec satisfaction politique positive. Sa formule est bien simple : Engraissez le citoyen, et vous gouvernerez tranquilles.

11 faut pourtant que les Socialistes se trompent étrangement, ou bien que les peuples n'aient guère de logique. Car toujours ils ont versé leur sang pour des abstractions, pour des droits immatériels, pour des idées plus ou moins bien définies. Sans compter les nombreux martyrs qui sacrifiaient leur vie pour les abstractions du christianisme, renfermons-nous dans le cercle de notre histoire contemporaine. Par quelle puissance s'est accomplie la révolution française? Par la puissance de l'idée. Ce ne sont point les exigences d'un besoin matériel qui ont renversé le plus puissant trône de l'univers, mais les susceptibilités de la dignité humaine méconnue. Les droits de l'homme, voilà le mot magique qui a fait lever une nation en armes; voilà le talisman qui a fait sortir de terre quatorze armées de héros. Et, cependant, même alors que l'enthousiasme était à son comble, les besoins matériels étaient en souffrance. Le pain était mesuré avec parcimonie, et nul n'était assuré de la subsistance du lendemain. Croit-on que la convention eût obtenu les mêmes résultats avec des questions de salaire? Assurément non! Les besoins matériels ne sont ni si dévoués ni si courageux. Ils ne sauraient commander le sacrifice de la vie ; car de tous les biens matériels, la vie est sans contredit le plus précieux.

Nous avons déjà cité l'Irlande ; mais c'est ici surtout que son exemple peut nous instruire. Dans ce pays des misères fabuleuses, trois millions d'hommes sont, tous les ans, décimés par la famine. Et voilà six siècles que cela dure, sans que la famine ait eu le pouvoir de faire réussir une insurrection ! En Angleterre, où des multitudes d'ouvriers affamés demandent vainement du pain à leurs maîtres millionnaires, le gouvernement peut en sécurité rester sourd à leurs cris et insensible à leurs souffrances. Le jour, dit-on, viendra peut-être où ils sauront se faire justice. Nous répondons hardiment que non. Mais le jour viendra où une idée nouvelle voudra se réaliser, et l'idée trouvera pour instrumens les bras do ceux qui souffrent. Jamais la souffrance toute seule ne donnerait à ces bras l'impulsion victorieuse qui renverse tous les obstacles; jamais les aspirations vers un bienêtre matériel ne communiqueraient à ces coeurs endoloris l'enthousiasme qui fait

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