AGENT DE FAILLITE

ACKVT DE FAILLITE.

*.— Personne chargée, sous le Code de comm. de 1808, de veiller et de procéder aux opérations préliminaires île la faillite.

*• — L'instilution de ees agens a élé, lors de la rédaction du projet du Code de comm., proposée par la seclion dp l'intérieur du conseil d élai, qui l'avait empruntée aux curateurs établis en matière de banqueroute par les lois d'Angleterre , de Hollande et de Génies, qui leur ont confié la mission d'administratcurselmêmcde juge* en certains cas.

S. — Il s'éleva contre cette partie du projet plus d'une objection. Un allégua la crainte de substituer aux anciens abus des abus nouveaux, en créant pour les Kens d'affaires une profession habituelle et permanente , qui , vivant des faillites, trouverait profil à en perpétuer la silualion précaire. On critique comme compliquant l'administration et mulliphanl le* frais, la triple cascade des curateurs aux syndics provisoires, et de ces syndirs aux syndics définitifs. Enfin . on se plaign't de la trop grande élenduc des pouvoirs ronrérés a ees curateurs. D'autres proposa ous furent émises; mais quand on eut arrêté l'institution d'un jugeeommissaire investi d'une simple surveillance, on reconnut la i essité d'administrer durant le dessaisissement dont le failli était frappe, cl la seclion proposa de créer des agens administrateur* choisis par le tribunal même en dehors des créancier», et d'établir simultanément des créanciers contrôleurs; mais ou écarta comme inutiles ees créanciers contrôleurs, et on restreignit la durée et les pouvoirs de l'agenl dans les termes où les présentait le Co le de comm. de 1808.

4. — Le tribunal de commerce, par le jugement ni déclarait la faillite et ordonnait l'apposition des scellés, nommait, suivant l'importance de la faillite, un ou plusieurs agens. — C. comm. «no*, art. 434.

iJ. — Les agens que nommait le tribunal pouvaient être choisis parmi les créanciers présum as ou tous autres qui offriraient le plus de garantie pour la fidélité de leur gestion. — C. comm. «808, art. 438.

e- — Nul ne. pouvait être nommé agent deux fois d tns le cours de la même année, a moins qu'il nç fût créancier. — C. comm. 1808, art. 4M.

7. — Les agens nommés par le tribunal de commerce gVaient la faillite sous la surveillance du juge-commissaire, jusqu'à la nomination des syndics. — c. comm. 1808, art. 4.19.

8. — ha gestion provisoire des agens ne pouvait durer que quinte jours au plus, à moins que le tribunal ne jugeât nécessaire de prolonger celte agence de quinte autres jours pour tout délai. — C comm. 1808. art. 459.

». — Les agens étaient révocables par le tribunal qui les avait nommés. — C. comm. 1808. art. 460. . M*. — Les agens ne pouvaient faire aurune fonction avant d'avoir prêté serinent devant le jugecommissaire de bien et fidèlement s'acquitter des fondions qui leur étaient attribuées. - C. comm. <8oa. art. 46|.

H. — Pour le délai des opérations préliminaires ou provisoires confiées aux agens par le Code de commerce de 1808, V. faillite.

I*. — A la gi-slion provisoire des agens succédai!, dans le système du Code de comm. de 1808, l'adminisl ration des syndics provisoires.

13. — Dans les vingt-quatre heures qui suivaient la nomination des syndics provisoires, les agens cessaient leurs fond ions et rendaient compte à ces syndics, en présence du juge-commissaire, de toutes leurs op -rations et de l'état de la faillite.— C. comm. 1808, arl. 481.

' * — Après ce compte-reiiilu les syndics provisoires continuaient leurs opérations commencées par les agens. — C. comm. 1808, art. 482.

IS. — Le projet de la loi du 28 mai 1838, modiflcalive du litre des faillites, supprimait les agens, el l'exposé des motifs présenté par le garde des sceaux, M. Persil, en reproduisant quelques unes des erluque* qui avaient accueilli I institution des agi'n* lors de la discussion du Code de 18"8, msliflail cette suppression en ces termes : « L'opinion publique signalait comme l'un des vices du régime des faillites la complication des divers modes d'administration établis par le Code, qui multiplie

RRP. GÉM. — I.

les formalités, les lenteurs et les frais, et cette succession d agens et de syndics, qui A peine se sont mis au courant des affaires, qo\m les en écarte pmir les remplacer par des administrateurs nouveaux.... Il est impossible de ne point maintenir la ligne de démarcation qui sépare le syndical provisoire du syndicat déllnil if, les représentai de I union des créanciers vérifiés, investis de se> pleins pouvoirs, el les hommes que le tribunal aura choisis dans les premiers inomens parmi les créanciers présumés pour leur confier une mesure provisoire et bornée. Mais pourquoi faire précéder ce syndical d'une autre agence provisoire ' Pourquoi ne pas appeler dès le principe dans l'administration de la faillite les créanciers qui sont intéressés a la faire marcher rapidement vers son »u lieu d'agens étrangers qui ont au contraire intérêt a prolonger leurs fondions pour en retirer plus d'émolumens > Nous vou* proposons de supprimer les agens, et de faire nommer immédiatement des syndics provisoires par le tribunal de commerce, etc.... »

18.— Le projet de loi du gouvernement fut amendé par les chambres, de telle sorte que M. Renouard (Traité d*$ faillite*, t. l«r, p, 409) R pu dire avec raison ; - La loi nouvelle ne supprime réellement pas les agens ; elle n'en a changé que le nom .. Les agens du Code de «808 el lessyndirs provisoires de la loi actuelle se ressemblent pir l époque el le mode de leur nomination, par leur çaraclère temporaire borné à peu près à la même durée et par leur rééliglbililé.- V. faillite.

ICiEVT de 1 11 loitni PC'.

Table alphabétique.

Abrogation de loi, 23.

Abiu d'anturilé, 25.

Agcn« de la force publique,