L'art 6, décr. G avr. 4813, fixe le droit à

allouer aux ..... iti/rui de policé DO HT J,*ft CJIptUrPH

opérée» par eux, conformément à l'art. 77, régi.

7. — Les agens de police sont nommés, à Paris, r le préfet de police, qui le* révoque, les suspend,

es organise et leur donne leurs instructions. — Ailleurs, ce sonl les maires qui sont chargés de ce soin. — Enryrlnp. du dr., \o Agent de police, n°3.

8. — Ils ne prêtent pas serment, car ils ne sont pas officiers publics. — Mangin, Tr. dn procet-verbaux, no76. — V. aussi Cm*., v mars 4833. Pelleport.

6. — Leurs fonctions consistent principalement à surveiller, soit l'exécution des arrêtés de l'autorité municipale, soit le maintien du bon ordre dans toutes les parties de la police, et à Taire rapport aux officiers de police pré» desquels ils *onl placés de tout ce qu'ils volent de contraire au lion ordre.