V. CO*«MCE

S. — Pour faire prospérer l'agriculture, il lui faut protection, encouragement et liberté, — La liberté de l'agriculture a été consacrée par Tari. -2 du décret des 5- la juin I7JM , en ces termes . •■ Les proprétuires sont libres île varier a leur gré la culture et (exploitation de leurs terre», de conserver à leur «ré leurs récoltes, et de disposer de toutes les productions de leurs propriétés dans l'intérieur itu logement et au dehors, sans préjudicier aux droits d'autrui, et en se conformant aux lois. » Cet article a été textuellement reproduit par Port, a, ut. ter, L an sept. -a oct. IVM.

i. — L'art. 8*3, C. cit., exige également qu'en prononçant sur les contestations élevées entre

Propriétaires, les tribunaux concilient l'intérêt de agriculture avec le respecl dù a la propriété. ». — La loi s'est également occupée de la nature des plantations et ensemencenicns , de certains modes de culture, de l'époque de la léeolle.

O. — Ainsi, un propriétaire ne saurait introduire un genre de production végétale de nature à projeter dans le voisinage des exhalaisons dangereuses pour la santé , soit des hommes, soit des animaux , ni semer un champ de plautes vénéneuses dont l'approche serait pernicieuse aux bestiaux. — fournet, Tr. du toitmafti \° Agrttuthm.

7. — Pour le même motif, il ne lui est point permis d'ensemencer de rii ses terres, dans un canton où ce genre de culture ne serait pas en usage, il lui faut une autorisation de l'administration centrale.— Fournel, eod lot .; Yaudoré, Droit rural, t. t". p. 37.

8. — Autrefois, les laboureurs qui fumaient leurs terres avec des matières lée iies avant qu'elles fussent reposées et consommées encouraient , aux termes d'un.- ord. de police du Ud'c. ttW7, une amende de 300 liv. — La même peine était également prononcée par un arrêt du conseil du a» nul I7M , contre les cultivateurs qui employaient , pour préparer les grains destines à la semence , de l'arsenic, du vert-de-gris , de l'opium et autres substances nuisibles a la santé ; mais ces dispositions ne sont plus en » ïgueur.

». — La culture du tabac n'est autorisée que dans certains déparlemcns. — LL. 8» avr. 1810, art 180 et suiv. ; *7 avr. «838. — V. tabacs.

10. — Tout propriétaire csl libre de. labourer et de cultiver son champ comme il l'entend, et de

le féconder au moyen d'irrigation». Mats personne ne peut inonder l'héritage de son voisin, ni lui transmettre les eaux d'une manière nuisible, sous peine de payer te dommage et une amende qui ne peut excéder la somme du dédommagement. - L. ait sept.-a oct. 1791, art. 15, lit. a; Cpén., art. 437.

H. — L'agricullure a ses dispenses et ses immunités. — V. JOCft FÉRIÉ, VOIT! RES.

lï. — Pour les cas où la libéré de l'agriculture a dù céder à l 'intérêt public. V. ai .toute mi vicinale, BÉ» RICHEMENT, \OIRIK.

IS. — L'époque de la récolte est déterminée, pour certaines productions, par l'autorité locale. Ce sont les réglemens émanes de cette autorité que l'on nomme funi* dt rnulingn , foin* lr huh>- «imu, etc.— Cependant on peut due, en règle gêné raie, que chaque propriétaire est libre de faire sa recolle, de quelque nature qu'elle *->il, avec tout instrument ci au moment qui lui convient, puurx u qu'il nu cause aucun dommage aux propriétaires voisins. — L. M *epi.-6 oct. 1791, lit. secL 3*,

art. Ier. — V. BA.VI BB. B.OISSOK*, BAJ» U*. VB.H-

14. — Nulle autorité ne peut suspendre ou iulervertlrles travaux de la campagne dans le* ope-

rations de la loi, même titre, art. a.

et de» recolles. -

an' V. <

On donne ce nom, dans quelques contrées, à ce appelle ailleurs rk'imjiarl oi