V. ALISE

3. — Il lut succède dan» un certain ordre, et réciproquement. — V. nauiT de akTiaa, ftÙKivt,

MCCMOMI.

4 — L' aïeul doit, dan» certain* eu, être acte sullé pour le mariage de son pelit-lils. — V. eon-

»tspr«.Tl Kl \, VAftIVbE.

l$. — La contrauiie par corp* ne peut è're prononcée m contre lui, nu prolit de «on petit fils, ni à son prolll cou tic celui-ci. —V. coktrxixie rv»

COEI», i uni K.

AICilIlil^KM.

1 — Les falincans, pour leur compte, d'aigoil les, rltfsel autre» petit* objet* pour munîtes ou pendule* sont rature* dan» la sixième c!us*c el imposé»: a un droit fixe basé sur le cil BiC de la population de la ville ou commune où est situé l'étaMissemeiil ; — 2° à un droit proportionnel il|| vingtième de la valeur local Ive de la maison d'habitation el de» locaux aer\anl à l'exercice de la profession.

*. — Les fabrican* a façon de» même» objets ne sont placé» que dan» la huitième ctasse, cl Imposés .- «• à un droit fixe établi d'après te» infinies bases que le» fahi ieans pour leur compte : — i ' h un deoil proportionnel du quarantième de la valeur localive de la maison d'habitation el de» locaux servant à l'exercice de ta profession.

3>. — Los fabrican» d'aiguilles à coudre ou a tricoter ou à métier» à faire de» bas. par proeéd'"* ordinaires, pour leur coniplc, sont imposé* par la loi du M avril 1841 sur les patentes : 1° à un droit fixe de 26 franc»;— 2» a un droit proporliounel du vinifl ètne de la valeur localive de la maison d'habilation, et du celle de» maL'asi'!* de vente complètement séparé» de rétablissement, eldu vingtelnquiènie de la valeur localive de l'établissement industriel.

4. — Quant a ceux qui tra ailleni a façon, par le» meno-s procédé*, ils sont rangea' dan» la huitième classe de» patenté», el Imposes : I" à uu droit fixe, basé sur le chiffre de la population de la \ ille ou commune où e»t situé l'établissement ;— 2« à un droit proportionnel du quarantième de la valeur U>eative de. la maison d'habitation et des locaux servant à l'exercice de la profession.

». — Le» fabrican» qui travaillent par procédé» mécanique» sont imposé» : I» a un droit fixe de 26 franc» lorsque le nombre d'ouvrieis ne dépassa pas cinq, et des franc» par ouvrier en sus. jusqu'au maximum de 30* fr.; — *> à un droit proportionnel du vinutième de la valeur localive de fa maison d'habitalion et du quarantième de celle de l établi*»ement industriel

6. - Le» monteur» d'aiguille* pour les métier* à faire de» bas «ont rangés dans la huitième classe, et imposés dès-lors aux mêmes droits fixe et proportionnel que le* fabrican» i façon par le» procédés nrdmaire».

7. — Le* marchands en irros d'aiguille* h coudre et à tricoter sont rangé* dans la preuiièrc classe, el imposé* »• a un droit fixe basé sur le chiffre de la ponulalion de la ville ou commune où est situé l'établissement ; — *» à un droit proportionnel du qulni'ènie de la valeur localive de la maison d'habitation et des locaux servant à l'exercice dn la profession.

•. — Les marchands en demi-an»* ne sont rangé* que dan» la seconde classe des patentable* et imposé» i »• h un droit llxe semblable a celui de*

du vingtième r» la valeur loeattve de la maison

Aimii.

d habitation el de* locaux servant 4 l'exercice d«

la nrofWsion.

» — Enfin, les marchand* en délail sont ranaé* dans la quatrième classe el imposé* au même droit fixe C*»nr la diff •rencede classe), et au même droit proporlionuel que le» marchand» eu demigros.

(Droit d*).

Table alphabétique.

Abolition, 30-32.

Atrr|klaliuiiclcfurcriMM, H Aiiie , 10 , «6 , 26 , 2». — majeur, 29. — neblc, 19.

A «..ml 22-25.

B>cn» libres, 26.

lie», 6, 11,19 i, M, H, 14.

Roturier», 9.

Subdi.Uio., IT, 2t.

SabMilutiiia, 36.

Sucve*^., 18, 29-31. —

ouverte, 34.

Testament, 3*.

Vente, 25.

Veuf., 31-33.

Jumuttl, 16.

Lr-lliiu», 24. —

Ma ont, 41.

Mari.*, 31 33.

Noblrt,9.

rHrteje, 21, 31-33.

G.ulral de mariage, 29. l'ère, 26 ».

IWliou, t», 23 ... H, rTeriful, », «9-21. - Hfat,

Itou particulier, 29. 33-33.

Ort.il, bouurable», 4, 8. Prerojaliee», 4-8, 4L

I»r.«U utile», 4, 8. Primufruiturv, 40.

Kg»lile «le dr,.iu, 40.

Kufan« U*ù.r, 34.

Eir.ugvr, 23.

KMeptiou, 31-33.

K&cku».iuu, 27, Bsbrièdslwa, H, 26.

KnxlaliU-, 3.

► irf, 7, 27, 30.

Hite, 13, 17. — a«n*«, 14.

VA», 13. — d«ee»Te, 4L—

b-giliuir, 13, Heriligc f.*»ual, 24 ». Hcriltrr, |8 ».

UUtarique, 3-41.