Le travaille droit d'aînes*c sur ses sieurs

Suoiuu'elles fussent ses aînées. S'il n'y avait que estll.es, il n'v avait pas de droit d'aînesse.— Cout. de Pari.-, art. 19: d'Orléans, art. 89 in fin».

14. — Tou'eloi* quelques coutume-, notamment celle de Tours, donnaient le droit d'ainesse à la lille aînée, à défaut d'enfans maies. — Polhier. 'oc cil, 10. — Le fil* légitimé avait le droit d'ainesse sur les enfans nés du mariage qui l'avait légitimé. Mais 11 ne l'avait pas sur les enfans intermédiaires, c'est-à-dire nés d'un mariage antérieur à sa tègitima'ion, mais célébré depuis si naissance. Il Détail point leur aîné comme cnranl légitime.— Polhier et Dumoulin, ibid. — Lebrun était toutefois d'un avis contraire. — V. anaiouue, en matière de transmission d'apanage, v apavai.k.

16. — Entre deux jumeaux, le premier qui était soi ti de la mère élail l'aîné. — Oten , 17 août 18*3 (l. Ie' 184* , p. 357 ), Lequesne c. Hamlet. — Le droit d'ainesse apiiai tenait a eelut qui élail en possession de la qualité d'aîné et qui avait été reconmi pour Ici dans la f.imile - l'autre ne poutail retenir contre le j igenient de la famille qu'en faisant une preuve couliaire. — Dcnizarl, v Aitutte, nn 59. Mais s'il élail impossible le reconnaître quel é'ail le premier sorti du sein de lanière, il n'y avait point de droit d'ainesse. — Polhier. ibid. — Toutefois, dans ce dernier cas, quel-

3ues uns pensalen' qu'il fallait laisser au père le roit de choisir; d'autres décidaient qu'il fallait reeoniiailrc pour ainé celui qui était le plus robuste. Dumoulin et Lebrun, cités par Polhier. fusaient, l'un que le sorl devait en décider, . aulrc

Î|ue les deux jumeaux devaient partager ensemble e droit d'ainesse el jouir alternativement des choss indicibles-, opinion insoutenable, suivant Polhier, parce que c'eût élé admet ire deux aines dans une famille et donner deux chefs à un même corn».

17. — La représentation était admise au profit des enfans (maies ou tilles) de i aine ,;.,ti- la succession de l'aïeul. Mais dan» la subdivision l'aîné de la branche prenait lui-même son dioil d'aînesse sur Ses II ères cl sœurs. S il n'y avait que de» tl le» qui rcpièscnlasscnl l'aine, elles prenaient ensemble le droit d'aînesse, mais il n'y atait point entre elles de droit d'ainesse dans les subdivision*. — Cout. de Paris, art. 3u3 et 321 ; — Polhier, ibid.

18. — Le droit d'ainesse supposait la qualité d'héritier uan» la personne de celui qui voulait en proliter. L'aiué ne pouvait donc l'exercer s'il n'acceptai! la succession. — Polhier, Un tucce **ion », ch. a, S 5.

10. — Ainsi jugé nue sous l'empirede la législation féo.lale, le bis ainé noble, qui renonçait à la succession désespère el mere. ne pouvait retenir, dans la donation entre vils qui lin avait é'é faite, le précipul e' les portions avantageuses; le droit d'aînesse ne se prenait qu'à dire d'héritier. — Catt , 26 août 1818, de liohaii-Rocheforl.

90. — Mais il n'y avait pas renonciation à la qualité d'héritier et par suite au droit d'aînesse de la part de l'héritier légilimaire qui avait renoncé à réclamer sa légitime en nature pour s'en tenir à un don particulier, lorsqu'il existait un légataire universel. — Catt., 17 not. Iicjj», DugOll.

11, — Lorsque le droil d'ainesse s'exerçait par représentation, el qu'ensuite il y atait lieu à la s indivision dont il a été parle . uo 17 ) , Po- Ihu-r ;art. a, S Ier enseigne, contre I opinion de Lebrun, que l'aîné des 1 epre.-eiilans pouvait, liicn ou il rùl renoue • à la succession de son père, prendre le précipul dans la subdivision. « En ellel, ditil, celle subdivision était un partage de la succession de I aïeul, el non de celle de snn père, peu importe qu'il ait renoncé à la succession de son père. »

2S. - Le droit d'ainesse élail considéré comme une légitime à laquelle les père el mère ou autre» ascendans ne poux aient donner aucune atteinte.

23. — Mais, à la différence de ce qui avait lieu relativement à la légitime ordinaire, la légiliine I -u lule (ou le droit d'ainesse) pouvait élrc diminuée ou même réduite a rien par des dispositions ou douai ions entre vils faites a des étrangers. Car la coutume n'accordait à l'aiué ce d oit d'aînesse que dans les biens nobles qui te trouvaient dam la MWQMafon du défunt. — Polhier, ibid., $6. — Par la même raison un père el une mère pouvaient, par une convention avec le seigneur, unumuer en ecusive les biens qu'ils tenaient noblement, sans que l'aiué pût .- eu plaindre. — Même auteur,

ltV. Cit.

21. — Toutefois le droil d'aînesse ne pouvait être diminué par des donations entre vifs des héritages féodaux faites par l'ascendant au profit des puînés. - Polhier, ibid.

2a. — Et même, suivant Pothier, il y avait lieu de |>enser qu'un père ou une mère ne pouvaient préjudieier au dioil d'ainesse en rendant à leur puîné on héritage féodal, et qu'il devait être lait raison, dans les biens de la succession, a l'aiué, de la part qu'il aurait eue dans cet héritage tans la déduction de sa portion virile dans le prix que le défunt en atait reçu. — /bld.

20. — Dans la coutume d'Arlois, le père pouvait priver sou fils ainé de toute par* bans ses biens libres, pour le cas où il voudrait exercer son droil d'aînesse.— f.ut., i2 ueriii. au IX, Topai I;— Merlin, Quetl., v l »•••.••• {droit d',', $ a.

27. — La coutume d'Orléans, art. 91, permettait aux père el mère d'exclure le droit d'ainesse dans les fiels qu'ils acqurratent. — Mais, dil Polhier, cette disposition était particulière à la coutume d'Orléans el contraire au droil commun.

28. — Le droi d'aînesse n'était point exclusif de la qualité d'héritier dans la personne des puînés. C'est ce qui a été ju«é pour I ancienne coutume d'Amiens - Cas»., 13 mars 180», Houssel c. de W ai geinonl.

2.'». — Le tlls aîné majeur pouvait renoncer à son droit d'aînesse après que la succession élail ouverte; mais il ne le pouvait pasatanl son ouverture, par le double motif 1» qu'une telle renonciation eût élé une convention de ha-redilate ricen- «1,'Jf qu'il se serait életé contre elle une présomption d'absence de llherté dans le consente-

AIVXMK.

ment ; le ûli eût été présumé n'avoir consenti

Se par l'ordre de ses père et mère. — Potbier, d., S 8. —Et le même auteur ajoute (loc. cit.) que celle décision devait être suivie alors môme

3ue la renonciation avait été faite par contrat e mariage.

80. - L'art. Il, Ut. 4«\ L. 45-98 mars «790, a aboli le droit d'aînesse par rapport aux fiefs.

st.— Ce même article contenait toutefois une exception en faveur de ceux qui, au moment de la publication de la loi, étaient mariés ou veuf» avec enfans, lesquels, dans les partages k faire entre eux et leurs cohéritiers de toutes le* successions, mobilières et immobilières, directes et collatérale», qui pourraient leur échoir, devaient jouir de tous les avantages que leur attribuaient les anciennes lois.

St.— C'est la loi des 8-48 avr. 1791 qui a aboli le droit d'aînesse qunnt aux biens autres que les flefs. — V. Merlin. Que*!., v<» Atntttt, Exclution coutumière, Feodalitt et Succeuion.

55. — Jugé que l'exception établie par l'art. Il, tit. i", décr. 15-30 mars 1790, en faveur des mariés ou veufs sans enfans, aux dispositions abolitives du droit d'aînesse et des partages inégaux, à raison de la qualité des personnes, n'a pas pu être étendue au droit que certaines coutumes avaient établi en faveur d enfans plus Jeunes (tel que le privilège de l'usement de Qnévaiae, en Bretagne), si, lors ne l'abolition de l'inégalité des partages, il n'était pas certain qu'il ne surviendrait pas d'autres entans du père commun, c'est-à-dire si celui-ci n'était pas décédé. — Rennn, 48 mai 1843, Quemeur.

54.— Les enfans d'un ainé qui était marié lors de la publication des lois des 43 mars 4790 et 8 avr. 4794 ont pu, par représentation de lenr père décédé depuis, exercer dans les successions ouvertes postérieurement à ces époques le droit d'ainesse et les autres avantages que les lois précitées conservaient à leur auteur. — Ca*$., 6 (et non 46) frira, an XI. Blonde! ; 96 flor. an XI, Gouyon de Mareé c. Gouyon; — Merlin, Quett., vo Succet- *ion, l 7.

5*. — Un projet de loi présenté à la chambre de* pairs le 40 fév. 4836, et dont le troisième article, le seul qui ait été adopté, forme aujourd'hui la loi du 47 mal 4896, sur les substitutions, avait pour but le rétablissement du droit d'aînesse. Le premier article de ce proiet était ainsi conçu :

■ Dans toute succession déférée à la ligne directe descendante, et payant 300 fr. d'impôt foncier, si le défunt n'a pas disposé de la quotité disponible, celte quotilé sera attribuée, à titre de préclput lérçal, au premier né des enfans mâles du propriétaire décédé. — 81 le défunl a disposé dvune partie de la quolité disponible, le préeiput légal se composera de la partie de cette quotité dont il n'aura pas disposé. — Le préeiput légal sera prélevé sur les immeubles de la succession, et, en cas d'insuITlsance, Rur les biens meubles. »

5<i. — L'art. 9 portait .- - Les dispositions des deux premiers paragraphes de l'article qui précède cesseront d'avoir leur effet lorsque le défunt en aura formellement exprimé la volonté par acte entre vifs ou par testament. » Enûn l'art. 3 était relatif aux substitutions à deux degrés. C'est le seul qui ait ait passé ainsi que nous venons de le dire. — V. substitution.

57. — Le but des rédacteurs du projet de loi, tel au'il fut présenté à la chambre des pairs le 40 fév. 4896, était de créer une aristocratie pour servir, disait-on. de soutien à la monarchie. On argumentait ainsi en faveur du système proposé :

■ Chaque forme de gouvernement doit, pour ae soutenir, avoir en elle-même un principe de stabilité, sans lequel sa constitution tendrait sans cesse à s'altérer et à périr. Celui qui convient à la monarchie tempérée est l'esprit de famille.. — Constituée sur les mêmes principes que la monarchie, éprouvant des besoins semblables, la famille tend aussi a étendre son existence dans l'avenir ; l'esprit qui la dirige est celui de conservation, c*est-à -dire d ordre et de morale : sa force est surtout celle de résistance à tout bouleversement qui compromettrait sa sécurité... — Pour conserver ou créer l'esprit de famille, il faut donc trouver un moyen de conserver ou créer les familles elles-mêmes. Le préeiput légal, attribué * l'un de* accessible*, et

— le but désiré. » — On considérations dont l'exac-

les substitution* . .

ajoutait à ces inouïs

Utude est au moins problématique, et qui peuvent se résumer à ceci : le gouvernement est intéressé a ce que le nombre de ceux qui participent aux atraires du pays ne toit pas trop restreint, car II parait d'autanf plus représenter l'intérêt de tous, qu'il est exercé par un plus grand nombre. — L'intérêt agricole soutire du morcellement de la propriété, car le morcellement excessif nécessite un grand nombre de limites improductiveset multiplie nécessairement les contestations. Le perfectionnement de l'industrie agricole est impossible ailleurs que dans les pays de grandes cultures. — V. Moniteur du 46 fév. 4896.

58. — On répondait à ces considérations « que le droit d'ainesse venait renverser le principe a' égalité introduit par la révolution et consacré par la charte; que l'histoire prouvait que l'aristocratie travail pas toujours été le soutien du trône et qu'elle n'avait pas été le seul soutien de la monarchie ; que le petit propriétaire était aussi intéressé que le grand à la conservation de la monarchie: que l'agglomération de la propriété dans un petit nombre de mains serait nuisible au prince et au peuple, puisque l'élection n'exprimerait puis alors que l'opinion d'un petit nombre de privilégiés, souvent contraire à l'Intérêt de la masse. » On ajoutait que « loin de nuireà l'industrie agricole, le morcellement des terres augmentait la production, car il rendait la culture plus facile. »

— Ainsi fut rejetée la disposition du projet qui était non seulement contraire a la charte, mais encore opposée aux mœurs de la nation, et qui blessait la nature et la morale. — Duvergier, Coll de, loi, t. 98, p. 434 et suiv., note* sous la loi du 47 mai 4898.

40. — Aujourd'hui les droits respectifs des enfans entre eux se trouvent régi* par l'art. 745, C. civ., ainsi conçu : « Le* enfans ou leurs descendans succèdent i leur* père et mère, aïeuls, aïeule* ou autres ascendans, tans distinction de MM ni teptïmoainiture, et encore qu'ils soient issus de differens mariages. » — V. succession.

41. — L'aînesse ne conrère de droits que relativement aux biens érigés en majorât*, en vertu du sén.-çons. du 44 août 4806 (V. najokat), et qu'en matière de recrutement, alors qu'on est Ois de veuve au moment du tirage au sort, - V.

AJOUB.

1. — Ce mot était employé dans quelques tu tûmes, et notamment dans le slyle des cours et Justices séculières du pays de Liège, comme synonyme d'ajournement.

J — A Valenciennes, ajour exprimait l'ensemble des poursuites que dirigeait le créancier hypothécaire d'une rente dont il était dù trois termes d'arrérages.

*• —Ces poursuites avaient pour effet, si la rente f liait foncière, de faire réintégrer le créancier dans 1 héritage aflecté à la rente.

4. —Si, au contraire, la rente était constituée, es poursuites avalentpour objel de faire vendre rpWUge par autorité de justice, et le prix était distribué entre les créanciers suivant l'ordre des hypothèques.

xTTou.lefoii' ,e créancier ne pouvait être colloque dans ordre que pour trois année* d'arrérages, a moins de stipulation express» ; et encore, même dans ce cas, le créancier n'avait conlre son débiteur qu une action personnelle. - V. cout.