AJOURNEMENT

'• — Acte d'huissier par laquel une personne etft sommée, à la requête d'une autre, de comparaltn j à certain jour devant le juge qui doit connaî tre du e la contestation.

*. — Ainsi, l'ajournement est synonyme du mm t assignation. — V. ce mot et surtout exploit.

5. — Bornier faisait dériver le mot aiotirwme» t de ceux-ci in ditm dictio (citation faite en oleii i jour); mais la véritable étymologie est celle qa e

donne Fecrière. Suivant ce praUtfeiL WuroHMIil

• éotn parait .'■<• ii un iour fKe. délenm - ;\ Dneangc, v<*A<i;orftarHfnfum; ihtsdirt du droit fronçait, \* Ad jour- Ot. RVp,. \* Ajournement.

iroomeul (cora/Jo m jiu) était des npe es barbares noua le upm de manmtto, l01 de ttmonce dans la coulume Je

-Tiuii:nnemeut, 1 ajournement n'était valable Luùintuuil'avaitét'Hait avec la permission ou commandement du i»KÇ. — ord. de do USA; de Pbilippe-le-ncl, de 1302,

Prati

lit. t"

nrl 23 ■ — Masuer, .

a — 'oueJnnefols. dit Masuer. les adjoume.u. i.> m font en vertu de lettres royaux, en forme de mandement de Jèbilit. . „

7 C cst ce qu'explique aussi Bouthilher .Somme rurale Ô. 3, p. 16).— « Si dpi» Ravoir que quiconque veut èaws permis ajourner #aw- » lement et cause personnelle ou criminelle, ilion-

vierit avoir mandement du rui imstre sire, auue- » ment dit, lettre» royaux. contenant le «s.-. -

8 - A cette époque il v avait certaine» formes pour ajourner un pair de Franc,., un prime un orelat tin seigneur, qn gentilhomme, à cause de feur réJrence et ntoïuÇ djt Radeau. - indice de* droite royaux, v« Adjournement.

9 -Quant aux formes de l'aiournenicnt e taux principes qui refissent aujourd liui ceUe inauere,

VTAMiùi«.