Acte public
Administration civile, 0, 17, 41,50. — de la justicc.9 , 17, 61 ... 67. -financière.
Age»» du gouvernement ,
Ap«fi' "0"M3, ,60, ,w'
Année, 19.
Armurier» 35.
Artillerie, 33 -
W i\ (Marchand» d*
Les marchanda d'alevin sont ranges parla loi du S5 au . 184t sur les patente*, dans la septième classe des patentable* et imposés: |o à un droit flie hase sur le chiffre de la population de la ville ou eommune où e.*l situé l'établissement ;— S» a un droit proportionnel du quarantième de la valeur localivc de la maison d'habitation et de* locam servant à l'cierelce de la profession. — V. paie.m».
*m-';kh;.
Table alphabétique.
Costume, 87
Cour rosale, 70-74, 98 • Courtier», 221.
Crimes et délit», 100-1 U.
Curateurs, 44 ».
Débats (ri jtune de»), 186.
Défenseur», 132 s., 145, 165» , 175, M.
Dépôts et consignations, 43, Directeur de l'intérieur, 4t.
— .le* fiujnce» 41
DwnfcÛ., »22-|24, 130 ..
Douanes, 60.
Etat-major 32.
Etranger, 195.
F.TWjue, 48.
Execution de jugement, 150, 167 , 199-202, 810. provisoire, 14?, 160 ».,
Excquatur (ordonnance d')
Expropriation pour utilité
publique, 47.
Finances, 50.
Formalités, 172.
Fusilier» de discipline , Ja,, Gendarmerie, 37.
Gouverneur général, 1| ».,
69, 89, 199, 217 », Grade, 32.
Greffe [ droit» do /, 52-59 89 ' Greffier, 89-91.
Honoraire» de» notaire», 133,
Huissier», 221, Hypothèque» (droit» d'), 12.
Incident, 136.
Indigène,, 32, 105-110 ,
Infanterie, 28 ». -indigène, 31. ° '
Insertion» et inwmcn, 170, Instauce civile et commerciale, 148.
Instruction. 117. — crimi.
Assesseurs un
Assignation, 121 , 126 s.,
Authenticité, 222.
C*di,, 94, 111-116, 143,
Canonniers garde-cotes, 3J.
Cassation, 105 »., 208-222 Caution, 162 — (réecutioq
de), 146, 162. — juoW
tum noUi, 137 ».
Cautionnement, 43.
Cavalerie, 23 ».
Cession de biens, 149.
Chasse, 14.
Chasseur» algériens , 21 — » pied, 30. — d'Afrique , 21-20. — d'Orléans, 30
Circonstance» atténuante» ,
Citation, 123 »., 159, 177,
Coloni>ation, 10.
Commis greffier, 90.
Commissaires priseurs, 221. CouiiiHssioo spéciale. |0.
Compagnie de discipline, 38.
Compétence , 74 , ^.^3
121 —criminelle, 196 ».
Conclusion!, 120, 132.
Conflit, 218
Conseil colonial, 12 ,., 214-
«^Jddrrn-re,7l,108,.,
Conlc'itieux administratif
Coutoutioa. «vile», 105 , pv «cp» .
Instruction MiMique, 49.
Intendant civil, 9.
Intérêt», 46.
Interprètes, 84, 209, 224.
Juge , 68, 73. — de paix , 85, 91, 103.
Jugcraen», 68, 115, 133-135, 147, 151 , 187, 192. de simple police, 189.
par défaut, 134 — (motifs) ,68.— (publicité), 68, — (exécution), 168.
Juridiction administrative .
Justice de paix, 70, 78 ».,
Légion étrangère, 20. L-gislation, 13 «., 18.
Liberté provisoire, 178.
Lot, 105, 193 ».
Mandataire, 123.
Mariage, 114 Marine, 19, 39.
Matière sommaire, 132.
Matières commerciale». f",y Mémoire, 133.
Mesure» conservatoire*, 135.
Ministère public, "2 »., 135, 181 a.
Ministère 4e |a guerre, 11 40, 95, 220 ».
Mupbtis, 94.
Musulman, 204.
Mutation p.ir décès, 54.
Notaires, 221 ». — (honoraires), |33, 228 s.
Notification, 123, 204.
Nullité, 423, 205 ».
Offices, 227.
Ofliricrs publies et mini»
tériels, 52, 220, 225.
Opposition, 152 »., 183.
Ouvrier du génie, 34.
Peines, .107, 193 »., 202.
Poid» et nstwj»
i ort d armes 14
Poste», 57.
Poudres, 59.
Ppurvoi, 198, 212.
Proredore civile, 66, 1(7 a, 132-— commerciale, 117 », „imiaetle,181».,19tV
Procureur général, 81 ...
Publicité de» jugement, 68 Rabbin,, 113-115.
Répertoire, 32, 221.
Requête civile, 145.
Sortie de I Algérie (opposition), 152 ... 183.
Sou.-dirccU.ur». 42.
SuctiioÏ vacant.
Timbre, 55 ».
Tirailleur* d'Afrique. 30. —
TraducUoo,' 180,192, 204.
Train des équipage» uùtV
tairej, 36.
Traitemeu», 84V-93.
Tribut, 5 ».
Tribunaux, 63. 95-97. — correctionnel» , itfj. — de commerce, 70. 71. 102 — de première instance, 70»
75» . 101. — de simple police. 188 — étranger*, 167 — indigène», 67. ^»
musolmaa*. 69 s., 94, 200 — «néciaux, 7Q.
Vacation», 91, 94).
visa et pareati», 164}.
Zouaves, 21.
no^e7Af7;qûe7POMmi0n ^ H
sect. i». — Historique et organisation en {/entrai ; tt* 2).
skct. a. — AdminiMlration militaire (n«4»j.
•ect. 3. — Administration civile et financière (no 4|).
*kct. 4. — Administration de la justice
8 1« — Organisation judiciaire (n«61).
g 2. — Compétence des tribunaux français et indigènes (no 97).
8 s. - Procédure civile et date (n» 117).
8 8. - Dispositions générales (n« 204). g o.-J(<n.(rr/tV;/t«Jd»«ùtijfni(iiY;a"21l).
8 7. - Wffijrtlics et ministériels
«ect, l>. Ristoriqu* et organisation en générai.
2. — L'origine de la proprid.4 française sur les côtes du nord de l'Afrique ne remonte nag »<.ulement à 1830. Depuis quatre siècle* la France y'po». séilait une partie du littoral, qui s'étendait depui* ■OdJeyah (Bougie) jusqu'à la fronliëre de Total .le Tunis.
tel «sas aîamaas
500 ALGERIE SCCt. t".
Algérie, sert. 3'.
comprise entre l'état de Tunis et la rivière Seybas, appartenait en propriété à la France, qui y avait construit les forteresses du Bastion de France et de la CalU, et le poste du Moulin.
4. — La partie occidentale, qui s'étendait à la suite jusqu à Bodjeyah, était possédée à titre de concession de la régence d'Alger, moyennant une redevance de 17,000 livres tournois en 1694, et qui •'était élevée jusqu'il 200,000 fr. en 1817. La France 7 exploitait la pèche du corail.
8. — De plus, on «ait que depuis longues années la plupart des nations de la chrétienté étaient de fait tributaires de la régence d'Alger.
8. — Un décret du to mars l"W ordonna au ministre de la marine de rendre compte de divers objets relatifs au trailé fait avec le dey d'Alger, pour la délivrance des Français captifs.
7. — LeMfrim. an X (I7déc. 1801) un traité de pais eut lieu entre la république française et la régence d'Alger.— Pour I exécution de ce trailé il fut conclu, le 28 oct. 1819, un arrangement par lequel il fut stipulé que la France paierait sept millions en numéraire.— Le 84 juill. 1830. une loi autorisa le ministre de» finances à prélever, sur le crédit affecté au paiement de l'arriéré, la somme nécessaire pour acquitter ces sept millions.
8. — On connaît les causes qui ont déterminé la France à porter ses armes dans l'Algérie et les conquêtes successives que nous y avons faites. Aujourd'hui l'Algérie est une dépendance de la France. Elle est régie par des dispositions particulières qui ne sont, sous beaucoup de rapports, ni les dispositions des lois de la métropole ni celles des colonies.
8. — Dans les premiers temps qui suivirent l'occupation du pays d'Alger, les pouvoirs civils et militaires étaient nécessairement réunis dans une seule main. Une ordonnance royaledu l«déc. 1831 Tint les séparer. Elle confia à un intendant civil la direction et la surveillance des services civils et financiers et de l'administration de lajustice. Cet Intendant civil était placé sous les ordres immédiats du président du conseil des ministres et respectivement sous ceux des autres ministres. Mais celte ordonnance fut révoquée par une autre du 13 mai 1832.
10. — La pensée de la colonisation de cette nouvelle conquête a dû résulter de notre premier établissement sérieux sur le littoral. La première chose à faire pour coloniser est de chercher à s'assimiler le pays qu'on veut coloniser. Dès-lors, il y • nécessité évidente de le bien connailre. Aussi voyons-nous, dès 1833 (ord. du 19 déc.), le gouvernement instituer une commission spéciale, chargée de recueillir dans la province d'Alger les faits et documens sur la régence.
11. — Une ordonnance royale du 39 juill. 1834 confie le commandement général et la haute administration des possessions françaises dans le nord de l'Afrique à un gouverneur général, sous les ordres et la direction du ministre de la guerre (art. 1»r).
19. — Le gouverneur général a sous ses ordres, comme chargés des différens services civils et militaires, un ofllcier général commandant les troupes, un intendant civil (remplacé depuis par un directeur de l'intérieur), un olllcier général commandant la marine, un procureur général, un intendant militaire et un directeur des finances. Ces mêmes fonctionnaires composent le conseil d'administration auprès du gouverneur. — Ord. 39 juill. 1834, art. 3 et 3.
15.— Jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné, les possessions françaises dans le nord de l'Afri-
£e seront régies par ordonnances royales, dont projets sont préparés en conseil par le gouverneur général. — En cas d'urgence, le gouverneur peut, provisoirement et par vole d'arrêté, rendre exécutoires les dispositions contenues dans ces projets — Ord. 39 juill. 4834, art. 4 et 5.
il. — Le gouverneur général des possessions françaises du nord de l'Afrique peut y promulguer, sans le concours du conseil colonial, les actes législatifs en vigueur sur le continent de la France; en conséquence, la promulgation par lui faite de certaines dispositions de la loi du 30 avr. 1790 sur la chasse, et du décret du 4 mai 1812, sur les permis de port d'armes de chasse , est légale et rend
ces dispositions obligatoires. — Cou., 31 mai 1836 Glaireau.
18. — Le gouverneur général nomme à tous les emplois publics auxquels il n'est pas pourvu par les ordonnances royales, ou dont le ministre dé la Kuerre ne s'est pas réservé la nomination. — Ord. 31 oct. 1818, art. 10.
16. — Ont été successivement nommés gouverneurs généraux des possessions françaises dans le nord de l'Afrique s le lieutenant-général Drouet (ord. 27 juill. 1834 ); le maréchal comte Clausel (ord. 3 juill. 1833); le lieutenant général comte Damrémont (ord. 13 fév. 1837 ; le maréchal comte Valée) (ord. 1«r déc 1837); le lieutenant général Bugeaud (ord. 39 déc. 1840;
17. — Des ordonnances spéciales ont déterminé l'organisation de l'administration civile, celle de la justice et celle des finances. Mais l'adminislration de l'armée et celle de la marine sont restées soumises aux lois qui les régissent.— Ord. 33 juill. 1834, art. 6.
18. — il ne peut entrer dans notre pensée de faire connaître toutes les lois tt ordonnances qui ont régi et organisé cette colonie. Nous indiquerons celles qui ont été abrogées ou modifiées, et nous analyserons sommairement celles qui expriment le dernier étal d'oiganisaUon.
Sec t . 2*. — A dm i ni tt ration militaire.
19. — Bien que l'administration de l'armée et celle de. la manne soient restées soumises aux lois qui les régissent (ord. 3* juill. 1834, art. 6 , cependant la conquête et la imsseseion de l'Aluérle ont donné lieu à quelques dispositions particulières et à la création de troupes spéciales dont on doit dire un mol.
20. — c'est principalement à ce sujet qu'a été rendue la loi du 9 mars 1831, qui autorise la formation d'une légion d'étrangers en France el de corps militaires composés d'indigènes el d'étrangers, hors du territoire continental.
2t. — Une ordonnance du 21 mars 1831 autorise la formation en A Trique i» de bataillons et escadrons de xouarei, dont elle règle l'organisation ; 3° de deux escadrons de chatttur» algérien*. — Ces deux bataillons ont été compris dans les chanturs d" Afrique, lors de la création, par l'ordonnance du 17 nov. 1831, de deux régimens de cavalerie légère sous celte dernière dénomination.
22. — Une ordonnance du 13 avr. 1843 règle le mode de recrutement du corps des chasseurs d'Afrique. Il a lieu . 10 par les jeunes soldats provenant des appels j 2» par des engagés volontaires ; 30 et subsidiairement par des militaires appartenant aux régimens de cavalerie de l'armée.
25. — L'art. 7 de lord, du 17 nov. 1831 prescrit de joindre au corps des chasseurs d Afrique un nombre indéterminé de cavaliers indigènes et colons. Ce fut l'origine des $pohi$ — Les spahis onl été régulièrement organisés en quatre escadrons, placés d'abord sous le commandement d'un lieutenant colonel. Des spahis ont été créés également à Boneetà Oran (ord. 10 sepL 1834, 10 juin 1833 et 13 août 1836 \ Après diverses modillcations qu'ont subies ces corps spéciaux, l'ordonnance du 31 août 1839, art. I«ret 3, a statué de la manière suivante :
24. — « Les trois régimens de chasseurs d'Afri- * que et les divers corps de spahis précédemment > organisés sont réunis en un seul corps de cava- » lene régulière, formant quatre réiîimens de » chasseurs d'Afrique el de spahis. Le 1«'et le 3» » régimens sont composés de six escadrons de ■ chasseurs français et de deux escadrons de spa- » his français et Indigènes; les deux autres régi- » mens comptent cinq escadrons de la première » espèce, et un seul de la seconde. »
98 — Puis est venue l'ordonnance du 7 déc. 1841, sur l'organisation de la cavalerie indigène en Algérie, qui fixe a vingt escadrons la force du corps des spahis, dans lesquels sont compris les corps de cette arme déjà existans, et les 7* et 8* escadrons du 1er régiment de chasseurs d'Afrique.
96. — Ces deux corps, momentanément réunis, se trouvent définitivement séparés. Les spahis, placés d'abord sous le commandement d'un lleu-
tenant colonel, sont actuellement commandes par un colonel, qui réside à Alger, et par deux lieutenans colonels résidant l'un à Bone, l'autre à Constantine (ord. 38 avr. 1849;. — Les engagés Indiènca doivent prêter, sur le Koran, serment de délité au roi des Français (ord. 7 déc. 1844). Celle ordonnance règle tout ce qui concerne la solde, l'avancement, l'armement et l'administration de ce corps.
97. — Les lieutenans et sous-lieutenans français des spahis jouissent des avantages que fait aux lieutenans et sous-lieutenans de cavalerie l'ordonnance du 3 nov. 1837, et ils ont droit à un cheval d'escadron fourni par lVlat.
88. — L'ord. du 3 juin 4833 porte création de deux bataillon* d'Infanterie légère, sous la dénomination de I" et S* bataillons d'Afrique, et elle en régie la composition. — Par une autre ord. du 48 sept, suivant, les dispositions de la précédente ontété appliquée* aux deux régimens d'infanterie et au corps d artillerie de la marine.
89. — Ces bataillons dlnfanlerie sont formés de soldats provenant des compagnies de fusiliers de discipline ou des ateliers de condamné* (ord. 93 juin 4833}. Cette ordonnance, considérant qu'un grand nombre de soldats de ces deux classes peuvent recevoir cette destination, prescrit l'organisasion d'un 3» bataillon d'Afrique.— Chacun de ces bataillons a encore reçu une augmentation de deux compagnies ford. 8 août 1834), le nombre total de» compagnies est aujourd'hui de dix par bataillon (ord. 12 mai 4836). L'art 3 porte que ce* compagnies ne recevront que les soldats condamnés à une peine correctionnelle de plus de trois mois de prison auxquels il restera, leur peine expirée, plus d'une année de service à Taire.
50 — Les tirailleur* d'Afrique ont élé organisés en un bataillon, sous réserve d'autres bataillons à créer selon le* besoins du service, par une ord. du 28 oct 4836. Ce bataillon est devenu le premier des dix bataillons de eha$*eur* à pied créés par l'ord. du 98 sept. 1840. Une ordonnance du mois de juill. 1843 a donné à ce corps la dénomination de rhatneun d'Orlèan*.
51.— L'infanterie indigène a élé organisée d'une manière régulière en Algérie, par ord. du 7 déc. 1841, distincte de celle qui organise la cavalerie indigène et qui est du même jour. Cette ordonnance crée de* bataillons de Uraxlleur* indigènes, dont elle fixe momentanément le nombre a trois, et qui prendront le nom de la province où ils seront formés art. !•»).
59. — Les emplois de l'élat-major et du petit état-major sont exclusivement réservés aux Français. Les lieutenans et les sous-lieutenans sont moitié Français, moitié indigènes. Le commandement, même par intérim, d'une compagnie, ne peut jamais être exercé que par un Français. — Le* sergens, les caporaux, les tambours, les clairons etle* simples tirailleurs sont exclusivement indigènes (art. 3). — Cette ordonnance règle ensuite l'avancement, l'armement, l'administration de ce eorp9.
55. — Une ordonnnace du 33 août 4834 a créé, à Alger, une direction d'artillerie dont le ressort •'étend à toutes les possessions du nord de l'Afrique.
54. — Les canonniers gardes-côtes ont été organisé* pour le service spécial de l'artillerie sur le littoral de l'Afrique, par ordonnance du 4" août 4834. Ils ont été supprimés par une ordonnance de 4838 (33 nov.), qui crée une treizième batterie dans les six premiers régimens d'artillerie, et affecte ces treizièmes batleriesau service des places, des forts et des côtes de no* possessions du nord de l'Afrique (art. 4e' et 9).— Le personnel de ces batteries a été augmenté par ordonnance du 96 avr. 4844, et l'élat-major de ce corps par une autre ordonnance du 43 juin 1849.
5». — Une compagnie d'ouvriers du génie a été organisée pour le service de l'Algérie par ordonnance du 1er fév. 1841. - Le 5 mai 1841, II a été créé, pour le service de l'armée d'Afrique, une demi-compagnie d'armuriers.
56. — Au nombre des corps spéciaux qui entrent dans la composition de l'armée ( V. a m née, sect. i—t S 3, n» 34) se trouve le train des équipage* militaires. L'ord. du 4" fév. 4833 organise d une
Algérie, sect. 3*. SOI
manière spéciale la sixième compagnie de ce corps pour le service de l'armée d'Afrique.
57. — Le serv ice de la gendarmerie est fait, en Afrique, par une légion composée de quatre compagnie*, dont les, sièges sont fixés à Alger , à Bouffarick, a Constantine et à Oran. — Ord. du 34 août
58. — L'ord. du 34 ocl.483t. porte: - Vu l'ord. du 4*r avr. 4848, portant création de dix compagnies de discipline, la cinquième compagnie des fufusiliers et la cinquième compagnie des pionniers de discipline seront formées, en Algérie , d'après le* bases de l'ordonnance précitée et de celle du Sjanv. 4890.»— V. sur la composition des compagnies de discipline l'ord. du 7 févr. 4834, vo abuék, sect. 4r«, S n° 46; et sect. 4*, sur l'avancement militaire dan* l'Algérie.
S». — L'ord du 40 août 4834, distincte de celle du même jour qui règle l'organisation judiciaire, place le service maritime sous la direction d'un conlre-amir. I, qui a le titre de commandant de la marme (art. !•'), et qui a sous ses ordres un capitaine de frégate ou de corvette, adjudant, un lieutenant de vaisseau, sous-adjudant , deux com" mis de marine entretenu* (art. 9).
40. — Un ord. du 7 fév. 4844 autorise le ministre de la guerre à régler, par des arrêtés spéciaux, les rapports de son département avec le gouverneur général de l'Algévie et le* chefs de service placés sous ses ordres.
•iect. 3*. — Adminiitration civile et financière,
44. - L'administration civile et Dnanclère est placée sous l'autorité du gouverneur général. Sous se* ordres agissent : 4» le directeur de l'intérieur remplaçant l'ancien intendant civil ; a» et le directeur des finances. - Ord 93 juill. 4834, art. 3 et 3; ord. 34 oct. 1838, art. 4".
43. — Des sous-directeurs administrent sou» le* ordres du directeur de l'intérieur l> s provinces de Constantine, d'Oran (ord. 34 oct. 4838, art. 3) et de Philippeville (ord. 40 déc. 4843). — La sous-direction d Alger, créée par ord. du 8 déc. 4838, a été supprimée (ord. 7 fév. 4844).
45. — L ue ord du 4 mars 4835 trace des règle* particulières relativement aux cautionnement dépôts et consignations faits ou à faire en Algérie.
44. — Une ord. du 36 déc. 4843 institue en Algérie des curateurs aux successions vacantes, lia sont ii' minés dans le ressort de la cour royale, par le procureur général, sur la proposition du procumir du roi. Leur nomination est publiée dans le Moniteur algérien.
48. — IYîprès l'art. 3 de cette ordonnance, une succession sera présumée vacante lorsqu'au moment de son ouverture aucun héritier ne m; présentera, soit en personne, soit par un mandataire spécial, ou lorsque les héritier* presens ou connus y auront renoncé. — Les autres dispositions de celle ordonnance, en quarante-neuf articles, déterminent les règles d'administration que doivent suivre les curateurs, leur responsabilité, la reddition des comptes, etc., etc
4<l. — Une ord. du 7 déc. 1835 a fixé le taux de l'argent, jusqu'à nouvel ordre, tant en matière civile qu'eu matière commerciale, a 40 % par an.
47. — Une ord. du 31 juill. 4836 trace le mode de liquidation de* indemnités qui peuvent être dues aux propriétaires dépossédés par suite de mesures administratives dan* les possessions françaises du nord de l'Afrique.
