‹ Journal du Palais répertoire général contenant la jurisprudence de 1791 à 1850, l'histoire du droit, la législation et la doctrine des auteursChapitre 542 sur 905 · Une ord. du 35 août 1838 établit un évêché à Alger · texte numérisé non relu

Une ord. du 35 août 1838 établit un évêché à Alger

49. — Une ord. du 43 avr. 4839 maintient les droits démembre* de l'université aux fonclionnairesde l'instruction publiquequi,avec l'aiilorisaiion du ministre, seront attaché* aux établissemena d'instruction publique de l'Algérie

80. — Le régime financier des possessions françaises rte l'Afrique résulte aujourd'hui de l'ordonnance du 34 août 4839, qui classe les recettes et les dépenses en recettes et dépenses au profil ou à la charge du trésor, et en recettes et dépenses au profil ou à la charge de la colonie (art 3 et 1). L'ordonnance fait connaître ces diverses classe* de

soi

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