I. Peine ^consistant dans l'éloignemeut on

lieu, pendant un temps déterminé.

*: — Cette peine était usitée autrefois en matière (1 injures graves, violences ou menaces révélant une inimité capitale; elle avait pour but, soit de soustraire l'offense aux outrages de l'offenseur, ■Mt de prévenir les duelu ou autre* rencontres pcCmeuitees. — Merlin, Rep., v» Abstention de Uni- Monn, Die/, dt dr. crû»., «od. terb.

*• — L'abstention de lieu se prononçait autrefûts, surtout entre gens d'un certain rang, tels que gentilshommes, magistral*, etc. « Celui oui aura offensé et outragé sa partie, dit l'art. 6, «lit dec. 1704, a I occasion d'un procès intenté ?» poursuivi devant les juges ordinaire* , pourra rtre condamne a j'a6j«i/rr, pendant le temps

£;J.°l!; wml ' qu,' d*/end *u condamné avant présent sa peine, de résider dans le départent t ou demeurent, soit celui sur lequel ou Ton ire la

LTElr U,,:u'' T rrimr nvai» Mé rommi.VsoU £U n Ul^«<;•*. f* «mi donne au gouvernement le pouvoir d aligner nu condamné dans le même cm. le heu de son domicile. - Ici le condamné, outre I interdiction de lieu qui lui eat im- KW" irouve P,BB* P*1" M dans un étal vér table de surveillance, et est dèa-ior* soumis a toutes les dispositions et prescriptions des art. «4 rt 46, C pén.-Ugraverend, Lég. crm.t t t p. m

que les juges estimeront à propos, des lieux où la toi. irrb

ien>ce fait sa résidence. - — Merlin, Rep.,

*. - Cette peine diflérail du bannissement en ce quelle n'était point infamante et m ce qu'elle se bornait à l'interdiction d'un lieu détermine, en -'«ruerai asseï restreint, le plus souvent d'une Tille, quelquefois d'une commune, rareuient d'une province.— Jous*e, Ju*t. crin... t. t»r, part. 1*», UL 3,0*1 17; Muyart de Youglans, /.. crwn. liv. î, lit. 4, 5*;âeri»UIoii, C. crw»., t. », p. 1087.

m. — Un arrêt du conseil supérieur, siégeant à Ljon, du ïa mai 1773, condamna un meurtrier qui avait obtenu des lettres d'abolition à l'abstenir oe* lieux où étaient domiciliés les parens de celui » qui il avait donné la mort, « C'eit une satisfaction bien léiière, dit Merlin (tbéd., n» aj, pour une famille aussi cruellement outragée, que celle d'éloigner des lieux qu'elle habite un homme dont u vue ne peut qu'es ci ter le frémissement et l'horrenr. «

«. — L'abstention de lieu a été, comme peine, al<rrv*ée par l'art. 3», lit !•», part. I», L. t5 sepl.-

* oet. I7s#t, et n'a point été comprise dans l'énumératiofi des peines donnée depuis j>ar le Code pén. de t MO . et modifiée par la loi du 28avr. 1832.

1- — Cependant, elle n a point entièrement disparu de noire système répressif; on en trouve nue dernière trace dans l'art. 239, C. pén., ainsi conçu « Dans l'un et l'antre cas exprimés dans I article précédent (coups portée a des magistrats *«it à I audience, toit au dehors), te coupable pourra être condamné à s'éloigner pendant cinq

* dix ans du lieu où siège le magistrat et d'un rayon de deux myriamèlre*. — Celle disposition anra son exécution à dater du Jour où le condamné aura subi sa peine. — Si le condamné enfreint cet ordre avant 1 expiration du temps llxé, il sera P'Jtii do bannissement. • — V., pour l'expucation de cet article, le mot auuuKjaas et cours.

— L'abstention de lieu ne doit pas, au reste, Wre confondue avec certaines mesures de surveillance prescrite* dans un intérêt de snreté générale, notamment avec le pouvoir qui appartient an gouvernement, par suite delà misé en suruillanre prononcée en vertu de l'art. 44 , C pen., d'interdire au condamné l'accès de certains neux, tant que dure son état de surveillance. —

— Elle n'a rien de commun non plus avec l'obligation imposée à l'autorité par le décret du f» juill. 1808, d'indiquer aux forçats libérés la résidence dans laquelle ils sont tenus de séjourner. — Cette mesure se rapprocherait davantage de 1 anc enne relégation 4 es Romains, ressoscitée pendant quelque temps par la loi du 9 nov. têts.

~ V. SELÉI.ATIO*, SrKVEILLAIVca.

». Ve?^^>'T,0'* "'"' "'«'T* II,

I . — C'était, dans le droit romain . la faculté aceorilée par le préleur au» bériliers siens ni i»,Ve»salres de ne pas toucher aux Mens de l'hérédité — M*»., liv. t, fit. |», S i ; ff |iv. w> Ul> -j ft7

, P Le. résu,tat 1,8 cette alwtention était nue les biens «in <i funl étalent rendu* par le- « reinciers sous le nom de ce dernier, au lieu de l'èlra sous celui de llK-riUer. Inconséquence, riiifamjB résultant de l'euvei en possession accordée aux créanciers par le préleur retombait sur le défunt et non sur l'héritier. -Gaï us, /«*<., Conm. il « iM III. s 77 et *uiv.; Justin., fmi., ib. '

9. — Il résultait encore de ce bénéfice qu'aucuns action ne pouvait élre dirigée par les crëmciera contre l'héritier sicn.-ff., fiv. tt, trt, * E tTm *: ~ Ma'gré l« bénéOce d'abstention; l'hérilîer

W.î,,el d aPrè, ,e droil c,v''i Ja qualité d'héritier est (ndéiehile; mais, en fait, Il M étranger aux biens de la surcesaion, et le p„ refusait »m créanciers de celle succession action contre lul.-ff., toc. cii.; - OrioUm hut. dei fait, }uu.,i. «*r, p. 818.

». — Tant que les biens n'avaient pas été vendus par les créancier* ds l'hérédité, ifiériiier sien pou vait revenir sur son abstention et prendre l'hérédité. Avant Justinien, te droit aceordé a rhérltier de revenir sur su résolution n était limité nar aucun délai. Justinien en (Ha un dr trois an» —Mais a..y«*nte avait été consommée dans ce délai I héritier ne pouvait plus revenir, à moins nu'lî ne ffl, impubère. - tf liv. 28, til. L. 8; lit. 4Ï Ul. I, L. • , pr.; C liv. 6, lit. 30, L 6.' ' *^

6 — Le cohéritier rceiieilUit-fl par droit d'aecroissement ce qui restait de bien* dans la non ion de celui qui s'était abstenu, si le montant de û vente éUut plus que suUlsanl pour dé,s|ptéres^P les créancier»? El si tous le* héritier* du premier af*ir " 1U Pnl ■l'*««no«. T *»vall-il dévolution au degré subséquent ou au auUtitué? - Il faut résoudre tes deux question* par la négative n«r ce motif que l'abstention n'enlevait pas d'à, ré^ le droit civil, la qualité héréditaire de^elui oui on avait fait usage. De là H BUiTalt que ce qui restait de biens après la vente, était aftribué k 'bérStSr qui s'était abstenu, - ortolan. iWd.. p em. no "7

7 - Le bénéfice d abstention dit Irait de eelu de *éparalion de* biens, qui était accordé à r héri tier nécessaire, quant aux effets qu'il produisait et quan à la manière dont II était exercé. Air.s « hénéHce d'abstention faisait que les biens étaient

de l'héritier; au contraire, le béjiétlce de séparation n'empêchait pas la vente des bien» Ton. u nom de l'héritier R*»lr? VïlS'ïïsffîJÎ I infamie retombait sur ce dernier, et non sur Je Î35te ^nWkmc- 'X ^"«Ico d'ahsientior empS W 11 i El cr<'a"cier» d** Récession d'agir con re 1 héritier, au lieu que celui de séparation laissait ""^rlT^ le «iroit d'exercer leurs SS3

SÎ2 iTJhK?ifî..n^CCM<,,ro' jUH9u'À concurrence des biens héréditaires. - Dans fa forme, le bénéfice d abstention consistait dans un fait pun-ment passif rfans une inaction complète relativement aux biens héréditaires: le bénéfice de séparation devait, au contraire, être demandé au prefeur, qui I aocorilait par un décret. - tX, ||T. jj, ut. £l L. IS; ln,t., Hv. a, tit. I», $ I*t et 8 ; - OaTÙ» comm., a, S «S5 et suiv.

8" "T-. '/**.. Bffe,B de l'«bstention étalent perdu* pour IHériUer qui détournait ou faisait détourné

de« bien* de l'hérédité. 11* cessaient aussi pour relui nui faisait acte d'hénuer; car il s Immisçait ainsi dans le* biens de la succession. — II., Itv. 29, lit. 3, LL. H ci 7", S S à 9.

». — Mais le préteur accorda'! encore a faculté de s'abstenir a l'héritier Impubère qui s était immiscé. Quant aux pubères mineurs de vingt-cinq ans le préleur leur venait en alite au moyen d* la rntitutio in integrum, s'ils s'étaient Imprudemment immiscés dans les biens héréditaire». — u., Ht.», Ut. «, LL. 44 et 57.

10. — Dans nos pays de droit cent, lo benniice d'abstention était admis comme ilans le droit romain. Les effets en étalent les mêmes que ceux de la répud.auon. - Gregorius Tolosanus, in Syntog-

""n ^L'abstention était aussi reconnue au profit des héritier» dans notre droit coutumier, et elle suffisait en succession directe comme W.MgPM sion collalérale pour n'être point réputé héritier , car la maxime n'ett héritier qui ne veut , avait prévalu. - Ferricre, Cout. de Paru, L 4, n» 649 ; Lebruu. Tr. dt» tuccett.. Ut. 3, chap. 4«; Lspiard, Ohtert eur Lebrun, «bld.; Polluer, Tr. de* eucceet., chap. 8, sect. 3«; etsur l'art 3*5, Çout.dOrItant, t 40, p. 709, note 3*\ édlt Dupin; Chabot, Tr. de» tuccett^, j>*i'>DÈUr4 C0U|ume» s'exprimaient formellement sur ce point. Ainsi, l'art .^« Coutume de Paria, portait : - II n y o potnt néemairu. » L'art 51. Cout de Saint-Quentin, nortait la même disposition, ainsi que I arl. «O de celle de Boulonals et que celle de Poitiers, art. 278. L'art. 335, Cout d'Qrléans. contenait la même

aie, de même que celle* d Auvergne (chap. ta, M) et de la Marche, art 56.^ n s ^ f^

(vio ,lv il • - i d'unesuc-

ccssion directe. Un aulre arrêt du parlement de Bretagne, du Wavr. 4730, avait adopté la même lution. — Merlin, Bép., v» Attention.

ABCS ry AUTORITE, WCL I.

ceux-ci ayant Intérêt à ce qu'il soit réputé acceptant, il ne peut plus renoncer; si, au conlraire. Il était en débat avec un cohéritier ou un héritier plus éloigné que lui, qui prétend recueillir la succession, il ne pourrait plus accepter. D nu il suit qu'après trente ans le successible serait en même temps héritier irrévocable et étranger 4 la succession.-Del vincourt, t 9,p 81, note «(éd. de 4819 U 18. — Ce n'est point ici le lieu de nous prononcer sur la valeur de ces divers systèmes, sur les-

rels nous aurons à revenir ultérieurement — sec