V. arPEL

Ta5ie alphabétique.

Agens, 46 Caractère*. 43.

Chosc publique, 34 »• Compétence, 23* Complicité, 50, 54.

Crime* plus grands, 49 »

Définition, 4 »• Déni de justice. 40

i légitime*, 49» , 34 *• — (présomption), 38.

Obéissance, 52 *■ Ordre légal, 43- — (preuve), 53 *■ Peine, 39 » . 44 »-, 54 > Provocation, 49-34.

Questions au jury, 34 »-

15. — Un arrêt du parlement de Paris. < W0, avait jugé dans ce sens au sujet d l ession directe. Un aulre arrêt du parle irelagne, du 9»avr. 4730, avait adopté solution. - Merlin, Réf., * Abstention.

14 — Mai* il parait que la jurisprudence du Chatelet de Paris n'admettait pas qu en btine dlrecte l'abstention seule pût suffire à I héritier ellevoulailune renonciation aulhcnlique; mais elle reconnaissait qu'en ligne collalérale 1 abslention âeule suivait Un arrêt du Chàtelet de Pans, du 24iuill. 4700, est cité par Merlin (Rep., vo AUttntion), comme ayant Jugé en ce sens. Mai* Perrière, Lebrun et Eapiard (toc. cil.) crHiquent celle jurisprudence, qui n'était point admise ailleurs, en se fondant sur 1rs dispositions de plusieurs coutumes rapportées n« 12.

lit. — L'abstention sufOl-elle, sous le Code civil pour qu'on soit réputé n'avoir jamais élé héritier, soll en ligne directe, soit en ligne collatérale? Plusieurs systèmes se sont élevés sur la solution à donner à celte question. Le» uns ont dit

Îu'en présence de l'art. 734, qui déclare les bérlers saisis de plein droit des droits et actions du défunt, cl de l'art 789, qui veut que le droit de répudier une succession se prescrive par trente ans, rhérilier sera, après ce délai, irrévocablement revêtu de sa qualité héréditaire, sauf à lui le l>énéflee d'inventaire, pour n'être pas tenu indéllnimenl de» dettes de la succession. — Chabot. Tr. de» eucceu., sur l'art 789, no 4«r; Marcadé, sur le même art, n* 3. .