La mère de cet enfant naturel a qualité

Sur réclamer des alimens en faveur de c«>l enil. — Partt, |er fév. 1812, Chrétin e. Choppart ; Colmar, at mars IHi i, (ii.mann c. Missel. — Attendu d'ailleurs qu'elle est leur tutrice naturelle.

— Sur ce dernier point, V. ti telle.

5». — Mais le droit de l'enfant naturel irait-il jusqu'à pouvoir exiger des alimens de ses ascendant autres que sou père et sa mère ?

40. — Sous l'ancien droit, la question était généralement résolue en faveur de l'enfant naturel.

— V. Patou, Comment sur la t'ouf. de Li'l(,\. l*r, p. 200; Zvpa'i.s. Sot.jur.belg., lit». S, tit. Dénaturai. l,l>er., no |3;Voél, Ad Pandetas, \\\ . 25, til. 3, n° 7; DeKtiewict, Imtit. au droit belge, t. |»r

E.73; lesauleursde VEnnjcfop. dejurisp. fqui citent horier, Bacrjuet et Sert in, v Bâtard, p. 529 , et le président rat rc, qui s'exprime en ces termes .mSicut proprio |Uto alimenta prtstare tenetur noter. Muet ttepoii tuscepto *.r filio, qwimiis per illrgitimam conjunctiunem. ■• (défln. 5, lib. 4. p. 293).— Boniface rapporte deux arrêts des 17 fév. 1665 et 14 fév. 1665(1. I«, liv. 3. til. 7, p. 207 et 208).— On en trouve d'autre* dan* Pollel { partie S*, p. 270), rendu* par le parlement de Flandre le* 27 mars 1692 cl 18 mars 1697 (V. le Rrrueil d'arréli du département de Flandre, t. I«r, p. 450). Un dernier a été rendu par le parlement de Provence, le «6 mai 1702 ( V. le Recueil du arrils du parlement de Provence, p. 3:17,*. Le Rèp. de jurisp. rapporte aussi deux arrêts d'Aix rendus en 1627 et 1632. — Mais d'autres parltmns avaient adopté une jurisprudence contraire, notamment ceux de fans (V. arrêts de 1603, 27 avr. 1614 et 18 juill. 1622}, Bordeaux el Toulouse. — V. Brodeau,sur l.oucl.lett. D, somm. I», n° 20, et Lap^yrère, v« Bâtard, no 27.

41. — Mais depuis le Code, il a été juge ou'un enfant naturel reconnu par son père n'a pas, après le décès de ce dernier, une action contre son aïeul naturel pour en obtenir des alimens.— Cn*»., 7 juill. 1817, Langlart c. Demaugeot. — Celte décision repose sur ce qu'il n'existe entre eux aucun lieu ni obligation de famille.— Loiscau, Trait. de$enf. nat.,

f». 55*. — Conlrà Douai, 19 mars 1816 (cassé par ceui de 1817 précité).

42. — Le principe consacré par l'arrél de la cour de Cassation paraît rigoureusement vrai ; mais on n'en doit pas moins considérer comme bien rendue la décision qui juge que des alimens sont dus à la mère d'un enfant naturel décédé par le conjoint de celui-ci, lorsqu'il existe des enrans issus du mariage. — Pari», 28 mars 1840 (t. I« 1840, p 698 , Desilles c. Parent; — Merlin, Rép., v» AtimenM,^ 1er, 11" «. — N'est-il pas vrai, en effet, rie dire avec la conr de Paris que le mariage de l'enfant naturel a communiqué à son conjoint le lien de parenté qci l'unissait à sa mère' ce qui lui avait imprimé en réalité la qualité d'allié et de gendre.

43. — JuKé en tout cas, et avec raison, que les père et mère d'un individu qui a reconnu un enfant naturel ne peuvent être condamnés solidairement avec leur fils à payer des alimens a cet enfant, alors

3 n'il n'est pas Justifié que leur fils soit bors d'état 'y satisfaire. — Colmar, 27 juin 1824, Bourquard c. Collet.

4)4. — Les enfans adultérins ou incestueux ont aussi, dans certains cas, droit à des alimens. —