V. liirAXT Al»l L1 KMK, F.\FA*T INCESTI EL'X

48. — L'obligation alimentaire existe encore entre l'adoptant et l'adopté l'un envers l'autre. — C. eiv., art. J49.

4)6. — En outre, elle existe et au premier chef entre épOUX. — V. MABIACE. '

AZJMEMB, $ 2.

*ux , 27 avr. 18JI ,

47. — Jugé toutefois que le mari ne peut pas demander :i sa femme, pendant le mariage, une pension alimentaire : il a seulement le droit, s'ils sont séparés de biens, de contraindre sa femme à contribuer aux dépense* du ménage, qui doit être réputé établi dans le lieu où réside le mari — Paris,

9 mars 1H44 ff. 1" 1844, p. 549), de Saint-Hubert c de Saint-Uubert ; Bouleau Guvonnct.

48. — 1.0 Dict. du notariat (V" Alimens, n" 19) rapporte un jugement du tribunal rie la Seine, du 8 mai 1827, qui a jugé que la mort civile d'un époux le prive du droit de réclamer ries alintens de l'autre époux. — Bien rpie la loi classe la mort civile dans les causes rie dissolution du mariage, cette décision n'est pas bors rie toute critique (V. no» 10 el 137%

4». — D'un autre côté, il esl des cas où la dette alimentaire existe sans être réciproque. — Ainsi il est dù ries alimens: — 1- Par le tuteur oflicicux à son pupille X. civ , art. 364; — 2" Au donateur indigent par le donataire (C. civ., art. 935.— V. w>satiox); -3» Par le créancier qui délient son débiteur en prison 1 Y. conthaixte t-a« corps) ; — Dans certains cas, par la masse des créanciers au failli et à sa famille 1; comm., art. 530 —Y. faillite); — 5- Enlln, la délie alimentaire peut résulter de contrats pas* '-s même entre personnes qui ne se doivent pas rl'alimens dans l'ordre de la loi.

SO. — El il a été jugé que lorsque, par contrat de mariage, deux époux se sont engages à nourrir et élever jusqu'à sa majorité la nièce de la future épouse, celte nièce peut, s'il arrive que la fante décède, exiger que l'oncle sunivant lui fournisse des alimens rlans le domicile de sa propre mère, et cela malgré les offres que fait celui-ci de la recevoir chei lui. — Dans ce cas, les juges peuvent arbitrer le montant de la pension alimentaire — Bruxelles, 22 a\r. 4807, Duvivier c. Hieruaux. — Jugé aussi que, tout en ne voulant pas reconnaître son enfant naturel, le père peut s engager valablement par lettres à lui fournir ries alimens. Il jr a, en pareil cas, obligation naturelle, servant de cause valable à une obligation civile. — Une semblable obligation cesse de plein droit au moment où l'enfant peut se sufDre à lui-même, par exemple à l'âge de dix-huit ans, si on a fixé cette époque. -Montpellier, 7 déc. 1843 (t. 2 1844, p. 9W), Lebadois c. L.

§ 2. — Quand le» aliment sont-ils dus ?

81. — Les alimens sont dus dès que celui qui le* réclame est ttans le besoin,— C. civ.. art. 205.

82. — Ainsi jugé rjue les père et mère doivent des alimens à leurs enfans quel que soit leur âge, s'ils sont dans le besoin. — Renne», 42 juin 4810, D... c. D...; — Durauton, I. 2, ir 382.

83. — Us sont dus, quelle que soit la cause du denUmenl de celui qui les réclame. Ainsi, même au cas où l'enfant qui aurait élé doté aurait perdu sa dolpar suile de son inronduite. - Yoêl, Ai pandrcl, til. De agnosc. et alend. tib. no 5. — Toutefois, M. Duranlon (no 3*3) déclare n'admet Ire cette opinion qu'avec beaucoup de restrictions. — V. aussi Vaieille, Tr. du mariage, t. 2, nosit.

84. — Les alimens sont-ils dus, quels que soit les tort* ries enfans qui 1rs réclament envers leurs païens * — L'aflirmalive résulte, et avec raison suivant nous, d'un arrêt de Colmar du 7 août 1818, N... c. N...— Remarquons toutefois que, dans l'espèce de cet arrêl, il s'agissail de torts que la cour considérait comme presque excusables à raison de la provocation.

88. — Suivant le droit romain et l'ancienne jurisprudence française, le père qui avait reçu de son fils une offense grave, comme s'il «'était marié sans son consentement et sans le requérir, n'était point obligé de lui fournir des alimens; mais il fallait que cette offense fût du nombre de celles pour lesquelles les lois prononçaient contre l'enfant la peine de l'exhérédation. : L. 5, $ 11, Il . De agnoteend. et alend. liber. — Y., dans ce sens. Lacomhc (vo Alimens, sect. ira), qui s'appuie sur un arrêl du 22 déc. 1628, rapporte au Journal des audience». — Toutefois , on trouve dans Soefve (f. 1*r. chap. 100) un arrêt du

10 déc. 1682 qui décide le contraire. — V. aussi

5 51» Aurara, g 2.

ment, S s, et dans le Bép. de Merlin, v« Aliment.

86. — Sous notre droit, le père ne peut refuser des alimens à son enfant dans le besoin, sous

{irélexte qu'il se serait marié sans son consen- Niient. — Cutt., 7 déc. UOs, Lambert c. Gras; Grenoble, 19 fév. 1808, mêmes parties; Bruxfllet, 19 janv. 1811, R... c. R... ; Caen, 13 avr. 1898, G... e. P...; — Duranlon. t. 9, no 384 ; Vaieille, du Mariage, t. 9, no 484; Touiller, n« 614, et Rolland de Villargues, Rep. du not., vo Aliment, no 7, «'dit. 9*.

87. —Nous partageons cet avis, et nous n'admettons pas l'opinion des auteurs (Zacharia!, t. 3, S 559, Duranton , t. 9, h<> 383; Toullier , t. 9, ho 414), qui pensent, en se fondant sur la L. 5, $ il, 11., De agnosc et alènd. lib., que si l'enfant s'était rendu coupable envers son père d'un fait qui le ferait déclarer indigne de lui succéder dans les termes de l'art. 7*8, on devrait le déclarer sans droit pour réclamer des alimens. — Décider ainsi, ccst, suivant nous, méconnaître la nature de la dette alimentaire .- c'est là une obligation naturelle dont l'accomplissement ne saurait être gêné par des raisons d'anatowte tirées du droit civil, necare ridetur , disait la loi romaine, non Utntum il qui partum perferat, ted et is qui at>jicit et qut alimenta denegat. (L. 4, ff., Dt agnosr. et atend. lib.)— Au surplus, M. Durantonavoue lui même que l'arrêt qui accorderait des alimens au fils indimie do succéder ne saurait être cassé — Nous allons plus loin, et nous disons que ce-

lui qui en se fondant sur le simple motif d'Indi gnitè reruserait des alimens devrait l'êlre.

88. —Mais nous avouons que l incondoite ou les torts du demandeur en alirnens devraient faire restreindre la pension au simple nécessaire. — Grenoble, 19 fév. 1808, Lambert c. Gras.

8». — Des alimens sont dus a l'ascendant dès qu'il est dans le besoin, et alori mimt qu'il n'aurait pat d'infirmités. -Colmar, 13 fév. 1818, N... c. N...

60. — Mais pour que les alimens soient dus, il faut que celui qui les réclame toit dont It besoin.

— Art. 80V

61 . —Ainsi, jugé qu'un père ne doit des alimens à ses enfans mineurs qu'autant que ceux-ci ne trouvent pas dans leurs revenus personnels de quoi suffire à leur subsistance. — Si le père a fourni les alimens, il peut le* employer comme dépense dans le compte qu'il rend à ses enfans de radminisration de leurs biens, mais seulement pour ceux qu'il a fourni* depuis que des biens per- «onnelssnnléchusaux enfans. — Cass., 13 mars 1813, Lchandy c. Lemaître. — Merlin, Mp., v« Aliment, 5 1", art. 6, no 6.

69. — L'état de besoin se manifeste légalement ar l'absence de revenus sufftsans pour vivre et mpossibili 1 de la part de celui qui réclame de pourvoir A sa subsistance par son (rat ail.

65. — Jugé (quant aux revenu*) qu'il suffit que ceux de l'ascendant soient insuftlsans pour qu'il •oit réputé avoir besoin et droit à des alimens. Ses enfans ne peuvent l'obliucr par préalable, ni à mander ses capitaux ni a leur en faire l'abandon.

— Bordeaux, 16 fév. 1898. Pellet.

64. — Toullier (t. S, n»6is) soutient, contrairement A l'arrêt précité, que le père qui réclame des alimens n'est reeevable qu'autant qu'il abandonne k ses enfans tout ce qu'il possède, à l'exception de» meubles de première nécessité. Il cite à l'appui de son opinion le JVnurmu Denixart. \9 Alimentât, n© 8. — V. aussi en ce sens Polhier, Tr. Humariage, no 590.- Mais cette thèse, loin de reposer sur aucun texte, est contraire aux vrais principes, suivant lesquels IVnfant doit ajouter aux ressources del'ascendant ce qui e*t nécessaire pour les rendre suffisantes et non les confisquer pour réduire l'ascendant au rôle de simple pensionnaire. Aussi est-elle repoussée comme mal fondée et irrévérentieuse par M. Duranton (t. S, p. 399) et Vaieille (L », n» 513).

63. — Jugé encore que les enfans doivent des alimens A leurs père et mère dans le besoin, encore l<i«*n que ceux-ci, en abandonnant leurs biens A leurs enfans, se soient réservé quelques terrains, si d'ailleurs ces terrains ne leur procurent pas de* ressources suffisantes. — Douai, 93 mal 1839 (t. 9 18*9, p. 596), Rroc.

66 — En droit romain, les enfans (LL. 16 à 95, ff., De rejuiic el De jure dot.) créanciers de leurs parens ne pouvaient exiger leur créance que jusqu'à concurrence de ce que les parens pouvaient donner, déduction faite de ce qui leur était nécessaire pour exister Cette espèce de droit de rétention de la part des asrcndans était appelé par les interprètes beneftcium ntmjtetentia* (lnst., De nef., $ 38). — Mais, la loi nouvelle étant muette h cet égard, on doit en conclure que le bénéfice de compétence n'existe plus. Le fil» créancier de son père pourrait donc l'exproprier entièrement, sauf à offrir de lui laisser en usufruit une quantité de biens suffisante pour exister ou de lui pa\er une pension ah'meulaire. — ZacharifP. Droil rie. franç., $ 539; Del vincourt, t l'f.p. 996; Toullier, t. 9, n'648; Varellle, 1.9, no 513, Duranton, t. 9, n» 400;— Contra, Froudhon Etat det personnes, t. 1", p. 957, qui parle du benéfire de rompétem e comme s'il était reconnu par notre droit.

67. — Quant à la question de savoir Jusqu'à quel point et dans quelles limites la possibilité, pour celui qui réilime des alimens, de pourvoir à sa subsistance par son travail, |>eul motiver un refus dHajmrt du débiteur, elle a donné lieu à plosieurs

«8. — Ainsi, d'une part, il a été jugé qu'un père ne peut être contraint à fournir des alimens a son 01s qu'autant que celui-ci est dans l'impuissance de s'en procurer par son travail — Trêves, 13 août 1810, Pierre N..... c. Paul N

6». — Jugé encore que lorsque les père et mère ont rempli cette première obligation de nourrir, entretenir et élever leurs enfans, ils ne leur doivent de pension alimentaire que lorsque ceux-ci sont dans l'impuissance de pourvoir personnetiement'à leur subsistance, et que, spéc ialement, l'enfant qui peut trouver des ressources dans son Mucalion, dans la vigueur de son âge el dans sa position sociale, n'est [«s fondé A exiger de ses père et mère une pension alimentaire —Parit, 3 avr. 1833, Deforeslier. - V. aussi Slmes, 90 août 1807, Nogarédc r. Coulet.

70 — Et d'un autre côté, on a décidé que les père et mère doivent des alimens A leurs enfans, alors même que ceux-ci auraieul reçu une éducation suffisante pour se mettre en état de pourvoir i leurs besoin* par leur travail. -Rennes, 94 déc 1810, B... c. B...

71. — Pour nous, nous pensons d'abord qu'il ne faut pas poser en principe absolu que l'enfant qui a nn état nu un métier n a pas droit à des alimens, car il ne suint pas d'avoir un métier, une industrie, si on n'a pas la possibilité de l'exercer. Les juges examineront s'il y a ou non paresse ou mauvaise volonté de la part de celui qui réclame El pour cela ils prendront en considération son éducation et sa position sociale.

79. — Ainsi, il a été juué, et avec raison, que le père ne peut exiger que son fils se livre, pour vivre, A des travaux auxquels son éducation et les convenances sociales le rendent étranger — Rennes, •3 Juin 1810, D ... de la M.

75. —...Que le père qui est dans l'aisance ne peut refuser des alimens A sou fils dans le besoin, sous prétexte que celui-ci peut se livrer à des travaux pénibles ou mécaniques pour gagner sa vie — Bruxelles, 19 janv 1811, R

74.— ...Que les père et mère qui refusent de recevoir leur fille dans leur domicile ne peuvent, quota que soient ses loris lui retuser une p. i.sion alimentaire, sous prétexte qu'elle peut subvenir A ses besoins, soit en travaillant comme ouvrière, soit en se plaçant comme domestique, lorsque cetle condition est inconciliable avec I éducation qui lui a été donnée et la position de sa famille. — Colmar, 7 aoùl 1813, N

7.t — D'autre part, la nature même de la dette ne nous permet pas d'admettre que les juges aient le droit de reruser d'une manière absolue de* alimens A l'enrant qui, le pouvant, ne voudrait pa» travailler (V. i-onlrà Duranton, I. 9, n« 389; Vazeille, Traité du mariage, t. 9, no 486).— Seulement il est évident que les juges, souverains apppréeiatenrs en cette mat 1ère, prendront en considération, pour la fixation de la pension, la mauvaise volonté du réclamant. - Motifs de l'arrel du 94 déc. 1910, précité n» 70.

70. — Il n'est pas. au reste, inutile de remarquer d'une manière générale que, sur la question de savoir quelle est l'étendue et la nature des t>e*oin* de celui qui réclame des alimens, et dans quelle proportion ils doivent être formés par le débiteur, les juges ont un plein pouvoir d appréciation.

77. — L'état de besoin peut n'être que momentané. Pour ce ras, il a été décidé que bien qu'un Dis et un gendre ne soient pas positivement en situation de réclamer une pension alimentaire proprement dite, ils peuvent, m cat dt géne rnumtnlanét, contraindre leur pere ou beau-père A leur fournir un secours procuoire dont celui-ci devra avoir repiise. — Rennes, 13 janv 1813, (ioujeon e. Saint-Hércnt.

78. — Ce n'est pas à l'ascendant qui demande des alimens à ses gendres et belles-filles, suivant l'art . 306, ù prouver qu'il est dans le besoin ; c'est à ceux-ci & établir qu'il a des moyens d'existence.

— Volmar, 28 fév. t8l3, N... c. N...— Duranlon, t a, B» 410; Merlin, Rép., v- Aliment, S 3 bit, B" 3; Zacharite, t. 3, $ Mi

g 3. — Prestation des aliment.

7». —L'obligation alimentaire a pour objet la

K station de tout ce qui est nécessaire A la vie, t en santé qu'en état de maladie. — Klle comprend donc, en thèse générale, non seulement la nourriture, mais encore l'habitation et les veteniens.— Zacharia». t. 3, S 352 1 Merlin, Rép., v« Aliment; Duranlon, t. 8. n» 408 ; V.ucille. t. a, i»o 5o6.

80.-M.ns il a été jusque. I obligation de lournir à un enfant dusaliuu-ns borsde la maison paternelle ne comprend pas celle de rournir un mobilier et de pourvoir au\ frais de premier établissement.

— Bordeaux, 20 juin 1833, I).... c. M....

8t. — L'obligation d'alimens n'emporte pas non plus relie de payer les dettes de la personne a laquelle les albinos sont dus. — L. S, '. 16. (T., De agnotr. et alcnd. lib.; — Polluer, Tr. du mt+riage, lt« 383-, Duranton, t. 3, n» 3tM ; Vaicille. no 507.

82. — Jugé que l'enfant qui a reçu de ses pareils une dot donl le revenu le met à l'abri du besoin ne peut encore réclamer d'eux, à titre de provision ou d ahnieni, qu'ils paient ses dettes et celles de son conjoint, dettes dont le pa«sif rend fort pénible la situation des époux. — llordeaux, 10 janv. 1843 ^t. !«•» i ■>.'.. |> 313 .Cbiapellac.Lab.il.

83. — Jugu même que lorsqu'un enfant a quitus la maison paternel le. contre la volonté de son père, celui-ci n'est pas tenu de payer les délies qu'il a faites, même pour sa sub«istanrc ( Rrurtllet , 49 janv. I8tt.lt. ...l. — Toutefois, il faut remarquer que, dan* l'espèce de cet arrêt, le |tère avait constamment olferl a son fils de le nourrir rbex lui .- ce n'était donc pas par nécessité que le fils avait contracté des dettes en vue de sa subsistance.

84. — Mais que devrait-on décider si les i-rnpruits destinés à la subsistance n'avaient élé contractés que par suite de l'impossibilité où se serait trouvé celui qui a droit à de* alimens d'actionner le débiteur ' Devrait on, en lui accordant une pension pour l'avenir, lui en accorder également les arrérages pour le passé en payant ses dettes ?

8J. — Cette question, qui ne manque pas de dillleullé. ne résout alllrinativeincnl, en principe, suivant nous, parcelle considération que l'ohliga- Mon alimenbiirc prend naissance en même temps que les besoins auxquels elle doit subvenir. — Aussi rien ne doit empêcher les joues, en disposant pour l'avenir, de couvrir le passé s'il leur apparaît que les dettes ont eu- cnnlrac ee* a une époque on l'obligation alimentaire existait, et seulement par suite du non acquittement de celte obligation. — Mais ou comprend qu'ils devront ,

dans ce cas, procéder avec lu- up de mesure

et de ménagement. C'est ce que parait admettre Vaxeille (t. S. no S09), sur la question de savoir si les tiers qui ont fourni les alimens peuvent en réclamer le moniaul contre les débiteurs de ces alimens.— V. infrà n» tTOelsuiv.

86. — La fixation de la pension alimentaire, ainsi que le mode de prestation des alimens, sont abandonnés à la prudence des juges. — Cat*., 44

AUm»«,$3. 551

germln an XIII, Coldard; Rennet, 34 déc. 1810,

87. — Quant à la fixation de la pension, elle se détermine par les besoins du créancière! lesreasoorres du débiteur (C. riv., art. 208'. — Les besoins du créancier doivent être apprécié non d'une manière absolue, mais d'une manière relative, cl eu égard »urlout à son âge, à son élat de sanlé et à sa position sociale. — Expose' des motift, par M Portails : Locré, Légtsl.. t. 4, p. 520, n° «0.

88. — Ce principe est général eu matière de pension alimentaire. Aussi a-t-il été jugé que la pension alimentaire donl les acquéreurs desbiens siloésdans les colonies ont été tenus envers leurs vendeurs, par le décret impérial du 24 juin 1808, a dû être déterminée d'après la position rispective de* créanciers et de* débiteurs. — Ptir'j, 2» déc. 1809, Lepinay c. de Nairac.

8». — Ce n'est pas par un conseil de famille, mais par les tribunaux que doit être déterminée la quotité des alimens demandés par un père à ses enfans en vertu d'une convention : cette détermination doit être faite en proportion des besoins de celui à qui ils ont été promis. — Bordeaux, S flv. 1830, Delport.

«». — Quant au mode de prestation , il varie également suivant les circonstances; mais le principe est que ces alimens sont fournis en argent

ni —Toutefois si la personne qui doll fournir les alimens Justine qu'elle ne peut payer la pension alimentaire, le tribunal pourra, en connaissance de cause, ordonner qu'elle recevra dans sa demeure, qu'elle nourrira et entretiendra celui auquel elle devra des alimens. — C. riv., arL 310.

!>8 — |.a rètile que les alimens sont fournis en argent .ratifie cas d'impossibilité") peut souffrir exception dans le cas où Ils sont dus par les père et mère ; car, dansée cas, Fart. 211, C. riv., permet aux Jugés d'accepter l'offre qu'ils feront de recevoir, nourrir et en retenir dans leur demeure l'enfant auquel les alimens seront dus.

»5. — Mais il faut bien remarquer QUO l'art. 311 ne crée qu'une simple faculté pour les juges, et non un orotf pour les parens. Les juges examineront, en ayant égard à la position "espective des parties, si la cohabitation offerte par le débiteur des alimens ne présente aucun inconvénient pour celui à qui ils sont dus. — Leur décision, à cet égard, échappe à la censure de la cour de Cassation. — Vaiedle, 1. 8, n« 515; Dutanton, t. 3, n» 415; ZnrbariuR, t. 3, $ 553.

W4. — Ajoutons que l'olfre des père el mère de recevoir leurs* enfans peut être accueillie, bien qu'ils le- prouvent fias être dans l'impossibilité de payer une pension en argent. — L'art. 313 n'est pas applicable à ce cas, exclusivement régi par Part. 211.— Vaxeille, t. 2, n° 517 ; Zacharia», t. 3, S 552.

O.S.. — Par application des principes ci-dessus, il a été jugé : to qu'un père peut être contraint à fournir à son flls dans le besoin une pension alimentaire hors du toit paternel, alors même qu'il offrirait de le recevoir et de le nourrir chex lui. — C<Mt»., 14 germln. an XIII, Coiffant.

un. — ...Sogueles père el mère peuvent être obligés de fournir des alimens a leur enfant hors de leur domicile, alors surtout qu'il est constant que l'enfant n'a quitté ce domicile que pour se soustraire a leur* mauvais truilemens. — La preuve de ces mauvais trailemens ne saurait être repoussée comme Irrévérenllelle. — Air, 3 août 1807, «oselly.-V. aussi (implicil.) flrujW/r»,2l niv.anXIII, A... ; - Duranlon, t. 2, n«« 414 et 415; Vaxeille, L 2, n« 513; Toullier, t. 2. no 613. — V. conlrâ SU me*, 12 fructid. an XII. DufOur.

07. — ... 30 Que les juges sont libres de décider si les alimens seront ou non fournis dans la maison paternelle. — Rennes, 12 juin 1810, D... de la M...

08. — ... 4oQue les pèreet mère peuvent êlrecondamnés a fournir des alimens à lems cnlans hors de leur domicile, alors qu'il est démontré que la vie commune présenterait des inconvénient mutuels. — Rordeaux, 20 juin 1*32, D... c. M...

00. — H paraît toutefois résulter d'un arrêt de la cour d'appel de Mme» que le père ne doit pas d'alimens à son ûls hors de la maison paternelle (Nlmtt, 30 août 1807, Nogarède 0. Coulot). - Mai»

AK.IIUENB, tj 3.

celle décision, qui ne se lire que de* motif», est environnée de circonstances de fait qui lui oient tout intérêt de principe.

100. — Le béuéiicc de l'art, ail peut-il être invoqué par tous les ascendans, à quelque degré qu'ils soient > Lettonie vient de ce que cet arlicle ne parle que despèreel mère. — M. Zacharto* (S Ht] soutient la nég ilive, atlemlu que exreptio est striclissimm interprétation!» — Vazeillc (n°5l6) soutient nu contraire l'alllrmative, eu se fondant sur ce que la raison est la m^me pour lous les ascendans, et qu'il n'apparaît pas qu'on ail voulu, au conseil d'étal, restreindre la règle aux ascendans du premier degré.

101. — Nous sommes assez disposés à nous tenir au texte de la loi, et par conséquent a adopter l'avis de Znrharia?. Toulelois, il but reconnaître qu'il ne saurait y avoir à cet égard de règle absolue, et que les circonstances inllueront nécessairement beaucoup sur la décision du juge.

lui». — J h vie dans lous les cas et avec beaucoup de raison que l'aïeul, obligé de fournir des aliwens à ses pelils-cnfans dont la mère esl hors d'état de les nourrir, ne peut se soustraire a celte obligation en offrant de retirer l'enfant de cbei sa mère et de le nourrir chez lui.— Paris, 3 août tsoc, Levaillanl c. Cbémé; Turin, 38 nov. 4807, Maghino c. Grisl Lapié.

103. — Les descendans sont-ils admis à se prévaloir contre les ascendans du bénéfice de l'art. 311 ' —Non, évidemment. — Zacharia', t. 3, S 553; Vazeille, I. i, n° 547.

104. — Ainsi, jugé qu'un fils ne peut contraindre ses père et mère à recevoir chei lui le* alimeus qu'il leur doit aux termes de l'art. 305, sous prétexte qu'il est dans l'impossibilité de leur paver une pension. — Besançon. 34 janv. 4880, Bclotle — V. aussi (implie t.) Bordeaux, 3 fév. 1830, Delport; Bourges, 9 mai 4833, Gonot.

109. — Jugé aussi que les gendres peuvent Cire condamnés a payer la pension alimentaire, nonobstant l'offre qu'ils font de recevoir leur l>eau-

8 ère chez eux, alors qu'ils ne justifient pas être ans l'impossibilité de fournir les abmens en argent.— Colmar, 33 fév. 484.1, N.... c. N....

100. — Jugé encore que le père remarié ne doit pas être force de quitter sa femme pour aller recevoir les alimens chez ses enfans. — Poitiers, 39 nov. 4834, Brulaclurc c. Greleau.

107. — Il a même été décidé que, encore bien qu'un père ail consenti, pendant un certain lemp*, à aller, sans y êlre obligé, prendre chez son lils des alimens que ce dernier lui devait en vertu d'une convention, il peut revenir sur celle exécution, cl exiger une pension alimentaire a la place d'alimens en nalure.— Bordeaux, 3 Tév. 4830, Delport.

108. — Et que la convention par laquelle un père à qui des alimens sont dus s'oblige à les recevoir dans un lieu dont le père et le tlls conviendront doit être déclarée nulle, comme lendant a asservir le père à la volonté de ses enfans alors même que, par jugement , il aurait été donné âclede celle convention. — Bourges, 9 mal 4833,

10».- Toutefois, et quelle que soit la rigueur du principe, un arrèl de Poitiers admet, dans ses

motifs, qu'il doit lléehir dans le cas où les enfans Justillent qu'il leur est absolument impassible de payer une pension alimentaire. —Il semble, en effet.

que dans #e cas la règle de l'art. 340 doit repren cire son empire.- Poitiers, 33 nov. 4834, Brulaclure «. Greleau.

110. — Jugé en ce sens que les juges peuvent déclarer sulllsante l'offre qu'un IUs, percepteur, fait à son père, qui lui demande des alimens, de loger ce dernier et de le nourrir a sa lable, si le (ils, père de famille lui-même, el privé de fortune particulière, n'a que de* ressources proportionnellement équivalentes à celles de son père. — Colmar, 5 déc. 4837, Fontaine.

lit. — Au surplus, il est juste de dire que c est la un de ce* polnls qu'il faut laisser entièrement au pouvoir discrétionnaire des juges, en exprimant toutefois avec Touiller (t. 3, n<> 613) el M Duranlon (t. 3, ii° 414) le tau qu'ils en usent avec beaucoup da circonspection, et qu'ils n'admet lent d'exception au principe que dans les cas où il existe des cau-

ALIOICNS, g 3.

ses très fortes. — Ainsi, dans l'espèce de l'arrêt de Poitiers, du 35 nov. 4834, le deuxième mariage du père et l'obliualion où il eùl été de quitter sa femme sulDsa'cnt (tour faire rejeter l'offre de* enlaus.

llï.— (,Miand les alimens son) fournis en argent, le service en a lieu au moyeu du paiement d'une rente dont les juges tlxeul le* échéance*.

US. — Mais en vertu de leur pouvoir discrétionnaire en matière de prestations d'alimens, les juges peuvent adopter le mode qui leur paraîtra le plus ulile pour les créanciers. Ainsi, spécialement, ils peuvent ordonner que le père, comptera directement aux foui nis*eur* du lits le moulant de la pension. — Rennes, 34 déc. 1810, B.... c. B....

114.— De même, l'obligation prise par un oncle, dans le contrat de mariage de son neveu, -d'affilier les futurs dans sa maisim, d su table ordinaire, pour les loger el les nourrir eux et leur famille «, peut êlre remplacée par le* tribunaux en une pension jiécunia 'rt\ lorsqu'il résulle des circonstances (dont lea Irilunaux sont souverains appréciateurs) que. par le fuit de l'aflilianl, la vie commune ne pourrait êlre continuée sans de grave* inconvéniens, Ces inconvéniens peuvent, *ans qu'il y ait ouverture à cassation, êlre réputés provenir de ce que l'alliliant aurait Intenté à son neveu un piocès dans lequel Il aurait succombé. - Cass, J« juill. 4843 (l. 3 1843, p 534), Bouaset.

11». — Lorsque, par suite d'une séparation de biens, le mari, agissant d'ailleurs en son nom personne], a fait condamner M femme Acontribuerau paiement d'une pension alimentaire au profit de l'enfant commun, alors mineur, c'est à ce dernier, devenu majeur, que la femme doit payer sa part contribuloire, sans êlre tenue de la verser dans les main* de son mari. — Rouen, 8 juin 1834, de Titaire.

110. — Jugé aussi que la règle qui veut que lea jugemens, par cela même qu'ils sont déclaratifs d'un droit préexistant, aient un effet rétroactif au jour de la demande, souffre exception en matières d'alimens lorsqu'il n'est pas démontré que la pension alimentaire fût nécessaire lors de Viniroduclion de la demande. — Bordeaux, 4 4 déc. 1841 (t. 4** 4843. p. 340), Gournal.

1 17. — Les juues peuvent déterminer l'époque à partir de laquelle les alimens seront fournis. — Ainsi, lorsque. antérieurement à lademande, lepère payait à son lils une pension alimentaire en vertu d'une conventionnés juge* peuvent faire courir la pension qu'il» accordent a partir du dernier paiement effectué, et non pa* seulement à parlir de la demande. — Rennes, 13 juin 1810, D.. de la M..

118. — Mais un tribunal ne peut, en admettant une Bile A prouver que le séjour de la maison paternelle est dangereux pour elle, lui adjuger, dèa ce moment, une provision alimentaire; ce n'est que lors du justement déttnitif que cetlefjprovision doit être adjugée. — Bruxelles, 34 nlv. an Mil,

tl9.-Le juge peut-il imposer au débiteur l'obligation soit de constituer un capital dont les revenus seront destinés au paiement de* arrérage*de la pension, soit à donner caution pour la sûreté du paiement de ce* arrérages •

130. — Zachariœ (t. 3, S 553). soutient la négative, mais sans en donner de motifs; el il a été jugé en ce sens que celui qui a droit à des alimens ne peut exiger qu'il lui soit donné un capilal en represenlalîon de ce* alimens. — Mimtpellirr, fr déc. 4806. Brunei. — Dans l'espèce, on demandait un capital de 30,000 fr. une fois payé, destiné à fournir une rente de 4,000 fr.

131. — Mais, d'un autre côté, il a été jugé que l'enfant condamné par jugement A servir une pension alimentaire a son père, qui est dans le besoin, peut ensuite être contraint, selon le* circonstance*, a fournir des sûreté* pour le service de cette pension. Et, en effet, il est évident que si cette mesure de précaution ne doit êlre ordonnée qu'avec ménagement, elle pourra souvent êlre indispensable. — Angers, 33 fév. 4833, Dolage c. Tribert.

183. — Jugé aussi que les juges peuvent, en accordant une pension alimentaire a l'époux contre lequel la séparation de corps c*l prononcée, ordonner que l'autre époux débiteur de la pension assignera un capital pour sûreté du servie*» de la rente.

ou déléguera un revenu libre et suffisant. — Catt., 30 jan v . 1828. I.evasseur.

ISS. — Le li l- .[m a obtenu conlre son père une

Seusion alimentaire dnul le moile de paiement a lé réglé (spécialement, si le tribunal a ordonné qu elle serad payable a ses marebaiuls et fournisseur») n'a pas d'action directe pour laire opérer une saisie mobilière dans la maison paternelle. — Renne», 8 noùt 1814, B... c. B...

134. — Mais la même cour a reconnu le droit de saisie-exécution au cessionnaire de la pension alimentaire du tlls. — Rennet, 34 sept. 181 », B.c. Laplanche. — V., sur le droit de cession, infrà n-* 165 et suiv.

la Jette ali-

mentaire.

195. — De ce que les alimens doiveid être proportionné* aux besoins de celui A «lui ils -u.it fourni* et aux tacullés du déhi'eur, il résulte que la dette alimentaire esl essentiellement variable, et qu'elle peut, a raison de la posibon res|>eclive du créancier et du débiteur, subir des modillcalions. — C. ci v., art. 209.

180. — L'ohligalion alimentaire s'éteindrait même complèlcmcnt, si les causes qui l'ont produite veuillent à cesser complètement. — Même arl. — Ainsi, par exemple, si les besoins n'existaient plus du côté du créancier, ou si le débiteur n'é'ail plus en élat de fournir les alimens.

Iî*7. - Le droit ouvert p*r l'ai t. 309 cxisle indépendamment de loute ronvcnllon. et même le jugement qui fixerai! le temps pendant lequel une pension alimentaire serait servie ne mettrait pas obstacle à son exercice.

188. — Aussi c6l ce avec raison qu'il a été jugé que la condamnation prononcée contre un père, au paiement d'une pension alimentaire déterminée jusqu'au jour de l'ourerture de la »ucre»tion, ne mel pas obstacle A ce que, la position des parties changeant. Il puisse demander la déchaîne ou la réduction de la pension alimentaire. Dès lors l'arrêt qui prononce une condamnation en ces lermes ne viole pas l'art. 80», C. civ, - Ca»»., 7 déc. «808, Lambert c. Gras.

189. — Le jugement qui accorde une pension alimentaire et en fixe le rhifTre ne peut acquérir l'autorité de la chose jugée, en ce sens que celte fixation soil invariable et ne puisse èïre modifiée suivant les circonstances.— Pans, 1er déc. 1838, de Monistrol.

ISU. — La convention qui fixe le chiffre d'une pension alimentaire due par des enfans a leur père n'a rien d'irrévocable quant A la qualité de cette pension, qui demeure toujours subordonnée au changement de l'état de fortune des uns ou des autres, et a l'étendue de leurs besoins. — Le père, qui, dans ce cas. obtient une augmentation de pension, n'y a droit que du jour où il en a formé la demande. — Pou, 8 janv. 1838 (t. 8 1 839, p. 381), Boyer-Ponfrède.

(31. — El le même principe a été appliqué dans les rapport* du codébiteur des alimens. — Ainsi jugé qu'il peut y avoir lieu A augmentation ou diminution de la portion pour laquelle chacun des enfans a élé condamné à contribuer personnellement A la pension alimentaire de ses père et mère, selon les cnan.'emens survenus dans la fortune de chacun des enfans. — Calmar, 19 janv. 188*, Huffman e. Beyer.