V. AVARIES, I i.m | nu | m\, JET

2 — Les maître» d'allège* sont rangés par la loi du 25 avr. ! Mi, sur les patentes, dans la septième classe des palenlahles et imposés .- 1* à un droit Aie basé sur le chiffre de la population de la ville ou commune où est situé rétablissement; — 2» à un droit proportionnel du quarantième de la valeur localive de la maison d habitation et des locau\ servant à l'exercice de la profession. —