Pour l'exacte intelligence de cet arrêt, qui

nous parait conforme aux vrais principes de IA

matière, il importe bien de nepas séparer les deux motirs sur lesquels il se fonde. — Le second motil, tiré du défaut d'adhérence de l'Utcrrissement au fonds riverain , ne serait pas toujours concluant. L'art. 556, C. civ., dit simplement : « Les atterns- » semeus et Hccroissemens qui se forment succes- • sivement et imperceptiblement aux fonds rive- «. rains d'un fleuve ou d'une rivière s'appellent » turion. • Or, les effets naturels et immédiats de l'alluvion sont d'assimiler entièrement les terrains accrus aux terrains principaux auxquels il* s'uni*senl. Umnino hujunnodt incrementum, dit Ulpiert (L. Si ego 44, $ quod lamen.; ff., de Public, in tem. act.), efhcitur timile si cui acveétt.» « U'oB il suit, dit Dumoulin (cout. de Pari», lit. i»r, glose 5»4 n<> 415}, qu'ils participent aux mêmes droits, à 14 même cause, à la même qualité , et sic eodem jurt eddem cautd et qunlitate aci/uiritur et poteidetnr, $irut oger evi adjectum ett.» S'il en csl ainsi, qu'importe que le fleuve ou la rivière qui borde une propriété ait séparé d'un fond* priueipal une portion de terrain qui était acquise au propriétaire par droit d'alluvion? Il n'en sera pas autrement dans ce cas que si ce fleuve ou celte rivière avait traversé, en le divisant en deux parts, le fonds principal lui-même. Ces deux parts ne cesseront pas d'appartenir au propriétaire du fonds, et c'est ce que décident textuellement la loi 7, $ 4, ff., d\t Acquir. rer. dnm., et l'art. 502, C. civ. La solution de continuité ne serait donc, dans l'espèce, qu'une ctrconslanre indifférente par elle-même, si elle ne se trouvait d'ailleurs unie à une autre circonstance plus décisive, savoir, l'absence totale de l'allurion. L'atlei rissement dont il s'agil n'est dès-lors, dans le sens de l'arrêt de la cour de Cassation . qu'un de ces amas de sable ou de terre définis par Tari. 560 C. civ., et sur lesquels il faut justifier d'un droit de propriété.

94.— L'alluvion ne présentant pas un corps reeonnaissable, ne peut être réclamée par le propriétaire du fonds dont elle est formée, et cela alors même qu'il serait évident que c'est son héritage qui CTl^venu sïurorporer^ainsU l'héritage

8» - C'est" à Pirutorite^âdmintatratîv^ qui a la police des cours d'eau et la gestion des biens publics de déterminer quand une rivière est od non navigable, tlottahle ou non flottable; à quel

roint elle commence à être navigable ou flotta le. ete. — V cotas d'eau.

2U — Le marche-pied el le chemin de halage qtM le riverain, profilant de l'alluvion, doit laisser, aux termes de l'art. 556, sont des droits du domaine public réclamés dans l'intérêt de lu navigation. Toutefois, les riverains sont propriétaires du cliemin de halage el du marche-pied : car, s'il en élait autrement, il faudrait dire que les alluvions el nlterrissemens profilent à l'état, qui alors en serait propriétaire. — Duranton, t. 6, n» *©*.

97. — La largeur du chemin de halage et du marche-pied esl fixée à vingt-quatre piedsau moins pour chemins el traits de chevaux , sans qu'on puisse planter arbres, ni tenir clôture ou haie plus près que trente pieds du coté où les bateaux se tirent, el dix pieds de l'autre bord. — Tit. 28, art. 7, ord. 1669.

2K. — L'alluvion ne s'applique qu'aux terrains I de nouvelle formation. En conséquence, en cas d'inondation, et quelle qu'en ait été la dorée, le terrain inondé demeure la propriété privée de I son ancien maître, de telle sorte qu'à la retraite des eaux il ne peut être considéré comme une alluvion qui profile aux riverains.— Cats., 20jariv. 1815, Lamurée c d'Harcourt: Rouen. 6 fév. 1834, mêmes parties; — V. Inttit., Ilv. 9, tit. <•', $ 93.

28. — De même, lorsqu'une propriété a été totalement couverte, pendant un assex long-lemps, par l'eau d'une rivière, qui l'a entièrement dépouillée de la terre végétale, le propriétaire d'un terrain contigu ne peut, après la retraite des eaux, réclamer la propriété du terrain mie les eaux couvraient, en la repu tant un atlerrissement qui doK lui être acquis par droit d'alluvion.— ('au., 26 Juin 4833. Givois c. Houganne; — Toillier. t. 3. n*454 .

50. —C'est aux juges du fait qu'il appartient de décider sil e fonds a conservé m nature primitive, et s'il y a eu simple inondation sans eban-

A1XOVIOV, $ *.

gement de lit tic la rivière. - Cau , 20 Janv. «35, Lamurée c. d'Hareourt.

51. — AtiMi un arrèl peut-il, uns encourir la censure de la cour de Cassation, déclarer, par appréciation des faits et des litres, qu'un terrain désigné, dans un acte authentique ancien, sous le nom de lahie* d une rivière , et séparant de cette rivière un héritage voisin , constituait, en qualité de terrain tain et vague, une propriélé particulière, et en conclure, par suite, que les alun ions formées sur ce terrain ne peuvent profiler au propri. tiire de l'héritage situé au-delà.— Cau., 96 fév. 18.0 (t. 8 18*0, p. 788), Arbolat c. Des-

32— Les atterrissemens formésdans le lit d'une rivière navigable, mais couverts par les eau* dans leur hauteur ordinaire, restent encore le lit propre du fleuve, et couaéquemment ne peuvent être considérés comme alimion devant proliter au propriétaire riverain. — Bourget , 27 mai 1830 (t. S 4810, p. *66 . Préfet du Cher et compagnie du Pont de Saint-Thibaut r. de Marguerye.

55 . — Cet arrêt est la consécration de la règle la plus importante en matière d'allusion : car rc» connaître au riverain le droit de disposer de l'altcrrissemeni avant qu'il soit à la hauteur de la rive , c'est encourager les travaux qui tendent à favoriser le retrait des eaux pour les porter sur le hord opposé. — Chardon, no* v.> et -,m,

54. — Jugé qu'on ne doit pas attribuer le caractère légal d'alluvion seulement aux atterrissemens qui se forment d'une manière apparente à la surface des eaux, par leur retraite lente et successive; mais on doit considérer comme tels les atterrissemens formés successivement sous les eaux qui les couvrent, et qui sont ensuite laissés tout à coup à découvert par la retraite subite de ces eaux. — lu le) ntlerrissemeul forme une alluvion dont les propriétaires riverains doivent profiler exclusivement, et sans que ceux de la rive opposée, dont le fleuve a ruiné la propriété, puissent y venir réclamer le terrain qu'ils ont perdu par ses invasions. - En d'autres termes , lorsque ceux-ci ayant perdu la totalité, ou seulement une portion de leur propriété, le fleuve laisse tout à coup à découvert sur la rive opposée une étendue semblable de terrain, ils sont non-rceevables à se l'approprier en indemnité de celui qu'ils ont perdu, si l'on ne peut y reconnaître la propriélé ou la partie de la propriété qui leur aurait été enlevée par la force des eaux. — Cau. 25 juin 4827, Cholsity c. Lacroix et Sauvan ; — Chardon, n«> loi.

5tf.— Le droit d'alluvion n'a pas lieu à l'égard des relais de la mer. — C. riv., arl. 557, alla. 2".— En conséquence, les particuliers n'en profilent pas; c'est le domaine public qui, prnprirla rc des rivages de la nier, doit profiter des allusions. Une législation particulière régit celle matière. —