V. MCK

5«.— Mais un terrain situé sur le bord et à l'embouebure «l'un fleuve ne peut être réputé rivage maritime pan e qu'il est baigné par les eaux de la mec qui refluent dans le lit du fleuve. Particulièrement, les atterrissemens formés sur les rives de la Seine par l'action des eaux depuis Onillebœuf jusqu'à Honlleiir et le Hoc ne peuvent être considérés connue des lais cl 'relais de la mer, et, dèslors, ils appartiennent aux propriétaires riverains. — Kouti, M août 1840 (t. <•<* 4811, p. 202;, Manneville c. préfet de l'Eure; Co»*., 4 mai 1836, Mariocheau; /tenue*, 21 mai IH39..I. 2 1839, p. 5«3), Hervé;— Merlin, Quett. tie. dr„ vo /tirage* de la mer.

57. — La loi ne s'ocrupant, dans les art. 556 cl 557. que des fleuves et rivières dont le cours naturel longe des propriétés riveraines, on demande ail faut appliquer ces articles alors qu'il s'agit d'un canal creusé de main d'homme. En d'autres termes, à qui profite l'alluvion quand elle se lorme sur les bords d'un canal creusé de main d'homme?

58. — Celle première question se lie intimement A celle également fort importante et 1r s eonlesléequl « élève sur la propriélé de* li anes bords eux mêmes du canal.

59. — La cour de tassaiinn semble n'admettre la présomption de propriété dos francs-bords en faveur du propriétaire du canal qu'autant qu'ils ont été acquit par tilre ou par prescription. — Cau., 4

déc. ma 1. 4" iH39 p. Mv Baud c. Papillon; 45 mai 18*0 (t. |tr mi.p. 182), Deaiinuid e. fabrique de Sainl-Pantaléon;23iiov. Ï840(t. 4«4844, p. 306 ,

Gon c. Bernard.

40. — La jurisprudence des contraire, i>nd à considérer le propriétaire du < nal comme propriétaire des francs- Imrds jusqu'à preuve contraire. — Pari», 24 juin 44V84, Papillon c. Dulfoy ; 22 mars 1844 I. 4«" 1841, p. 628}, Gartiol c. de Courcelles; TVm/ouje, !•* juin 4827, Bouéet Ferrage c. commune de Saint-Girons.

44. — Quelle que soit, d ailleurs, la solution qu'on adopte, devra-t-on , dès l'instant que la propriété des francs-bords sera reconnue en faveur du possesseur du canal, lui attribuer, dans tous les cas, le prollt des alluvions?

48. — Lorsque le canal est toujours resté dans son lit primitif, le propriétaire du lit peut faire détruire les alluvions qui forment des obstructions, el, de leur côté, le* riverains pourraient l'obliger à le faire si ces alluvions leur portaient préjudice. — Mais si, abandonnant ses premières limites, le canal s'est formé insensiblement un nouveau court, le droit d'alluvion redevient pleinement applicable. — « Le nouveau lit, de M. Ph. Dupin (lie, rit.. n° 43), n'est plus celui que le inaitredu canal a clé autorisé à creuser, il a pris tous les caractères d'un cours d'eau naturel. » — Chardon, De l'alluvion, n»« 27 et suiv.

45. — L'alluvion n'a pas lieu A l'égard drs lacs et étants, dont le piopriélaire conserve toujours le terrain que l'eau couvre quand elle est à la bailleur de la déehar^e de l'élanu, encore que le volume d'eau vienne à iiiiniiu.ee. — KéYiproquement. le propriétaire du l'étang n'acquiert aucun droit sur les terres riveraines que son eau vient à couvrir dans des crues extraordinaires. — C. ch ., art.

44.— Un élang est un amas d'eau contenue dans un même lieu par des chaussées ou digues, el où on nourrit du |>oisson. Les lacs sont également des amas d'eau, mais beaucoup plus considérables et oui se forment généralement par la disposition des lieux, plutôt que par des ouvrages de main d'homme.— Uuranlon, t. 4, 110407.

4» -La loi considère ici l'eau à l'état d'eau dormante, el comme objet de propriété privée. Elle est alors une partie intégrante du fonds. — Toullier, i. 3, p. 05 el suiv.; Pelvincourt . t. S, p. 40; Uuranlon loc. cit.; Chardon, no» 21 et suiv.

4b. — Chacun peut faire sur sa propriélé des étangs, pourvu qu'il n'entreprenne pointeur le domaine public ou sur les propiielè* voisines. On doit donc consiruire son étang de manière! ne pas nuire à ses volons.- en outre, on doit l'enlrelenir dans cet étal, à peine de dommages-intéréls. — Roularir, Tr. de» dr. seigneuriaux , édil. 1784, p. 570; Uuranlon, t, 4, no 408.

47. — Le terrain que l'eau d'un étang couvre quand elle esl à la hauteur du la décharge ne peut être prescrit par les riverains.— Cau., 44 mai 4835, Delahayec. Gougcoii.

48. — La déposition de l'art. 558 n'est qu'une présomption établie en faveur du propriétaii e de réianu,cu l'absence de litre ou de preuves contraires, et alors qu'il n est pas possible de déterminer autrement les limites de l'héiitage. — Y. ktasg.

4». — L'alluvion n'a pas lieu relativement aux parties de terrains occupées par un torrent qui se retire, non plus qu'à l'égard des biefs, des moulins et usines. Ce sont des cours d'eau non continus considérés de tout temps comme propriélé privé»'. L. I, fT., De fluminibut, — Proudhon, Domaine publie , no ix -, chardon, De l'alluvion , no* siet suiv., 40 et suiv.

30 — Mais elle lieu à l'égard des ruisseaux '— Nous le pensons, quoique l'art. 556, C. civ , ne parle que des fleuves ou rivières. Cet article parle, du reste, de rivières non navigables dont l'importance n'est |>as plus considérable que celle des ruisseaux. Pourquoi ne comprendrait-on point les rutssaux dans l'expression de rivières non navigables?—A qui d'ailleurs attribuerait on le profit des alluvions qui en proviendraient /-Chardon, ch. 3, no 35.

8t. — Si un fleuve nu une rivière, navigable ou non, enlève par une force subite une partie con-

ip riverain,