ALLUVION

«I la porte ver» un champ inférieur ou sur la rire opposée, le propriétaire de la partie enlevée peut réclamer «a propriété, mal* il e* t lenu de former sa demande dan* l'année ; après ee délai, il n'y »era plus redevable, à moins que le propriétaire du champ auquel la partie enlevée a été unie n'eut pas encore pris possession de celle-ei. — C civ., art. 559.

M. — Il ne faut pas conclure de ces termes de la loi : le propriétaire de la partie enlevée peut réclamer ta propriété, que ee propriétaire puisse revendiquer et se faire adjuger une partie du sol comme formant un second fonds qui »>oit à lui. Il peut seulement reprendre et enlever les terres et débris rccounaissahles provenant de sou fonds, et cette répétition doit Cire faite dans l'année. Après ce délai, il ne le pourrait qu'autant que le proprlétalri du fonds inférieur n'aurait pas encore pris possession de celle partie de terrain inconnaissable. — Protidhon , Domaine public , no 1383 ; Churdont De l'allurion, ch. 4, n« 87.

83. — Le propriétaire du fonds inférieur peut même requérir l'autre qu'il ait à s'expliquer sur la

3uestion de savoir s'il veut ou non enlever le épAt et lui faire prescrire un délai. — V. Proudhon, ib»d.

84. — Jugé que, si une rivière en se formant un bras nouveau, réunit à une ile possédée par un particulier une partie d'un champ riverain, le propriétaire de ce champ doit, à peine de déchéance, réclamer sa propriété dans l'année, conformément à l'art. 559, C. civ. — 11 invoquerait vainement l'art. S6S, même Code, d'après lequel le propriétaire conserve la propriété de son champ dont un nouveau bras de rivière a fait une ile. — Cou., «3 déc. 4830, Dclorme c. Berthaut.

tstt. — Pour que le propriétaire du champ inférieur prollte de l'alluvion après l'année, il n'est pas nécessaire qu'elle ait eu lieu par superposition. Nous crovons qu'elle aurait lieu dans le cas de •impie adjonction latérale. Celle solution résulte des ex pressions de la loi : et li p^rte v ers un champ inférieur, qui signi lient clairement une adjonction latérale. — V. Proudhon, Domain* public, no 4383; Duranton, t. 4, no 447.

«6. — Quant aux parties de terrain qui, dans les pays tnonlaurreux, se détachent quelquefois et viennent couvrir le terrain intérieur, ce sont 1rs rèvlcs de l'alluvion qui doiv ent être appliquées, autant du moins que cela esl possible, et, par conséquent, le propriétaire de ces portions de terrain pourrait les revendiquer dans l'année. — V. au resle mot-nn in.

61. — Doit-on appliquer l'art. 559 aux objets précieux tetsque bijoux, argent, trésor, etc., trouvés sur ou dans le sol supérieur, et que les eaux ont poussé* sur le champ inférieur ? — Nous ne le pensons pas, ce serait forcer les termes de l'article que d'en faire l'application en ce cas, puisque, en ettel, des objets non Inhérent au fonds ne sont point une partie de ce fonds. Nous considérons ces objets comme choses nuMiu*,rionl la propriété sera au premier occupant, sauf les droits de celui qui

Instillerait sa propriété sur lesdits objets. —V. toutefois Chardon, De l'allurion, n*» 90 cl suiv. Bfl. — Si une rivière ou un fleuve, en se formant un bra* nouveau, coupe et embrasse le champ d'un

Eropriélaire riverain et en fail une ile, ce propriélire conserve la propriété de son champ, encore que l'île se soit formée dans un lleuve ou dans une ririère navigable ou flottable. — C. civ, art. 563.

'60. — Dans le cas prévu par cet ai t. 563, le droit du propriétaire reste intact. Il n'a pas besoin de former la revendication dansl'annéc. •> Si le chemin de hatage, dit Proudhon (Dont, public, n<> 1390], •e trouve reporté sur une partie de son terrain où il n'élai' pas, le prdprietah e pourra réclamer une indemnité.» —V. aussi Duranton , t. 4, nets*.

ou. — Si un fleuve ou tinerlvièrc navigable, flottable ou non, se forme un nouveau cours en abandonnant son ancien lit, les propriétaires des fonds nouvellement occupés prennent à litre d'indemnité i'tiucicn ht abandonné, chacun dans la proportion du terrain qui lui a été enlevé. — C. civ., art. 563.

«I. — Cet article est inlroducllf d'un droit nouveau. D'après les prii

*Ép, otn. — i.

Ut accroissait aux propriétés riveraine*. — En vain, pour écarter l'influence de ces principes, le propriétaire de l'héritage envahi dirait-il que l'ancien lit de la rivière n'a été totalement alwndonné par les eaux que depuis l'émission du Code civ il ; il sullll, pour qu'ils recoi vent leur application, que le changement du cours cl l'abandon du lit aient eu lieu antérieurement au Code. — Case., 96 fév. 48*0 (t. 1 1810, p. 788), Arbelat c. Despeuilles.

69.— La déclaration d'un arrêt qu'un lleuve a abandonné son lit à telle époque échappe comme décision de Tait à la censure de la cour de Cassation. — Même arrêt.

65.— Lorsqu'une riv ière non navigable a changé de cours, les anciens riverains, qui ne sont pas riverains du cours actuel, n'ont pas conservé In droit de prendre de l'eau dans le cours actuel. — Cas*., Il fév. «813, Tricaud et Gui Ilot c. Talanéc et de la Busslèrc ; — Garnit r. Régime de$ eaux, n* 89 ; Chardon, De l'allurion, p. 318 ; Hennequin, Tr. de légielat. et jurisprvd., t. I«r p. 308.

64.— ...Il* ne peuvent, des lors, prétendre percer,en travers du lit abandonné, des rigoles pour aller prendre les eaux dans le nouveau lit. — Daviel, Det eaux, no i - r>.

64. — Lorsqu'une rivière abandonne son lit, le terrain qu'elle avait envahi sur les propriétés riveraines doit être restitué à l'ancien propriétaire, surtout s'il a conservé motte ferme (On nommo motte ferme une élévation de terrain voisin d'un lleuve ou d'une rivière, qui n'a pas été inondé en même temps que l'a éle le terrain adjacent. — V. Denixarl, v» Molle ferme, no 4*r ; Hennequin, Tr. de législat., p. 309). — Le* autres riverains ne. sont pas recevabtes à lui opposer comme prescription que le terrain qu'il réclame a été, pendant dix ans, couvert par les eaux. — Touloute, 30 juin 1818. Chamberlc. Roucoule. — V. eonf. Case., 30 Janv. 1833, Lamuréc e. d'Itarcourt ; — Garnicr, Régime det eaux, t. 4«r, no 33; Duranton, t. 4, n» 437; Chardon, Tr. de Vallurion, no 03 ; Grotius, lib. 3, cap. 10, no 4 ; Merlin, Rép., vo Hotte ferme.

60. — Le propriétaire du ronds inondé pourrait le revendiquer, alors même que la submersion aurait dure plus de trente ans. — Proudhon, Dom. publ , v 8551 ; Gornier, De* eaux, n« 358 ; Dav tel. n«» 49, 4*5 et 4*6.

67. — Néanmoins, si les propriétaires du terrain nouvellement envahi ont reçu l'ancien lit à litre d'indemnité, et qu'ils en aient joui 1 ce titre pendant trente ans. les propriétaires de l'ancien lit ne peuvent le revendiquer en prétendant que le premier envahissement n'a été qu'une Inondation, que le second est de la même nature, et que la possession a été précaire. — Garnler, Court d'eau, no* »79 et suiv.

g 3. — A qui profite l allutbn.

68. — D'après l'art. 536, c'est le propriétaire riverain qui profile des alluvion* ou alterrissemcn* formés sur son fonds.

69. — Ainsi, jugé que les terrains d'alluvion decouverts par la retraite des eaux d'un lleuve appartiennent aux propriétaires riverains, au droit île leurs propriétés respectives. — La possession de ces terrains mis à découvert n'en confère pas la propriété aux détenteurs, s'ils ne prouvent qu ils sont propriétaires ries portions de terrain situées entre le lleuve et l'héritage de* réclamans.— Rouen, 20 avr. «839 (I. 3 «834, p. 345), Moutard e. Lufort.

70. — Si le chemin de halage est établi sur le terrain d'un particulier a titre de servitude, c'est à ce parliculii r qu'appartient l'alluvion, mais c'est à l'étal qu'elle prolilera, si c'est l'état lui-même qui est propriétaire du fonds riverain où son! établis le chemin de halaue et le marchepied. — Montpellier, S iuill. «833, Guitlard et Gaillard c. commune dehoque*; — Delvincourl, Court dt droit civil, t. 3, p. 33t ; Duranton, t. 4, n°t *0« et

71. — Ainsi, l'cxlslence du chemin de halage, en dehors de la propriété riveraine vendue par l'état, et la séparation de la rivière, fait obstacle à ce que celte propriété ail droit a l'alluvion. alors que sa contenance a été spécialement indiquée dans l'acte de vente, et que l'alluvion réclamée se

alltj vion. § 3.

trouve être d'une étendue supérieure. — Paris, 2 in il. 1831, Labbé et Bonlemp*.

72. — Lorsqu'il y a entre la rivière et un héritage un ehemin public, l'alluvion ne profile pas au propriétaire de eel héritage, puisqu'elle ne saurait accroître que le rhrmin public. C'est à l'élat que revient, dans ce eau, l'alluvion. — Bourges, S avr. 1*37 (t. 2 1837, p. 61), Delabarre — Ju«.-, par application du même principe, que celui donl I hénlage e>t séparé d'un lleuvc par des ouvrages public-, ci notamment une dig.ic. n'est pas riw-rain proprement dit dan» le sens île l'art. 526, C. civ. — Dèa-lors, il n'a pas dt oit aux alluvions rorm.-es contre ces ouvrages. — Catt , 17 inill. 1644 (I 2 >844,

B 562}, Bon et Tardivy de Cailles e. commune de ais. — V. aussi Proudhon, Domaine privé, t. 2, no 398; Gantier, Des eaux, t. t«r, n-s 83 et 251 : Da- Tlel, Ligitlat. de* cour» deau, t. I«r, m» |30 et •uiv. ; Pb. Dupi n, Encyclop. du dr., v» Allueion, 11» 28.

75. — De même, le» commune» »ont propriétaires des chemin» vicinaux, et par suite îles atterrissemensque les fictives el rivières forment auxdil» cliemins. — Va*»., I2déc. 1632, commune de Roque» c. Guilard et Gaillard. — V. conf. Garnier, H yim» •/>•< taux, n»2S9 ; Proudhon, Domaine public, n« 271.

74. — Et la règle posée don» l'art. », L. 26 fév.- 4 mars 1790, d'après laquelle la limite de deux département séparés par une rivière, doit cire prise au milieu du lil de la rivière, ne met pas obstacle à ee qu'un terrain l'alluvion siluésur l'unedes rive» du fleuve soit ré uté dépendre de la commune bordant l'autre rive, ai cet état de choses, existant lors de ladite loi, n'a élé modifié par aucun acte législatif qui lui soit postérieur, indiquant le lleuvc eomme limite des deux département (spécialement le Rhône comme limite des département du Gard el des Rourhcs-du-Rhône), et s'il est constant que depuis, et même en vertu d'un décret spécial rendu par suite de contestations, 1 ancien élat rte choses a continué île subsister. — Cas*., Il fév. 1640 (t. 1" 16*0, p. 406), commune d'Aramou e. commune de Boulhon. — Toutefois, un arrêt de Ca»». du 7 mai 1434 (commune d'orgon:, semble admettre un principe contraire ; mais dans l'espèce de cet arrêt, il existait un acte législatif ( I.. 25 juin 4793, art. !•») qui avait Tonné el délimité le département dont il s'agissait (celui de Vauclusc).

76. — Jugé, au contraire, sous le Code, mais a tort, selon nous, que l'exislencc d'un chemin public en Ire le fonds d'un particulier et le lit d'une rivière ne fait pas obstacle & ce que ce particulier profile des alluvions qui se forment au-delà du chemin. — Touloute, 26 nov. 1843, Marqucl c. commune de Blagnae.

76. — Du reste, il suffit qu'un atlerrissement formé insensiblement dans le lit d'un fleuve adhère sous les eaux aux propriétés riveraines, bien qu'à la surface il en soit séparé par un ruisseau ou canal, pour qu'il doive être considéré comme une alluvion profilant à ces propriétés. — (a**., ter mars 1833, Sauvan cl Lacroix c. Choisily.

77. — Toutefois, un ltanr de sable, louchant la rivière, et couvert par ses eaux , pend ml plusieurs mois de l'année, doit tire considéré comme faisant partie de son lil, el appartenant de colle manière à l'étal, plutôt que comme une alluvion donl le propriétaire riverain doive profiter, aux termes de l'art. 556, C. civ.— Pan», 2juill. 1831, l.ahbéet Ronlernps.

76. — De même, lorsque dans une rivière non navigable se forme un liane de sable qui horde une propriété particulière, le riverain ne peu! réclamer ce banc de sable comme accessoire; et lorsqu'il gène le cours de la rivière de manière h faire refluer les eaux dans une commune voisine, l'autorité administrative a le droit de le faire enlever. — Cons. éfetat, 16 août 1807, rnmmmune de Paray ; — Daviel, Court ' - ■><< , n '725 ; Ourneiiin, Drot'f administratif, vo Court d'eau, t. p. 514; Chardon, De l alluvion, no 76; Garnier, Des eaux, no 507.

Mais, dans ce dernier cas, le propriétaire riverain qui en aurait profilé aurait, selon M. Pli. Dupin, droit à une Indemnité. -£»cyc/op. du dr.,

ALLUVIOW, § 3.

«0— Sou» l'ancien droit, au contraire. le» alluvions formées le long d'un chemin public bordant une rivière profitaient au propriétaire de l'hérilage situé au-delà de ce chemin, el non à l'état ou à la commune propriétaire de ce chemin. — Toulouse, a mai 1836, Laye c. commune de Galères.

81. — Néanmoins, saur celle modification, en matière d'allerrissemcnl et d'alluvion, la distinction établie par Ihs art. 556 el 560. C. civ., entr* les allerrissemens qui se formeut sur les bonis des neuves el rivières navlaablesou flottables el les ilôts qui nalssi-nl au milieu de leur lit élaii admise dans 1rs mêmes termes par l'ancienne législation. — En conséquence, les ilols appartenaient à l'état et les alluvion» aux riverain». — Casi.j 16 fév. 1836, préfrl du Loiret cr Delabarre ; Tôt»louie. 9 janv. 1829, Guilard.

R2. — L'alluvion doit être attribuée au propriétaire qui n'est séparé de la rivière que par un chemin privé qui lui appartient. Cela ne saurait souffrir de difficulté. — Daviel, n" 133.

«s. — Et l'alluvion doit profiter au propriétaire riverain, encore bien que sa propriété soit close de murs du côté de la rivière. — Nancy, SI mai 1641 (t. rr 1843, p. 267), commune de Gondrecourt c. Olry.

84. — Il suffit que les atlerrissemen» joignent la plus habituellement et le plus constamment le fonds riverain pour que la propriété en soif acquise au propriétaire. In filet d'eau qui ne serait pas permanent ne mettrait pa» obstacle a la contiguïté. - t'a*.., 31 janv. 1838 (t. I« 1845% Coiircenet.

8.(. — C'est à celui qui réclame un terrain a titre d'alluvion de prouver que ce terrain a bien les caractères qui seuls peuvent constituer un terrain de formation nouvelle, en établissant que l'atlerrissemmt s'est formé insen*iblrment, et qu'il s'esl attaché à son fonds. S'il ne fait cette preuve, il doil êlre déclaré non-reccvable. — C'a»*., 2 mai ISîfi, d'Aramnn c. Rozier.

fus. — Toutefois, pour que les juge* poissent attribuer à un propriétaire riverain le bénéfice d'un allcrrisscmenl qu'ils déclarent s'être produit successivement dans le cours d'un fleuve, il n'est pas n Vessaircqn'ils ajoutent quecel accroissement s'est formé imperceptiblement. Celle expression de la loi n'est pa» sacramentelle, el peut être remplacée par un équivalent. — On doit en conséquence reconnailre Ions les caractères de l'alluvion dans un •IlerTiwemonl déclaré produit par le dépôt sucre«sifde gravier» et de limons formé au fur et à mesure que le fleure corrodait davantage la rfr* opposée.—taon., 8 mars 1843 (t. 2 1843, p. 115), Doniel el Cellanl e. Merle.

87. — (.niant aux relait que forme l'eau courante qui se rclircinsensihlementde l'une de se» rives en se priant sur l'autre, ils ont le caractère d'a//*rio», et Je propriétaire de la rive découverte en profile, sans que le riverain du côté opposé puisse venir réclamer le lerrain qu'il a perdu. — C- civ., art. 557.

88. — Pour qu'il y ail lieu à ce genre d'alluvion, il faut qu'elle résulte d'un retrait insensible des eaux. S'il s'agissait d'un changement de lit qui se serait opéré en partie sur le champ d'un riverain, il mirait le droit de prendre du côlé opposé une nai lie de l'ancien lit pour s'indemniser de la perle que lui cause le changement de lit. — G. civ.. art. 563. — Proudhon, Domaine privé, t. 2. iio.Vj3, Domaine public, n* Iïï7.

8». — L'alluvion n'étant que l'accessoire du fond» sur lequel elle s'esl formée, il en résulte qu'elle ne forme pas un champ distinct, mais une partie non distincte du champ primi'lf. En conséquence, elle profite an propriétaire du champ pour la propriété, rt pour la jouissance à mix qui ont la jouissance de l iinmeulile. — Touiller, Droif ciril, t. S, W 15J; Chardon, n°» 81, 147 et sulv.; Ph. Dupin, Encyclop. du droit, vo .| llurion. Il" 33.

w». — Ainsi, l'usufruitier et le fermier profi'enl de l'alluvion quant A leur jouissance. — C. civ., arl. 596.etartt.de cet ai t.— Durantnn. t. 4, n*404; Proudhon, Domaitut public, n© 4293; Ph. Dupin, /oc. cil.; Chardon, De l alluvion, ch. 5, n-» 457 et 206.

»». - Mais quant au fermier, comme l'art. 1722,

AX.UTVIO», $ S.