Selon MM. Touiller (t. 3, no 15a) et Char
ALLUVION, g 6.
don (n° 171), le partage de l'île ou de l'atlerrissem< nl doit s'opérer en pi olongcanl jusqu'à la ligne supposée tracée au milieu de la rivière les lignes qui séparent les propriété! nvei aines.
138. — h i encore peuvent se présenter de graves im-onveniens : en etfel, si l'héi ilaue est plus laine à son origine qu'à l'extrémité eonligué à la rive, il peut arriver que les deux lignes prolong es se rencontrent avant d'avoir alleinl le milieu de la rivière, et peut-être même l'ile qu'il s'aidl de partager, d'où la conséquence qu'un riverain serait privé de la portion qui lui reviendrait dans l'ile, quoiqu'elle confrontée sa propriété, résultat déjà critiqué tant dans le système d'Aymusquo dans celui de Rarlhole.
130. — Enfin, un nouveau et dernier svslème a été proposé et formulé par M. Pli Dupin, dans l'Enct/ctopéd dudr., v Allurton, n° 38. — Il consiste à attribuer à tous les riverains des paris d'alluvion déterminées d'après la largeur de leur terrrain au point qui abouti; sur l'ancienne rive comparée à l'étendue de I île ou de la rive nouvelle. — Pour cela, il suriil de diviser celle dernière en autant de parlies proportionnel!» s qu'il y a de propriétés abolissantes à la première, et de joindre, par une ligne droite, le* limites de chaque propriété aux divisions correspondantes marquées sur la nouvelle rive. Par ce procédé, continue cet auteur, on arrive à un partage satisfaisant pour tous les cas qui peuvent se présenter, quelle que soil la direction de la nnuvede rive, quelle qu'ait été celle de l'ancienne, quelque forme que presenle le fonds riverain, il conduit à un résultat qui reste toujours le même, toujours également équitable. Dans tous les cas en ellel, il adjuge la totalité de l'alluvion aux propriétés qui lui foui [ace. il leur en attribue une portion délermin *e d'après leur largeur sur l'ancienne rive, el H conserve aux propriétaires leur qualité de riverains dans les mêmes proportions vis-à-vis l'un de l'autre.
1 lo. — Ainsi ce dernier procédé a, comme l'annonce lui-même son auteur (n°37), l'avantage, 1° de ne laisser sans mai ire aucune partie de l'alluvion; 20 d'attribuer à ceux qui y ont droit des parts proportionnelles: 30 de conserver à chaque propriétaire sa qualité de riverain -, 40 enfin, du ne jamais varier dans ses résultats. — C'est dono en délinilive celui qui , selon nous , doit être préféré.
g 6. — Compétence.
141. — Les questions relatives à la propriété des lies et atterrisserueiis sont de la compétence des tribunaux ordinaires, toutes les fois qu'elles naissent entre particulier* et qu'elles n'intéressent ni l'Etal ni l'utilité commune des riverains, ou toutes les fois que, nées entre l'état ou une commune et un particulier, elles n'ont Irait qu'à une question de propriété privée. — V. Proiidhmi, Dont, publ., no* lois el suiv., no 1281; Cormenin. Droit adm., v Coumd'eau, t. I", p. 533; Gamier, Héa. det taux, 110 628; David, Cour* d'eau, n» 489; Ph. Dupin, 1104»; Chardon, 11054.
112. - Ainsi. c';«sl aux tribunaux civils à décidera qui apparient un allerrissementqui se forme dans une rivière non navigable. — Cont. d'état, 20 mai 1h09, Legoux; 22 oct. 1808, Terras; 24 déc. 1818; Tiirquiii; 6 jniiv. 1813, Biole; 13 juin 1821, Courlillier c. Guiel; 16 fév. 1811, Champneuf c. commune de Migruii-
143.— De même, lorsque les altcrrissemens, objet du litige entre l'élat et un acquéreur de terrains situés sur une rivière, ont été formé* postérieurement à la vente, la question de propriété et de possession de ces allcrrlssemens Cid de la com-
Ïélence des tribunaux.— Coin, d'état, 21 mars 1821, ioiissc.
114. — De même encore, c'est aux tribunaux à slaluer sur la question île propriété de l'fllterrisscmenl, bien que cette question ail été évoquée par l'ancien conseil. — Cont, d'état, 13 J.mv. mu, Legtiincair, 28 mars 1807, Dupiiy; I6a»ùt 1808. Sieyt's; 12 nov. 1S09, Champneuf; — Chevalier, Juritp. tufm., v» Couru d'atu, |. I". p 309.
143. — De même enfin, le* contestations élevées entre une compagnie de llollage et le propriétaire
