L'art. tW5 s'applique à lous les . lel qu

, est pro

leur pasMi de iiimandemeni supérieur». -

pouvoir exécutif, quel que toit leur rang, i celui qui est proposé comme subalterne cl

lill. QUrit

Théor. du ( d' autorité.

pen

Etranger. \ 8; Chauveau et llêlie, t.4, p. m cl Jlorm, Dict., \<>Abus

17. — Mais il n'est pas applicable au cas de simples menaces, quelle qu'en >oit la gravité, pourvu

suivie» d'aucune voie

menaces, quelle qu'en soi

3 ne ces menaces u aient «lé si e fait. — Carnot, V. pén., t.

&At$fs£fc

no 16.

or.n.

t. ter, art. 186, no 3;

Rauter, loc.

torité.el rW no |

10. — L'acte de violence doit avoir été commis par l'agent dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions : hors de là, l'agent n'est plus qu'un homme privé, et ses acte* restent sous l'application du droit commun. — Th. C.pén., I. 4, p. *30.

1». — il faut, enfin, que le* violences nient été exercées sans motif légitime. — Il y a motif légitime non dans la justification ou l'excuse résultant des cirronslancc-s qui accompagnent le fail de violence, telle que la légitime défense, la provocation, etc., mais lorsque l'agent n'a pas excédé le» limites du pouvoir que comporte nécessairement l'accomplissement de l'acte qui! est chargé d'exécuter. — Caruol, C. pén., arl. 386, no * , chauveau et Hélie, t. 4. p. S3I et 232; Rauter, t. t", !»o 364, p. 500, et de Grailler, Comment, des lois de la presse, t. t", p. 153.

20. — C'est en ce sens qu'il a été juifé que, s'il s'agit de blessures imputées à des préposés du gou vernemeut dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions, Il faut examiner s'ils les onl commise?, sans motif légitime, et non s'ils él aient placés dans la nécessité actuelle de la légitime défense, comme au cas de blessures imputée» a de simples particuliers. — Cas», 9 juill. 1825, Marc-Pradal.

21. — Ainsi la provocation, qui est une cause d'excuse, aux termes de l'art. 321, C. pén., n'est point un motif légitime, puisqu'elle n affranchit point de toute peine. — Théor. du C. pén., X. 4, p. 232 ; Moi in. Dict., v° Abut d'autorité, p. 7.

29. — Un arrêt de la cour d'Assises du département de l'Aude du 20 déc. 1834 , avait cependant attribué à la légitime défense et a l'excuse le caractère de motifs légitimes ; mais la cour de Cassalion a cassé cet arrêt , et décidé que la question de provocation envers un fonctionnaire publie accusé de meurtre dans l'exercice de ses fondions , n'est pas implicitement comprise dans celle de savoir s'il a agi sans motifs légitimes. — Cas».. 30 janv. 18.15, Pont. — V. sur cette question et à I appui de la thèse consacrée par la cour d'Asui ses de l'Aude , une brochure de M. Calmettes, conseil! .;a U C. roy

ABUS D'AUTORITÉ, 8€Ct. 2.

de Montpellier. Intitulée - Dt l'irresponsabilité légal» des fonctionnaires publiât.

23.— Cent au Jury ou aux tribunaux seuls qu'il appartient d'apprécier souverainement la légitimité de* motifs Invoqués. — Palllet, ibid., n» 18.

84. — La circonstance du déraut de motif légitlmr étant snbstanlielle au délit, doit être énoncée à peine de nullité dans la déclaration du jury, alors même qu'elle porterait que l'accusé n avait

Bas été provoqué; car nous Tenons d'établir que i provocation ne se confond pas avec la légilimilé de moHfs. — Catt., 13 mars 1817, Boissin ; 15 mars 1821, Barcon; — Chauveau et Hélie, t. 4, p. 235; Carnot, art. 186, n° 6; Morln, loc. cil. 28.— Le junr doit Ctre Interrogé, mêmed'olUcc, cas d'insuffisance de l'arrêt de renvoi , sur la jestiun de savoir si l'accusé a agi sans motif légiste. — Cjij., U OCt. 1815. Girod ; 9 Juill. 1825 lté n« 20).

26. — La question d'excuse doit également être quand l'accusé la réclame; car, la légitimité ouf et la circonstance que le fait a élé comdans l'exercice des fonctions étant écartée», le petit être amené à la résoudre.— Catt., 30Janv. 1.15 (cité n» 22).

-7.1! faudrait en dire autant de la question de savoir si l'accusé se trouvait dans le cas de légitime défense, question qui juslilierait complélenn ut l'accusé que ne protégerait pas suffisamment la légitimité des motifs qui ont déterminé l'acte Incriminé.

t8.— Au reste, la présomption c*t que les agens chargés d'exécuter un ordre se sont maintenus dans les bornes de leurs devoirs. Ccst a la partie qui les Inculpe, à prouver qu'aucun motif légitime ne justifiait les violences commises. — Chauveau et Hélie .L 4, p. 23».

19.— Sous la constitution de l'an VIII , la peine était uniforme. — Aujourd'hui, il n'en est plus ainsi ; l'art. 4M, C. pén., auquel renvoie l'art. 186, est conçu en ces termes - Hors li s cas où la loi règle

Spécialement les peines encourue* pour rrimes ou éllls commis par les fonctionnaires ou officiers publies, ceux d'entre eux qui auront participé à d'autres crimes ou délits qu ils étaient chargés de surveiller ou de réprimer, seront punis comme il suit.- S'il s'agit d'un délit de poiiee correctionnelle, ils subiront toujours le maximum de la peine attachée à l'espèce de délit : et sll s'agit de crime , ils seront condamnés, savoir : à la réclusion si le crime emporte contre tout autre coupable la peine du bannissement ou de la dégradation civique; aux travaux forcés à tempe si le crime emporte contre tout autre coupable la peine de la déportation ou celle des travaux forcés à temps; au-delà des cas qui viennent d'être exprimés, la peine commune sera appliquée sans aggravation. »

50. — Il résulte de ectartlcle qu'il n'y aurait Heu d'appliquer une peine aux violences exercées qu'autant que par elles-mêmes et de la part de tout autre que du fonctionnaire poursuivi , elles constitueraient un crime ou un délit prévu par le Code pén.

51. — Les violences coupables exercées par les fonctionnaires | usliftent-el!e8 la résistance de la personne qui en est victime, et l'autorisent-etles a repousser la force par la force/

.32. — Jugé à cet égard que la résistance avec violence et voles de fait opposée à un huissier proeédant \ une arrestation en rertu d'un jugemeut portant contrainte par corps , constitue le délit de rébellion , quoique l'arrestation soit Illégale et uulle a raiiou de ce que l'huissier s'est introduit dans le domicile du débiteur, sans être assisté du luge de paix. — Catt., M avril IliO , Costersote. — luesliou le mot '

ou trcrwi oc s . rurt*.

SS. — Le dernier des cas d'abus d'autorité contre les particuliers prévus par le Code pén. Tait l'objet de l'art. 187 i il a Heu lorsque l'ouverture ou la suppression de lettres confiées à la poste a été commUe ou facilitée par un fonctionnaire ou un agent du gouvernement ou de l'administration des postes. - V. sur ce point Ltrtaei msstvts [Htm m supprtssion du).

«ect. S». - Abu* d'autorité contre la chose publique.

84. — Les abus d'autorité contre la chose publique sont prévus par le* art. 188 et sulv., C. pén. : Ils différent de ceux réprimés par les art. 123 et suiv. cl commis également contre la ebose publique, en ce que ceux-ci émanent de fonctionnaires coalisés, tandis que dans le premier cas les fonctionnaires agissent Isolément.

5».— L'art. 188 est ainsi conçu . « Tout fone-

- tionnaire public , agent ou préposé du gouver- » nement, de quelque état et grade qu'il soit, qui

■ aura requis ou ordonné, fait requérir ou or- » donner Faction ou l'emploi de la force publl- » que contre l'èxécutlon d'une loi ou contre la

■ perception d'Une contribution légale, ou contre » l'exécution soit d'une ordonnance ou mandat > de justice . soit de tout autre ordre émané de » l'autorité légitime, sera puni de la réclusion. »

36. — Cet article ne considère point les effets de la réquisition , Il serait donc applicable au cas même où l'ordre illégal n'aurait eu aucune suite.

— Carnot , C. pén., art. 188, n» 13 ; Théor. C. pén., t. 4, p. 244 ; Rauter, Dr, crim., t. 1«, u0 666.

37. — Mais il ne léserait point au simple particulier qui aurait usurpé une fonction publique. Il faut, en cette matière , comme en tout autre cas de forfaiture , que l'ordre émane d'un fonctionnaire agissant en sa qualité. — Carnot, C. pén., ibid., n<> 6; Théor. du C. pén., t. 4, p. 244 ; Morln, Diç(. Jr. crim., toc. cil.

38. — Il faut encore que l'ordre ait élé donné dans les limites delà compétence du fonctionnaire, de l'agent ou du prépose* car sans cela, n'ayant pu produire d'effet , il n aurait présenté aucun danger. — V. Chauveau et Hélie, i. 4, p. 214 ; Carnot , C. pén., art. 188, n©7

3». — Toutefois , si l'ordre avait été donné ou la réquisition faite hors du territoire où le fonctionnaire a pouvoir d'agir. Il devrait être considéré Comme émanant d'un simple particulier; dans ce cas, aucune obéissance n'était due au fonctionnaire. — Carnot , ibid., et Chauveau et Hélie, ibid.

40, — La réquisition adressée à de simples citoyens tenus d'obéir h l'appel de l'autorité rentrerait dans les prévisions de l'art. 188 ; en effet , il ne dislingue pas, et l'expression générale force publiq ue dont il se sert, comprend non seulement la force armée , mais tous ceux à qui la loi Impose le devoir de prêter main forte. — Carnot , loc. cit., no 5; Morin , Dict., v<» Abut d'autorité, et Failliet , loc. cit., n» 28.

41. — L'ordre qui aurait pour but de résister à uiieordorinanc", a un mandat ou h un ordre émané de personnes ayant usurpé le pouvoir, loin d'être blâmable, rentrerait dans les devoirs du fonctionnaire. — Carnot, C. pén., art. 188, U 1«*, p. 875, n» 9.

4t. — De même, si l'ordre avait été donné contre la perception d'une contribulion non légalement établie , c'est-à-dire non autorisée par la loi , l'art. 188 ne serait pas applicable. — Charte, art. 15 et 41 : — Carnot, C.vén., art. 188, n» 10.

43. — Mais, si la contribution était légale, OU si l'ordonnance ou mandat émanait d'une autorité compétente et était revêtu de la formule ex érutolre, l'opposition du fonctionnaire h leur exécution serait coupable, quelque injustes on vexatoires qu'ils parussent. — Carnot , ibid., n° 12.

44. — Le Code pénal de 1791 (lit. 1»r,secL5«) mesurait la pénalité à l'importance du but que se proposait le fonctionnaire; le Code acluel les gradue, au contraire, à raison de t'enieacité on de nnettlcaeité de l'ordre abusif. —Chauveau et Hélie, Théor. du C. pén., t. 4, p. 242; Morin, Dict., y Abu» d'autorité, p. 8.

48.— Lorsque l'ordre abusif n'a pâi été exécuté, l'art. 188 prononce contre son auteur la peine de la réclusion.

46. — Mais, « si cette réquisition ou cet ordre , dit l'art. 189 , ont été suivis de leur effet, la peine sera le maximum de la réclusion, » c'est-à-dire de dix années , aux termes fle l'art. «. Jl

47. — Carnot pense (art. 1W, n* t^duc la peine n'est point applicable «I tous les enels attendus de la réquisition n'ont point été produits. - Cet

ABUS D'AUTORITE, g 4.

auteur nous parai l aller trop loin, el nous préférons l'opinion (Je Chaut eau et Hélie f I. », p. 343), qui rotnidereut l'ordre comme ayant produit ton cllet lorsque le fonctionnaire est parvenu à réunir la force publique destinée à opérer la résistance projetée. — L'art, 189 en eflel n'exige point que l'ordre kit produit tout tet efftlt , mal» simplement ton effet.

4*. — D'ailleurs , la reunion requise et elfeetuée suffirait pour constituer la tentative, punissable, aux termes de l'art, i , comme le crime même. ■— Horin, tbid.

4». — D'après l'art 191, «ai, par suite desdits ordres ou réquisitions, il survient d'autres crimes puHissat.Jps de peines plus fortes que celles exprimée» aux art. 118 el (89, ces peines plus fortes seront appliquée* aux fonctionnaires, agena ou préposés coupables d'avoir donné lesdiU ordres ou fait I .-suite* réquisitions ».

»©.— En pareil cas, le fonctionnaire ou axent est puni comme eomp'ice ou provocateur desdits mines.— Chauveau et Helie , t. 4, p. 247 ; Rauter, L ««r, iK> 3M. — Mais, ainsi que le fait fort bien ob- ■erveraf Morin (D»cf.,*od., rrrb.),«il laudnulque ces crimes fussent une conséquence ou sinon Immédiate, au inoins naturelle el facile à prévoir de

ABUS Wm BLAHC-BEma, g l«r.

SI. — De ce que l'art. 4SI ne parle que des fonc-

! pripoth, ayant fait la réqiiisi- Ire, sjii, dV.i-n. i- nominative les «Mtttrwurs, il n'en taul pas conclure que ■ roiirerne |>as ces derniers. Il leur est au contraire applicable, d'abonl parée qu'ils Mut/oMCfiorirm.rri, et en . utre parce que l'art. 191 n'est que le curollarre il.i précédent qui s'occupe express ment des supérieurs, ainsi que nous allous le voir.— Carnot , C. pén.. art. 191, n» !•«■. 89 — L'art, tsodispose que « les peines énoncées

• aux art. ISS et 18» cesseront d'être applicables

• aux fonctionnaires ou préposés qui auraient agi

• par ordre de leurs supérieurs, si cet ordre a

• été donné par ceux-ci pour des objets de leur

• ressort , el sur lesquels il leur était du obéis-

• san ce hiérarchique; dans ce cas. les peines por- ■ léV* ci-dessus ne seront applicables qu'aux su-

• périeurs qui les premiers auront donné cet

• ordre. ■

— C'est au fonctionnaire ou préposé nui invoque le bénéfice de l'art. 490, d'établir que I ordre Ko a réellement été donné par son supérieur hiérarchique. Il ne suffirait |ias d'une simple allégation. Seulement, l'art. 190 ne disant pas, comme l'art, tu. que le fonctionnaire doit jutdfier qu'il a reçu l'ordre, il s'ensuit qu'il en pourra faire la preuve par toutes les voies de droit , tandis que dans le cas de l'art. 114, le fonctionnaire doit représenter l'ordre qu'il a reçu. En Inus cas, lorsqu'il jr a douledans l'esprit de l'inférieur sur la légalité de l'ordre qui lui est donné, il peut exiger sn ordre écrit. — Carnot , C. pén., art. 190, n» l«r ; M m. Dtci., *• Abut d'autortlé. p. 9.

44. — Malgré les termes généraux de l'art. 190, l avent ne serait pas disculpé si l'ordre du supérieur auquel il a ol-^i, bien que donné pour des objet* de son icssort et sur lesquels il lui est dû obéissance hiérarchique, présentait des caractère évidens d'illégalité. Quand le fait admis présente les caractères d'un délit ou d'un crime , le devoir de l'inférieur est de résister ; l'obéissance serait •tors un acte de complicité. — TlUor. du C. pén., t. 4, p. 217, et t. i, p. t71 à 9*0

— Outre les abus d'autorité énumérês par le Code pénal , la loi spéciale du 91 mars 1839, sur le recrutement, adonné cette qualification à certains actes speciflés dans son art. 44 , lequel reproduit le» disposition* déjà consacrées par l'art. 369, L, M mars «SIS. — Cet art. 44 est ainsi conçu: «Tout fonctionnaire on officier public, civil ou militaire , qui , sous quelque prétexte que ce soil, aura autorisé ou admis des exceptions, déductions ou exclusions autre* que celles dé erminées par la présente loi, on oui aura donné arbitrairement me extension quelconque, soit à la durée, soit aux rein.-» ou conditions des appels de* ettgagemen* ou rrnaagemen* , sera coupable d'abus d'autorité cl puni de* peines portées dans l'arL ISS, C. pén., -ans prejndice des peines plus «rave* prononcée*

" dans les autre* cas qu'il a prévus. » -r

La peine prononcée par l'art, tas consiste en une amende de 900 à soo fr., el dans l'interdicllon de l'exercice de* fonctions publiques pendant elnq ans au moins et vingt ans au plus.

A BU M DE m > % -s i \t: I \

Table alphabétique.

Incapacités, 51- Jagrmcnl (déclaration), 40.

Jury {<pi«U«,),6a.

Abu» de coi Action publique, 49

Atcu. »8.

BflW, 97.

itr^!,,t4.

ttuu |<uur, 25tjirartrce, 3.

t>rtiBcal, 39- CirconjUi

pjr écrit, 42, 47.

(>HJi|>éUurr, 40.

C«.,pliciW. 18-19.

Kii.l.-s-ni.it i. 27 bacmquerir, 41 Fao». .Vtl.

Fraude, 22, 44

Rotdre/M.

. est une signature donnée d'avance pour ralitler une écrilure privée qui peut Hre placée au-dessus. L'abus do blanc-seing consiste, dès-lors, dans l'inscription frauduleuse, au-dessus de celte signature, d'un acte quelconque de nalure à préjudicier au sinnataire. — Cette déllnillon résulte d'un arrêt de la cour de Cassation du II mars 1825 (Auron). — Chauveau et Hélle, TKeorie.du Code pénal, 1" édit., t . 7, p. 334.

g l«*. — Caractères dé l'abus de blanc

•staff (o* 2).

g 2.— Preuve, Poursuite, Pénalité^ w).

S Ie». — Caracterei de l'abut de blanc-teing.

2. —L'abus de blanc- seing est rangé parla loi pénale dans la classe des abut de confiance. L'art. 407, C. pén., qui le prévoit et le punit, s'exprime en ces lennes : « Quiconque, abusant d'un blancseing qui lui aura été confié, aura frauduleusement écrit au-dessns une obligation ou décharge, ou tout autre acte pouvant compromettre la personne ou la fortune du signataire, sera puni, etc.»

S. — De ce texte il résulte trois choses : la première, c'est que le blanc-seing doit avoir été confié à la personne à laquelle on reproche l'abus ; la deuxième, c'est que l'abus consiste spécialement dans l'inscription frauduleuse d'un acte au de-sus de la signature; la troisième, C'est que l'acte ainsi inscrit doit être de nature à léser le signataire dan* M personne ou dans ses biens. - • Chauveau et Hélie, toc it.

4. — Eu réalité, l'ai * < e blanc-seing est u.i faux, et s'il eflt rangt* mi.is une classe à part, il \j: doil a celle seule circonstance, que le blanc-sein* qui a servi à la fabrication du faux a été rolon • tnirrmmt coti/le'aii faussaire. Dans ce cas, fabu'. n'est qu'un délit, parce que le signataire dol: s'imputer son imprudence et la facilité qu'il u donnée pour le commettre. — Chauveau et Hélie, 1.7, p. 335 j Delap^lme, Encyclqp. du dr., T« Abut de blanc-tetng, n* 7, et Morin , Dicl. du dr. ertm., v* Blanc-teitig.

5. — En eÉfet, l'art. 407 dit que si le Manc-seing n'a ptt e'Je' confié h celui qui en a abusé, il n'f a pas simple abut de blanc-teing, mai- un véritable farrx.

6. — La circonstance qu'un blanc-seing n'aurait pas élé confié à celui qui en abuse, étunt aggravante du délit d'abus de blanc-seing, doit être posée d'une manière distincte. — Catt., 13 oct. 1842 (t. |St 1843, p. f«4). Foyer.

7. — Interroger le jury sur le point de savoir si le blanc-seing a été confié k l'individu qui en à abusé , c'est lui demander virtuellement si ce blanc-seing n'a pas été surpris. — Même arrêt.

ABUS DE &LAMC-SEIKG, g |«V.

«. — Le blanc-seing ne peut-être réputé avoir été confié À un tiers, que lorsqu'il a été remis à cette personne à titre de blanc-seing, et avec un mandat quelconque. — Hors ce cas, l'abus qui en est Tait constitue le crime de faux. — Catt., 2 juill. 1829, Jérôme. .

o. — Ainsi, est coupable de faux celui qui, abusant d'une yrtition à lui conllée, remplit d'une obligation à son profit un espace resté en blanc entre la signature et le corps d'écriture qu'il fait ensuite disparaître; dans ce cas, en effet, la signature n'a pas été confiée en blanc, il n'y a pas eu blanc-teing. — Ca*s., 22 oct. 4812, Lefèvre. — V. conf. Chauveau et H<;lic, t. 7, n. 337, et t. 3. p. 283; Legravercnd, Traité de légitl. crim., t. 1*% chap. 17, p. 594 ; Carnol, C. pen.t art. 407, no 7, et Morin, tbid.

10. — Se rend également coupable de fauw et non fie simple abus de blanc-seing celui qui lubrique, un acte obligatoire au-dessus de l'adresse d'un individu qui la lui a remise, et qui consiste en ses noms et prénoms. — Catt., 2 juill. 182V cité u<> 8).

11. — L'abus de blanc-seing n'existe, avec ses caractères constitutifs, qu'autant que la remise du blanc-seing a été volontaire.— Ainsi jugé que celui qui, après s'être procuré uu blanc-seing par dol, rute, artifice ou tiolence, ou par l'abus d'une confiance nécessaire, écrit au-dessus, un billot à ordre, doit être puni comme coupante du crime de faux. — Grenoble, 24 juin 4829, Bourguignon.— V. eonf. Catt., 28 janv. 480», Lefrancois ; 22 oct. 4842 (cité n» 9); 26 août 1824, Meudouxe, et 20 fév. 1810 (L 2 4814, p. 394;, Truffet.

'.2. — Mais celui qui écrit un acte de vente sur uu blane-sciug à lui conHé pour être précédé d'une procuration , se rend coupable d'un simple abus de blanc-seing et non d'uu crime de faux. — C'i -t., 28 ianv. 4809 (cité n» 14).

13. — Si la personne à laquelle a été conllé le blanc-seing fait inscrire la fausse convention audessus de lu signature par un tiers, au lieu de l'écrire elle-même, sera-t-elle considérée comme coupable d'abus de blanc-seing, ou comm»- complice d'un faux ? — La jurisprudence de la Cour de cassation n'est pas bien llxee. sur cette question.

14. — Par un premier arrêt cette cour a jugé que lorsque celui à qui un blanc-seing a été conllé, le remet frauduleusement à un tiers et l'aide dans la fabrication d'une fausse convention au-dessus de ce blanc-seing, il doit être puni comme complice du crime de faux commis par ce dernier et non comme s'il eût lui-même frauduleusement rempli le blanc-seing. — Catt., 4 fév. 1819, Piart et Montions.

IH. — Puis, par un deuxième arrêt elle a jugé que l'accusé déclaré coupable d'avoir, comme complice, fait un usage frauduleux d'un blanc-seing qui lui avait été conllé, ne peut êlre condamné d'aux peines correctionnelles de l'art. 407, S l*r. nén. — Oui., 8 avr. 4830, Boudon.

lu. — Enfin, revenant plus tard sur sa première opinion, elle a décide de nouveau quo celui a qui un blanc-seing a été confié, et qui se rend complice du Taux commis par un tiers sur celte pièce, doit être puni, comme complice, d'un faux, et non, comme coupable, d'un simple abus de conllance. — Catt., 31 janv. 1835, Domenge.

17.— - Au milieu de ce conllit dejurisprudence, disent MM. Chau\eau et Hélie (Théor. C. pén., t. 7, p. 339 ) , nous avons pensé que l'abus du blanc-seing ne changeait point de caractère par cela seul que son auteur s'était servi de la main dun tiers pour sa perpétration. En effet, le concourt de ce tiers ne saurait effacer le fait que le blanc-seing a été confié au prévenu, qu'il u'a fait que profiter d'une occasion qui lui a été offerte, qu'il n'a commis qu'un abus de son mandat; le concours de ce tiers ne saurait faire peser sur l'agent une préméditation qu'il n'a pas eue, une entreprise audacieuse qu'il n'a pas conçue.» — —V. conf. Legraverend, t. 1«r, ch. 47, p. 591. -Le contraire a été soutenu sous f'arr. 4 fév. 4819. On peut, en effet, se demander comment l'écrivain pourrait êlre considère comme faussaire, tandis que celui qui l'aurait aidé i commettre le faux ne serait punissable que d'un abusde blanc-seing. Le faif est le même pour tous les deux, et le mandataire ne peut plus s'excuser sur son mandai quand

ABUS DE BLAMC-BE1XO, g l«r.

il s'associe au crime de l'écriture ; et d'ailleurs, l'emploi d'une main tierce est une fraude de plus qui a ordinairement pour but d'éluder la responsabilité de l'abus. Le danger qu'elle entraîne aggrave nécessairement le délit. Ainsi le veut, d'ailleurs, le texte de la loi. — Il faut, pour qu'il y ail un simple abus dans le blanc-seing, que celui a qui il a été confié ait écrit lui même les faussée conventions. On ne saurait prétendre qu'il en est de même quand il les a fait écrire par autrui, car le $ 2 de l'art. 407, C. pén., dispose expressément qu il y a faux toute* les fois que l'obligation a été écrite par un individu à oui le blanc-seing n'arait pas été confié. — 11 semble donc plus juste de (lire que le mandataire doit être puni comme complici; sinon, qu'il devrait êlre acquitté. — V. en ce sens Carnol, C. pén., art. 407, n« 4.

18. — Dans tous les cas, suivant MM.Cbauveauet Hélie (t. 7, p. 339, et 1. 1, p. 418), l'étranger qui, sur la provocation du mandaiairé, a tracé la fausse convention, doit être considéré cotnraeauteur d'un crime de laux, attendu qu'il n'a pas pour lui l'excuse d'avoir été investi de la conllance du mandant. C'est ce qu'Us fout résulter du S* S de l'art. 407

19. — Cependant M. Delapalme (Encyct. du droit, vo Abut de blanc-iting, n»* 13 et sufv.) propose les distinctions suivantes .- — 1° si c'est dans l'intérêt du déposilaire du blanc-seing que l'acte a été, avec son assistance, fabriqué par un tiers, le délit principal est l'abus de blanc-seing, et la fabrication de l'acte n'est qu'un fait de complicité deee délit ; — 2° si, au contraire, la fabrication de l'acte faux a eu Heu dans l'intérêt du tiers auquel le déposilaire avait livré le blanc-seing, il y a faux et complicité de faux ;— 3» enfin, si l'acte est fabriqué dans l'intérêt de l'un ou de l'autre, il y a crime et délit connexes, fauœ et abut de confiance, crime et délit dont les deux coopéraleurs sont auteurs et respectivement complices.

80. — Si le mandataire avait remis sans aucune pensée de fraude le blanc-seing qui lui avait été conllé, à un tiers coupable d'en avoir abusé, il ne pourrait lui êlre imputé qu'une simple imprudence non punissable au cas particulier. — Carnol , C pén., art. 407, n»5.

21. — En principe, l'art. 407 devrait êlre appliqué même au cas où l'abus de blanc-seing aurait été commis par un ofUcier public, par un notaire. — Toutefois, si un notaire avait, indépendamment de la fabrication d'une obligation fausse de la part du signataire, supposé une comparution des parlies et la confection régulière d'un acte qui aurai t élé ainsi revêtu du caractère de l'authenticité, il y aurait là un faux en écriture publique et non un simple abus de blanc-seing. — C est en ce sens qu'est rendu un arrêt de la cour de Cassation, 30 juill. 1840. - Chauveau et Hélie, L 7, p. 342.

L'abus, avons-nous dit, a i d'existence 1 inteription ft . L'Ii