V.ÏIMH {Matière civile
(mat. civ.), g
Femme, 83/ Carde du commerce, 49, Carile natiomle, 37.
Héritier, 75.
Huissier . 8, 17, 42. 56 ».
■Hja, 60, 68.
Juge de paix, 24.
Lettre «le chaugr, 49.
Mariage, 15»., 61.
Mineur, 53.
Minimum, C2, 6t.
Mmi-ilère public, 4, 46.
Notaire, 16, 50 », 78.
Officier ministériel, 40, 74.
Palau, 44.
Pauvre», 81.
Petit criiniuel, 37.
Poids et mesure», 43.
Conseil d'étal, 67, Gmirainle par
Contravention, 72.
Co|.ie de pi.ves, g.
Cumul, 9. 53.
Iktittemcul. 27, 38.
fti.ripline, 47.
Dou-mes, 32 s.
Elections, 33.
BaqtRpta, 5 »., 21 .
Enregistrement, 7, 49 •., 57,
Kaploli, 40.
KapmprialwMi pour utilité
publique, 36 taux iucideut, 20.
Pouvoir difcrétioanaire, 68 •
Prescription, 12, 76 s.
l'i i ..■ à partie, 39.
Privilège, 81.
Rétidive, 40.
Recours administratif, 80.
Recouvrement, 73 a.
Ri-riuation, 23 s.
Renvoi, 22.
Requête civile, 29 •. , 38,
Responsabilité civile, 53.
Témoin, 5 »., 21.
Tierce opposition, 28.
Timbre, 7, 49 s-, 79- Vcnîe publique de meuble»,
Vérification d'écritures, 19.
*esde. !. — Condamnation pécunlnlreproicéc par la loi conire l'ollkier publie, l'officier listériel, le plaideur téméraire ou le témoin ré-
Visa, 4t.
abekde. — I. — Condamnation
nonci mini
calcinant , à fai*on tle ecrlains faits qui n'ont point un caractère criminel proprement dit, ou à raison de contraventions purement civiles, disciplinaires ou fiscales.
g Vf.— Caractère de l'amende (n« 2).
g 2. — Cas principaux dans lesquels, en matière civile, il y a lieu à appli-
quer une amende ;n° »3).
g 3. — Règles et questions diverses (m»
g \'*. — Caractère de tamendt.
2. — L'amende, en matière civile, n'a pas !o caractère pénal des amendes prononcées par le Code criminel, et ne doit pas êtn: confondue avec cellesci. — V. amesdk (matière criminelle).
S.— Signalons quelques différences.- — 1° O n'est pas devant la juridiction criminelle, mais devant la juridiction civile que doivent êlrc poursuivies les amendes prononcées en matière civile.
— Turin, 6 avr. 1808, Barcl'i.
4. — 2** Quoiqu'en général ce soil le ministère public ciui provoquera condamnation à l'amende, en matière civile comme eu matière criminelle, cependant il est des cas où son concours n'est paa nécessaire.
l». — Ainsi, en matière d'enquête, lorsque le ténu > h ne comparait pas, quoique régulièrement assigné, l'amende est prononcée d'office parle jugo commissaire. — C. procéd., arl. 263.
o .— Cela avait dcj.î lieu sous l'empire de l ord. 1 ift7. D'après la disposition tle l'art. 8, lil. 22, h) commissaire enquêteur, quoiqu'il n'eût aucune juridiction, pouvait condamner a 10 fr. d'amende le témoin qui ne comparaissait pas à l'enquête, bien que dûment assigné.
7. — Il y a même des amendes qui peuvent être recouvrées par rote de contrainte et sans jugement préalable — Tel est, en général, le caractère des amendes prononcées pour contravention aux loi* sur le timbre et l'enregistrement. — L. 23 brum. au X ; Inslr. gén. 18 dcc. 4824 ; sol. 3 mars 4832.
— Y. e\nEi.isTHF.uc!vr, timerk.
8. — Toutefois, ajoutons bien vile que plusieurs de ces amendes ne peuvent être prononcées nue par le tribunal el sur les poursuites du ministère publie. — Par exemple, l'amende encourue par l'huissier qui a contrevenu aux dispositions du décret du 29 aoùl 4813, sur les copies de pièces, est dans celte catégorie. — V. copie or. pièces.
0. — 3« Uno autre différence entre les amendes civiles et les amendes criminelles, c'est que les premières peuvent se cumuler nonobstant la disposition de l'art. 365, C. inst. crim. — Ainsi, lorsqu'une partie, par exemple, a appelé de deux ou plusieurs jugemens, ou a formé plusieurs pourvoi:* en cassation dans la même affaire, il est dû autant d'amendes qu'il y a d'appels ou de pourvois.
