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Amende dont le taux n'est limité ni par un maximum ni par un minimum, et que les juges sont autorisés à élever aussi haut qu'ils t'estiment comenable d'après la gravilé de l'infraction et la fortune du coupable. — Autrefois il existait un grand nombrr de cas, tant au criminel qu'au civil, dans lesquels l'amende encourue élait arbitraire. — Aujourd'hui il n'y a plus d'amende arbitraire en matière criminelle (V. a»e>b>e (mat. crim.), no 135}, en matière civile, les cas en sont extrêmement rares. —V. amem»e (mat. civ.), n«« «8, 39, 63, 66, 84 et 85.

AMENDE llO\OU\lll i;

I. — Aveu public, fait par un coupable, du crime pour lequel il est condamné. — Merlin, Hép., vo Amende honorable.

8. — Selon Loyseau (vo Abut, n« 44), l'amende honorable était une peine particulière a la France.

— Prosl de Hoycr. au contraire, estime CDict. de Juriepr., v* Amende honorable, no 3;, de même que Lengfé (lin. 10, oiii temtitrit, cap. 4 ), qu'elle tire son origine des usages Romains.

3. — chez les anciens Francs, ceux qui s'étaient rendus coupables du crime de Irze-majesté étaient condamnés à faire avant l'exécution du dernier supplice amende honorable en portant sur leurs épaules, s'ils étaient nobles, un chien (atlribut de la chasse et, comme tel, svmholc caractéristique des nobles), et, s'ils élalenl roturiers, une roue de charrue (symbole des vilains). —Martin Hitt. Suer., lib. 10, part. 2, cap. 14.

4. — Moins anciennemi amende honorable ou celui qui peine de sou crime en l'avouant, baissait le corps et s'enveloppait la lête de son manteau en disant :

- Je le vous amende. « — Rasueau et Delaurière, Ulottaxre, t. 2, p. 224.

tf. — Depuis, cette peine consista dans la déclaration faite par le coupable, nu-tête, en chemise, a genoux, une torche allumée à la main, la corde au cou, et conduit par l'exécuteur delà haute justice, qu'il se repentait de son crime et en demandait pardon à Dieu, au roi el à la justice.— Prost de Rover, Uict. de juriepr., M'Amende honorable, n* 1er.

8. — L'amende honorable a été placée dans le nombre des peines par l'ont, du 20 nov. 1542; l'art. 25, liL 43, de l'ord. île 1670, en fait une peine afflictive qu'il fait passer immédiatement avant le bannissement a temps, et considère , dès-lors , comme plus rigoureuse. C'est ce qui résulte encore des art. 16, lil. 17*, el 21, 44 de la même ordonnance.

7. — Etaient en général punis d'amende honorable, selon Prost de Rover (vo Amendé honorable, ne 8), les auleura des crimes contre la religion, la nature et la patrie. — Cet auteur cite notamment le sacrilège, le blasphème, l'apostasie, la sodomie, l'Inceste spirituel, l'adultère dans certains cas, la polygamie, les crimes de lèse-majesté, les empoisonnemens, incendies, parricide, la fausse monnaie, le faux, le faux témoignage, le vol qualifié dans les église», maisons royales, édifices publics, le pUge ou vol des hommes, les pévarlcations, concussions, exactions des officiers de justice, la supposition de part, la banqueroute frauduleuse, enfin, l'usure criante.- V. aussi Mnyart de Vouglaw, Loi» rrim., part. chap. U] *C"-*.îA

il. le condamné à faire ui nui voulait éviter la

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8. — L'amende honorable t'appliquait au* femniM aussi bien qu'aux lion

t». — Quelques auteurs distinguaient (]4-ux espères d'amendes honorables, l'amende honorable in figura, qui seule élait alilielite cl infamante et s exécutait avec loiilcs les formel indiquées ntprà n" 5, et l'amen !'■ honorable simple ou sèche <|ui avait lieu à l'audien - ou ù la clianihre lu conseil, seulement nu tôle et à genoux, el *ans la présence de l'exécuteur; celle dernière n'aurait aucunement intéressé l'honneur ei la réputation.— Merlin, fié}>., v° Amende honorable. — Mais Pio.sl «le Royer (/oc rit., n° 5) rejette* celle distinction, oui ne lui parai' justifiée par aucune disposition légale; il n'admet qu'une seule amende liunoiablc, toujours, scion lui, atlliclive cl infamante.

10. — L'amende honorable se faisait sur la place pnhlique ou sur le lieu désigné par l'arrêt de condamnation, par les soins de l'exécuteur des haute» œuvres. — Mais, lorsqu'elle devait être faite dans l'auditoire des tribunaux, elle avait lieu au parlement dons la grande chambre, nu au Chfttdei dans le pare civil.— Les amende» honorables prononcée» dans les procès prévolaux étaient fai'es en présence du prévôt, mais ce n'élnil point cet ollicier qui en dressait procès-verbal. — Prost de Rover, for i H., n» lt.

11. — Le refus de mire amende honorable était puni parfois nvec la dernière rigueur; Pajion [Ile*. Sarrtu, liv. 19, lit. H. n<> I") cite un arrêt du parlement de Paris du M avr. 1142 qui condamna un récalcitrant à être «pilorié par quatre samedis. — D'autres arrêts condamnèrent les coupables à être brûlé» vif», on pendus, ou battu» de verge».

12. — Mai» on Unit par s'éloigner de l'ancienne rigueur, et on se bornait à punir le» coupable» selon les circonstances, en observant toutefois que la peine nouvelle rùt plus sévère une celle qu'on refusait de subir, c'est au reste ce que presi -ri vit Part. 22, lit. 25. ord. de 1670. portant : "Si le* condamné» à l'amende honorable refusent d'obéir à justice, le» jugea seront tenus leur en faire tenir différeiilcs injonction», après lesquelles pourronl le» condamnera plus grande peine. » — V. aussi Rousseau! de Lacomhc. p. 578;Jou*»e, t. 1«'r, p. 64.

IS. — L'art. 93 des libertés de l'église gallicane s'opposait à ce nue le pape remît en France, soit par lui-même. »oil par ses léuals, la peine de l'amende honorable, et rétablit l'honneur de ceux qui avaient été flétri» par ce genre «le condamnation .- « Ne pcul (le pape), porte cet article, remettre en ce royaume l'amende honorable adjugée à un lay. encore que la condamnation fui de siège ecclésiastique, et contre un clerc, comme faisant, telle condamnation honorable, partie de la réparation civile... »

14. — L'amende honorable avait été abolie par Part, 35. (il. I«. pari. 2e, C. pén. de» 25 sept.-* ocl. 1791; mais l'art. 6. lit. 14», L. 20 avr. 1825. sur le sac ilége, la rétablit en ces termes : « La profanai ma des hosties consacrées, commise publiquement , sera punie de mort. — L'exécution sera précédée de l'amende honorable fuite par le conda nné devant la principale église du beu ou le crime aura élé commis, ou du lieu où aura siégé la cour d'assises. >• — Enfin, l'ab' o ira lion de la loi de 182V par lu loi du 14 ocl, 1830, a fait dlsparailre de nouveau et définitivement cette peine de notre législation.

I*. — Il ne faut pas confondre la peine aflliclive el infamante de l'amend hunnralde, telle que nous tenons de voir qu'elle existait autrefois, et so is I empire de la loi de l«25. avec la réparation d'honneur, simple peine correctionnelle, a laquelle peuvent êlr« condamné*, aux terme» de» art. 226 et 227. C pén., les ailleurs d'outrage» commis, soit dans le» cas prévu» par le» art. -222. 223 el 22.1, envers bs magistral! de l'ordre administrai if ou judiciaire, ou envers le» eomtnandans de lu force publique, soli dans ceux indiqué» pur Part. 22*. envers les officiers ministériel» ou agens dépositaire» de la force publique. — V., à cet

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