Dès le» débulsde celle ère parlementaire
le roi approuvait les ainendemens le» chambres ou par leurs commissions; terons. comme exemple, la séance du 3 sept. I4M4 Jfonittur du 4), où M. l'abbé de Monteaquiou, ministre de l'intérieur, déposa sur le bureau de la chambre une déclaration royale conçue en celte forme: Noua voulons en oulre que Part. *o «oit ! ainsi conçu (suit la nouvelle rédaottoa).