tlor. an

«t délit» dit» île chouannerie.

4M. — ... 4 brum. an IV, . ment relatifs à h dévolution.

49. — Diref taire. —...7 frim. an IV, application de I amnistie du 4 hrum. an IV aux citoyen» détenus dans les départetnene insurgé», excepté le» chouan» et le» rebelles.

KO, — ... 8 frucl. au IV. en faveur Mrs militaires et autres citoyens armés pour la défense de la pain.- dans le» départeinens de l'Oneat.

Kl. — ... il frim. an V, iulerprélatlon et ottere- M" h <!<• la loi d'amnistie des 3 et 4 brum. an IV à tous les délits purement relatifs A la révolution.

88. — ... «ar ooaiplMtnenl. an V, amnistie par le» individus arrêté» ou poursuivis à l'occasion de» troi ' l'an V.

83. — ... •-."> plur. an VI. application à la Corse, après l'eipulsion des Anglais, de l'amnistie prononcée par la loi du 4 brum. an IV.