‹ Journal du Palais répertoire général contenant la jurisprudence de 1791 à 1850, l'histoire du droit, la législation et la doctrine des auteursChapitre 622 sur 905 · tnesaid. an vil. amnistie aui déserteur · texte numérisé non relu

tnesaid. an vil. amnistie aui déserteur

8i*. — Conntiat. — ... 7 niv. an \ I M . décret d'appticaliou de l'amnistie du 4 hrura. an IV aux habitans dea departemen» de l'Ouest. Exception» pour le» communes qui resieraicnt en rébellion.

IM). — ... 14 vent, an V 111 , amnistie aux insurgés dits dcparleinen» <le l'Ooesl.

»7. — ... as Ihermid. an VM, aux bribitans do» départemen» mJ»hor»Ja constitution par la loi du 43 m v. an VIII.

■M». — ... 84 tlor. an X, loi relalive à eeux qiri onl déserté à I inlérieiir.

I» Hor. au Ml, amnistie aux marin» dé-

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